POUVOIR JUDICIAIRE
C/26529/2023 ACJC/1759/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025
Entre
Madame A______, domiciliée , appelante d'un jugement rendu par la 27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juin 2025, représentée par Me B, avocate,
et
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Caroline SCHUMACHER, avocate, Aubert Spinedi Street & Associés, rue de Saint-Léger 2, case postale 107, 1211 Genève 4.
EN FAIT
A. Par jugement JTPI/7000/2025 du 5 juin 2025, reçu le lendemain par les parties, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a autorisé les époux A______ et C______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à C______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis rue 1______ no. , [code postal] D [GE] (ch. 2), condamné C______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son propre entretien, la somme de 2'090 fr. du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, puis la somme de 1'015 fr. dès le 1er octobre 2025 (ch. 3) ainsi que la somme de 36'523 fr. 20 à titre de contribution à son entretien pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025 (ch. 4) et prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 5).
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., mis à la charge de chacune des parties à raison de moitié et compensés partiellement avec l'avance de frais de 500 fr. versée par A______, a condamné cette dernière à verser la somme de 250 fr. et condamné C______ à verser 750 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions de ce jugement (ch. 8) et les a débouté de toutes autres conclusions (ch. 9).
B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 juillet 2025, A______ a fait appel de ce jugement, dont elle a sollicité l’annulation des chiffres 2, 3 et 4 de son dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour lui attribue la jouissance du domicile conjugal et ordonne à C______ de le libérer dans les trois jours suivant la décision d’attribution, sous menace de la peine de l’art. 292 CP, dise que la décision à rendre sur l’attribution du domicile conjugal vaut jugement d’évacuation, condamne C______ à contribuer à son entretien, par mois et d’avance, à hauteur de 5'646 fr. 65 dès le 1er décembre 2023, puis de 6'631 fr. 05 dès le 1er juillet 2025 et condamne C______ à lui verser une provisio ad litem de 10'000 fr. pour la procédure d’appel, sous suite de frais et dépens.
Elle a produit des pièces nouvelles.
b. Par déterminations du 21 juillet 2025, C______ a répondu à la requête de provisio ad litem, concluant à son rejet.
Il a produit des pièces nouvelles.
Par déterminations du 4 août 2025, A______ a répliqué sur provisio ad litem persistant dans ses conclusions et C______ a dupliqué le 25 août 2025.
c. Par réponse du 11 août 2025, C______ a conclu au rejet de l’appel dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de frais et dépens.
Le 25 août 2025, A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions.
Par courriers des 8 et 22 septembre 2025, les parties se sont encore déterminées sur le fond de l’appel.
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe de la Cour du 23 septembre 2025.
C. Les faits pertinents suivants résultent encore du dossier soumis à la Cour.
a. A______, née A______ le ______ 1965, et C______, né le ______ 1966, se sont mariés le ______ 1993 à E______ (GE).
b. Deux enfants désormais majeures sont issues de cette union, F______, née le ______ 1998 et G______, née le ______ 2001.
c. A______ a quitté le domicile conjugal, sis rue 1______ no. , [code postal] D le 14 novembre 2023, à la suite d’une dispute durant laquelle elle a contacté la police. C______ est resté y vivre avec F______.
d. Selon une attestation délivrée par l’association H______, A______ a pris contact avec l’organisme afin de bénéficier d’un soutien psychologique et d’informations pour faire face à sa situation. Elle a été reçue une première fois le 13 novembre 2023, et bénéficié d’un suivi régulier depuis cette date.
e. Il ressort d’un rapport d’évaluation des urgences psychiatriques des HUG du 16 novembre 2023 que A______ a demandé de l’aide pour une situation de conflit conjugal. Elle a expliqué que son époux la maltraitait psychologiquement depuis 30 ans. Le soir précédent sa venue, il s’était montré violent physiquement pour la première fois. La police, qu’elle avait appelée, ne lui avait pas fourni d’assistance et elle avait quitté le logement pour aller passer la nuit dans son bureau. Elle était désespérée, sans argent ni endroit où aller. La situation provoquait chez elle une angoisse importante.
f. Dans un rapport médical du 20 novembre 2023, la Dresse I______, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’elle suivait A______ de manière hebdomadaire depuis le 22 juillet 2021 pour une symptomatologie anxiodépressive. La patiente faisait fréquemment mention d’épisodes d’hétéro-agressivité verbale émanant du mari. Elle avait décrit avoir dormi plusieurs fois dans son bureau en raison des conflits conjugaux. Depuis l’automne 2023, le comportement de C______ à l’encontre de A______ serait de plus en plus délétère. Le 14 novembre 2023, il l’aurait bousculée en attrapant son bras violemment. Elle avait quitté le domicile conjugal à la suite de cet épisode craignant des représailles de la part de son mari. La symptomatologie anxiodépressive de A______ s’était aggravée en raison de ce qui précède et un traitement avait été mis en place.
g. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 7 décembre 2023, A______ a requis le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale.
Elle a principalement conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés dès le dépôt de la requête, lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, ordonne à C______ de libérer le domicile conjugal dans les trois jours suivant la décision d'attribution du domicile, sous la menace de la peine amende prévue à l'art. 292 CP, dise que la décision à rendre sur l'attribution du domicile conjugal en sa faveur vaudra jugement d'exécution, condamne C______ à contribuer à son entretien, par le versement d'un montant de 7'500 fr., par mois et d'avance, dès le dépôt de la requête, condamne C______ au versement d'une provisio ad litem de 10'000 fr. en sa faveur et sursoie au versement d'une avance de frais jusqu'à droit connu sur la provisio ad litem.
A l’appui de ses conclusions, A______ a allégué avoir subi des violences psychiques de son époux, ainsi que pour la première fois, physiques le 14 novembre 2023, qui l'auraient contrainte à fuir le domicile conjugal pour aller se réfugier dans « ses bureaux professionnels » où elle dormait toujours actuellement. Elle a allégué avoir travaillé à 100% en qualité de psychologue au début de la vie commune, puis, d'un commun accord avec son époux, avoir réduit son taux d'activité dès 2004 afin de se consacrer aux enfants et s'occuper du ménage. Elle ne pouvait actuellement plus travailler comme psychologue en raison de sa « fragilité psychologique » et avait effectué des recherches d’emploi sans succès. Elle s’occupait depuis 10 ans de la promotion d’un artiste et percevait des commissions qui constituaient son unique source de revenu. Son époux avait bloqué toutes ses cartes de crédit, de sorte qu’elle n’avait plus de quoi se nourrir ni payer ses charges.
h. Lors de l’audience de comparution personnelle du 12 février 2024, les parties se sont accordées sur le versement d’une provisio ad litem de 6'000 fr.
i. Dans sa réponse du 15 avril 2024, C______ a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance du domicile conjugal, lui donne acte de son engagement de verser à A______, à titre de contribution à son entretien, un montant mensuel de 4'000 fr. jusqu'au 30 septembre 2024, l'y condamne en tant que de besoin et dise qu'aucune contribution d'entretien n'est due à A______ à compter du 1er octobre 2024.
A l’appui de ses conclusions, C______ a allégué qu’il vivait avec la fille aînée du couple dans l’ancien domicile conjugal que son épouse avait quitté en 2023 en emportant toutes ses affaires, indiquant qu’elle n’avait pas l’intention d’y revenir. Leur fille n’était pas autonome, ni en mesure de subvenir à ses besoins en raison de son état de santé. Il était lui-même en incapacité de travail depuis mi-janvier 2024 à la suite d’un burn out. Il avait besoin de stabilité pour se reconstruire et un déménagement ne pouvait lui être imposé vu son état de santé.
