Entscheiddatum: 29.09.2017Publikationsdatum: 11.10.2017
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour VI F-7110/2016
Arrêt du 29 septembre 2017 Composition Blaise Vuille (président du collège), Marianne Teuscher, Andreas Trommer, juges, Marie-Claire Sauterel, greffière. Parties A._______, B._______, Adresse postale : p.a. Mme C._______, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen.
A. Le 26 juillet 2016, A._______, né le (...) et son épouse B._______, née le (...), tous deux ressortissants algériens, ont déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à Alger une demande d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en vue d'un séjour de visite familiale d'une durée de quinze jours auprès de D._______ et de son épouse C._______, respectivement le frère et la belle-soeur de A._______, ressortissants suisses domiciliés à X._______ dans le canton de Vaud.
A l'appui de leur requête, les interessés ont produit divers documents, dont une copie de leur passeport ainsi qu'une lettre d'invitation datée du 6 juillet 2016, dans laquelle D._______ et son épouse confirment leur volonté d'accueillir respectivement leur frère et beau-frère et l'épouse de ce dernier pour leur voyage de noce et s'engagent à prendre en charge tous les frais inhérents au séjour envisagé.
B. Le 9 août 2016, la Représentation diplomatique précitée a refusé la délivrance des visas requis en mentionnant, d'une part, que les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé n'étaient pas fiables et d'autre part, que leur volonté de quitter le territoire des Etats membres de l'Espace Schengen avant l'expiration du visa n'avait pas pu être établie. Ce refus a été notifié le même jour aux intéressés.
C. Par courrier daté du 5 septembre 2016, A._______ et B._______ ont formé opposition audit refus auprès du SEM en faisant valoir qu'ils ont été invités pour leur voyage de noce par leur frère (beau-frère) et son épouse en Suisse. A._______ a par ailleurs souligné qu'il travaillait en qualité d'ingénieur au sein de la compagnie algérienne d'hydrocarbure sous contrat de durée indéterminée et qu'il disposait ainsi d'une situation professionnelle stable. Au demeurant, depuis juin 2015, il avait versé deux acomptes pour l'achat d'un appartement à Alger, pour y loger avec son épouse et y fonder une famille. Ces éléments attestaient, selon les recourants, de leur attachement à leur pays d'origine et de leur volonté d'y retourner à l'issue du séjour sollicité. Enfin, A._______ a relevé qu'il avait déjà sollicité à plusieurs reprises des visas auprès des autorités suisses pour rendre visite aux membres de sa famille résidant en Suisse, mais qu'il s'était heurté en ces occasions à des décisions négatives. Selon lui, sa situation avait évolué favorablement depuis lors, sur les plans familial, professionnel et patrimonial.
D. Par décision du 17 octobre 2016, le SEM a rejeté l'opposition précitée et confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcé par la Représentation de Suisse à l'endroit de A._______ et de son épouse.
Dans la motivation de son prononcé, l'autorité inférieure a estimé en substance qu'au vu des éléments du dossier et de la situation personnelle des requérants (récemment mariés, sans charge familiale et n'ayant jamais voyagé dans l'Espace Schengen), ainsi que de la situation socio-économique prévalant dans leur pays d'origine, il ne pouvait être exclu qu'une fois dans l'Espace Schengen, ils ne souhaitent y prolonger leur présence dans l'espoir de trouver des conditions d'existence meilleures que celles qu'ils connaissaient dans leur patrie. Le SEM a notamment relevé que peu avant le dépôt de leur demande auprès de l'Ambassade de Suisse, les autorités italiennes avaient refusé le 28 juin 2016 la délivrance d'un visa Schengen aux intéressés pour les mêmes dates de voyage. Dès lors, la première intention des intéressés ne semblaient pas être un voyage en Suisse, mais en Italie. Enfin, le SEM a mentionné que depuis 2012, A._______ avait déposé des demandes de visa Schengen à intervalles réguliers auprès des représentations française, italienne, suisse et espagnole, requêtes ayant toutes fait l'objet de décisions négatives. L'autorité de première instance a donc estimé, à l'instar de la Représentation de Suisse à Alger, que la sortie des intéressés de l'Espace Schengen au terme des visas sollicités ne pouvait pas être considérée comme suffisamment garantie.
