Entscheiddatum: 25.05.2020Publikationsdatum: 30.10.2020
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Décision confirmée par le TF par arrêt du 14.10.2020 (2C_549/2020) Cour VI F-2899/2018
Arrêt du 25 mai 2020 Composition Gregor Chatton (président du collège), Fulvio Haefeli, Yannick Antoniazza-Hafner, juges, Jérôme Sieber, greffier. Parties A._______, représenté par Maître Marta Fiedorczuk-Hénin, avocate, Rue du Concert 2, Case postale 2230, 2001 Neuchâtel, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
A. A._______, ressortissant marocain, né le (...) 1984, a épousé, le (...) 2011, B._______, ressortissante du Royaume-Uni, née le (...) 1974, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Il a obtenu une autorisation de séjour UE/AELE en Suisse par regroupement familial. C._______, ressortissant du Royaume-Uni et du Maroc, est né de cette union le (...) 2011.
A._______ a été condamné le 19 décembre 2013 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à Fr. 10.- pour vol, dommages à la propriété et tentative de violation de domicile.
Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 août 2016, le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a autorisé A._______ et B._______ à vivre séparément.
Le 30 juin 2017, A._______ a été condamné par le Ministère public de La Chaux-de-Fonds à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à Fr. 20.-, pour rixe, injure et infractions d'importance mineure (dommages à la propriété).
B. Le Service des migrations du canton de Neuchâtel (ci-après : le SMIG) s'est déclaré favorable à la poursuite du séjour d'A._______ le 13 décembre 2017 et a transmis le dossier au Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) pour approbation. Le 15 janvier 2018, le SEM a informé l'intéressé qu'il envisageait de refuser la proposition cantonale et lui a imparti un délai pour faire part de ses observations dans le respect de son droit d'être entendu. A._______ s'est déterminé par courrier du 26 janvier 2018.
Par décision du 11 avril 2018, le SEM a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur du prénommé et lui a imparti un délai pour quitter le territoire suisse.
C. A._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF) le 17 mai 2018. Par décision incidente du 7 juin 2018, le Tribunal lui a imparti un délai pour qu'il s'acquitte d'une avance sur les frais de procédure présumés d'un montant de Fr. 900.-. Dite avance a été réglée en date du 13 juin 2018.
L'autorité inférieure a été invitée par le Tribunal le 14 septembre 2018 à déposer sa réponse. Le recourant a envoyé la copie d'un contrat de travail le 21 septembre 2018. Ce courrier a été porté à la connaissance du SEM le 26 suivant.
Par réponse du 1er octobre 2018, le SEM a fait part de ses observations et a conclu au rejet du recours dans toutes ses conclusions ainsi qu'à la confirmation de la décision attaquée. Cette réponse a été transmise au recourant le 31 octobre 2018.
D. Le 28 novembre 2018, B._______ a écrit au Tribunal pour l'informer qu'elle souhaitait revenir sur une lettre qu'elle avait écrite le 22 novembre 2018. Selon elle, ce document ne reflétait pas la vérité et avait été rédigé sous la pression d'A._______. Pour ces raisons, elle n'avait d'ailleurs pas apposé sa signature sur ladite lettre.
A._______ s'est déterminé par courrier du 30 novembre 2018 et a fourni des pièces additionnelles, dont notamment le courrier précité de B._______ du 22 novembre 2018.
Par courrier du 5 décembre 2018, le Tribunal a informé B._______ que, sans objections de sa part, sa lettre du 28 novembre 2018 serait portée à la connaissance d'A._______.
E. Le 11 février 2019, le SMIG a transmis une copie d'un rapport de police du 31 janvier 2019 pour des faits concernant A._______. Ce dernier a fait parvenir des observations complémentaires par courrier des 15 et 28 février 2019.
Le Tribunal a imparti un nouveau délai à B._______ pour qu'elle fasse part de ses éventuelles objections s'agissant de la transmission à A._______ de son courrier du 28 novembre 2018. Par ordonnance du 7 mai 2019, le Tribunal a imparti un délai au recourant pour qu'il se détermine sur le courrier de B._______ du 28 novembre 2018. A._______ s'est déterminé le 22 mai 2019.
