ACJC/979/2013 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/20669/2012 ACJC/979/2013

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du MERCREDI 7 AOUT 2013

Entre

A______, domicilié 1______, appelant d'un jugement rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mars 2013, comparant en personne,

B______, domiciliée 2______, intimée, comparant en personne.

Vu le jugement JTPI/4285/2013 rendu le 19 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20669/2012-21;

Vu l'appel de ce jugement, expédié le 18 avril 2013 à la Cour de justice par A______;

Vu la décision de la Chambre civile du 26 avril 2013 notifiée par pli recommandé du 29 avril 2013, impartissant un délai au 31 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 1'000 fr.;

Attendu que le courrier recommandé du 29 avril 2013, non réclamé dans les délais, a été réexpédié par pli simple le 16 mai 2013;

Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti;

Qu'un ultime délai au 1er juillet 2013 a été fixé à l'appelant par décision du 11 juin 2013 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son appel;

Que ladite décision adressée par pli recommandé du même jour n'a pas été réclamée dans les délais et a été réexpédiée par pli simple le 25 juin 2013;

Attendu qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise;

Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4285/2013 rendu le 19 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/20669/2012-21.

Dit qu'il n'y a pas lieu à fixation de frais.

Siégeant :

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.

Le président :

Pierre CURTIN

La greffière :

Barbara SPECKER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.