E. Par écrit daté du 15 novembre 2016, posté en Suisse le 17 novembre 2016, A._______ et B._______ ont recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), concluant implicitement à son annulation et à la délivrance des visas requis. A l'appui de leur pourvoi, ils ont repris les arguments avancés dans leur opposition, en soulignant que depuis le 2 février 2015, A._______ travaillait en qualité d'ingénieur cadre de la compagnie algérienne de pétrole et qu'il touchait ainsi de bons revenus professionnels (représentant 6 fois le salaire minimum en Algérie). Ils ont également indiqué que si B._______ n'exerçait pas d'activité lucrative, cela était dû à la culture de son pays, la plupart des femmes mariées ne travaillant pas en Algérie. Au vu des revenus de A._______ et de son versement d'arrhes pour l'acquisition d'un logement à Alger, leur sortie de l'Espace Schengen à l'issue du séjour sollicité était cependant assurée. Quant aux visas Schengen récemment sollicités auprès d'autres représentations, ils ont mentionné qu'ils avaient demandé en 2016 un visa Schengen pour l'Italie pour y passer leur voyage de noce, car toute la famille de la belle-soeur résidant en Suisse de A._______ y vivait et qu'ils y avaient été invités. Le prénommé avait également sollicité des visas Schengen auprès des représentations française et espagnole pour découvrir ces pays. Enfin, depuis 2008, il avait essayé à plusieurs reprises sans succès d'obtenir des visas auprès de l'Ambassade de Suisse à Alger, pour rendre visite à son frère domicilié dans le canton de Vaud.
F. Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet par préavis du 1er décembre 2016 ; un double de cette réponse a été porté à la connaissance des recourants.
G. Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3 A._______ et B._______ ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours, ni par les considérants de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2 et la jurisprudence citée).
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le Message du Conseil fédéral [CF] concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir également arrêt du Tribunal C-1392/2012 du 16 avril 2014 consid. 4, et la jurisprudence citée).
La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message du CF précité, publié in : FF 2002, p. 3531 ; voir également l'ATF 135 II 1 consid. 1.1 et l'ATAF 2009/27 consid. 3, ainsi que la jurisprudence citée).
La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la conclusion des accords d'association à Schengen limite toutefois les prérogatives des Etats membres parties à ces accords, dans le sens où cette réglementation, d'une part, prévoit des conditions uniformes pour l'entrée dans l'Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, d'autre part oblige les Etats membres à refuser l'entrée et l'octroi du visa requis si les conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à la conclusion que toutes les conditions auxquelles est subordonnée l'obtention d'un visa d'entrée sont réunies et qu'il n'existe aucun motif de refus, le visa doit en principe être délivré au requérant. Il reste que, dans le cadre de cet examen, dite autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Ainsi que le Tribunal l'a souligné dans sa jurisprudence, la réglementation Schengen ne confère, pas plus que la législation suisse, ni de droit à l'entrée dans l'Espace Schengen, ni de droit à l'octroi d'un visa (cf. ATAF 2014/1 consid. 4.1.1 et 4.1.5 ; 2011/48 consid. 4.1).
4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1 LEtr (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr). S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204), dans sa teneur du 4 mai 2016, entrée en vigueur le 16 mai 2016, renvoie à l'art. 6 du code frontières Schengen (référence complète : Règlement [UE] 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [JO L 77 du 23 mars 2016]). Les conditions d'entrée ainsi prévues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr. Aussi la pratique et la jurisprudence relatives à l'art. 5 LEtr, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 al. 2 LEtr, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3). Cette interprétation est d'ailleurs corroborée par le code des visas (référence complète : Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas [JO L 243 du 15 septembre 2009]), aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention particulière est accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la date d'expiration du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas).
4.2 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, délivrer un visa à validité territoriale limitée (ci-après: un visa VTL) notamment pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales (cf. art. 12 al. 1 en relation avec l'art. 2 al. 4 OEV, art. 32 par. 1 en relation avec l'art. 25 par. 1 let. a et par. 2 du code des visas et art. 5 par. 4 let. c du code frontières Schengen).
4.3 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) - applicable par renvoi , différencie en son art. 1 par. 1 et 2 les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obligation du visa. Du fait qu'ils sont ressortissants algériens, A._______ et son épouse B._______ sont soumis à l'obligation de visa.