A._______ a été condamné par ordonnance pénale du 17 avril 2019 du Ministère public de Neuchâtel à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à Fr. 30.- et à une amende de Fr. 200.-, pour dommages à la propriété d'importance mineure et violation de domicile, infractions commises à l'encontre de B._______. Cette ordonnance pénale a été portée à la connaissance du Tribunal par le SMIG le 19 août 2019.
F. Le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a prononcé le divorce d'A._______ et B._______ le 22 août 2019. Ce jugement a été porté à la connaissance du Tribunal le 26 août 2019.
Une copie de ces transmissions cantonales a été portée la connaissance du recourant le 4 novembre 2019 et celui-ci a été invité à se déterminer ainsi qu'à faire parvenir certains éléments. A._______ a fait part de ses observations par courrier du 25 novembre 2019 et il a été invité à produire des pièces additionnelles le 4 décembre 2019.
Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-Fonds a envoyé, le 13 décembre 2019, une attestation concernant l'aide sociale perçue par le recourant. A._______ a fait parvenir des pièces complémentaires le 19 décembre 2019 et, notamment, un nouveau courrier de B._______, daté du 9 décembre 2019. Le dossier a été porté à la connaissance de l'autorité inférieure le 31 décembre 2019.
Par duplique du 14 janvier 2020, le SEM a indiqué que les différents éléments portés à sa connaissance ne l'amenaient pas à modifier sa position et a conclu au rejet du recours. Cette duplique a été transmise au recourant le 23 janvier 2020 pour éventuelles observations. A._______ s'est déterminé les 30 janvier et 14 févier 2020. Une copie des derniers actes d'instruction a été portée à la connaissance des recourants, pour information, le 28 février 2020.
G. Le 12 mars 2020, le Tribunal a imparti un délai au recourant pour qu'il fasse parvenir des pièces complémentaires. L'intéressé a produit ces pièces et s'est déterminé par courrier des 17 et 18 mars et 28 avril 2020. Ces derniers courriers ont été portés à la connaissance de l'autorité inférieure pour information, le 6 mai 2020.
Le recourant a transmis une pièce complémentaire le 7 mai 2020 et celle-ci a été envoyée au SEM, pour information, le 13 mai 2020.
H. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).
1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; voir également arrêt du TF 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).
Le 1er janvier 2019, la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) a connu une modification partielle comprenant également un changement de sa dénomination (modification de la LEtr du 16 décembre 2016). Ainsi, la LEtr s'intitule nouvellement loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI, RO 2018 3171). En parallèle, sont entrées en vigueur la modification du 15 août 2018 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA, RO 2018 3173), ainsi que la révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, du 15 août 2018 (OIE, RO 2018 3189).
En l'occurrence, la décision querellée a été prononcée avant l'entrée en vigueur du nouveau droit au 1er janvier 2019. Partant, comme autorité de recours, le Tribunal de céans ne saurait en principe appliquer celui-ci qu'en présence d'un intérêt public prépondérant susceptible de justifier une application immédiate des nouvelles dispositions. L'art. 50 al. 1 let. a LEtr dans sa nouvelle teneur renvoie désormais à l'art. 58a LEI et énumère ainsi des critères d'intégration clairs qu'il s'agira d'apprécier pour l'octroi ou la prolongation d'une autorisation relevant du droit des étrangers (cf. Message relatif à la modification de la loi sur les étrangers [Intégration] du 8 mars 2013, FF 2013 2131, 2160). Cela étant, dans la mesure où dans le cas particulier, l'application du nouveau droit ne conduirait pas à une issue différente que l'examen de l'affaire sous l'angle des anciennes dispositions, il n'est pas nécessaire de déterminer s'il existe des motifs importants d'intérêt public à même de commander l'application immédiate du nouveau droit et il y a lieu d'appliquer la LEtr dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (dans le même sens, cf. ATF 135 II 384 consid. 2.3), y compris en rapport avec la dénomination de cette loi. Il en va de même en rapport avec l'OASA et l'OIE qui seront citées selon leur teneur valable jusqu'au 31 décembre 2018 (cf., dans ce sens, arrêt du TAF F-3709/2017 du 15 janvier 2019 consid. 2).
4.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale.
4.2 En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 85 OASA autant dans son ancienne teneur que dans celle en vigueur depuis le 1er septembre 2015 (ATF 141 II 169 consid. 4).
