ATA/473/2000

A/492/2000Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)9 août 2000

Dent fracturée en raison de la présence d'un caillou dans un plat de lentille. Lien de causalité adéquate nié, la dent étant déjà très faible.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; LAA

Normes

OLAA.9

Résumé

Dent fracturée en raison de la présence d'un caillou dans un plat de lentille. Lien de causalité adéquate nié, la dent étant déjà très faible.

Citation: A/492/2000
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870499?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 9 août 2000