ACJC/934/2024 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/9779/2023 ACJC/934/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MERCREDI 17 JUILLET 2024

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une décision d'avance de frais rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2024.

Vu, EN FAIT, la décision d'avance de frais DTPI/6189/2024 rendue par le Tribunal de première instance le 17 juin 2024 dans la cause C/9779/2023;

Vu le recours formé le 20 juin 2024 par A______ contre la décision précitée;

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 11 juillet 2024, A______ a déclaré retirer son recours;

Considérant EN DROIT qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 20 juin 2024 contre la décision d'avance de frais DTPI/6189/2024 dans la cause C/9779/2023.

Raye la cause du rôle.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.