5.1 Dans la décision querellée, l'autorité inférieure a confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcé par l'Ambassade de Suisse à Alger à l'encontre des prénommés aux motifs que le départ ponctuel de ceux-ci de l'Espace Schengen avant l'expiration des visas sollicités n'apparaissait pas suffisamment assuré.
5.2 C'est le lieu de rappeler que, selon la pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant.
Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se fonde sur de tels indices et sur l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée.
Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de l'intéressé, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée (cf., sur les points qui précèdent, notamment ATAF 2014/1 consid. 6.1). Lors de l'examen de demandes de visa émanant de personnes provenant de pays ou de régions connaissant une situation socio-économique ou politique difficile, il se justifie en effet d'appliquer une pratique restrictive, car les intérêts privés de telles personnes s'avèrent souvent incompatibles avec le but et l'esprit d'une autorisation d'entrée limitée dans le temps (cf. ATAF 2014/1 précité ibidem).
5.3 A ce propos, il faut prendre en considération la qualité de vie et les conditions économiques particulières que connaît l'ensemble de la population en Algérie. Avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant de 3'952 USD en 2016, cet Etat demeure très en dessous des standards européens. Pour l'année 2016, l'indice de développement humain (IDH), qui prend en compte la santé, l'éducation et le revenu des personnes, le classe en 93e position sur 188 Etats (source: le site internet du Ministère français des affaires étrangères, à l'adresse , mis à jour le 17 août 2017, consulté en septembre 2017).
Dès lors, les conditions socio-économiques difficiles en Algérie ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante. Cette tendance migratoire est encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant, comme cela est le cas en l'espèce (cf. notamment arrêt du TAF C-6328/2015 du 11 mai 2016 consid. 6.5).
Aussi, eu égard à la situation générale prévalant en Algérie et aux nombreux avantages qu'offrent la Suisse et d'autres pays membres de l'Espace Schengen (en termes de niveau et de qualité de vie, d'emploi, de sécurité, d'infrastructures scolaires et socio-médicales, etc.), le Tribunal ne saurait de prime abord faire abstraction du risque d'une éventuelle prolongation par A._______ et B._______ de leur séjour sur le territoire helvétique ou sur le territoire de l'Espace Schengen au-delà de la durée de validité de leur visa (dans le même sens, cf. arrêts du TAF C-7856/2015 du 24 février 2016 consid. 6.2, C-6336/2014 du 16 juin 2015 consid. 7.1.2).
Cela étant, l'autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant dans le pays de provenance de l'étranger pour conclure à l'absence de garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également prendre en considération les particularités du cas d'espèce (cf.ATAF 2014/1 précité consid. 6.3.1; 2009/27 consid. 7 et 8). Ainsi, si les personnes invitées assument d'importantes responsabilités dans leur pays d'origine (au plan professionnel, familial et/ou social), un pronostic favorable pourra, suivant les circonstances, être émis quant à leur départ ponctuel de Suisse à l'issue de la validité de son visa. En revanche, le risque d'une éventuelle transgression future des prescriptions de police des étrangers pourra être jugé élevé lorsque les personnes concernées n'ont pas d'obligations suffisantes dans leur pays d'origine pour les inciter à y retourner au terme de leur séjour (cf. notamment ATAF 2014/1 ibid.).
6.1 En l'occurrence, il ressort des renseignements qui ont été communiqués aux autorités suisses que les intéressés, qui sont mariés depuis le 2 juin 2016, sont relativement jeunes (à savoir 32 ans pour le mari et 33 ans pour l'épouse) et n'ont pas d'enfant. D'autre part, A._______ et son épouse n'ont pas allégué avoir des responsabilités ou des charges familiales particulières en Algérie, telle que la présence de proches souffrant de problèmes de santé et nécessitant leur soutien au quotidien. Dans ces circonstances, les intéressés seraient à même d'envisager une nouvelle existence hors de leur pays d'origine, sans que cela n'entraîne pour eux de difficultés majeures sur les plans personnel et familial. Dès lors que leur situation leur permet ainsi de vivre de manière indépendante, la présence de membres de leur famille en Algérie, ne saurait à cet égard être considérée comme un élément suffisant propre à garantir leur retour au pays à l'échéance des visas requis.
