Cicatrice traversant le front et une déformation d'une partie molle du genou résultant d'un accident. Le taux de 15 % est justifié pour la cicatrice au visage. Par contre, c'est à tort que l'assureur a refusé toute indemnisation pour les cicatrice au genou droit au motif qu'elles se situaient dans une zone habituellement couvertes par des vêtements. IPAI fixée à 5 % pour les séquelles du genou.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; LESION DU VISAGE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU/LAA
Normes
LAA.24 al.1
Résumé
Cicatrice traversant le front et une déformation d'une partie molle du genou résultant d'un accident. Le taux de 15 % est justifié pour la cicatrice au visage. Par contre, c'est à tort que l'assureur a refusé toute indemnisation pour les cicatrice au genou droit au motif qu'elles se situaient dans une zone habituellement couvertes par des vêtements.
IPAI fixée à 5 % pour les séquelles du genou.