ACJC/1738/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/122/1989 ACJC/1738/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du MARDI 30 NOVEMBRE 2021

Entre

Hoirie de feu Monsieur A______, composée de B______ et 56 consorts, appelants d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mars 1993, comparant par Me Franco VILLA, avocat, rue de la Vallée 3, case postale 3793, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,

C______ LTD, ayant son siège c/o D______, ______ (Bahamas), intimée, comparant en personne.

Vu l'appel formé le 18 mai 1993 par A______ contre le jugement JTPI/5401/1993 rendu le 25 mars 1993 par le Tribunal de première instance dans la cause C/122/1989-8 l'opposant à C______ LTD;

Attendu que la procédure d'appel, soumise à l'aLPC (art. 404 al. 1 CPC), a été régulièrement suspendue d'accord entre les parties (art. 113 et 116 aLPC);

Vu le courrier du 18 octobre 2021 du conseil de l'hoirie de feu A______ priant de prendre acte de ce que l'intimée serait radiée et requérant une réduction de l'émolument de mise au rôle;

Considérant qu'il en résulte que l'appelante entend que la procédure soit reprise puis qu'il soit pris acte que la procédure n'a plus d'objet, faute d'existence de la partie adverse et sollicite la réduction de l'émolument d'appel;

Que, dès lors, la procédure sera reprise, et qu'il sera donné acte à l'appelante que la procédure n'a plus d'objet;

Que l'émolument d'introduction sera réduit à 6'250 fr., le solde étant restitué à l'appelante (art. 23 aRTGMC);

Que les dépens seront compensés.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Préalablement :

Reprend, à la requête de l'hoirie de feu A______, composée de B______ et 56 consorts, la procédure C/122/1989-8.

Cela fait :

Prend acte de ce que la procédure n'a plus d'objet.

Sur les frais :

Réduit à 6'250 fr. l'émolument d'appel, dont le solde en 18'750 fr. sera restitué à l'hoirie de feu A______, composée de B______ et 56 consorts, solidairement entre eux.

Compense les dépens.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.