Sur le plan financier, C______ a expliqué avoir cumulé deux emplois à 100% et à 30% durant la vie commune. Les revenus qu'il percevait ne pouvaient être retenus, étant donné qu'ils constituaient l'équivalent d'une activité professionnelle à 130% et avaient été obtenus au détriment de sa santé. Il pensait perdre son emploi à temps plein fin septembre 2024. Son épouse n’avait jamais cessé de travailler pour s’occuper du ménage et des enfants. Son choix de réorienter sa carrière vers la représentation d’artiste en 2014 ne lui avait pas permis d’acquérir une autonomie financière. Elle n’avait toutefois jamais repris d’activité salariée pour contribuer aux charges de la famille. Il y avait lieu de lui imputer un revenu hypothétique de 5'300 fr. par mois à compter d’octobre 2024. Le délai d’environ un an depuis le départ de A______ du domicile conjugal était convenable, étant relevé qu’elle devait s’attendre à ce changement vu la séparation et le fait qu’il lui avait déjà demandé en octobre 2023 de chercher un emploi au nom de la solidarité entre époux. Il avait déposé une demande de prestations auprès de l’Hospice général pour F______. Il fallait toutefois tenir compte de ses propres charges ainsi que de celles de G______, qui n’était pas indépendante financièrement.
j. Dans sa réplique du 7 octobre 2024, A______ a persisté dans ses conclusions.
k. Par duplique du 29 octobre 2024, C______ a nouvellement conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de ce qu'il a versé en main de son épouse, à titre de contribution d'entretien, un montant total de 50'031 fr., ainsi qu'un montant supplémentaire de 6'000 fr. à titre de provisio ad litem. Il a persisté dans ses conclusions pour le surplus.
l. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties et plaidoiries finales du 10 février 2025, A______ a déposé des déterminations sur la duplique de son époux et modifié ses conclusions en sollicitant qu’un délai de 30 jours soit imparti à C______ pour quitter le domicile conjugal, que ce dernier soit condamné à contribuer à son entretien par le versement d'un montant de 7'500 fr. par mois et d'avance dès le dépôt de la requête, puis un montant de 5'700 fr. dès le 1er janvier 2025, pour une durée indéterminée, et qu'une provisio ad litem complémentaire de 5'000 fr. lui soit versée.
La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience.
m. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit.
m.a.a A______ est au bénéfice d'une formation universitaire complète en psychologie et d'un diplôme de l'école hôtelière de J______ [VD] obtenus avant le mariage des époux en 1993. Il est admis qu’elle parle couramment six langues, dont le français et l’anglais et qu’elle dispose d’un bon réseau.
Elle a travaillé à temps plein jusqu'en 1998 notamment auprès de l'HÔTEL K______ dans le département marketing et ventes, puis auprès de L______ et M______ [voyagistes].
Après la naissance de F______ en 1998, A______ a cessé son activité professionnelle afin de s'occuper des enfants et du ménage, mais a continué à effectuer ponctuellement des missions rémunérées.
En 2001, elle a entrepris un master en programmation neurolinguistique (méthode de développement personnel), obtenu en 2002. A la suite de l’obtention de ce diplôme, elle a exercé une activité de coach personnelle indépendante à temps partiel, sans alléguer son taux exact de travail. Lors de l’audience du 12 février 2024, A______ a déclaré au Tribunal qu’elle assurait actuellement un accompagnement de coaching pour trois personnes. Combinée à son activité d’agent d’artistes, cette occupation générait un revenu mensuel d’environ 1'000 fr.
En 2010, A______ a obtenu une patente de cafetier-restaurateur. En novembre 2011, le couple a repris la gestion d’un tea-room à D______ [GE], activité qui s’est soldée par un échec un an plus tard. A______ a allégué y avoir travaillé tous les matins de 5h à 11h30, ce que son époux conteste soutenant qu’elle y aurait travaillé de manière irrégulière.
A______ est inscrite au registre du commerce comme associée gérante unique de la société N______ SARL, en liquidation, active dans la « logistique documentaire », créée par son époux en 2010 et dissoute depuis 2019. Elle a effectué des tâches administratives pour cette société, qui selon C______ n’a été active que pendant deux ans. A______ n’a jamais perçu de revenus à ce titre, C______ ayant allégué à cet égard qu’il avait encouragé son épouse à se verser un dividende, le chiffre d’affaires ne permettant pas de lui verser un salaire régulier. Il conteste le taux d’emploi à 40% allégué par son épouse, qu’il estime « grossièrement exagéré ».
Depuis 2014, A______ exerce une activité indépendante liée à la promotion d'un artiste nommé O______, pour laquelle elle allègue percevoir une commission équivalente à 50% du produit des ventes réalisées. Elle soutient y consacrer 20% de son temps, soit environ un jour par semaine, ce qui ressort également de « l’accord de collaboration » signé entre elle et l’artiste en 2013. C______ conteste ce taux d’occupation, alléguant qu’elle y consacre l’essentiel de son temps. A______ admet que son époux l’a soutenu financièrement dans ce projet.
Il ressort des bilans produits qu’elle a loué des locaux commerciaux et supporté divers frais liés à son activité, notamment des dépenses de bureau, de voyage, de cadeaux à la clientèle, ainsi qu’une donation.
En 2014, A______ a fait état d'une perte de 3'734 fr. 30, puis en 2015 d’un bénéfice net de 11'186 fr. 88, en 2016 et 2017 des pertes de 6'447 fr. 94, respectivement 9'231 fr. 29, un bénéfice net de 21'496 fr. en 2018, de 3'021 fr. en 2019, de 2'034 fr. en 2020, de 7'318 fr. en 2021 et de 2'892 fr. en 2022. Pour l'année 2023, elle a allégué avoir vendu trois œuvres d'art de 35'000 fr., 15'000 fr. et 3'000 fr. et perçu à ce titre 26'500 fr. de commission. Son compte de bilan fait état d'une perte de 12'662 fr.
Dans son appel, A______ a indiqué qu’elle avait généré un bénéfice total de 61'785 fr, 88 de 2014 à 2023 (soit 6'178 fr. par an en moyenne, ou 515 fr. par mois en moyenne).
A______ n’a pas produit les documents relatifs à son activité pour 2024. Lors de l’audience du 10 février 2025, elle a déclaré au premier juge qu’elle ne percevait pas de revenus et avait entrepris des démarches pour bénéficier de prestations sociales. Elle avait été soutenue à raison de deux fois 250 fr. par le Centre LAVI pour faire des courses alimentaires.
Devant le Tribunal, A______ a allégué avoir entrepris des recherches d'emploi, sans succès, et produit à cet égard une quinzaine de candidatures datant d’août et novembre 2023, octobre et novembre 2024 et janvier 2025 principalement dans les domaines des ressources humaines, administratif et du commerce, pour des postes à temps plein. Cependant, elle a expliqué qu'en raison de sa fragilité psychologique, elle n'était plus en mesure d'exercer en tant que psychologue.
m.a.b Selon une attestation de la Dresse I______ du 4 septembre 2024, A______ était toujours régulièrement suivie pour une symptomatologie anxiodépressive et prenait un traitement médicamenteux.
Dans une attestation du 9 octobre 2024, la Dresse I______ a précisé que la patiente avait déclaré être dans l’incapacité de travailler en qualité de coach comme elle souhaiterait le faire en raison de ses symptômes anxiodépressifs.
Par attestation du 20 juin 2025, la Dresse I______ a certifié que A______ était encore régulièrement suivie. Sa patiente expliquait notamment que son époux aurait monté leurs deux filles contre elle et qu’elles refuseraient de la voir. Depuis quelques semaines, l’état clinique de A______ n’avait pas bien évolué. La symptomatologie anxiodépressive s’était aggravée (avec tension interne, tristesse, nervosité, diminution de l’estime de soi, trouble du sommeil important et rumination anxieuses permanentes) et subsistait malgré une psychothérapie régulière et un traitement pharmacologique. En raison de cette symptomatologie anxiodépressive, des limitations fonctionnelles étaient présentes (tolérance au stress diminuée, fatigabilité, forte anxiété, diminution de la concentration et de la mémoire) et entravaient sa capacité à travailler.
Par attestation du 26 juin 2025, l’association H______ a indiqué que A______ bénéficiait d’un suivi régulier depuis novembre 2023. Elle présentait un état d’insécurité élevé impactant son équilibre psychologique. Sans logement stable ni ressources suffisantes, elle devait assumer sa réinsertion professionnelle dans un contexte de fragilité psychologique.
m.a.c Depuis son départ du logement conjugal, A______ vit dans le bureau qu’elle sous-loue pour son activité d’agent d’artiste, sis no. ______ rue 2______ à Genève, pour un loyer de 1’060 fr. par mois. Elle a déclaré au Tribunal que le bureau n’était pas un appartement dans lequel elle pouvait vivre. Il s’agissait d’une pièce qu’elle louait dans une fiduciaire. Elle dormait sur un matelas installé dans le bureau et se levait très tôt pour que le personnel ne se rende pas compte de sa situation. Elle n’avait pas été en mesure de payer les loyers des mois de janvier et février 2025.
Il ressort d’une attestation du 2 juillet 2025, signée par P______, une amie de A______, que cette dernière se rend régulièrement chez elle pour prendre une douche et manger un repas chaud, les bureaux où elle vit ne disposant ni de douche, ni de cuisine.
m.a.d L’assurance-maladie LAMal de A______ s’est mensuellement élevée à 543 fr. 65 en 2024 et à 648 fr. 65 en 2025, tandis que son assurance-maladie LCA était de 5 fr. par mois en 2024 et de 128 fr. 50 par mois en 2025.
Il n’est pas contesté qu’avant le 1er juillet 2025, A______ n’avait pas de frais de téléphone portable, ni que dès le 1er juillet 2025, lesdits frais se sont élevés à 79 fr. 90.
m.a.e Le Tribunal a retenu, sans que cela soit contesté en appel, que pour la période du 19 novembre 2023 au 1er octobre 2024, C______ s’était acquitté en faveur de A______ d’un montant total de 42'616 fr. 55.
En outre, il est établi que C______ a versé à A______, en plusieurs fois, la somme de 36'523 fr. 20 (soit, 15'293 fr. en février 2025, 20'000 fr. et 1'231 fr. en juin 2025) à titre d’entretien rétroactif pour la période du 1er décembre 2023 au 31 juin 2025, qu’il a été condamné à payer par le jugement entrepris.
m.a.f A______ détient une police de prévoyance 3a auprès de Q______, dont l’avoir s’élevait à 44'789 fr. 50 au 1er août 2024. Il est admis qu’elle devait percevoir ce montant en août 2025.
m.a.g En juin 2025, les comptes bancaires R______ de A______ présentaient des soldes de 15'546 fr. et 1'664 fr.
m.a.h N______ SARL, dont A______ est administratrice, détient des avoirs bancaires de l’ordre de 100'000 fr.
C______ a allégué que A______ pourrait liquider la société et récupérer ce montant. Elle a indiqué qu’elle allait réactiver le processus de liquidation qui était en cours, mais que ce montant n’était pas à sa disposition actuellement.
m.a.i A______ a produit deux notes de frais de son Conseil. La première pour la période du 28 octobre 2024 au 7 février 2025 pour un montant de 9'593 fr. 65 et la seconde pour la période allant du 28 octobre 2024 au 7 juillet 2025 s’élevant à 20'688 fr. 40,
m.b.a C______ est titulaire d'un master en économie de l'Université de S______ [VD], obtenu en 1991.
Il a travaillé en tant que gérant de fortune auprès de [la banque] T______ de 1993 à 2009, puis dès 2012, en tant que directeur adjoint pour U______ [Centre de formation continue] (ci-après : U______). À la suite d’un conflit avec son employeur, les rapports de travail ont pris fin en août 2024 sur la base d’un accord transactionnel.
Durant cette période, il a été en incapacité de travail à 100% du 15 janvier au 15 juillet 2024 en raison d'un burn-out. À compter du 16 juillet 2024, il a repris une activité professionnelle à temps plein. En octobre 2024, il alléguait être toujours suivi médicalement et sous traitement médicamenteux.
En parallèle de son activité à temps plein, C______ a également exercé, à compter de 2009, en tant que chargé de cours, dans le domaine de la finance, au sein de V______ (ci-après : V______) à un taux de 30%.
En 2021, le revenu annuel net de C______ auprès de U______ s’est élevé à 180'195 fr. 95, dont 33'000 fr. de bonus, soit un revenu mensuel net de 15'016 fr. Toujours en 2021, V______ lui a versé un revenu annuel net de 39'244 fr. 40, soit 3'270 fr. mensuels nets.
En 2022, U______ a versé à C______ un revenu annuel net de 149'065 fr. 35, soit un revenu mensuel net de 12'422 fr. Il n’a pas perçu de bonus. La même année, son revenu annuel net auprès de V______ s’est élevé à 39'387 fr. 20, soit 3'282 fr. nets par mois.
En 2023, C______ a perçu, pour son emploi chez U______, un salaire annuel net de 188'013 fr., comprenant un bonus de 30'000 fr., soit un revenu mensuel net moyen de 15'668 fr. Cette même année, son revenu annuel net auprès de V______ s’est élevé à 40'684 fr. 30, soit un revenu mensuel net de 3'390 fr. Son revenu annuel net total s’est ainsi élevé à 228'697 fr. 30 en 2023.
En 2024, U______ a versé à C______ un salaire mensuel brut de 15'000 fr., soit un salaire mensuel net de l’ordre de 12'700 fr. Durant cette année, son revenu mensuel net auprès de V______ s’est élevé à 3'149 fr. 45.
Le premier juge a retenu, sans que cela soit contesté en appel, que C______ avait perçu pour ses deux emplois la somme globale de 186'358 fr. 50 nets pour la période de janvier à août 2024, comprenant un bonus de 31'175 fr. brut pour 2023 et un bonus de 25'000 fr. brut pour 2024 versés par U______.
Depuis le 1er septembre 2024, C______ a été engagé pour une durée indéterminée à 80% à V______ en tant que maître d'enseignement pour un salaire mensuel brut de 10'022 fr., estimé à 9'250 fr. net par mois par le Tribunal, sans être contesté en appel. C______ a allégué qu’il n’était pas exclu que son taux de travail augmente à 100%. Dans ce cas, il percevrait un revenu net de l’ordre de 11'000 fr. par mois.
m.b.b C______ vit avec F______ dans l’ancien domicile conjugal, qui comprend 5 pièces, et dont le loyer s’élève à 2'555 fr. par mois.
Le Tribunal a comptabilisé l’entier de ce montant dans le budget de C______ pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024, dès lors que F______ n'avait pas de capacité économique effective.
A compter du 1er avril 2024, un montant mensuel de 1'693 fr. (2'555 fr. – 862 fr.) a été retenu par le Tribunal au titre de loyer de C______ pour tenir compte de la participation de F______.
