DAAJ/24/2023 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

AC/3103/2022 DAAJ/24/2023

COUR DE JUSTICE

Assistance judiciaire

DÉCISION DU VENDREDI 3 MARS 2023

Statuant sur le recours déposé par :

Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______,

comparant par Me Raphaël ZOUZOUT, avocat, rue de Hesse 16, 1204 Genève,

contre la décision du 20 janvier 2023 du Vice-président du Tribunal de première instance.

Vu la décision AJC/366/2023 rendue le 20 janvier 2023 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/3103/2022;

Vu le recours formé par A______ le 30 janvier 2023 à l'encontre de cette décision;

Attendu que par courrier du 16 février 2023, A______ a retiré ce recours, le Vice-président du Tribunal de première instance ayant rendu une nouvelle décision, le 1er février 2023, annulant et remplaçant la décision querellée;

Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).

PAR CES MOTIFS, LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :

Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/366/2023 rendue le 20 janvier 2023 par le Vice-président du Tribunal de première instance dans la cause AC/3103/2022.

Raye la cause du rôle.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.

Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Raphaël ZOUZOUT (art. 137 CPC).

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.