Il s'ensuit que ni le SEM ni, a fortiori, le Tribunal ne sont liés par le préavis favorable du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressée et peuvent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.
5.1 L'art. 50 al. 1 LEtr prévoit qu'après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).
L'art. 50 al. 1 let. a LEtr confère donc à l'étranger, dont l'union conjugale a duré au moins trois ans et dont l'intégration en Suisse est réussie, un droit au renouvellement de son autorisation de séjour, les cas de rigueur de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr étant plus spécialement prévus pour les situations dans lesquelles les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne sont pas réalisées (ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 137 II 345 consid. 3.2.1). Les deux conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 et 136 II 113 consid. 3.3.3). La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1 et 138 II 229 consid. 2). Cette durée minimale est une limite absolue en-deçà de laquelle l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne saurait être appliqué (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêt du TF 2C_808/2015 du 23 octobre 2015 consid. 3.1).
5.2 En l'occurrence, il est reconnu par les deux parties que l'union conjugale a duré plus de trois ans. L'intéressé pourrait donc se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, pour autant que son intégration en Suisse puisse être considérée comme réussie.
5.3 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr veut que les étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). En vertu de l'art. 77 al. 4 OASA, un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 OIE, la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). Le Tribunal fédéral a précisé que l'adverbe "notamment", qui est employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions ; il signale aussi que la notion d'"intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances. Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr ainsi que l'art. 3 OIE ; voir également ATF 134 II 1 consid. 4.1 et les arrêts du TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 5.1 à 5.3.1 et 2C_292/2015 du 4 juin 2015 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence, en présence d'un étranger disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux permettant de nier son intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (arrêts du TF 2C_286/2013 du 21 mai 2013 consid. 2.4 et 2C_800/2012 du 6 mars 2013 consid. 3.2). En revanche, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue (arrêts du TF 2C_638/2016 du 1er février 2017 consid. 3.2 et 2C_218/2016 du 9 août 2016 consid. 3.2.2). Lorsqu'il s'agit d'examiner l'étendue de l'intégration professionnelle d'un étranger, il y a lieu de se fonder sur la situation effective, à savoir sur la présence ou non de l'intéressé sur le marché du travail. Le point de savoir si un étranger a été durablement empêché de travailler pour des motifs de santé n'entre donc pas en ligne de compte pour juger de son niveau d'intégration professionnelle à proprement parler, mais peut expliquer qu'il ait émargé à l'aide sociale pendant une certaine période (arrêts du TF 2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 5.2 et 2C_385/2016 du4 octobre 2016 consid. 4.1).
Le recourant a informé, dans son recours du 17 mai 2018, qu'il avait débuté un travail dans la restauration au 15 avril 2018. Selon lui, en outre, les périodes de chômage ne pouvaient être retenues en sa défaveur dès lors qu'il s'agissait d'un droit pour un travailleur qui avait cotisé à ce titre et qu'il avait de plus été licencié pour des motifs économiques en 2017. Il a également estimé que le fait de toucher de l'aide sociale sur une année et demie ne suffisait pas pour refuser la prolongation de son autorisation de séjour, ce d'autant plus qu'il en avait bénéficié avec son épouse. Finalement, le recourant a minimisé les condamnations pénales dont il avait fait l'objet.
6.1 Dans le cas d'espèce, le recourant conteste tout d'abord la durée de sa présence en Suisse telle que retenue par le SEM. Selon cette autorité, il serait arrivé en Suisse le 2 septembre 2011, date à laquelle il a obtenu son autorisation de séjour par regroupement familial. L'intéressé s'est toutefois prévalu de son contrat de travail et de ses fiches de salaire figurant au dossier cantonal neuchâtelois datés de 2009 et 2010. Un contrat de travail pour une activité de serveur à Genève daté du 20 avril 2009 se trouve effectivement dans le dossier cantonal neuchâtelois, tout comme d'ailleurs un décompte de salaire pour cette activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. Cependant, il n'existe aucune trace d'un quelconque titre de séjour antérieur au 2 septembre 2011. En outre, dans un formulaire signé par le recourant et daté du 27 septembre 2011, celui-ci a indiqué être arrivé à Genève le 2 septembre 2011 et n'avoir eu aucune autorisation précédente en Suisse (cf. formulaire individuel de demande pour ressortissant hors UE/AELE du 27 septembre 2011, dossier cantonal genevois). Il appert donc que le séjour antérieur au 2 septembre 2011 du recourant en Suisse a été illégal et l'activité lucrative exercée sans autorisation, de sorte que cette période du séjour de l'intéressé ne peut être prise en compte en sa faveur, mais au contraire à son détriment. Par ailleurs, au cours de son séjour en Suisse, il n'apparaît pas qu'il s'y soit créé des attaches sociales particulièrement étroites.
