A/760/2001•ATA/38/2002
A/760/2001Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)15 janv. 2002
Des cours d'anglais destinés à stimuler la mémoire après un traumatisme ne sont pas une mesure médicale remboursable.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AA; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU
Normes
LAA.10 al.1 litt.e
Résumé