Pour 2024, le Tribunal a retenu un loyer moyen de 1'908 fr. 50 pour C______, sans que cela soit contesté en appel.
m.b.c Pour « la période antérieure au jugement », le premier juge s’est fondé sur les charges de 2024 de C______, qu’il a arrêtées, sans que cela soit contesté en appel, à un montant mensuel de 6'666 fr. 75 comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer moyen (1'908 fr. 50), l’assurance-maladie LAMal (543 fr. 65), l’assurance-maladie LCA (5 fr.), l’assurance ménage (99 fr. 60), les frais d’internet et de téléphone portable (140 fr.), les frais de transports (70 fr.) et les impôts (estimation; 2'700 fr.).
Dès le 1er juillet 2025, le Tribunal a retenu, sans que cela soit remis en cause en appel, des charges mensuelles en faveur de C______ à hauteur de 5'357 fr. 85 comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (1'693 fr.), l’assurance-maladie LAMal (598 fr. 25), l’assurance-maladie LCA (5 fr.), l’assurance ménage (99 fr. 60), les frais d’internet et de téléphone portable (140 fr.), les frais de transports (70 fr.) et les impôts (estimation; 1’552 fr.).
m.b.d C______ s’acquitte de primes 3ème pilier de 1'033 fr. par mois.
m.b.e En février 2025, C______ a encaissé 135'095 fr. 20 en résiliant sa police d’assurance-vie W______ de prévoyance libre (pilier 3b).
Il a allégué avoir été contraint d’entamer ce capital pour parvenir à assumer ses dépenses, celles de G______, la contribution d’entretien de son épouse et les honoraires de son Conseil.
m.c. F______, est âgée de 27 ans. Elle est affectée d’une pathologie anxiodépressive sévère qui l’empêche de vivre de manière autonome. Lors de l’audience du 10 février 2025, C______ a déclaré au Tribunal que si le logement conjugal était attribué à son épouse, F______ en déménagerait.
F______ demeurait à la charge de son père jusqu'au 31 mars 2024. Depuis le 1er avril 2024, elle bénéficie de l'aide de l'Hospice général à hauteur de 2’156 fr. 25 par mois, dont un montant de 862 fr. par mois d’aide au logement.
Le Tribunal a retenu, sans que cela soit contesté en appel, des charges mensuelles en faveur de F______ à hauteur de 1'290 fr. sur la base des allégués de C______. Elles comprennent l’entretien (485 fr.), l’assurance-maladie LAMal (583 fr. 25), l’assurance-maladie LCA (98 fr. 55), les charges sociales (43 fr. 40) et l’écolage (80 fr.).
m.d. G______, est âgée de 24 ans. Installée en Roumanie depuis 2023, elle y poursuit des études de médecine qui devraient s’achever en 2029. Elle est pour le moment financièrement à la charge de son père.
Le Tribunal a retenu, sans que cela soit remis en cause en appel, des charges mensuelles en faveur de G______ à hauteur de 2'056 fr. 05 qui comprennent l’entretien (450 fr.), le loyer et les charges (580 fr.), l’assurance-maladie LAMal (322 fr. 05), l’assurance-maladie complémentaire internationale (30 fr.), les charges sociales (44 fr.) et l’écolage (630 fr.). Il faut cependant encore soustraire l’allocation de formation de 415 fr. par mois, ce qui aboutit à un total de 1'641 fr. 05 par mois.
m.e. Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le Tribunal a retenu que la moyenne des charges des filles s’élevait à 2'116 fr. par mois, sans que cela soit remis en cause en appel.
n. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a notamment retenu, s’agissant du logement conjugal, que seul C______ avait évoqué un intérêt personnel et familial, en particulier le besoin de stabilité après son burn out ainsi que le désir de continuer à y vivre avec sa fille. Il était également dans l’intérêt de celle-ci de demeurer auprès de son père. Il ne se justifiait pas de demander à deux personnes de quitter un logement de 5 pièces pour qu’une seule personne s’y installe. Il était plus raisonnable d’imposer à A______, qui, bien qu’en situation précaire, avait déjà déménagé, qu’elle cherche un appartement, démarche qu’elle aurait pu déjà entamer, plutôt que de demander à C______, dont la santé était aussi fragile, de déménager de l’appartement.
Sur les aspects financiers, le Tribunal a considéré que A______, qui s’était réinsérée sur le marché du travail en 2014, avait bénéficié de plus de 10 ans pour atteindre une indépendance économique. Cependant, elle avait échoué à y parvenir, en raison d’un manque d’efforts nécessaires ainsi que d’une gestion insuffisante de ses frais. Elle avait la capacité d’augmenter son activité en tant qu’agent d’artiste à 50% dès le 1er juillet 2025, puis à 100% dès le 1er octobre 2025. Un délai plus long n’était pas justifié, dès lors que A______ travaillait depuis 10 ans et avait bénéficié de suffisamment de temps pour trouver un emploi rémunéré à temps plein. Un revenu hypothétique mensuel net de 2'137 fr. lui était imputé dès 1er juillet 2025, puis de 4'274 fr. dès le 1er octobre 2025. Le Tribunal a retenu que C______, qui percevait un revenu mensuel de 9'250 fr. pour un 80%, avait tout mis en œuvre pour retrouver un emploi sans délai lorsqu’il avait été confronté à des difficultés (burn out et licenciement). Il a ainsi renoncé à lui imputer un revenu hypothétique.
S’agissant de l’entretien, pour le passé, le premier juge a renoncé à distinguer plusieurs périodes et a fixé la contribution due à A______ en une seule période, soit du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025. Il a effectué une moyenne mensuelle des revenus et des charges de C______ pour cette période, à savoir 15'679 fr. de revenus [(228'697 fr. 30 ÷ 12 mois [revenu décembre 2023]) + (186'358 fr. 50 [revenu janvier à août 2024]) + (9'250 fr. × 10 mois [revenu 1er septembre 2024 au 30 juin 2025])] et 6'018 fr. de charges [(6'666 fr. 75 × 13 mois [charges de décembre 2023 à décembre 2024]) + (4'613 fr. 25 × 3 mois (sic) [charges du 1er janvier au 30 juin 2025]) ÷ 19 mois]. Le Tribunal a retenu que A______ n’avait pas réalisé de revenus, ni payé d’impôts ou de loyer pour cette période, dès lors qu’elle vivait dans son bureau et que le loyer y relatif était déjà intégré dans les charges de sa société. Le Tribunal n’a pas effectué de moyenne des charges de l’épouse pour cette période, prenant uniquement en compte ses charges relatives à 2024, principalement constituées de ses frais d’assurance maladie.
Dès le 1er juillet 2025, le Tribunal a comptabilisé dans les charges de A______ un loyer hypothétique de 1'300 fr., dès lors qu’elle devait se trouver un logement adéquat.
Le Tribunal n’a pas pris en compte les frais de véhicules pour les parties pour les deux périodes considérées.
S’agissant de la provisio ad litem complémentaire de 5'000 fr. requise par l’épouse, le premier juge a considéré que le montant de 6'000 fr. déjà perçu par A______, à ce titre, était suffisant en procédure sommaire et que les notes d’honoraires de son Conseil ne permettaient pas de justifier du montant y relatif. Enfin, au vu des contributions fixées, C______ se retrouvait dans la même situation financière que son épouse.
EN DROIT
En l’espèce, le litige porte sur deux questions de nature pécuniaire, soit l’entretien de l’épouse et l’attribution du domicile conjugal (arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 1). La capitalisation du montant de la contribution d'entretien (art. 92 al. 2 CPC) restée litigieuse au vu des dernières conclusions des parties devant le premier juge excède 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte.
1.2 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 145 al. 2 let. b, 271 et 314 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable.
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2).
1.4 En l’absence d’enfants mineurs, la procédure est soumise à la maxime de disposition (art. 58 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.3).
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).
