Les indemnités de vacances doivent être considérées comme un gain intermédiaire, au sens de l'art. 6 al. 2 OAAPC. L'assurance de l'employeur est tenue de prendre en charge les suites de l'accident dont un chômeur placé dans cette entreprise a été victime, bien que le jour dudit accident, ce dernier bénéficiait d'une semaine de vacances.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; CHUTE; LESION DE LA JAMBE; ACCIDENT PROFESSIONNEL; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); COUVERTURE; ASSU
Normes
OAAPC.6 al.2
Résumé
Les indemnités de vacances doivent être considérées comme un gain intermédiaire, au sens de l'art. 6 al. 2 OAAPC.
L'assurance de l'employeur est tenue de prendre en charge les suites de l'accident dont un chômeur placé dans cette entreprise a été victime, bien que le jour dudit accident, ce dernier bénéficiait d'une semaine de vacances.