Entscheiddatum: 12.01.2017Publikationsdatum: 24.01.2017
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour VI F-2670/2015
Arrêt du 12 janvier 2017 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Jenny de Coulon Scuntaro, Martin Kayser, juges, Anna-Barbara Schärer, greffière. Parties A._______, représentée par Maître Hüsnü Yilmaz, (...), recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
A. A._______, ressortissante brésilienne née le (...) septembre 1987, est entrée en Suisse, selon ses dires, en juillet 2008 en tant que touriste. Suite à un contrôle policier dans le restaurant où elle travaillait, un délai de départ au 7 mars 2011 lui a été imparti. Elle aurait quitté la Suisse le lendemain (pce SPOP 11) et a contracté mariage le 11 mars 2011 au Portugal avec un ressortissant portugais né en 1980 et au bénéfice d'une autorisation de séjour CE/AELE en Suisse. La prénommée a dès lors obtenu une autorisation de séjour CE/AELE en Suisse, laquelle a été régulièrement renouvelée jusqu'au 31 août 2013, le divorce du couple ayant été prononcé au Portugal le 19 juillet 2013. Aucun enfant n'est issu de cette union.
B. Par acte du 8 septembre 2014, le Service de la population du canton de vaud (ci-après : SPOP) a refusé de prolonger l'autorisation CE/AELE de l'intéressée, mais s'est déclaré favorable à la délivrance d'une autorisation de séjour en application de l'art. 50 LEtr (RS 142.20).
C. Après avoir octroyé le droit d'être entendu à l'intéressée, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) a, par décision du 25 mars 2015, refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour de celle-ci et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse. Il a retenu en substance que le mariage avait duré moins que les trois ans requis par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, que les violences conjugales alléguées ne suffisaient isolément pas à admettre une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, qu'elles n'avaient en effet pas été illustrées de manière probante et objective, en particulier celle du 18 [recte : 17] juillet 2013, que l'époux de l'intéressée n'avait pas eu une volonté systématique de lui nuire, qu'il fallait prendre en considération le déroulement de la vie conjugale dans son ensemble et qu'il n'était pas établi que la réintégration au Brésil, où elle avait passé l'essentiel de son existence et où résidait sa famille, serait gravement compromise. Au demeurant, le renvoi serait licite, possible et raisonnablement exigible.
D. Par recours du 27 avril 2015, A._______, par l'entremise de son mandataire, a conclu auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF), sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de la décision du SEM du 25 mars 2015 et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire, subsidiairement à l'annulation de ladite décision et au renvoi pour nouvelle décision en ce sens que son autorisation de séjour devait être prolongée, et plus subsidiairement à la réformation de ladite décision en ce sens que l'admission provisoire lui était accordée. Elle a tout d'abord relevé que la décision querellée ne contenait aucune motivation concernant son état de santé, alors que cet élément devait être examiné dans le cadre de l'exigibilité de son renvoi, de sorte que le SEM aurait dû procéder à de plus amples mesures d'instruction. Ensuite, elle a argué qu'il ressortait clairement du dossier qu'elle avait été victime de violences physiques en 2012 et en 2013, lesquelles avaient fait l'objet de deux plaintes pénales, ainsi que de violences psychiques permanentes durant toute la durée de la vie commune. Elle a ajouté que si les procédures pénales avaient certes été classées, il ne fallait pas perdre de vue qu'elle n'avait pas été avertie de l'expiration du délai prévu par l'art. 55a CP. Contrairement à ce que prétendait le SEM, les violences de juillet 2013 s'appuieraient sur des éléments objectifs, tel le rapport médical du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), selon lequel les lésions observées auraient pu avoir été provoquées au moment des faits et selon les mécanismes annoncés par l'intéressée. Par ailleurs, la scène de violence décrite démontrerait que son époux aurait pu aller plus loin jusqu'à l'étrangler et la tuer, de sorte qu'elle n'avait eu d'autre choix que de mettre fin à son union. En outre, elle aurait un casier judiciaire vierge, son niveau de français serait très bon et elle travaillerait à l'entière satisfaction de son employeur en tant qu'auxiliaire de santé depuis juillet 2013, preuves de son excellente intégration en Suisse. De plus, elle n'aurait plus de lien avec son pays d'origine, hormis quelques contacts avec ses parents dont elle essayerait d'assumer l'entretien en envoyant régulièrement de l'argent. Enfin, elle aurait été victime d'un accident de la circulation nécessitant des interventions chirurgicales, un dernier rendez-vous à ce sujet étant fixé au 21 avril 2015. Dans son pays, elle ne saurait compter sur des soins adéquats, faute de couverture sociale.
