Le fait, pour un infirmier âgé de 40 ans, de 20 ans de métier, de recevoir dans les bras une patiente de 60 kg qui tombe évanouie n'est pas un facteur extraordinaire constitutif d'un accident. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'infirmier de 40 ans, en bonne forme et exer-çant depuis 20 ans qui, en aidant une patiente, reçoit sur lui le poids de celle-ci (55-60 kg) alors qu'elle s'évanouissait. Un tel poids n'excède pas les charges habituellement soulevées par l'intéressé.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU
Normes
OLAA.9 al.1
Résumé
Le fait, pour un infirmier âgé de 40 ans, de 20 ans de métier, de recevoir dans les bras une patiente de 60 kg qui tombe évanouie n'est pas un facteur extraordinaire constitutif d'un accident.
N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'infirmier de 40 ans, en bonne forme et exer-çant depuis 20 ans qui, en aidant une patiente, reçoit sur lui le poids de celle-ci (55-60 kg) alors qu'elle s'évanouissait. Un tel poids n'excède pas les charges habituellement soulevées par l'intéressé.