A/987/1999•ATA/459/2000
A/987/1999Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)9 août 2000
Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU
Normes
OLAA.11
Résumé