E. Par réponse du 3 juillet 2015, le SEM a notamment rappelé la brièveté de l'union conjugale effectivement vécue et a estimé que la relation conflictuelle des époux telle qu'étayée dans le recours ne lui permettait pas une approche différente.
F. Par réplique du 14 septembre 2015, la recourante a en particulier argué que la réponse du SEM ne faisait que paraphraser ce qui avait déjà été dit et a indiqué qu'elle avait décidé d'obtenir un permis de conduire pour lui permettre une meilleure flexibilité au travail. Elle a joint une copie de son permis d'élève conducteur ainsi qu'un extrait vierge du registre des poursuites.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (ainsi qu'à la prolongation) d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (art. 1 al. 2 LTAF).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).
1.3 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et art. 52 PA).
La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. notamment ATAF 2007/41 consid. 2, et réf. citées). Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et jurisprudence citée).
3.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de séjour sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale.
3.2 En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 85 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) autant dans son ancienne teneur que dans celle en vigueur depuis le 1er septembre 2015 (cf. à ce sujet ATF 141 II 169 consid. 4).
Il s'ensuit que ni le SEM ni, a fortiori, le Tribunal ne sont liés par le préavis favorable du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour de la recourante et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.
4.1 La recourante reproche au SEM de ne pas avoir mentionné son état de santé, lequel aurait dû l'inciter à procéder à de plus amples mesures d'instruction dans le cadre de l'examen de l'exigibilité de son renvoi. Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond, ce moyen doit être examiné en premier lieu.
4.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration et le droit d'obtenir une décision motivée (cf. art. 25 à 33 et 35 PA). Concernant le devoir de motivation, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'administré puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. En particulier, lorsque les parties font valoir des griefs pertinents, il doit ressortir de la motivation que l'administration s'est penchée sur les éléments évoqués. La question de savoir si une décision est suffisamment motivée est distincte de celle de savoir si la motivation adoptée est convaincante (cf. arrêt du TF 2C_270/2015 du 6 août 2015 consid. 3.2 et les références citées). Le devoir de motivation est plus accru lorsque l'autorité dispose d'une marge de manoeuvre et lorsque l'état des faits et la situation juridique sont complexes (cf. ATF 137 II 266 consid. 3.2 ; ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATAF 2012/24 consid. 3.2.1). En vertu de l'art. 32 al. 1 PA, l'autorité apprécie tous les allégués importants qu'une partie a avancés en temps utile avant de prendre sa décision. La motivation doit être d'autant plus détaillée que les parties ont fait valoir leur point de vue de manière circonstanciée (cf. Lorenz Kneubühler in : Auer/Müller/Schindler [éd.], VwVG, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2008, art. 35 n° 15).
Corollairement, en application de la maxime inquisitoire ancrée à l'art.12 PA, l'autorité administrative doit s'attacher à établir l'état de fait de manière correcte, complète et objective, afin de découvrir la réalité matérielle. Cette maxime oblige notamment l'autorité compétente à établir les faits décisifs pour la décision à rendre et à rechercher les éléments tant favorables que défavorables à la cause de l'administré ou du justiciable, en ordonnant l'administration des moyens de preuve dont elle dispose légalement (cf. notamment ATAF 2014/2 consid. 5.4).
4.3 En l'espèce, si le SEM n'a en effet pas évoqué l'accident de la circulation subi par la recourante en 2013 et la nouvelle opération chirurgicale planifiée le 20 février 2015 (pce SYMIC p. 15), il pouvait parfaitement considérer, en mars 2015, que le délai de départ fixé à fin mai 2015 ne soulevait pas de complications au niveau médical. En outre, la recourante n'a rien fait valoir quant à un traitement médical postérieur ou non disponible au Brésil. Au vu de ce qui précède, l'autorité inférieure n'était pas tenue de procéder à de plus amples mesures d'instruction ou de se prononcer à cet égard dans sa décision, étant précisé que, comme on le verra, l'état de santé actuel de la recourante n'a pas d'incidence sur l'issue de la cause (cf. consid. 8.5.1 et 10.3 infra).
Ainsi, le grief de la violation du droit d'être entendu doit être rejeté.