6.2 Certes les recourants assurent dans leur pourvoi que A._______ travaille depuis début février 2015 pour la compagnie nationale algérienne de pétrole et de gaz en qualité d'ingénieur cadre, qu'il touche un salaire représentant six fois le SMIG algérien et qu'il a versé des arrhes depuis juin 2015 pour l'acquisition d'un logement à Alger pour y résider avec son épouse et y fonder une famille (cf. opposition du 5 septembre 2016, recours du 15 novembre 2016). Ils affirment ainsi qu'ils retourneront dans leur pays d'origine à l'issue du séjour projeté. Même s'il convient d'admettre que ces liens matériels peuvent dans une certaine mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, il ne saurait toutefois, dans le contexte socio-économique et sécuritaire dans lequel se trouve l'Algérie, suffire à eux seuls à garantir le retour des intéressés dans cet Etat.
Il ressort en effet des pièces produites qu'une partie du salaire de A._______ est liée aux conditions de vie difficiles liées à son activité professionnelle au milieu du désert sud-algérien (cf. recours du 15 novembre 2016). Quant à son épouse, elle ne travaille pas. A cela s'ajoute que les requérants ont déposé des demandes de visas Schengen pour les mêmes dates de voyage auprès de la représentation italienne à Alger. L'octroi de ces visas leur a été refusé le 28 juin 2016, soit moins d'un mois avant le dépôt de leur demande auprès de l'Ambassade de Suisse à Alger. A ce propos, les recourants précisent qu'ils souhaitaient d'abord effectuer leur voyage de noces en Italie dans la famille de leur belle-soeur vivant en Suisse, famille avec laquelle ils n'ont toutefois aucun lien de parenté directe. Leur première intention ne paraît dès lors pas avoir été un séjour en Suisse, mais bien en Italie. Au demeurant, A._______ a déposé des demandes de visas Schengen depuis 2012 auprès des représentations française (2012), italienne (2013), suisse et espagnole (2015) qui ont toutes débouché sur des refus pour le motif que la sortie de l'Espace Schengen n'était pas assurée. Certes, même si la situation de l'intéressé a quelque peu changé (mariage, travail, versement d'arrhes), ces éléments ne permettent pas en eux-mêmes de confirmer la présomption d'une sortie de Suisse (et de l'Espace Schengen) en temps voulu. En effet, la situation économique du prénommé et de son épouse doit être relativisée au vu des indications que les intéressés ont communiquées aux autorités suisses. Ainsi que ces derniers l'ont mentionné dans leur demande de visas d'entrée, les frais liés à leur séjour en Suisse ne seraient pas couverts par leurs seuls fonds propres, mais seraient supportés par leur frère (beau-frère) en Suisse (cf. rubrique no 33 du formulaire de demande de visa déposé auprès de la Représentation de Suisse à Alger). A cela s'ajoute que plus de la moitié du salaire actuel de A._______ est fondée sur ses conditions de travail particulières et difficiles dans un site se trouvant dans le désert au Sud de l'Algérie. Or, cet état de fait n'est pas définitif et une modification du lieu d'affectation du prénommé représenterait une importante diminution de ses revenus (cf. recours du 15 novembre 2016).
Le Tribunal relève par ailleurs qu'un refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher les intéressés de se voir, dès lors qu'ils peuvent tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse.
8.1 Enfin, les recourants n'ont pas invoqué de raisons susceptibles de justifier la délivrance de visas à validité territoriale limitée (cf. consid. 4.2 ci-avant).
8.2 Sans pour autant minimiser l'importance des raisons d'ordre affectif qui motivent leurs demandes, le Tribunal ne saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que le retour de A._______ et de son épouse B._______ dans leur patrie au terme des autorisations requises puisse être considéré comme suffisamment assuré. Les conditions d'entrée prévues par le code frontières Schengen concernant la garantie que les intéressés quitteront la Suisse dans le délai fixé n'étant pas remplies in casu, c'est donc de manière fondée que l'autorité de première instance a écarté l'opposition du 5 septembre 2016 et confirmé le refus d'octroyer aux prénommés une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen.
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF,RS 173.320.2).
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Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge des recourants. Ces frais sont prélevés sur l'avance d'un même montant versée le 19 janvier 2017.
Le présent arrêt est adressé :
aux recourants (Recommandé)
à l'autorité inférieure, avec dossiers Symic 4576170.1 et 19729421.1 en retour.
Le président du collège : La greffière : Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel
Expédition :