Le prononcé de l'AI arrêtant le degré de l'invalidité à 46 % constitue un fait nouveau qui aurait pu être pris en compte par l'assureur-accidents. Renvoi du dossier à celui-ci (qui a admis un degré d'invalidité de 20 %).
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AA; INVALIDITE; FAIT NOUVEAU; REVISION; DEGRE DE L'INVALIDITE; COORDINATION(ASSURANCE); ASSU
Normes
LAA.6
Résumé
Le prononcé de l'AI arrêtant le degré de l'invalidité à 46 % constitue un fait nouveau qui aurait pu être pris en compte par l'assureur-accidents. Renvoi du dossier à celui-ci (qui a admis un degré d'invalidité de 20 %).