En l’espèce, les pièces 42, 44 à 51 produites par l’appelante ont été établies après la notification du jugement querellée, de sorte qu’elles sont recevables de même que les allégués qui s’y rapportent. En revanche, la pièce 43 est antérieure au moment où le Tribunal a gardé la cause à juger et l’appelante n’explique pas les raisons pour lesquelles elle aurait été dans l’impossibilité de la produire en faisant preuve de la diligence requise. Elle est ainsi irrecevable, de même que les allégués s’y rapportant.
De son côté, l’intimé a produit les pièces 67 à 77 à l’appui de sa réponse sur demande de provisio ad litem. Ces pièces sont toutes postérieures au moment où le Tribunal a gardé la cause à juger en date du 10 février 2025, de sorte qu’elles sont recevables de même que les allégués s’y rapportant.
3.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage.
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des parties, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1 ; 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.1 et 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2).
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant mineur, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé. L'application de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022, consid. 3.1 et 3.2; 5A_829/2016 consid. 3.1). Le fait qu'un des époux ait par exemple quitté le logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du foyer ou encore sur ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle ne saurait toutefois entraîner une attribution systématique de la jouissance du logement à celui des époux qui l'occupe encore (arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.1).
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022, consid. 3.1 et 3.2; 5A_829/2016 consid. 3.1).
Selon le Tribunal fédéral, il n'est pas insoutenable de tenir compte, au rang des critères d'appréciation, de la situation de la fille des parties, qui avait accédé à la majorité à peine deux mois avant la séparation de ses parents et vivait auprès d'eux jusqu'alors, étant précisé qu'il pouvait aussi être dans l'intérêt de l'épouse qu'elle puisse continuer d'habiter avec elle, le logement étant ainsi utile à deux personnes qui en partageront les frais (arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.3).
3.2 En l’espèce, depuis que l’appelante a quitté le logement conjugal à la suite de l’altercation avec son époux en novembre 2023, elle ne s’est pas relogée de manière durable, vivant depuis lors dans son local professionnel. Elle conserve ainsi un intérêt à se voir attribuer le logement conjugal.
Cela étant, le domicile conjugal, composé de cinq pièces, est davantage approprié pour deux personnes que pour une seule. Il apparaît ainsi plus utile à l’intimé, qui y réside avec F______, l’enfant majeure des époux, dont il n’est pas contesté que l’état de santé ne lui permet pas de vivre seule. F______ est, en outre, en mesure de participer au paiement du loyer depuis qu’elle perçoit de l’aide de l’Hospice général. L’appelante, qui vit seule, pourrait quant à elle rechercher un logement de taille plus adaptée pour une seule personne, étant précisé qu’il ne ressort pas du dossier que F______ pourrait vivre avec sa mère au vu de leurs relations tendues (cf. notamment attestation de la Dresse I______ let. m.a.b supra).
L’analyse du premier critère de l'utilité penche ainsi en faveur d'une attribution du logement conjugal à l’intimé. Un examen selon le deuxième critère ne donnerait pas un résultat différent.
En effet, les deux époux ont une santé fragile et les attestations médicales produites par l’appelante ne rendent pas vraisemblable que l'état anxio-dépressif de cette dernière, quand bien même celui-ci trouverait son origine dans les violences conjugales alléguées, aurait pour conséquence qu'elle supporterait difficilement un changement de domicile.
De plus, si la situation financière de l’intimé est actuellement meilleure que celle de l’appelante, cette situation devrait s’équilibrer dès que celle-ci aura retrouvé un emploi (cf. consid. 4.2.1 infra). Les revenus tirés de son activité lucrative ainsi que la contribution d’entretien versée par l’intimé lui permettront de prendre à bail un logement.
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le premier juge a attribué la jouissance du logement conjugal à l’intimé. Le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé sera confirmé.
4.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, sur requête, la contribution d'entretien à verser à un époux si la suspension de la vie commune est fondée.
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux.
Tant que l'union conjugale n'est pas dissoute, les époux conservent, même après leur séparation, un droit égal de conserver leur train de vie antérieur, en application des art. 163 et 164 CC. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de vie semblable. Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.1; 5A_409/2021 du 4 mars 2022 consid. 3.5.1 et les références citées).
Dans tous les cas le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3).
La détermination de la quotité de la contribution d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC).
4.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. S'il reste un solde après couverture du minimum vital de droit de la famille des parents et enfants mineurs s’il y en a, il sera alloué à l'entretien de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en équité entre les ayants droit (soit les parents et les enfants mineurs s’il y en a) (ATF 147 III 265 consid. 7).
4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt 5A_747/2023 du 26 mai 2025 consid. 3.1.2).
L'imputation d'un revenu hypothétique entraîne l'examen successif de deux conditions. Le juge doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Il doit ensuite établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 4; 143 III 233 précité consid. 3.2). Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 précité consid. 5.6; arrêts 5A_747/2023 précité consid. 3.1.2; 5A_257/2023 et 5A_278/2023 précités consid. 7.2 et les références).
Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 consid. 2.2; 5A_214/2024 du 20 décembre 2024 consid. 6.3.3). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.3.2 et les références).
Les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne peuvent être clairement distinguées. L'exigibilité est ainsi inhérente aux critères factuels déterminants qui viennent d'être rappelés, en sorte que la détermination du revenu hypothétique doit résulter d'une appréciation globale : un emploi possible en soi peut être déraisonnable et, à l'inverse, un emploi apparemment raisonnable peut ne pas être réellement possible. Pour qu'un revenu hypothétique soit retenu, un emploi réellement considéré comme possible doit également être raisonnable (arrêts 5A_747/2023 précité consid. 3.1.2; 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4.1; 5A_456/2022 du 19 septembre 2023 consid. 5.1.2).
4.1.4 En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement trouver un emploi. Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées. Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les réf. cit.).
4.1.5 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 2024, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de logement, la prime d'assurance-maladie de base, les frais de transports et les frais de repas pris à l'extérieur. Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1; 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 3.2). Il peut cependant êre tenu compte d'un loyer hypothétique pour une durée transitoire, le temps que la partie concernée trouve un logement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3; 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.3, publié in FamPra.ch 2020 p. 428).
4.1.6 La communauté de vie formée par une personne vivant avec un enfant majeur ne constitue pas une communauté durable, de sorte que le montant de base applicable à une personne vivant dans une telle communauté n'entre pas en considération (ATF 144 III 502 consid. 6.6 ; 132 III 483 consid. 4, in JT 2007 II p. 78 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 consid. 4.4). Il convient dès lors de prendre en compte le montant de base OP pour une personne vivant seule ou pour un débiteur monoparental si l'enfant qui vit auprès de son parent est en formation et sans revenu et que son parent le soutient (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 20019 consid 4.4). L'enfant majeur assume une part des coûts du logement du parent avec lequel il vit s'il en a effectivement la capacité économique (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 III 483 précité consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_432/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3.2).
4.1.7 Selon l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.
Les frais d'entretien de l'enfant majeur découlant de l'art. 277 al. 2 CC ne doivent pas être inclus dans le minimum vital élargi du débirentier (ATF 132 III 209 consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 6.1 et 6.2; 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.5). En revanche, une fois le minimum vital élargi du crédirentier couvert, le fait de déduire du revenu du débirentier le montant alloué à l'entretien de l'enfant majeur est nécessaire pour savoir quels sont les moyens dont celui-là dispose effectivement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_725/2022 du 5 avril 2023 consid. 7.2).
L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur (ATF 132 III 209 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_36/2016 du 29 mars 2016 consid. 4.1).
4.2 En l’espèce, les parties ne contestent pas, à juste titre, l’application de la méthode du minimum vital élargi appliquée par le Tribunal.
De plus, le dies à quo de l’entretien fixé au 1er décembre 2023 n’a pas été remis en cause en appel, de sorte qu’il ne sera pas revenu sur ce point.
4.2.1 L’appelante conteste sur le principe le revenu hypothétique que lui a imputé le Tribunal pour une activité à 50%, puis à 100%. Elle soutient qu’elle n’est pas en mesure de travailler au vu de son état de santé et que le marché de l’art ne lui permet pas de réaliser un revenu régulier.
A cet égard, il convient de relever que l’appelante est âgée de 60 ans. Depuis la naissance des enfants, soit il y a presque 30 ans, elle a uniquement travaillé à son compte, à temps partiel. En effet, il est admis qu’elle exerce ou a exercé jusqu’en 2024 en tant que coach privée à temps partiel, à un taux de travail inconnu car non allégué. Par ailleurs, l’appelante a également occupé les fonctions d’administratrice d’une SARL et de gérante d’un tea-room à des taux de travail n’excédant pas respectivement 40% et 50%, sans exclure qu’ils aient pu être inférieurs. En outre, elle travaille comme agent d’artiste depuis une dizaine année à un taux allégué de 20%. Ce dernier est contesté par l’intimé, qui soutient qu’elle y consacrerait "l’essentiel de son temps", mais le fait que l’appelante assure la promotion d’un seul artiste, que l’accord de collaboration avec O______ mentionne un taux de 20% et les faibles résultats figurant dans les bilans, constituent, indépendamment de la question de la prétendue gestion déficiente de la société, des indices d’une activité exercée à temps partiel.
De plus, il ressort de l’attestation de la Dresse I______ du 20 juin 2025 que l’appelante présente "depuis quelques semaines" des limitations fonctionnelles qui impactent sa capacité à travailler. Bien que ce document ait été établi peu de temps après la reddition du jugement comme le soulève l’intimé, il rend suffisamment vraisemblable que l’appelante souffre de problèmes de santé, étant rappelé qu'elle est suivie depuis 2021 pour une symptomatologie anxiodépressive, avec prise de traitement médicamenteux. A cela s’ajoute que l’appelante vit dans des conditions précaires depuis plus d’un an, ce qui est vraisemblablement susceptible d’entraîner des conséquences négatives sur sa santé. L’attestation du médecin psychiatre ne précise certes pas l’impact de l’état de santé de l’appelante sur son taux de travail, mais les limitations décrites, à savoir une tolérance au stress diminuée, une fatigabilité, une forte anxiété et une diminution de la concentration et de la mémoire, rendent difficile l'exercice d'une activité lucrative à temps plein.
Au vu de ce qui précède, soit en particulier l’état de santé de l’appelante, son âge et le fait qu’elle n’a pas exercé d’activité à temps plein depuis la naissance de ses enfants, mais qu’elle a toujours exercé une activité durant la vie commune, il peut raisonnablement être exigé de cette dernière qu’elle exerce une activité lucrative à mi-temps, équivalant vraisemblablement au pourcentage d’activité le plus élevé qu’elle a exercé depuis la naissance des enfants. Il ne peut en revanche être exigé d’elle qu’elle travaille à 100%, ce qu’elle n’a vraisemblablement pas fait durant la vie commune et qu’elle n'est vraisemblablement pas en mesure de faire.
Le Tribunal a imputé à l'appelante un revenu hypothétique de 2'137 fr. par mois en travaillant comme agent d’artiste à 50% dès le 1er juillet 2025. L’appelante conteste être en mesure de réaliser ce revenu au regard du marché du travail. Elle soutient que le marché de l’art est marqué par une forte volatilité et une grande incertitude, ce qui rend difficile la génération de revenus stables. A cet égard, il convient d’admettre qu’il apparaît peu vraisemblable qu’elle puisse étendre cette activité d’agent avec d’autres artistes en l’absence d'élément permettant de rendre vraisemblable qu'elle dispose d’autres connexions avec le monde de l’art. Il ressort de ses explications qu'elle a perçu 515 fr. par mois en moyenne comme agent d'artiste pour cette activité à environ 20%, ce qui représenterait environ 1'290 fr. à 50%
Cela étant, l’appelante dispose d’une expérience professionnelle de plusieurs années en tant que coach personnelle, activité qu'elle exerçait encore à tout le moins en 2024, et elle a postulé pour des emplois dans le domaine des ressources humaines. Selon le calculateur national de salaires (SECO), le salaire mensuel médian brut pour une personne de 60 ans, sans formation professionnelle complète, sans fonction de cadre, et travaillant comme employée de bureau dans le domaine des « placements privés et location de services » s’élève à 2'880 fr. bruts pour un 50%, soit environ 2'480 fr. nets (ou 1'730 fr. bruts par mois pour un 30% complétant son activité d'agent artistique (12 heures hebdomadaires), soit environ 1'490 fr. nets).
Il découle de ce qui précède que l’appelante est en mesure de percevoir le revenu mensuel de l’ordre de 2'130 fr. nets retenu par le Tribunal, à peine supérieur au revenu minimum cantonal.
Le premier juge a imputé à l’appelante le salaire hypothétique précité dès le 1er juillet 2025. Ce point ne faisant pas l'objet de critiques, il n'y a pas lieu d'y revenir. Il n’y a en revanche pas lieu de porter ce montant à 4'274 fr. dès le 1er octobre 2025 puisqu’il ne peut être exigé de l’appelante qu’elle travaille à 100%.
4.2.2 Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le Tribunal a retenu que l’appelante n’avait réalisé aucun revenu, ce qui est contesté par l’intimé, qui fait valoir que l’appelante n’a pas établi l’état de ses revenus pour cette période.
En l’espèce, il convient de retenir qu’en travaillant comme coach personnelle et agent d’artiste, l’appelante a été en mesure de générer un revenu de 1'000 fr. par mois, conformément à ses propres déclarations lors de l’audience du 12 février 2024 (cf. let. m.a.a supra). Il ne ressort par ailleurs pas des attestations de la psychologue I______ antérieures au mois de juin 2025 que l’état de santé de l’appelante l’aurait empêché de travailler avant cette date. En particulier, l’attestation du mois d’octobre 2024 ne fait que retranscrire les propos de l’appelante, mais ne contient pas d’appréciation du médecin sur la capacité de travail de cette dernière (cf. let. m.a.b supra).
Un revenu mensuel de 1'000 fr. sera donc retenu pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025.
4.3.1 En ce qui concerne les charges de l’appelante, celle-ci fait d’abord grief au Tribunal de n’avoir pas tenu compte d’un loyer hypothétique dans son budget pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025.
En l’espèce, depuis son départ du logement conjugal en novembre 2023, l’appelante vit dans son bureau, dont le loyer est pris en charge par sa société, ce qu’elle ne conteste pas. En l’absence de charge de loyer effective, il ne se justifie pas d’inclure un montant de loyer dans le calcul de son entretien pour le passé.
L’appelante conteste également le loyer hypothétique retenu dans ses charges par le Tribunal, dès le 1er juillet 2025, à savoir un montant mensuel de 1'300 fr. correspondant à un loyer médian pour un appartement de 3 pièces en ville de Genève, charges comprises. Elle soutient qu’un loyer de 2'500 fr. par mois doit être retenu, ce qui correspond à un appartement de 4 pièces et que le coût d’un éventuel garage devrait y être ajouté.
S’agissant du nombre de pièces du logement, l’appelante n’a pas démontré ni rendu vraisemblable, qu’elle pourrait, comme elle l’allègue, vivre avec F______, étant relevé qu’il ressort du dossier, notamment des déclarations de l’intimé en audience et de l’attestation du 20 juin 2025 de la Dresse I______, que les relations entre la mère et les filles ne sont pas bonnes, celles-ci refusant même de la voir. De plus, l’enfant étant majeure, l’appelante ne bénéficie pas d’un droit de visite qui nécessiterait qu’elle puisse l’accueillir pour dormir. Un appartement de trois pièces apparait dès lors adéquat pour une personne vivant seule.
