RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/18054/10 AARP/68/2011 COUR DE JUSTICE CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION
Arrêt du vendredi 8 juillet 2011
POUVOIR JUDICIAIRE
P/18054/10 AARP/68/2011
COUR DE JUSTICE
CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION
Arrêt du vendredi 8 juillet 2011
Monsieur X______, domicilié ______ Genève, comparant par Me Mario-Dominique TORELLO, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12,
appelant,
contre le jugement JTP/311/2011 rendu le 29 mars 2011 par le Tribunal de police,
Et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement motivé du Tribunal de police du 29 mars 2011, notifié à X______ le 4 mai 2011 ;
Vu l'annonce et la déclaration d'appel adressées au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision par courrier recommandé posté le 12 mai 2011 ;
Vu les observations du Ministère public du 31 mai 2011 ;
Vu l'ordonnance du Président de la Chambre pénale d'appel et de révision du 8 juin 2011 fixant les débats d'appel au 22 juin 2011 ;
Vu le retrait de l'appel intervenu par courrier du conseil de l'appelant du 17 juin 2011 ;
Vu l'art. 386 al. 2 let. a CPP disposant que quiconque a interjeté un recours peut le retirer s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats ;
Vu l'art. 428 al. 1 CPP, relatif aux frais de la procédure, disposant que les frais de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ;
Que la partie qui retire son appel est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1 in fine CPP) ;
Que l'appelant sera, par conséquent, condamné aux frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. a du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; RS/GE ; E 4.10.03).
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Siégeant :
Monsieur Pierre MARQUIS, président; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Yvette NICOLET, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
Le président :
Pierre MARQUIS
Le greffier :
Sandro COLUNI
Le président :
Pierre MARQUIS
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
P/18054/2010 éTAT DE FRAIS AARP/68/2011
P/18054/2010
éTAT DE FRAIS
AARP/68/2011
COUR DE JUSTICE
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E.4.10.03).
Débours - frais postaux CHF 30.00 Émoluments généraux 00.00 - délivrance de copies CHF 00.00 - état de frais CHF 50.00 Émoluments de la Chambre pénale d'appel et de révision
- décision CHF 300.00
CHF Total (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) CHF 380.00
Débours
- frais postaux
30.00
Émoluments généraux
00.00
- délivrance de copies
00.00
- état de frais
50.00
Émoluments de la Chambre pénale d'appel et de révision
- décision
300.00
Total (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
380.00