ATA/4/1999

A/639/1998Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)5 janv. 1999

Confirmation d'une rente invalidité de 20 %. Le recourant n'a pas prouvé qu'il ne pouvait réaliser le salaire invoqué par la CNA.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; REVENU; ASSU

Normes

LAA.6

Résumé

Confirmation d'une rente invalidité de 20 %. Le recourant n'a pas prouvé qu'il ne pouvait réaliser le salaire invoqué par la CNA.

Citation: A/639/1998
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870643?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 5 janv. 1999