Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA
Normes
LAA.37 al.2
Résumé
Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée.