A/1260/2001•ATA/645/2002
A/1260/2001Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)5 nov. 2002
Manoeuvre dont la main a été écrasée sous un bloc de béton. Indemnisation de l'assureur accident refusée pour les troubles physiques dès lors qu'ils ne sont plus la conséquence naturelle de l'accident, mais sont entretenus par l'attitude et l'état d'esprit de l'assuré, soit par les troubles psychiques dont il souffre. Le rapport de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques est également nié, de même qu'un état de stress post-traumatique. Qualité de partie de l'assureur maladie retenue.
Descripteurs
ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSURANCE-ACCIDENTS; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; CAUSALITE; CAUSALITE NATURELLE; FORCE PROBANTE; MEDECIN-CONSEIL; RAPPORT MEDICAL; LESION CORPORELLE; LESION DE LA MAIN; ACCIDENT; QUALITE DE PARTIE; ASSU
Normes
LAA.6
Résumé
Manoeuvre dont la main a été écrasée sous un bloc de béton. Indemnisation de l'assureur accident refusée pour les troubles physiques dès lors qu'ils ne sont plus la conséquence naturelle de l'accident, mais sont entretenus par l'attitude et l'état d'esprit de l'assuré, soit par les troubles psychiques dont il souffre. Le rapport de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques est également nié, de même qu'un état de stress post-traumatique. Qualité de partie de l'assureur maladie retenue.