ACJC/1516/2020 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/10053/2020 ACJC/1516/2020

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020

Entre

A______ AG, sise ______ [BL], recourante contre un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 septembre 2020, comparant en personne,

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/284/2020 rendu le 2 septembre 2020 par le Tribunal de première instance, lequel a condamné A______ AG à verser à B______ la somme de 1'259 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 16 août 2019 et a prononcé, à concurrence du montant précité, la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______;

Vu le recours formé contre ce jugement par A______ AG le 30 septembre 2020, lequel a sollicité le prononcé de l'effet suspensif;

Qu'il appert que la recourante a reçu la notification d'une commination de faillite;

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des art. 319 ss CPC;

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC);

Que toutefois, l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 CPC);

Qu'en l'espèce, si la faillite de A______ AG devait être prononcée avant qu'il soit statué sur le recours formé le 30 septembre 2020, la recourante risquerait de subir un dommage difficilement réparable;

Qu'il sera par conséquent fait droit à la requête à titre superprovisionnel;

Qu'en parallèle, un délai sera imparti à la partie intimée, afin qu'elle se prononce sur la requête d'effet suspensif;

Qu'il sera statué sur les frais dans l'arrêt au fond;

Que le présent arrêt, rendu à titre superprovisionnel, n'est pas susceptible d'un recours.

PAR CES MOTIFS, La présidente de la Chambre civile :

Statuant à titre superprovisionnel sur requête de suspension de l'effet exécutoire :

Suspend le caractère exécutoire attaché au jugement JCTPI/284/2020 rendu le 2 septembre 2020 par le Tribunal de première instance.

Dit qu'il sera statué sur les frais dans l'arrêt au fond.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.