Le montant du loyer précité a été fixé par le Tribunal au moyen du calculateur de loyer disponible sur le site de l’Etat de Genève, qui se base sur les statistiques cantonales des loyers ; il y est précisé que les résultants reflètent l’état locatif au mois de mai de l’année sélectionnée. Cette façon de procéder n’apparaît pas critiquable. Selon cet outil, en 2025, le loyer médian pour un appartement de 3 pièces dans le canton de Genève s’élève à 1'279 fr. par mois, charges non comprises.
Il s’ensuit qu’un loyer hypothétique de 1'400 fr. par mois, charges incluses, sera inclus dans les charges de l'appelante dès le 1er juillet 2025.
Enfin, il n’y a pas lieu de prendre en compte des frais de garage, dès lors que le Tribunal a considéré, sans que cela soit contesté en appel, qu’aucun frais de voiture ne serait retenu en faveur de l’appelante ou de l’intimé.
4.3.2 L’appelante se plaint du fait que le Tribunal n’a pas intégré de charge fiscale dans son budget pour la période allant du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, considérant qu’elle n’avait ni revenu, ni impôt. Elle estime cette charge à 700 fr. par mois sans motiver ou justifier ce montant par pièce.
En l’espèce, en tenant notamment compte du fait que l’appelante a perçu un revenu mensuel de 1'000 fr. sur cette période (cf. consid. 4.2.2 supra), du montant de la contribution d’entretien fixée (cf. consid. 4.5.1 infra) ainsi que de la déduction des primes d’assurance-maladie, la charge fiscale de l’appelante peut être estimée à environ 660 fr. par mois au moyen de calculatrice d’impôts mise en ligne par l’Etat de Genève.
Dès le 1er juillet 2025, les impôts de l'appelante peuvent être estimés à environ 375 fr., compte tenu des postes mentionnés supra et des montants concernés.
4.3.3 Pour la période du 1er décembre 2023 au 31 juin 2025, l’appelante fait grief au premier juge d’avoir uniquement pris en compte ses frais d’assurance maladie de 2024 (inférieurs) pour l’entier de la période, sans tenir compte de ceux de 2025 (supérieurs).
En l’espèce, une moyenne des frais d’assurance maladie sera effectuée afin de prendre en compte les frais de 2025, savoir un montant mensuel moyen de 620 fr. ([(543 fr. 65 + 5 fr.) × 13 mois] + [(648 fr. 65 + 128 fr. 50) × 6 mois] ÷19 mois).
4.3.4 Il s’ensuit que pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, les charges mensuelles de l’appelante se sont élevées à 2’550 fr., comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (0 fr.), la moyenne des frais d’assurance-maladie LAMal et LCA (620 fr.), le transport (70 fr.) et les impôts (660 fr.).
Dès le 1er juillet 2025, les charges mensuelles de l’appelante s’élèvent à 3'877 fr. arrondis, comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (1'400 fr.), l’assurance-maladie LAMal (648 fr. 65), l’assurance-maladie LCA (128 fr. 50), le téléphone portable (79 fr. 90), le transport (70 fr.) et les impôts (350 fr.).
4.3.5 Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le budget de l’appelante présente un déficit mensuel de 1’550 fr. (1’000 fr. de revenus – 2'550 fr. de charges).
Dès le 1er juillet 2025, le budget de l’appelante présente un déficit mensuel de 1'747 fr. (2'130 fr. de revenus – 3'877 fr. de charges).
4.4.1 En ce qui concerne l’intimé, l’appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir imputé à ce dernier de revenu hypothétique pour atteindre un taux de travail de 100%. Elle soutient, en outre, qu’au vu de son expérience et de sa formation, l’intimé serait en mesure de percevoir un salaire mensuel de 15'000 fr. minimum.
En l’espèce, l’intimé travaille dans le domaine de la formation bancaire et financière depuis environ 15 ans.
De 2012 à 2024, il a occupé deux postes en parallèle, soit un poste à temps plein de directeur adjoint chez U______ où il percevait un revenu mensuel net de l’ordre de 12'500 fr., bonus non inclus, et un poste de chargé de cours à V______, à 30%, pour un revenu net d’environ 3'200 fr. par mois.
En août 2024, l’intimé a perdu le poste qu’il occupait depuis plus de dix ans chez U______. Cela étant, il est parvenu, malgré son burn out, à obtenir un nouvel emploi en tant que maître d’enseignement à V______ dès le 1er septembre 2024, à un taux de 80% pour un salaire mensuel brut de 10'022 fr., soit environ 9'250 fr. nets par mois.
En comparaison, selon le SECO, un spécialiste de l’enseignement de 59 ans, avec 15 années de service et une formation universitaire, cadre inférieur, perçoit un salaire médian de 10’310 fr. brut pour un 100%, soit un revenu assez proche du revenu perçu par l’intimé à 80%.
Ainsi, contraindre l'intimé à quitter le poste stable qu’il occupe auprès de V______ paraît déraisonnable. Il n’est, en effet, pas certain, au vu des statistiques susmentionnées, qu’un autre poste à temps plein lui permette d’obtenir un salaire supérieur à celui qu’il perçoit actuellement. Par ailleurs, son âge, soit 59 ans, constitue un frein à l’embauche, étant relevé que le secteur de la formation bancaire est vraisemblablement assez restreint, comme il le soutient. En tout état, il apparaît peu vraisemblable qu’il retrouve, à ce stade de sa carrière, un poste de dirigeant tel que celui occupé chez U______, où il est resté plus de dix ans, avec le salaire y relatif.
Il s’ensuit que c’est à raison que le Tribunal n’a pas imputé de revenu hypothétique à l’intimé.
4.4.2 Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le Tribunal a retenu un revenu mensuel net moyen de 15'679 fr. en faveur de l’intimé (cf. let. n supra), sans être contesté en appel.
4.4.3 En ce qui concerne les charges de l’intimé, l’appelante fait valoir que pour la période du 1er décembre 2023 au 31 juin 2025, le Tribunal aurait uniquement pris en compte les frais d’assurance maladie de 2024 (inférieurs) pour l’entier de la période, sans tenir compte de ceux de 2025 (supérieurs). Il conviendrait ainsi de tenir de charges à hauteur de 6'721 fr. 35.
Cela étant, cet argument tombe à faux, dès lors que le Tribunal a effectué une moyenne de l’ensemble des charges de l’intimé pour la période concernée, soit les charges 2024 et 2025, et retenu un montant de 6'018 fr. par mois (cf. let. n supra).
Ledit montant est toutefois incorrect, dès lors que le Tribunal a pris en compte des charges mensuelles pour 2025 d’un montant de 4'613 fr. 25 (cf. let. n supra) manifestement erroné et, par ailleurs, non motivé, au lieu du montant de 5'357 fr. 85 par mois retenu dans sa partie en fait et non contesté en appel (cf. let. m.b.c supra).
Il s’ensuit que la moyenne des charges de l’intimé pour la période du 1er décembre 2023 au 3 juin 2025 s’élève à 6'253 fr. par mois ([6'666 fr. 75 × 13 mois (charges de décembre 2023 à décembre 2024)] + [5'357 fr. 85 × 6 mois (charges du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025)] ÷19 mois).
4.4.4 Il s’ensuit que pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le disponible mensuel de l’intimé est de 9'426 fr. (15'679 fr. – 6'253 fr.).
A compter du 1er juillet 2025, son disponible s’élève à 3'892 fr. 15 par mois (9'250 fr. – 5'357 fr. 85), tel que retenu par le Tribunal.
