Entscheiddatum: 10.10.2017Publikationsdatum: 25.10.2017
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour VI F-6005/2016
Arrêt du 10 octobre 2017 Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges, Rahel Diethelm, greffière. Parties A._______, représenté par Maître Pierre Bayenet, avocat Bayenet & Mizrahi, 6, chemin de la Gravière, Case postale 71, 1211 Genève 8, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Interdiction d'entrée.
A. En mars 2016, A._______ (alias B._______), né en 1988 et d'origine inconnue (algérienne, libyenne ou égyptienne selon les déclarations contradictoires de l'intéressé auprès des autorités helvétiques), est entré en Suisse sans être au bénéfice d'une autorisation idoine (cf. notamment la décision du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève du 13 septembre 2016 p. 2 pt. 6).
B. Par ordonnance pénale du 24 mars 2016, le Ministère public du canton de Genève a condamné le prénommé à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à Fr. 10.-, avec sursis pendant trois ans, pour faux dans les certificats et infraction à la LEtr (RS 142.20).
C. Le 11 mai 2016, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée de trois ans à l'endroit de A._______, compte tenu de la condamnation pénale dont il a fait l'objet le 24 mars 2016. L'autorité de première instance a considéré qu'au regard de la gravité des actes commis, l'intérêt privé de l'intéressé à pouvoir entrer en Suisse ne saurait dépasser l'intérêt public à son éloignement. En outre, le SEM a signalé au prénommé que l'interdiction d'entrée entraînait une publication dans le Système d'information Schengen (SIS) ayant pour effet d'étendre la mesure à l'ensemble du territoire des Etats Schengen. Enfin, l'autorité de première instance a informé A._______ qu'un éventuel recours formé contre sa décision n'aurait pas effet suspensif.
D. Par ordonnance pénale du 1er septembre 2016, le Ministère public du canton de Genève a condamné A._______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à Fr. 10.- pour vol, recel et infraction à la LEtr.
E. A la même date, le Service de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après : l'OCPM) a prononcé le renvoi du prénommé de Suisse en application de l'art. 64 LEtr et lui a imparti un délai au 8 septembre 2016 pour quitter le territoire helvétique.
Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a refusé d'octroyer l'effet suspensif au recours (cf. le prononcé du 13 septembre 2016).
F. En date du 1er septembre 2016, le Commissaire de police du canton de Genève a émis à l'encontre de l'intéressé une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, à savoir sur l'ensemble du territoire genevois, pour une durée de six mois.
Le recours formé par l'intéressé contre cette décision a été partiellement admis, en ce sens que le périmètre de l'interdiction a été limité au centre-ville de Genève (cf. l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 4 octobre 2016).
G. En date du 22 septembre 2016, A._______ a déposé, auprès de l'OCPM, une demande d'autorisation de séjour en vue de mariage.
H. Par acte du 29 septembre 2016, A._______, agissant par l'entremise de son mandataire, a formé recours, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), contre la décision d'interdiction d'entrée prononcée par le SEM le 11 mai 2016 et notifiée à l'intéressé le 31 août 2016. Dans son mémoire de recours, le prénommé a conclu à l'annulation de la décision querellée et subsidiairement, il a requis la réduction de la durée de la mesure d'éloignement.
A l'appui de son pourvoi, le recourant a essentiellement fait valoir que depuis avril 2016, il habitait auprès de son amie, une ressortissante hongroise titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, en précisant que le couple avait l'intention de se marier et de fonder une famille. Il a dès lors estimé que la décision attaquée était contraire aux art. 8 et 12 CEDH, respectivement aux art. 13 et 14 Cst., puisque le prononcé querellé portait atteinte à son droit au mariage, ainsi qu'à son droit au respect de la vie familiale et privée. Sur le plan procédural, le recourant a requis que la procédure de recours soit suspendue jusqu'à la célébration du mariage et qu'il soit mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
I. Par décision incidente du 19 octobre 2016, le Tribunal a rejeté la demande d'assistance judiciaire formée par A._______ dans son pourvoi du 29 septembre 2016, au motif que les conclusions de son recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec. Le Tribunal a également retenu que les arguments avancés par le recourant n'étaient pas susceptibles de justifier la suspension de la procédure de recours.
J. Par ordonnance pénale du 28 octobre 2016, le Ministère public du canton de Genève a condamné l'intéressé à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à Fr. 10.- pour non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. L'autorité pénale a par ailleurs révoqué le sursis accordé le 24 mars 2016.
