C/20908/2023•ACJC/464/2024
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20908/2023 ACJC/464/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 9 AVRIL 2024
Entre
A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich,
et
B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne.
Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LTD à l'encontre de B______ LTD, tendant à la constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque et à sa radiation du registre suisse des marques;
Vu la suspension de l'instruction de la cause ordonnée le 9 janvier 2024 jusqu'à droit jugé sur la requête en fourniture de sûretés formée par B______ LTD;
Vu l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 sur requête de sûretés, par lequel A______ LTD a été condamnée à fournir des sûretés en garantie des dépens de B______ LTD;
Vu la reprise de l'instruction de la cause ordonnée le 21 février 2024;
Attendu que par courrier de B______ LTD du 4 avril 2024, contresigné par A______ LTD le 8 avril 2024, les parties ont sollicité la suspension de la procédure jusqu'au 7 mai 2024 en raison des négociations menées;
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure requise sera ordonnée.
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Statuant sur requête en suspension de la procédure :
Ordonne la suspension de la procédure jusqu'au 7 mai 2024.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.