Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU
Normes
LAA.6; OLAA.23 al.8
Résumé
Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique.
Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes.