Le TA ne saurait retenir la version de la recourante. N'est pas un accident le fait pour une secrétaire de ressentir une vive douleur au bras en tirant et soulevant une caisse pleine de classeurs. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la secrétaire qui, occupée à l'archivage, tente de déplacer une caisse remplie de classeurs fédéraux et ressent une violente douleur au bras .
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; CONSTATATION DES FAITS; FARDEAU DE LA PREUVE; ASSU
Normes
OLAA.9 al.1
Résumé
Le TA ne saurait retenir la version de la recourante.
N'est pas un accident le fait pour une secrétaire de ressentir une vive douleur au bras en tirant et soulevant une caisse pleine de classeurs.
N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la secrétaire qui, occupée à l'archivage, tente de déplacer une caisse remplie de classeurs fédéraux et ressent une violente douleur au bras .