ACJC/944/2025 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/6498/2025 ACJC/944/2025

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MARDI 8 JUILLET 2025

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance sur mesures superprovisionnelles rendue par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2025,

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Karin ETTER, avocate, Etter & Buser, Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève.

Vu, EN FAIT, la requête de mesures superprovisionnelles formée le 10 juin 2025 par A______, confirmée par son conseil le 23 juin 2025, concluant à ce que le Tribunal adapte immédiatement le montant de la contribution d'entretien à verser à ses deux enfants issus de son premier mariage;

Vu l'ordonnance du 24 juin 2025, à teneur de laquelle le Tribunal de première instance, statuant sur mesures superprovisionnelles, a rejeté la requête;

Vu le recours formé contre cette ordonnance par A______ par acte du 4 juillet 2025;

Considérant, EN DROIT, qu'un recours est manifestement irrecevable contre une décision statuant sur mesures superprovisionnelles en application de l'art. 265 al. 1 CPC, celle-ci n'étant susceptible ni d'un recours cantonal, ni d'un recours auprès du Tribunal fédéral, que la mesure sollicitée soit accordée ou refusée (ATF 139 III 417 consid. 1.3; 137 III 86 consid. 1.1.1 et réf. citées);

Que tel est le cas en l'espèce, l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles n'étant pas susceptible de recours; que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine CPC);

Qu'enfin, le recours étant déclaré irrecevable d'entrée de cause, la Cour renonce à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours interjeté le 4 juillet 2025 par A______ contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2025 sur mesures superprovisionnelles par le Tribunal de première instance dans la cause C/6498/2025.

Renonce à la perception de frais de recours.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI-RIZZI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.