N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la gardienne de prison qui, en essayant d'ou-vrir la porte bloquée d'un chariot de nourriture, ressent une violente douleur au poignet.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU
Normes
OLAA.9
Résumé
N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la gardienne de prison qui, en essayant d'ou-vrir la porte bloquée d'un chariot de nourriture, ressent une violente douleur au poignet.