Entscheiddatum: 13.07.2018Publikationsdatum: 25.07.2018
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour VI F-6333/2017
Arrêt du 13 juillet 2018 Composition Gregor Chatton (président du collège), Jenny de Coulon Scuntaro, Yannick Antoniazza-Hafner, juges, Sylvain Félix, greffier. Parties X._______, (...), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen.
A.Le 23 mai 2017, Y._______, ressortissante camerounaise née [en 1956], a sollicité l'octroi d'un visa Schengen d'une durée de 90 jours auprès de l'Ambassade de Suisse à Yaoundé dans le but de rendre visite à ses filles, A._______ (qui avait accouché [en 2017]) et B._______, ressortissantes camerounaises au bénéfice d'une autorisation d'établissement respectivement d'une autorisation de séjour, domiciliées dans le canton de Vaud.
A l'appui de sa demande, elle a notamment produit une copie de son acte de naissance, une copie de son passeport (porteur de trois visas Schengen octroyés en 2006, 2007 et 2011) et de sa carte d'identité, une copie de son livret d'assurance auprès de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cameroun), une lettre d'invitation de X._______ datée du 10 mai 2017 et un extrait du compte bancaire de ce dernier, des fiches de salaire de B._______, un extrait du compte postal d[e] A._______, une copie de l'extrait de décès d[e] C._______, ainsi que ses billets d'avion aller-et-retour et une copie de son «assurance au voyage - maladie assistance et rapatriement»
B.En date du 24 mai 2017, l'Ambassade de Suisse à Yaoundé a refusé la délivrance du visa en faveur de Y._______ au moyen du formulaire-type Schengen, en indiquant que la volonté de cette dernière de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa n'avait pas pu être établie.
C.Le 14 juin 2017, X._______ a formé opposition à l'encontre de cette décision auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM).
Par décision du 10 octobre 2017, le SEM a rejeté l'opposition et a confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen concernantY._______.
D.Le 9 novembre 2017 (date du timbre postal), X._______ a interjeté recours par devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée, concluant implicitement à son annulation.
Appelé à se prononcer sur le recours interjeté contre sa décision du 10 octobre 2017, le SEM en a proposé le rejet dans sa réponse du 6 mars 2018, reprenant et développant les arguments exposés dans la décision attaquée.
Invité à se déterminer sur la réponse de l'autorité intimée, le recouranta répliqué le 16 avril 2018 en confirmant l'argumentation de son recours et en proposant d'être entendu oralement par le Tribunal.
Dans sa duplique du 26 avril 2018, l'autorité intimée a maintenu ses considérants et proposé le rejet du recours.
Invité à déposer d'éventuelles observations, le recourant a réitéré sa demande d'être entendu oralement dans sa triplique le 13 juin 2018.
E.Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3 L'hôte X._______, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours dirigé contre la décision du SEM du 10 octobre 2017 est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
3.S'agissant de la requête du recourant tendant à son audition, le Tribunal juge que l'état de fait pertinent est suffisamment établi par les pièces du dossier et qu'il peut ainsi se dispenser de procéder à des mesures d'investigation complémentaires dans cette affaire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 et 130 II 169 consid. 2.3.2 et 2.3.3). Le Tribunal est à cet égard fondé à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion(ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; arrêts du TAF F-3706/2017 du 19 février 2018 consid. 3 et F-2713/2016 du 23 novembre 2017 consid. 8).
Il convient de rappeler au demeurant que les garanties minimales en matière de droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 68consid. 9.6.1).
4.La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujetle Message du Conseil fédéral [CF] concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3469, 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir également arrêt du TAF F-7224/2016 du 10 octobre 2017 consid. 3).
La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message du CF précité, FF 2002 3469, 3531 ; voir également ATF 135 II 1consid. 1.1 concernant une autorisation de séjour et ATAF 2009/27consid. 3).
La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la conclusion des accords d'association à Schengen limite toutefois les prérogatives des Etats membres parties à ces accords, dans le sens où cette réglementation, d'une part, prévoit des conditions uniformes pour l'entrée dans l'Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, d'autre part, oblige les Etats membres à refuser l'entrée et l'octroi du visa requis si les conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque l'autorité com-pétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à la conclusion que toutes les conditions auxquelles est subordonnée l'obtention d'un visa d'entrée sont réunies et qu'il n'existe aucun motif de refus, le visa doit en principe être délivré au requérant. Il reste que, dans le cadre de cet exa-men, dite autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Ainsi que le Tribunal l'a souligné dans sa jurisprudence, la réglementation Schengen ne confère, pas plus que la législation suisse, de droit à l'entrée dans l'Espace Schengen, ni de droit à l'octroi d'un visa (cf. ATAF 2014/1consid. 4.1.1 et 4.1.5 et ATAF 2011/48 consid. 4.1).
5.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés àl'Annexe 1, ch. 1 LEtr (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr). S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204), dans sa teneur du 5 avril 2017, entrée en vigueur le 1er mai 2017 et qui ne se distingue pas matériellement de sa version antérieure, renvoie à l'art. 6 du Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen[JO L 77 du 23 mars 2016, p. 1-52], modifié par le Règlement (UE) 2017/458, JO L 74 du 18 mars 2017, p. 1-7). Les conditions d'entrée ainsi prévues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr. Aussi la pratique et la jurisprudence relatives à l'art. 5 LEtr, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 al. 2 LEtr, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette problématique,cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3). Cette interprétation est d'ailleurs corroborée par le Règlement (CE) 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas [JO L 243 du 15 septembre 2009, p. 1-58]), aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention particulière est accordée à cette volonté (cf. art. 21 par. 1 du code des visas).
5.2 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, délivrer un visa à validité territoriale limitée (ci-après : un VTL) notamment pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales (cf. art. 12 al. 1 en relation avec l'art. 2 al. 4 OEV, art. 32par. 1 en relation avec l'art. 25 par. 1 let. a et par. 2 du code des visas et art. 6 par. 5 let. c du code frontières Schengen).
5.3 Le Règlement (CE) 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) - applicable par renvoi - différencie, en sonart. 1 par. 1 et 2, les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obligation du visa. En tant que ressortissante camerounaise, l'invitée est soumise à l'obligation du visa (cf. annexe I du règlement [CE] 539/2001).
6.Quant au fond, l'autorité inférieure a confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcé par l'Ambassade de Suisseà Yaoundé à l'encontre de Y._______. Elle a en effet considéré que la sortie de l'intéressée de l'Espace Schengen, au terme du séjour sollicité, n'apparaissait pas suffisamment garantie, compte tenu de sa situation personnelle (veuve, âgée de 60 ans, retraitée, sans attaches contraignantes au Cameroun). L'autorité intimée a estimé que le risque migratoire était élevé, étant donné notamment le niveau de vie élevé prévalant en Suisse et le fait que l'intéressée pouvait s'y appuyer sur un réseau social et familial préexistant.
A l'appui de son recours, le recourant a notamment souligné que Y._______ souhaitait rendre visite à ses filles et découvrir son petit-fils né au mois de (...) 2017, qu'elle avait respecté l'échéance des visas qui lui avaient précédemment été délivrés et qu'elle avait désormais fait sa vie au Cameroun. Dans sa réplique du 16 avril 2018, le recourant a indiqué que l'intéressée était active dans plusieurs associations au Cameroun et y disposait d'un réseau social, qu'elle était la «reine de son village»et qu'elle avait hérité de terres agricoles et de maisons dans son pays.
7.1 Selon la pratique constante des autorités, un visa ne peut être octroyé que s'il n'existe pas de doutes fondés quant au retour de l'étranger dans sa patrie dans les délais impartis (cf. ATAF 2014/1 consid. 4.4). Tel est le cas si, sur le vu de l'ensemble des circonstances, il existe un haut degré de probabilité que l'étranger retourne dans son pays à l'échéance du visa convoité (cf. arrêt du TAF F-4875/2015 du 13 septembre 2016 consid. 6.1). Cela étant, lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsqu'elle se fonde sur de tels indices et sur l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée. Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée être exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée (cf. arrêt du TAF F-4875/2015). Ainsi, il y a lieu de se montrer d'autant plus exigeant que la situation dans le pays d'origine est difficile(cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1).
7.2 Au regard de la situation socio-économique prévalant au Cameroun, on ne saurait de prime abord écarter les craintes de l'autorité inférieure de voir l'intéressée prolonger son séjour en Suisse au-delà de la date d'échéance du visa sollicité.
