ATA/232/2000

A/1248/1998Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)11 avr. 2000

Pas de causalité naturelle entre des syndromes douloureux, sans fondement clinique ou radiologique 3 ans après l'accident avec coup du lapin.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; AFFECTION DENTAIRE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA

Normes

LAA.6

Résumé

Pas de causalité naturelle entre des syndromes douloureux, sans fondement clinique ou radiologique 3 ans après l'accident avec coup du lapin.

Citation: A/1248/1998
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870532?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 11 avr. 2000