ACJC/1196/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/8227/2019 ACJC/1196/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MARDI 21 SEPTEMMBRE 2021

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d’un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, comparant en personne,

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,

Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère Mme B______, ______ (GE), représentés par Me E______, curateur, ______ Genève

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés le 27 août 2021;

Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 31 août 2021;

Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 13 septembre 2021 par A______;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de dix jours en procédure sommaire, applicable en l'espèce (art. 314 al. 1 CPC);

Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 août 2021, de sorte que le délai d’appel est arrivé à échéance le 10 septembre 2021;

Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC);

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable l’appel formé le 13 septembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.