Sous l'angle de l'intégration professionnelle, l'intéressé, malgré la durée de son séjour en Suisse, soit un peu moins de neuf ans, n'a pas été en mesure de se créer une situation professionnelle stable. Il faut certes relever que l'intéressé a occupé différents emplois, en qualité de serveur, d'opérateur de production ou encore dans la distribution. Cela étant, au moment où le SEM a rendu la décision querellée, il était sans emploi. Au cours de la présente procédure, soit en moins de deux ans, il a produit trois contrats de travail de durée indéterminée dans des activités différentes (cf. dossier TAF act. 1, act. 10 et act. 27), ce qui confirme son instabilité professionnelle. Si, selon la jurisprudence du TF et du Tribunal de céans, des efforts d'intégration accomplis après la séparation et, en premier lieu, durant la durée résiduelle de l'autorisation de séjour obtenue pour cause de regroupement familial peuvent être pris en considération pour l'analyse du critère de l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (à ce sujet, cf. notamment l'arrêt du TAF C-4103/2015 du 22 avril 2016 consid. 7.4.4, ainsi que la jurisprudence citée, spécifiquement l'arrêt du TF 2C_175/2015 du 30 octobre 2015 consid. 3.2.3 et 4.1 ; voir également l'arrêt du TAF F-3557/2016 du 5 mars 2018 consid. 6.5.2, 2ème par.), il faut relever que ce n'est qu'à un stade avancé de la présente procédure qu'il a fourni un contrat de travail de durée indéterminée, soit bien après le non-renouvellement de son autorisation de séjour (cf., dans le même sens, arrêt du TAF F-1340/2018 du 26 novembre 2018 consid. 6.2.4 et 6.2.5).
A cela s'ajoute que le recourant a bénéficié de prestations de l'aide sociale entre 2012 et 2014 à hauteur de Fr. 43'689,70 (cf. dossier Symic p. 369 et dossier TAF act. 29), bien qu'il convienne de relativiser quelque peu ce montant dès lors qu'il en a bénéficié avec son épouse. Le recourant a encore perçu de l'aide sociale en 2016, pour un montant de Fr. 936,80 (dossier TAF act. 29 et act. 36). Par ailleurs, l'intéressé a perçu des indemnités journalières de l'assurance chômage entre mars 2013 et juillet 2014, ainsi qu'en 2017 (cf. recours du 17 mai 2019 p. 3), ce qui n'est certes pas un point en sa défaveur, mais atteste néanmoins de périodes prolongées d'inactivité professionnelle. Finalement, le recourant a fait l'objet de diverses poursuites pour un montant total de Fr. 34'342,41 et présente un acte de défaut de bien d'un montant de Fr. 868,60 (cf. extrait du registre des poursuites du 13 décembre 2019, dossier TAF act. 30).
6.2 Compte tenu des considérations qui précèdent et eu égard en particulier au fait que le recourant n'a pas été en mesure de se créer une situation professionnelle stable lui permettant de subvenir à ses besoins et a ainsi accumulé une dette sociale non négligeable, force est d'admettre qu'il n'a pas fait preuve d'une intégration professionnelle réussie en Suisse au sens de la jurisprudence mentionnée plus haut (cf. consid. 5.3 supra).
