A/394/1998•ATA/550/2000
A/394/1998Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)14 sept. 2000
Confirmation de la cessation des prestations de l'assureur.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSu/LAA
Normes
LAA.6
Résumé