ACJC/953/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/17135/2019 ACJC/953/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 19 JUILLET 2021

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 août 2020, comparant par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, en l’étude duquel il fait élection de domicile,

Madame B______, intimée, comparant par Me Thomas BÜCHLI, avocat, WLM Avocats, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l’étude duquel elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 18 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17135/2019-16;

Vu l'appel formé le 7 septembre 2020 par A______ à l'encontre de cette ordonnance;

Attendu que par courrier du 15 juillet 2021, A______ a déclaré retirer son appel;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC);

Qu’il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 18 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17135/2019-16.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel ni à l’allocation de dépens.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.