6.3 Le comportement de l'intéressé au cours de son séjour en Suisse a par ailleurs été répréhensible. Il a en effet été condamné le 19 décembre 2013 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à Fr. 10.- avec sursis pendant 2 ans pour vol, dommages à la propriété et tentative de violation de domicile, ainsi que, le 30 juin 2017 par le Ministère public de la Chaux-de-Fonds à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à Fr. 20.-, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de Fr. 300.- pour rixe, injure et infractions d'importance mineure (dommages à la propriété). En outre, par ordonnance pénale du 17 avril 2019, le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné l'intéressé à une peine de 15 jours-amende à Fr. 30.- et à une amende de Fr. 200.- pour dommages à la propriété d'importance mineure et violation de domicile. Ces dernières infractions ont été commises à l'encontre de l'ex-épouse du recourant et en présence de leur enfant commun. Selon cette ordonnance pénale, le recourant s'est rendu au domicile de son ex-épouse et, se voyant refuser l'accès au logement, a forcé la porte et a pénétré sans droit dans l'appartement (cf. dossier TAF act. 24). Le recourant a expliqué ces agissements par le fait que son ex-épouse serait bipolaire et consommerait de l'alcool, ce qui aurait pour conséquence de rendre son comportement parfois étrange et incohérent. Par ailleurs, il n'aurait pas souhaité contester ces faits devant un juge par gain de paix (courrier du recourant du 25 novembre 2019 p. 1 - 2, dossier TAF act. 27). Même à supposer que ces allégués fussent vrais, il lui aurait appartenu, cas échéant, de faire usage d'un autre moyen que la force s'il estimait nécessaire de pénétrer, pour une quelconque raison, dans un appartement dont l'accès lui avait été refusé, en appelant la police par exemple.
Ces différentes condamnations, par ailleurs d'une certaine gravité, démontrent que le recourant a tendance à ne pas se conformer à l'ordre en vigueur. Ce d'autant plus que la dernière ordonnance pénale se fonde sur des faits commis en décembre 2018, alors que la présente procédure de recours était déjà pendant auprès du Tribunal de céans. L'intéressé savait donc que sa présence en Suisse était en jeu, ce qui ne l'a pas empêché de commettre de nouvelles infractions.
6.4 Au terme d'une appréciation globale des circonstances (arrêt du TF 2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 5.2), le Tribunal juge, à l'instar de l'autorité inférieure, que l'intéressé ne peut se prévaloir d'une intégration réussie en Suisse. Ainsi, l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne trouve pas application en l'espèce.
7.1 L'art. 50 al. 2 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2013, précise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr).
7.2 Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement compromise ("stark gefährdet" selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (à titre d'exemple, cf. arrêt du TF 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1 in fine et les références citées).
7.3 Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière, la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances, telles que le décès du conjoint, qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 et ATF 137 II 1 consid. 4.1).
7.4 En l'occurrence, il sied également de tenir compte du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'art. 8 CEDH, dont le recourant se prévaut expressément. Une raison personnelle majeure peut en effet en particulier découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (cf. notamment ATF 143 I 21 consid. 4.1 et 139 I 315 consid. 2.1).
7.4.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition (dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 Cst.), que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et ATF 131 II 265 consid. 5). A cela s'ajoute que les relations visées par cette norme conventionnelle sous l'aspect de la protection de la vie familiale sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent "entre époux" et "entre parents et enfants mineurs" vivant en ménage commun (cf. ATF 137 I 113 consid. 6.1 et la jurisprudence citée).
7.4.2 Le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale, il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 et arrêt du TF 2C_950/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2).
7.4.3 La jurisprudence a précisé, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un weekend toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances) ; seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs ou encore l'introduction de l'autorité parentale conjointe en cas de divorce résultant de la modification du Code civil entrée en vigueur le 1er juillet 2014 (ATF 144 I 91 consid. 5.2.1 ; 143 I 21 consid. 5.5.4).
7.4.4 Le lien économique est particulièrement fort lorsque l'étranger verse effectivement à l'enfant des prestations financières dans la mesure décidée par les instances judiciaires civiles (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2, 139 I 315 consid. 3.2). La contribution à l'entretien peut également avoir lieu en nature, en particulier en cas de garde alternée (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2, 143 I 21 consid. 6.3.5). Le TF a toutefois admis qu'il convenait de distinguer la situation dans laquelle l'étranger ne contribue pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un emploi. Les exigences relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et économique doivent rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 et les références citées). Il y a lieu également de tenir compte des décisions des autorités civiles réduisant ou supprimant l'obligation de verser une pension alimentaire et de l'importance des prestations en nature consenties en faveur de l'enfant, l'exercice d'un droit de visite équivalant à une quasi-garde alternée confirmant sous l'angle des prestations en nature l'existence de liens économiques étroits.
