ACJC/646/2022 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/6955/2022 ACJC/646/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du MERCREDI 11 MAI 2022

Pour

ASSOCIATION A______, ayant son siège c/o B______, ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 11 avril 2022, comparant par Me Mathias BROSSET, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.

Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 11 avril 2022, l'ASSOCIATION A______ (ci-après : l’A______) a conclu, si C______ devait saisir la Cour de justice d’une requête de mesures superprovisionnelles visant à interdire la diffusion du livre sur les ______ ans de A______, à ce qu’il soit débouté de toutes ses conclusions;

Que par courrier du 9 mai 2022, A______ a déclaré retirer son mémoire préventif, les parties étant parvenues à un accord;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu’en l’espèce, il sera pris acte du retrait, par A______, de son mémoire préventif du 11 avril 2022;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait du mémoire préventif formé par l'ASSOCIATION A______ le 11 avril 2022.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires.

Cela fait:

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.