ATA/776/2000

A/542/2000Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)5 déc. 2000

Renvoi du dossier à la CNA pour qu'elle instruise sur la capacité de discernement de l'assuré au moment de la tentative de suicide.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SUICIDE; INCAPACITE DE DISCERNEMENT; EXPERTISE; TENTATIVE DE SUICIDE; ASSU/LQAQA

Normes

OLAA.48; LAA.37 al.1

Résumé

Renvoi du dossier à la CNA pour qu'elle instruise sur la capacité de discernement de l'assuré au moment de la tentative de suicide.

Citation: A/542/2000
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870470?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 5 déc. 2000