POUVOIR JUDICIAIRE
C/3400/2022 ACJC/1312/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 4 OCTOBRE 2022
Entre
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juin 2022, comparant par Me Andreas DEKANY, avocat, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me David METZGER, avocat, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/380/2022 rendue le 9 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3400/2022-1, statuant sur mesures provisionnelles en mesures protectrices de l'union conjugale;
Vu l’appel à l'encontre de cette ordonnance déposé auprès de la Cour de justice le 18 juillet 2022 par A______ avec demande d'effet suspensif;
Vu l'arrêt de la Cour de justice du 22 juillet 2022 ordonnant la suspension du caractère exécutoire des chiffres 2 et 3 de ladite ordonnance;
Vu la réponse de B______ du 29 juillet 2022;
Attendu que les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger le 23 août 2022;
Vu le jugement de retrait rendu le 26 septembre 2022 rendu par le Tribunal de première instance ainsi que le courrier déposé au greffe civil de la Cour de justice le 26 septembre 2022 par la partie appelante indiquant que l'appel était devenu sans objet;
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons que celles mentionnées à l'art. 241 CPC, sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que tel est le cas, en l'espèce, à la suite du retrait de la requête en mesures protectrices de l'union conjugale, de sorte que l'appel est devenu sans objet et que la cause sera rayée du rôle;
Que vu l'issue du litige et compte tenu du prononcé de l'arrêt de la Cour du 22 juillet 2022, les frais judiciaires seront arrêtés à 600 fr., mis à la charge des parties pour moitié chacune, la part de chacune étant provisoirement supportée par l'Etat de Genève, vu le bénéfice de l'assistance judiciaire;
Que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
A la forme :
Constate que l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/380/2022 rendue le 9 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3400/2022-1 est devenu sans objet.
Arrête les frais judiciaires d'appel à 600 fr., les met à la charge des parties pour moitié et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève.
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI-RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.