A/61/2002•ATA/560/2003
A/61/2002Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)23 juil. 2003
Stress post-traumatique suite à un accident. Rappel des conditions. Admis en l'espèce pour une personne accidentée suite à une altercation physique.
Descripteurs
ACCIDENT; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AGRESSION; ASSURANCE SOCIALE; ASSU-LAA
Normes
OLAA.129; LAA.104; LAA.6 al.1
Résumé