A/2/2000•ATA/711/2001
A/2/2000Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)13 nov. 2001
En présence d'une expertise concluant à l'impossibilité de fixer l'incapacité de travail de l'assuré à 25 ou 35 %, le TA retient le chiffre de 30 %.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; EXPERTISE; CONSTATATION DES FAITS; ASSU
Normes
LAA.6
Résumé