5.1 L'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (ATF 135 II 1 consid. 1.1 et la jurisprudence citée).
5.2 Selon l'art. 44 LEtr, l'autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de séjour s'il vit en ménage commun avec lui, que les époux disposent d'un logement approprié et ne dépendent pas de l'aide sociale. Par ailleurs, en vertu des art. 42 al. 1 et 43 al. 1 le conjoint étranger d'un ressortissant suisse ou du titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de faire ménage commun avec lui (cf. aussi art. 49 LEtr).
En l'espèce, il appert du dossier que les époux ont contracté mariage le 11 mars 2011 et que leur divorce a été prononcé en date du 19 juillet 2013. La recourante ne saurait donc se prévaloir des articles précités ; elle ne prétend d'ailleurs pas le contraire.
Le SEM a fondé son appréciation du cas sur la disposition de l'art. 50 al. 1 LEtr. Or, cette disposition n'est pas applicable en l'espèce. En effet, l'ex-époux de la recourante n'a obtenu une autorisation d'établissement qu'en octobre 2013, soit lorsque le couple avait déjà divorcé. Au moment de la séparation des conjoints, le prénommé n'était qu'au bénéfice d'une autorisation de séjour (cf. pce SPOP 10 annexe 2), raison pour laquelle il sied de faire application des art. 44 et 77 OASA (cf. arrêt du TF 2C_306/2013 du 7 avril 2013 consid. 2.2 et arrêt du TAF C-2748/2012 du 21 octobre 2014 consid. 6). Cette informalité ne saurait toutefois prêter à conséquence, dans la mesure où, d'une part, le Tribunal de céans applique le droit d'office et, d'autre part, la teneur de l'art. 77 al. 1 OASA est identique à celle de la disposition retenue par l'autorité de première instance, sous réserve du fait que, contrairement à cette dernière disposition dont l'application relève de la libre appréciation de l'autorité ("Kann-Vorschrift"), l'art. 50 LEtr consacre l'existence d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour (ou à la prolongation de sa durée de validité) lorsque ses conditions d'application sont remplies (cf. arrêt du TF 2C_429/2013 du 12 juillet 2013 consid. 3).
Compte tenu de la similitude de ces dispositions, le Tribunal peut, dans l'application de l'art. 77 al. 1 OASA, s'inspirer de la jurisprudence relative à l'art. 50 al. 1 et 2 LEtr (cf. parmi d'autres l'arrêt du TAF C-2719/2013 du 9 février 2015 consid. 8.2 et réf. citée).
7.1 En vertu de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, l'autorisation de séjour octroyée au conjoint au titre du regroupement familial selon l'art. 44 LEtr peut être prolongée si la communauté conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3). L'existence d'une véritable communauté conjugale suppose que la relation entre époux soit effectivement vécue et que ces derniers aient la volonté de la maintenir (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 2 ; 137 II 345 consid. 3.1.2). Pour cela, il faut se baser essentiellement sur la durée pendant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse (cf. notamment ATF 138 II précité consid. 2; 136 II précité consid. 3.3.5), à savoir sur la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun (cf. notamment ATF 137 II précité consid. 3.1.2).
7.2 En l'espèce, au vu des dates relevées ci-dessus, l'union conjugale du couple en Suisse a duré moins que les trois ans requis ; la recourante ne prétend d'ailleurs pas le contraire.
8.1 Après la dissolution de la famille, l'art. 77 al. 1 let. b OASA permet au conjoint étranger de poursuivre son séjour en Suisse si des motifs personnels graves l'exigent (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1). L'art. 77 al. 2 OASA précise que ces raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 et arrêt du TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.1).
8.2 La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans cette appréciation et, selon leur intensité, suffire isolément à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (cf. ATF 138 II 393 précité consid. 3.2).
8.2.1 S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus objectivement exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, sous peine de mettre en péril sa santé physique ou psychique (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2, 136 II 113 consid. 5.3 et arrêts du TF 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1, 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1, 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 5.1). La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (cf. notamment ATF 138 II 393 consid. 3.1; 138 II 229 consid. 3.2.1) ; elle peut être de nature tant physique que psychique (cf. notamment arrêts du TF 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1 ; 2C_956/2013 consid. 3.1 ; 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 5.1). Une gifle assénée ou des insultes proférées dans le cadre d'une dispute qui s'envenime ne lui est en principe pas assimilée (cf. ATF 136 II 1 consid. 5 et les réf. citées). A l'instar des violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier une raison personnelle majeure (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 3). La maltraitance doit en principe revêtir un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 ; arrêt du TF 2C_784/2013 consid. 4.1).