K. Appelée à prendre position sur le recours déposé par l'intéressé contre la décision d'interdiction d'entrée du 11 mai 2016, l'autorité intimée en a proposé le rejet par préavis du 3 janvier 2017. Le SEM a par ailleurs observé qu'en date du 1er septembre 2016, soit postérieurement au prononcé de la mesure querellée, A._______ avait fait l'objet d'une nouvelle condamnation pénale, ce qui démontrait son incapacité de se conformer à l'ordre juridique suisse.
L. Invité à se déterminer sur le préavis du SEM, le recourant a renoncé à exercer son droit de réplique.
M. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions en matière d'interdiction d'entrée en Suisse prononcées par le SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).
1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. Moser et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).
3.1 L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse d'un étranger dont le séjour y est indésirable, est réglée à l'art. 67 LEtr. L'interdiction d'entrée n'est pas une peine visant à sanctionner un comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure tendant à prévenir des atteintes à la sécurité et à l'ordre publics (cf. le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3568 ; voir également ATAF 2008/24 consid. 4.2).
3.2 Selon l'art. 67 al. 2 LEtr, le SEM peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger s'il a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let. a), s'il a occasionné des coûts en matière d'aide sociale (let. b) ou s'il a été placé en détention en phase préparatoire, en détention en vue de l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ou en détention pour insoumission (let. c). Ces conditions sont alternatives. L'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans. Elle peut toutefois être prononcée pour une plus longue durée lorsque la personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics (art. 67 al. 3 LEtr). Pour des raisons humanitaires ou pour d'autres motifs importants, l'autorité appelée à statuer peut exceptionnellement s'abstenir de prononcer une interdiction d'entrée ou suspendre provisoirement ou définitivement une interdiction d'entrée (art. 67 al. 5 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er octobre 2016).
3.3 Concernant plus spécifiquement les notions de sécurité et d'ordre publics mentionnées à l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, qui est à la base de la motivation de la décision contestée, bien que l'instance inférieure ne se soit pas explicitement référée à cette disposition, il sied de préciser que l'ordre public comprend l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect doit être considéré comme une condition inéluctable d'une cohabitation humaine ordonnée. La notion de sécurité publique, quant à elle, signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des biens juridiques des individus, notamment la vie, la santé, la liberté et la propriété, ainsi que les institutions de l'Etat (cf. le Message du Conseil fédéral précité, FF 2002 3564).
3.4 Aux termes de l'art. 80 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorités (let. a), en cas de non-accomplissement volontaire d'obligations de droit public ou privé (let. b) ou en cas d'apologie publique d'un crime contre la paix, d'un crime de guerre, d'un crime contre l'humanité ou d'actes de terrorisme, ou en cas d'incitation à de tels crimes ou d'appel à la haine contre certaines catégories de population (let. c). Pour pouvoir affirmer que la sécurité et l'ordre publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80 al. 2 OASA).
3.5 Une interdiction d'entrée peut notamment être prononcée lorsque l'étranger a violé les prescriptions du droit en matière d'étrangers (cf. le Message précité, FF 2002 3568).
3.6 L'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si une interdiction d'entrée au sens de l'art. 67 al. 2 LEtr doit être prononcée. Elle doit donc procéder à une pondération méticuleuse de l'ensemble des intérêts en présence et respecter le principe de la proportionnalité (cf. Zünd/Arquint Hill, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Uebersax et al. [éd.], Ausländerrecht, 2ème éd., 2009, n° 8.80 p. 356).
3.7 Lorsqu'une décision d'interdiction d'entrée est prononcée - comme en l'espèce - à l'endroit d'une personne qui n'est ni un citoyen de l'Union européenne (UE), ni un ressortissant d'un pays tiers jouissant de droits de libre circulation équivalents en vertu d'accords conclus par ce pays avec la Communauté européenne (CE) et ses États membres (cf. art. 3 let. d du règlement [CE] n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération [SIS II, JO L 381/4 du 28 décembre 2006], en vigueur depuis le 9 avril 2013 [JO L 87/10 du 27 mars 2013]), cette personne est inscrite aux fins de non-admission dans le SIS si le cas est suffisamment important pour justifier l'introduction du signalement dans ce système (cf. art. 21 et 24 SIS II, qui ont remplacé les anciens art. 94 par. 1 et 96 de la Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS, JO L 239 du 22 septembre 2000], ainsi qu'il ressort de l'art. 52 par. 1 SIS II; cf. également l'art. 16 al. 2 let. b et al. 4 let. g LSIP [RS 361], en relation avec l'art. 6 let. a de l'Ordonnance N-SIS [RS 362.0]).
