ATA/560/2003

A/61/2002Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)23 juil. 2003

Stress post-traumatique suite à un accident. Rappel des conditions. Admis en l'espèce pour une personne accidentée suite à une altercation physique.

Descripteurs

ACCIDENT; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AGRESSION; ASSURANCE SOCIALE; ASSU-LAA

Normes

OLAA.129; LAA.104; LAA.6 al.1

Résumé

Stress post-traumatique suite à un accident. Rappel des conditions. Admis en l'espèce pour une personne accidentée suite à une altercation physique.

Citation: A/61/2002
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870257?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 23 juil. 2003