4.5.1 Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, après prise en charge du déficit de son épouse et des charges moyennes des deux filles majeures des parties, il reste encore un excédent mensuel de 5’760 fr. (9'426 fr. [disponible de l’intimé] – 1’550 fr. [déficit de l’appelante] – 2'116 fr. [charges moyennes des filles]).
Il n’y a en revanche pas lieu de tenir comptes des primes de 3ème pilier de 1'033 fr. par mois qui constituent de l’épargne laquelle doit être financée au moyen de l’excédent.
Ce montant de 5’760 fr. devra être réparti par moitié entre les époux, à savoir 2'880 fr. chacun.
En conséquence, pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, l’intimé devait verser à l’appelante un montant mensuel de 4'430 fr. (1’550 fr. + 2'880 fr.).
C’est ainsi une somme de 84'170 fr. (4’430 fr. × 19 mois) que l’intimé devait verser à l’appelante pour cette période. Il n’est pas contesté que l’intimé s’est déjà acquitté d’un montant de 42'616 fr. 55 en faveur de l’appelante. Par ailleurs, il lui a également transféré 36'523 fr. 20, soit le montant auquel il a été condamné par le premier juge. Il a ainsi payé à l’appelante une somme de 79'139 fr. 75.
Par conséquent, l’intimé doit encore verser à l’appelante un montant (arrondi) de 5’030 fr. (84’170 fr. – 79'139 fr. 75).
Le chiffre 4 du dispositif du jugement querellé sera ainsi modifié en conséquence.
4.5.2 Dès le 1er juillet 2025, il restera à l’intimé un montant de 2'145 fr. arrondis après couverture du déficit de l’appelante (3'892 fr. [disponible intimé] – 1'747 fr. [déficit appelante]).
Il sera ainsi en mesure de couvrir les frais de G______ en 1'641 fr. 05 par mois et disposera encore d’un excédent de 504 fr., qui sera réparti par moitié entre les parties, soit 252 fr. arrondis chacun.
En conséquence, dès le 1er juillet 2025, l’intimé sera condamné à verser à l’appelante un montant mensuel arrondi de 2'000 fr. (1'747 fr. + 252 fr. = 1'999 fr.).
Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera modifié dans le sens ce qui précède.
5.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature matrimoniale, et découle du devoir général d'entretien et d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6).
Le versement d'une provisio ad litem intervient lorsque la partie qui la requiert ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui seraient nécessaires pour couvrir son entretien courant. La situation de besoin peut être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat dans le cas concret: l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont plus importants (FamPra 2008, n. 101, p. 965; ACJC/1212/2020 du 1er septembre 2020 consid. 3.1.1).
Dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices, la requête de provisio ad litem valablement formée par une partie ne perd pas son objet, bien que la procédure soit achevée, si des frais de procédure sont mis la charge de la partie qui a sollicité la provisio ad litem et que les dépens sont compensés. Dans ce cas, il convient d'examiner si celle-ci dispose des moyens suffisants pour assumer lesdits frais, question qui continue de se poser au moment où la décision finale est rendue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020, consid. 3.3 et 3.5).
5.2.1 En l’espèce, les frais judiciaires mis à la charge de l’appelante en première instance se sont élevés à 750 fr., montant qui n’a pas été modifié par la Cour de céans (cf. consid. 6.1 infra).
L’appelante a, en outre, produit une note de frais (art. 105 al. 2 CPC) de son Conseil à hauteur de 9'593 fr. 65 pour la période du 28 octobre 2024 au 7 février 2025, montant qui apparait vraisemblable eu égard au tarif horaire de 450 fr. et à l’activité déployée par son Conseil, à savoir la rédaction de trois mémoires (estimée à une quinzaine d’heures) et la participation à trois audiences (estimée à environ trois heures).
Il convient encore de tenir compte du fait que l’intimé a déjà versé à l’appelante une provisio ad litem de 6'000 fr. en cours de première instance et que pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, elle a bénéficié d’un excédent de 2'880 fr. par mois (cf. consid. 4.5.2 supra). Ce dernier montant est ainsi suffisant pour couvrir le solde des frais de justice de première instance, après déduction de la provisio ad litem de 6'000 fr., et ce en moins d’une année. L'appelante a également admis qu’elle allait recevoir un montant de l’ordre de 45'000 fr. de son assurance vie en 2025 et n’a pas contesté qu’elle pourrait récupérer tout ou partie du montant de 100'000 fr. encore détenu par N______ SARL en liquidant ladite société. Il s’ensuit que l’appelante dispose des moyens suffisants pour couvrir ses propres frais de procédure.
C’est donc à raison que le premier juge n’a pas accordé de provisio ad litem complémentaire à l’appelante.
5.2.2 En ce qui concerne la provisio ad litem requise pour la procédure de seconde instance, l’éventuelle obligation de l’intimé d’assumer les frais supportés par l’appelante sera examinée dans le cadre de la répartition des frais ci-dessous (cf. consid. 6).
En l'occurrence, la quotité (1'500 fr.) et la répartition par moitié des frais de première instance ne font l'objet d'aucun grief en appel et sont au demeurant conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05 10). La modification partielle du jugement entrepris ne commande pas de les revoir, compte tenu de la nature et de l'issue du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront par conséquent confirmés.
6.2 Les frais judiciaire d’appel seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune compte tenu du sort de la cause et de la nature familiale du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).
Dans la mesure où le délai de paiement de l'avance de frais avait été suspendu jusqu'à décision sur provisio ad litem, tant l'appelante que l'intimé seront chacun condamné à verser 1’100 fr. au Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC).
Les dépens seront compensés pour les mêmes motifs.
6.3 La note d’honoraire produite par l’appelante en appel mentionne des honoraires de 20'688 fr. 40 pour la période du 28 octobre 2024 au 7 juillet 2025. Compte tenu du montant ressortant de la précédente note de frais, c’est un montant de 11'094 fr. (20'688 fr. 40 – 9'593 fr. 65) qui est dû par l’appelante pour la période de mars à juillet 2025.
Ce montant additionné des frais judiciaires d’appel mis à sa charge, représente, sur une période de deux ans, un montant d’environ 508 fr. par mois.
L’appelante dispose après couverture de ses charges d’un solde mensuel de 253 fr. par mois dès le 1er juillet 2025 (2'000 fr. – 1'747 fr.; cf. consid. 4.5.2 supra). Comme précédemment indiqué, elle a admis qu’elle allait recevoir un montant de l’ordre de 45'000 fr. de son assurance vie en 2025 et n’a pas contesté qu’elle pourrait récupérer tout ou partie du montant de 100'000 fr. encore détenu par N______ SARL en liquidant ladite société. Il s’ensuit que l’appelante dispose des moyens suffisants pour couvrir ses propres frais de procédure.
Elle sera par conséquent déboutée de ses conclusions en versement d'une provisio ad litem pour la procédure d'appel.
A la forme :
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 juillet 2025 par A______ contre le jugement JTPI/7000/2025 rendu le 5 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26529/2023.
Au fond :
Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces points :
Condamne C______ à verser à A______, par mois et d’avance, à titre de contribution à son propre entretien, la somme de 2'000 fr. dès le 1er juillet 2025.
Condamne C______ à verser à A______ la somme de 84'550 fr. à titre de contribution à son entretien pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, sous déduction de la somme de 79'139 fr. 75 déjà versée.
Confirme le jugement entrepris pour le surplus.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais :
Arrête les frais judiciaires d’appel à 2'200 fr., les met à la charge des parties pour moitié chacune.
Condamne A______ à verser 1’100 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre de frais judiciaires.
Condamne C______ à verser 1’100 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre de frais judiciaires.
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.