7.4.5 Finalement, on ne saurait parler de comportement irréprochable lorsqu'il existe, à l'encontre de l'étranger, des motifs d'éloignement, en particulier si l'on peut lui reprocher un comportement répréhensible sur le plan pénal ou en regard de la législation sur les étrangers (ATF 144 I 91 consid. 5.2.4 et les références citées). Il est précisé qu'en droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupe pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (ATF 144 I 91 consid. 5.2.4, 140 I 145 consid. 4.3).
7.4.6 Une telle solution prend également en compte les art. 3 et 9 par. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107), aux termes duquel "les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant (...)". Bien qu'aucune prétention directe à l'octroi d'une autorisation de droit des étrangers ne puisse être déduite des dispositions de la CDE, la prise en considération de ces normes dans le cadre de l'interprétation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est néanmoins indiquée (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2, ainsi que l'arrêt du TF 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2 et la jurisprudence citée).
7.5 Le Tribunal fédéral a en outre jugé que le droit au respect de la vie privée d'un étranger dépend fondamentalement de la durée de sa présence en Suisse. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans dans notre pays, il y a lieu de présumer que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour que seuls des motifs sérieux puissent mettre fin à son séjour. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans mais que l'étranger peut se prévaloir d'une intégration particulièrement poussée, le refus de prolonger une autorisation de séjour peut également, selon les circonstances, constituer une violation du droit au respect de sa vie privée consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH (ATF 144 I 266 ; voir également arrêt du TF 2C_436/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.2 et 2.3).
7.6 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH (et l'art. 13 Cst.) n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Le recourant a confirmé le lien affectif particulièrement fort avec son enfant. Il s'est en outre prévalu de sa situation financière pour expliquer qu'il ne versait pas de contributions d'entretien. En cours de procédure, il a produit diverses pièces attestant de versements en espèces et en nature pour l'entretien de son fils.
8.1 En l'occurrence, la garde de l'enfant a été attribuée à la mère et le recourant bénéficie d'un droit de visite un weekend sur deux, du vendredi soir au dimanche (cf. procès-verbal d'audience du 19 novembre 2019 [dossier TAF act. 27], planning des visites de mars à juin 2020 [dossier TAF act. 43], décision de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du 21 avril 2020 [dossier TAF act. 45]). Le Tribunal n'entend pas nier qu'il existe un lien affectif entre le recourant et son fils. Certaines pièces au dossier démontrent d'ailleurs que l'intéressé voit régulièrement son enfant (cf. photographies annexées au courrier du recourant du 30 novembre 2018, dossier TAF act. 16). La question de savoir si la lettre de l'ex-épouse du recourant du 22 novembre 2018 (cf. dossier TAF act. 16) peut être prise en compte malgré la rétractation du 28 novembre 2018 souffre de rester ouverte (cf. dossier TAF act. 14), dès lors que l'intéressée a écrit et signé une lettre plus récente datée du 9 décembre 2019 faisant état des liens entre le recourant et son fils (cf. dossier TAF act. 30). Pour cette raison également, le Tribunal estime, par une interprétation anticipée des preuves, qu'il n'est pas nécessaire d'interpeller l'ex-épouse comme requis par courrier du recourant du 19 décembre 2019 (cf. dossier TAF act. 30). Il ressort de ce courrier que le recourant fait usage en pratique de son droit de visite les weekends et pendant les vacances (cf. courrier du 9 décembre 2019, dossier TAF act. 30). Ainsi, il faut considérer que le recourant voit régulièrement son fils et entretient un lien affectif avec celui-ci. Cela dit, ce lien doit être quelque peu relativisé au vu des événements du 16 décembre 2018, au cours desquels l'intéressé a forcé la porte du logement de son ex-épouse, en présence de leur enfant (cf. consid. 6.3 supra). Ce d'autant plus que, selon le rapport de police du 31 janvier 2019, le recourant a ensuite refusé catégoriquement de prendre en charge son fils ce jour-là alors qu'il en avait la garde et n'a pas laissé d'autre choix à la mère que de s'en occuper (cf. dossier TAF act. 18). D'autres éléments laissent en outre penser que le recourant ne fait usage de son droit de visite que partiellement et le prend en charge non pas le vendredi soir mais seulement du samedi au dimanche. C'est le cas en particulier du procès-verbal du 19 novembre 2019 dans lequel l'ex-épouse de l'intéressé a indiqué : « [e]n fait le père ne prend [son fils] que le samedi au sortir de la mosquée » (cf. procès-verbal d'audition du 19 novembre 2019, dossier TAF act. 27).
Au demeurant, il sied de noter que, compte tenu de la distance qui sépare son pays d'origine de la Suisse, l'éloignement du recourant n'apportera pas d'obstacles qui rendraient son droit de visite impossible dans le cadre de séjours à but touristique par exemple. Il pourra également maintenir des contacts réguliers par téléphone, lettres ou tout moyen électronique (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.3 ; arrêts du TF 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 4.4.3 et 5.2 et 2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.3.2).
8.2 S'agissant de la relation économique entre le recourant et son fils, le Tribunal relève que le recourant est contraint au versement d'une contribution en faveur de son fils d'un montant de Fr. 400.- depuis le 13 mai 2019, un revenu net de Fr. 3'500.- lui étant imputé au vu de sa capacité entière de travail (cf. procès-verbal d'audience du 13 mai 2019, dossier TAF act. 23). Au stade des mesures protectrices de l'union conjugale, en août 2016, la contribution n'était due qu'à la condition que le recourant réalise un revenu de Fr. 3'000.- par mois (dossier Symic p. 229). En pratique, l'intéressé verse régulièrement une contribution d'entretien à la mère depuis le mois de juin 2018, soit Fr. 200.- entre juin 2018 et janvier 2019, et Fr. 400.- depuis février 2019 (cf. procès-verbal d'audience du 13 mai 2019 p. 2 [dossier TAF act. 23] et relevés bancaires des mois de juin à novembre 2019 [dossier TAF act. 30]). Par ailleurs, le recourant contribue également en nature à l'entretien de son fils (cf. dossier TAF act. 16).
Si, partant, l'exigence du lien économique semble être aujourd'hui remplie, il faut toutefois relever que l'intéressé ne contribuait pas à l'entretien de son fils entre 2016 et 2018, sa situation financière durant cette période ne le permettant alors pas. Cela étant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la raison pour laquelle l'intéressé ne participe pas à l'entretien de son enfant n'est en principe pas déterminante. Afin d'apprécier l'intensité du lien économique, seul compte en définitive le fait que la pension ne soit pas versée. Cette question est en effet appréciée de manière objective (cf. notamment l'arrêt du TF 2C_555/2015 du 21 décembre 2015 consid. 5.3 et les références citées). Les exigences relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue économique doivent cependant rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (cf. arrêt du TF 2C_555/2015 consid. 5.3 et jurisprudence citée). Toutefois, compte tenu notamment de la durée du séjour en Suisse du recourant et du fait que celui-ci est jeune, est en bonne santé, maîtrise bien le français et est par ailleurs autorisé à travailler, le Tribunal estime que sa situation lui est du moins partiellement imputable (dans le même sens, cf. arrêt du TF 2C_522/2015 du 12 mai 2016 consid. 4.4.1, voir également arrêt du TF 2C_555/2015 consid. 5.3). Cela est d'ailleurs confirmé par le fait qu'un revenu mensuel net de Fr. 3'500 lui a été imputé par le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz (cf. supra).
Ainsi, il faut retenir que le recourant n'a pas été régulier dans le versement de la contribution d'entretien de son fils et qu'il ne se conforme pleinement à ses obligations financières qu'à partir de janvier 2019.
8.3 Enfin, sous l'angle de la condition du comportement irréprochable, il y a lieu de tenir compte du fait que le recourant a accumulé une certaine dette sociale (dans le même sens, cf. les arrêts du TF 2C_ 522/2015 consid. 4.4.1 in fine et 2C_385/2014 du 19 janvier 2015 consid. 5.2.2 in fine) et qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales (cf. consid. 6.3 supra). Ces faits revêtent une certaine gravité et sont par ailleurs relativement récents et multiples. Il sied également de rappeler que le recourant a fait l'objet de diverses poursuites pour un montant total de Fr. 34'342,41 et a un acte de défaut de bien d'un montant de Fr. 868,60 (cf. consid. 6.1 supra).
8.4 S'agissant du droit au respect de la vie privée, il sied de constater que le recourant séjourne légalement en Suisse depuis 2011 (cf. consid. 6.1 supra), soit depuis près de neuf ans. Sa présence en Suisse depuis 2018 doit toutefois être relativisée dès lors qu'elle ne résulte que de l'effet suspensif lié à la présente procédure de recours. Cela étant, comme il a été vu ci-dessus, le recourant ne peut se prévaloir en Suisse d'une intégration particulièrement approfondie (cf. consid. 6 supra), d'autant qu'il a commis plusieurs actes répréhensibles, de sorte que l'art. 8 CEDH ne saurait trouver application sous l'angle de la protection de la vie privée.
8.5 Compte tenu des éléments qui précèdent, le Tribunal arrive à la conclusion que les conditions jurisprudentielles posées à la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant en application de l'art. 8 CEDH en lien avec l'art. 50 LEtr ne sont pas réalisées en l'occurrence.
9.1 S'agissant des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine, il convient tout au plus de relever que l'intéressé, qui est encore jeune, a passé une grande partie de son existence au Maroc. En outre, il appert qu'il dispose d'un réseau familial dans son pays d'origine et qu'il y retourne régulièrement (cf., notamment, relevé bancaire du mois de septembre 2019 [dossier TAF act. 30], courrier du 9 décembre 2019 p. 1 [dossier TAF act. 30] et visas de retour des 5 mars 2018, 29 septembre et 15 mars 2017 [ad dossier cantonal neuchâtelois]). Partant, le Tribunal estime que malgré les liens que le recourant a pu se créer durant son séjour en Suisse et la présence de son fils dans ce pays, sa réintégration au Maroc ne saurait être considérée comme fortement compromise.
9.2 Quant aux éléments non encore examinés à prendre en considération conformément à l'art. 31 al. 1 OASA, il sied de rappeler que compte tenu notamment de l'absence de situation professionnelle stable, malgré la durée de son séjour en Suisse, des prestations de l'aide sociale dont il a bénéficié et des condamnations pénales dont il a fait l'objet, on ne saurait retenir que le recourant a fait preuve d'une intégration poussée en Suisse. En outre, il ne s'est pas créé en Suisse des attaches professionnelles ou sociales à ce point profondes et durables qu'un retour dans son pays d'origine ne puisse être exigé. Enfin, eu égard aux éléments exposés ci-avant, la présence de son enfant n'est pas susceptible de justifier ici, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur. Compte tenu de ce qui précède et des possibilités de réintégration du recourant au Maroc, le Tribunal estime que la situation de l'intéressé n'est pas constitutive d'une situation d'extrême gravité.
9.3 Il convient de relever enfin qu'il n'y a pas lieu d'examiner séparément la situation du recourant sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et que rien au dossier ne fait apparaître que des éléments spécifiques allant au-delà de la protection conférée par l'art. 50 LEtr doivent être pris en compte en l'espèce (cf. notamment arrêt du TAF F-6526/2016 du 18 juin 2018 consid. 8.5 ; voir aussi, dans ce sens, ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1).
En considération de ce qui précède, le SEM n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEtr et de l'art. 8 CEDH et en refusant ainsi de donner son approbation au renouvellement de son autorisation de séjour.
Dans la mesure où l'intéressé n'obtient pas la prolongation de son autorisation de séjour, c'est également à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. En outre, l'instance inférieure était fondée à ordonner l'exécution de cette mesure, puisque l'intéressé n'a pas démontré l'existence d'obstacles à son retour au Maroc et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 11 avril 2018, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) et de ne pas allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA).
(dispositif page suivante)
Le recours est rejeté
Les frais de procédure de 900 francs sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 13 juin 2018.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant, par l'entremise de sa mandataire (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (dossier n° de réf. Symic [...] en retour)
au Service des migrations du canton de Neuchâtel (n° de réf. NE [...]), pour information
à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (dossier cantonal en retour)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier : Gregor Chatton Jérôme Sieber
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).
Expédition :