Le signalement dans le SIS a pour conséquence que la personne concernée se verra refuser l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art. 14 par. 1, en relation avec l'art. 6 par. 1 let. d du Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes; code frontières Schengen, version codifiée [JO L 77 du 23 mars 2016 p. 1]). Demeure réservée la compétence des Etats membres d'autoriser cette personne à entrer sur leur territoire (respectivement à lui délivrer un titre de séjour) pour des motifs sérieux, d'ordre humanitaire, d'intérêt national ou résultant d'obligations internationales (cf. art. 25 par. 1 CAAS, qui demeure applicable en vertu de l'art. 52 par. 1 SIS II a contrario; cf. aussi l'art. 14 par. 1, en relation avec l'art. 6 par. 5 let. c du code frontières Schengen), voire de lui délivrer pour ces motifs un visa à validité territoriale limitée (cf. art. 25 par. 1 let. a [ii] du règlement [CE] n 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 243/1 du 15 septembre 2009]).
4.1 Force est effectivement de constater que depuis mars 2016, le recourant séjourne en Suisse sans être au bénéfice d'une quelconque autorisation. De ce fait, il a fait l'objet, le 24 mars 2016, d'une condamnation pénale pour infraction à la LEtr.
Or, selon la jurisprudence constante du Tribunal de céans, le fait d'entrer, de séjourner et/ou de travailler en Suisse sans autorisation constitue une violation grave des prescriptions de police des étrangers justifiant le prononcé d'une mesure d'éloignement à l'endroit de l'étranger concerné (cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral F-5161/2016 du 11 septembre 2017 consid. 4.2 in fine et les références citées).
4.2 Par ailleurs, dans l'ordonnance pénale du 24 mars 2016, le Ministère public a également reconnu l'intéressé coupable de faux dans les certificats, puisque lors d'un contrôle par la police, il s'est légitimé au moyen d'une carte d'identité italienne falsifiée.
4.3 Pour le surplus, depuis le prononcé de la décision attaquée, le recourant a fait l'objet de deux nouvelles condamnations. Par ordonnance pénale du 1er septembre 2016, le Ministère public du canton de Genève a en effet condamné A._______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à Fr. 10.- pour vol, recel et infraction à la LEtr. Par ailleurs, le 28 octobre 2016, l'intéressé a encore été condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à Fr. 10.- pour non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée.
Ces nouvelles condamnations démontrent que l'intéressé n'est pas en mesure de se conformer à l'ordre juridique suisse et refuse d'obtempérer aux décisions des autorités helvétiques.
C'est ici le lieu de rappeler que le Tribunal peut tenir compte de ces condamnations même si elles sont postérieures au prononcé de la mesure d'éloignement, puisque dans son arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. consid. 2 supra).
4.4 A ce stade, il s'impose donc de retenir que le recourant, par son comportement délictueux adopté à réitérées reprises, a indiscutablement attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse, de sorte qu'il remplit les conditions d'application de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr. En conséquence, la mesure d'interdiction d'entrée prononcée le 11 mai 2016 est parfaitement justifiée dans son principe.
4.5 A toutes fins utiles, le Tribunal observe que le recourant remplit également les conditions d'application de l'art. 67 al. 1 let. b LEtr, dès lors qu'il a fait l'objet d'une décision de renvoi et n'a pas quitté la Suisse dans le délai imparti par décision de l'OCPM du 1er septembre 2016 (cf. let. E supra).
4.6 Dans la mesure où l'autorité intimée a renoncé à prononcer une mesure d'éloignement d'une durée supérieure à cinq ans à l'endroit de l'intéressé, il ne s'avère pas nécessaire en l'occurrence d'examiner si ce dernier représente une menace qualifiée au sens de l'art. 67 al. 3 deuxième phrase LEtr pour l'ordre et la sécurité publics en Suisse.
5.1 Lorsque l'autorité administrative prononce une interdiction d'entrée, elle doit en effet respecter les principes susmentionnés et s'interdire tout arbitraire (cf. à ce sujet, à titre d'exemples, Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, p. 187ss, p. 199ss et p. 204ss et Moor et al., Droit administratif, vol. I, 2012, p. 808ss, p. 838ss et p. 891ss). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit ; cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral F-5267/2015 du 18 août 2016 consid. 6.1 et la jurisprudence citée).