A ce propos, il faut prendre en considération la qualité de vie et les conditions économiques particulières que connaît l'ensemble de la population au Cameroun. Avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant de1'250 USD en 2015, cet Etat demeure très en dessous des standards européens. Pour l'année 2016, l'indice de développement humain (IDH), qui prend en compte la santé, l'éducation et le revenu des personnes, le classe en 153e position sur 188 Etats. A cela s'ajoute une situation sécuritaire tendue, voire critique dans certaines régions du pays (criminalité violente, risques d'attentats; sources : site internet du Ministère français des affaires étrangères, à l'adresse , mis à jour le 11 avril 2018, consulté en juillet 2018 ; site internet du Département fédéral des affaires étrangères, à l'adresse , mis à jour le 8 mai 2018, consulté en juillet 2018).
Dès lors, les conditions socio-économiques et sécuritaires difficiles au Cameroun ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante. Cette tendance migratoire est encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant, comme cela est le cas en l'espèce (arrêt du TAF F-4175/2017 du 7 mai 2018 consid. 5.4)
Compte tenu de la situation générale prévalant au Cameroun et aux nombreux avantages qu'offre la Suisse (en termes de niveau et de qualité de vie, d'emploi, de sécurité, d'infrastructures scolaires et socio-médicales, etc.), le Tribunal ne saurait d'emblée faire abstraction du risque d'une éventuelle prolongation par l'intéressée de son séjour sur le territoire helvétique au-delà de la durée de validité de son visa (arrêts du TAF F-4981/2016 du 19 avril 2018 consid. 6.2 et F-6712/2016 du 25 octobre 2017 consid. 5.3).
8.1 Toutefois, le Tribunal doit également prendre en considération les particularités du cas d'espèce pour évaluer le risque que la personne concernée ne retournera pas dans son pays d'origine au terme du séjour envisagé (ATAF 2014/1 consid. 6.3.1). Ainsi, si la personne invitée assume d'importantes responsabilités dans son pays d'origine (au plan professionnel, familial et/ou social), un pronostic favorable pourra, suivant les circonstances, être émis quant à son départ ponctuel de Suisse à l'issue de la validité de son visa. En revanche, le risque d'une éventuelle transgression future des prescriptions de police des étrangers pourra être jugé élevé lorsque la personne concernée n'a pas d'obligations suffisantes dans son pays d'origine pour l'inciter à y retourner au terme de son séjour (cf. notamment ATAF 2014/1 consid. 6.3.1).
Il convient dès lors d'examiner si, en l'état, la situation personnelle, familiale, patrimoniale et sociale de Y._______ plaide en faveur d'un retour ponctuel de sa part dans son pays d'origine.
8.2 En l'occurrence, il est établi que l'intéressée est veuve depuis 2002. Ses deux filles et son petit-fils vivant en Suisse, la requérante dispose d'une importante attache familiale sur le territoire helvétique. Celle-ci ne parvient en outre pas à démontrer qu'elle disposerait d'autres attaches familiales importantes au Cameroun, susceptibles de considérer le retour dans ce pays comme garanti.
8.3 Au regard de la situation professionnelle et patrimoniale de l'intéres-sée, le Tribunal relève ce qui suit.
Y._______ déclare être retraitée (cf. formulaire «Demande de visa Schengen» du 23 mai 2017) et le recourant souligne qu'elle avait travaillé pour la compagnie aérienne du Cameroun ; elle serait en outre «active dans plusieurs associations caritative(s) et de commerces» et disposerait d'un réseau social au Cameroun ; elle serait la «reine de son village» et aurait hérité de terres agricoles et de maisons dans son pays d'origine (réplique du 16 avril 2018). Le Tribunal constate cependant qu'il ne s'agit que de simples allégués qui n'ont pas été démontrés. En tout état de cause, même s'ils étaient avérés, ces éléments ne sauraient, à eux seuls, constituer des attaches suffisamment importantes pour garantir le retour de la précitée dans son pays d'origine, dans la mesure en particulier où l'on ne saurait conclure que la situation matérielle de l'intéressée se trouverait péjorée si celle-ci prenait la décision de demeurer sur le territoire helvétique à l'expiration de son visa (arrêts du TAF F-7224/2016 consid. 7.2 et F-4175/2017 consid. 6.3).
8.4 Il convient également de souligner que la demande de visa porte sur une période de trois mois. Force est alors de constater que la requérante est prête à quitter son pays pour une période relativement longue sans que cela ne lui cause aucun préjudice.
8.5 Par ailleurs, quand bien même le recourant soutient que l'intéressée est en bonne santé (réplique du 16 avril 2018), le Tribunal ne saurait faire abstraction de son âge actuel (62 ans). L'intéressée se trouve en effet dans une tranche d'âge où des complications médicales peuvent survenir rapidement, de manière imprévisible et nécessiter des soins importants. Or, en présence d'une personne d'un certain âge en provenance d'un pays avec une situation sanitaire moins favorable, les craintes que celle-ci prolonge, volontairement ou non, son séjour dans un pays de l'Espace Schengen en raison des infrastructures médicales supérieures à disposition et d'une prise en charge plus adéquate liées à son état de santé sont bien réelles et ne sauraient être sous-évaluées. Il sera ajouté à ce propos qu'une assurance-maladie au voyage, telle que contractée par l'intéressée, exclut en principe le traitement d'éventuels états de santé préexistants. Pour contrebalancer ces craintes, il faudrait être en présence d'éléments particulièrement forts et concrets à même de garantir le retour de la personne concernée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (dans le même sens, cf. les arrêts du TAF F-4175/2017 consid. 6.5 et F-3605/2017 du 16 avril 2018 consid. 6.2.3).
8.6 En outre, l'argument selon lequel la requérante aurait respecté l'échéance des visas qui lui avaient précédemment été délivrés ne saurait se révéler déterminant, étant donné que chaque demande de visa Schengen fait l'objet d'un examen individuel et actualisé et que l'écoulement du temps est susceptible d'influencer la situation des intéressés (arrêts du TAF F-7224/2016 consid. 7.4 et C-6328/2015 du 11 mai 2016 consid. 7.4).
8.7 En tenant compte de l'ensemble de ces éléments, en l'absence de preuve d'un ancrage fort de l'intéressée dans son Etat d'origine et au vu de la durée étendue du séjour envisagé, il y a lieu de retenir que la situation personnelle, familiale et sociale de la requérante n'offre pas les garanties suffisantes pour rendre hautement vraisemblable son retour au pays à l'échéance du visa requis.
9.Le Tribunal relève par ailleurs que le désir exprimé par l'invitée, au demeu-rant parfaitement compréhensible, de rendre visite à ses filles et son petit-fils résidant en Suisse, ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa en sa faveur, à propos duquel elle ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (consid. 4 supra). Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où résident des membres de sa famille. Il convient toutefois de noter que cette situation ne diffère pas de celle de nombreux étrangers dont la parenté demeure également en Suisse ou dans d'autres Etats Schengen. En effet, au vu du nombre important de demandes de visa qui leur sont adressées, les autorités helvétiques ont été amenées à adopter une politique d'admission très restrictive en la matière (consid. 4 supra ; arrêt du TAF F-3605/2017 consid. 6.4)
10.Il sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour de visite et se sont engagées à garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la matière, comme celles for-mulées notamment sur le plan financier, sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peu-vent être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, tente d'y poursuivre durablement son exis-tence (arrêt du TAF F-4176/2017 du 1er mars 2018 consid. 6). De même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique (ATAF 2009/27 consid. 9) et ne suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.
11.Sans pour autant minimiser l'importance des raisons d'ordre affectif qui motivent sa demande, le Tribunal ne saurait dès lors admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que le retour de l'intéressée dans sa patrie au terme du visa requis puisse être considéré comme suffisamment assuré. Même si, comme indiqué (consid. 10 supra), le Tribunal ne remet pas en cause l'honnêteté du recourant qui s'est porté garant du séjour de l'intéressée, il constate que les conditions d'entrée prévues par le code frontières Schengen concernant la garantie que l'intéressée quittera la Suisse dans le délai fixé ne sont pas remplies en l'espèce. C'est donc de manière fondée que l'autorité de première instance a écarté l'opposition du 14 juin 2017 et confirmé le refus d'octroyer à la prénommée une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen.
12.Le Tribunal constate par ailleurs que le dossier ne laisse pas apparaître de motifs susceptibles de justifier la délivrance en faveur de l'intéressée d'un visa à validité territoriale limitée (visa VTL).
13.Il s'ensuit que, par sa décision sur opposition du 10 octobre 2017, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
Le recourant n'a, par ailleurs, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PAa contrario).
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Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de 900 francs, sont mis à la charge du recourant. Ceux-ci sont prélevés sur l'avance du même montant versée le 21 novembre 2017 par le recourant.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (recommandé)
à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. SYMIC (...) en retour
Le président du collège : Le greffier : Gregor Chatton Sylvain Félix
Expédition :