En cas d'accident survenant au moment où une rente est déjà versée, le gain déterminant n'est pas celui, "diminué", de la rente, mais celui que touche un travailleur dont la capacité de gain n'est pas diminuée.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENTS SUCCESSIFS; RENTE D'INVALIDITE; GAIN ASSURE; AA; ASSU
Normes
OLAA.24 al.4
Résumé
En cas d'accident survenant au moment où une rente est déjà versée, le gain déterminant n'est pas celui, "diminué", de la rente, mais celui que touche un travailleur dont la capacité de gain n'est pas diminuée.