5.2 En l'espèce, s'agissant de l'intérêt public à l'éloignement du recourant de Suisse, le Tribunal observe que les motifs retenus à l'appui de la mesure d'éloignement prise à l'endroit du recourant ne sauraient être contestés (cf. consid. 4.1 et 4.2 supra). Les infractions contre les prescriptions en matière de police des étrangers commises par le recourant doivent par ailleurs être qualifiées de graves (cf. consid. 4.1 supra). Compte tenu du nombre élevé de contraventions commises dans ce domaine, les autorités sont contraintes d'intervenir avec sévérité afin d'assurer la stricte application des prescriptions édictées en la matière. Il en va de l'intérêt de l'Etat à voir respecter l'ordre établi et la législation en vigueur (cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3242/2016 du 9 août 2017 consid. 5.4 et les références citées).
Sur un autre plan, le Tribunal estime que les nouvelles condamnations dont l'intéressé a fait l'objet respectivement le 1er septembre et le 28 octobre 2016, ainsi que son attitude quant à la persistance de sa présence illégale sur le territoire suisse rendent illusoires tout pronostic positif quant au comportement futur du prénommé.
Dans ces conditions, l'intérêt public à l'éloignement de A._______ de Suisse doit être qualifié d'important.
5.3 En revanche, le Tribunal ne saurait accorder une importance prépondérante aux intérêts privés avancés par l'intéressé, soit en particulier à son souhait de conclure mariage et de fonder une famille avec sa fiancée titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse.
5.4 L'objet du présent litige est en effet limité à la question de l'interdiction d'entrée en Suisse. Ainsi, même en cas de levée de la mesure d'éloignement prononcée à l'endroit de l'intéressé, les prescriptions ordinaires en matière de droit des étrangers (soit notamment l'obligation de visa, d'autorisation de séjour et d'autorisation de travail) lui demeureraient opposables. En conséquence, compte tenu du fait que l'intéressé n'est pas au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse et fait par ailleurs l'objet d'une décision de renvoi (cf. let. E supra), l'intéressé est tenu de quitter la Suisse et cela indépendamment de l'issue de la présente procédure de recours.
5.5 Aussi, le Tribunal constate qu'aucun élément au dossier ne permet d'inférer que le mariage de l'intéressé avec sa fiancée serait imminent, de sorte que le recourant ne saurait se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour contester la décision querellée. Les fiancés ne sont en effet pas habilités à invoquer cette disposition, à moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectives et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_832/2016 du 12 juin 2017 consid. 6.1 et les références citées).
5.6 En outre, le fait que le recourant ait sollicité une autorisation de séjour auprès des autorités cantonales compétentes en vue de la préparation de son mariage avec sa fiancée ne saurait avoir une incidence sur la présente procédure de recours. L'intéressé a en effet l'obligation d'attendre la décision sur sa demande d'autorisation de séjour à l'étranger, à moins que les autorités compétentes pour statuer sur cette requête l'autorisent explicitement à attendre l'issue de cette procédure en Suisse (cf. art. 17 LEtr).
5.7 Par ailleurs, dans l'hypothèse où les autorités cantonales compétentes seraient disposées à délivrer une autorisation de séjour en vue de mariage à l'intéressé, le recourant pourrait être mis au bénéfice, par le SEM, d'un sauf-conduit lui permettant de séjourner temporairement en Suisse. Partant, l'interdiction d'entrée objet de la présente procédure de recours n'empêche pas le recourant de se marier.
5.8 Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, les intérêts privés avancés par le recourant ne sauraient être considérés comme prépondérants par rapport à l'intérêt public à son éloignement.
5.9 Partant, le Tribunal arrive à la conclusion que la mesure d'éloignement prise par l'autorité inférieure le 11 mai 2016 est nécessaire et adéquate afin de prévenir toute nouvelle atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse. En outre, la durée de la mesure respecte le principe de proportionnalité et correspond à celle prononcée dans des cas analogues.
5.10 Enfin, le Tribunal constate qu'il n'existe pas de raisons humanitaires ou d'autres motifs importants justifiant l'abstention ou la suspension de la mesure d'éloignement au sens de l'art. 67 al. 5 LEtr.
Ce signalement est entièrement justifié par les faits retenus (cf. notamment l'art. 24 par. 3 du règlement SIS II), l'intéressé ayant fait l'objet d'une décision de renvoi en raison de sa présence illégale en Suisse (cf. let. E supra). Il l'est d'autant plus que la Suisse, dans le champ d'application des règles de Schengen, se doit de préserver les intérêts de tous les Etats parties aux accords d'association à Schengen (cf. ATAF 2011/48 consid. 6.1). Le signalement satisfait par ailleurs au principe de proportionnalité au vu des circonstances du cas d'espèce.
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1000.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 18 novembre 2016.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Recommandé)
à l'autorité inférieure (dossier en retour)
à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, pour information.
La présidente du collège : La greffière : Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm