DAAJ/3/2024 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

AC/3356/2023 DAAJ/3/2024

COUR DE JUSTICE

Assistance judiciaire

DÉCISION DU MERCREDI 17 JANVIER 2024

Statuant sur le recours déposé par :

Madame A______, domiciliée ______, représentée par Me Karim CHARAF, avocat, route des Acacias 6, case postale 43, 1211 Genève 4,

contre la décision du 11 décembre 2023 de la Vice-présidence du Tribunal civil.

Vu la décision AJC/6217/2023 rendue le 11 décembre 2023 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/3356/2023;

Vu le recours formé par A______ (ci-après : la recourante) le 22 décembre 2023 à l'encontre de cette décision;

Vu le courrier de l'Assistance juridique du 4 janvier 2024 adressé à la recourante signalant que la décision AJC/6217/2023 a été annulée et que sa demande du 29 novembre 2023 a été réactivée pour prise de décision;

Attendu que par courrier déposé au greffe universel le 15 janvier 2024, la recourante déclare retirer son recours du 22 décembre 2023;

Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).

PAR CES MOTIFS, LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :

Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/6217/2023 rendue le 11 décembre 2023 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/3356/2023.

Raye la cause du rôle.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.

Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Karim CHARAF (art. 137 CPC).

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.