L'étranger qui se prétend victime de violences conjugales est soumis à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEtr ; voir notamment ATF 138 II 229 consid. 3.2.3, et jurispr. citée). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. L'étranger doit en particulier fournir des indices tels que certificats médicaux, expertises psychiatriques, rapports de police, jugements pénaux (cf. art. 77 al. 6 OASA), rapports et appréciation d'organismes spécialisés ou encore déclarations crédibles de témoins (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du TF 2C_784/2013 consid. 4.1 ; 2C_968/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2). Les mêmes devoirs s'appliquent à la personne qui se prévaut, en lien avec l'oppression domestique alléguée, de difficultés de réintégration sociale insurmontables dans son Etat d'origine. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 3.2.3).
8.2.2 Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement compromise ("stark gefährdet" selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. notamment ATF 139 II 393 consid. 6; 137 II 345 consid. 3.2.2; 137 II 1 consid. 4.1). Il importe d'examiner individuellement les circonstances au regard de la notion large de "raisons personnelles majeures" contenue à l'art. 77 al. 1 let. b OASA (cf. arrêt du TF 2C_216/2009 du 20 août 2009, consid. 2.1), mais en principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier" (FF 2002 II p. 3511 [cf. également, l'arrêt du TF 2C_358/2009 du 10 décembre 2009 consid. 1.2.2]).
8.3 En l'espèce, A._______ argue principalement qu'en raison des violences subies par son ex-époux, elle n'aurait eu d'autre choix que de mettre fin à son mariage.
8.3.1 Une première agression physique aurait eu lieu le 12 août 2012 (pce TAF 1 ch. 7). Il appert du constat médical établi par le CHUV le 27 août 2012 que la prénommée a déclaré avoir été saisie par son ex-époux aux avant-bras et secouée avec force en date du 19 [recte : 12] août 2012 (cf. pce SPOP 45).
8.3.2 Il ressort également de ce rapport que la prénommée a déclaré avoir été victime de violences de la part de son ex-époux le 22 août 2012 (cf. aussi pce TAF 1 ch. 7). Ce jour-là, elle serait sortie dans l'après-midi avec des amies et, à son retour vers 19 heures, son ex-époux l'aurait interrogée sur son emploi du temps, lui aurait confisqué son téléphone, demandé d'envoyer un message à l'une de ses amies pour confirmer ses propos, puis, suite à son refus de s'exécuter, l'aurait insultée et poussée à l'épaule au point de la projeter sur le lit. Alors qu'elle était couchée sur le dos, son ex-époux se serait mis à califourchon sur elle et lui aurait serré le cou pendant environ 3 minutes, puis l'aurait frappée de trois coups du plat de la main au niveau du visage, lui aurait tiré les cheveux et l'aurait encore frappée du plat de la main à plusieurs reprises au niveau de l'arrière de la tête. Ensuite, il se serait relevé, l'aurait menacée de mort, lui aurait confisqué son téléphone ainsi que les clés de l'appartement et demandé de quitter les lieux. L'intéressée se serait rendue à la police pour déposer plainte, aurait consulté les urgences le 23 août et aurait contacté le Centre de Malley Prairie où une place lui aurait été réservée dès le 27 août. En outre, depuis son mariage en 2010 [recte : 2011], son ex-époux l'obligerait à faire ce qu'il voulait, l'insulterait régulièrement et lui interdirait de sortir avec ses amies et de travailler. Sur le plan psychique, elle aurait décrit sa situation comme difficile. A l'examen physique du 27 août 2012, plusieurs petites lésions ont été constatées en rapport avec les faits décrits par l'intéressée ; en particulier, sur le cou, plusieurs rougeurs cutanées peu prononcées, voire discrètes ne dépassant pas 0.3 cm de long et une rougeur plus prononcée mesurant 0.2 x 0.1 cm, au niveau de l'abdomen, une ecchymose jaune verdâtre violacée mesurant 3.5 x 1.5 cm, sur la cuisse une ecchymose jaune verdâtre mesurant 4 x 2 cm et, au niveau des bras, deux discrètes ecchymoses rouge verdâtre mesurant respectivement 6 x 4 cm et 1.5 x 1 cm. Lors de l'examen du 23 août 2012, elle aurait présenté trois pétéchies au niveau du cou dont la plus grande mesurerait 3 cm et un hématome de 2 x 2 cm dans la région antérieure de l'avant-bras gauche. La radiographie de la colonne cervicale n'aurait pas relevé de particularité. Un traitement à base de Dafalgan, Irfen et Sirdalud, soit un relayant musculaire, lui aurait été prescrit. Enfin, on peut relever que l'ordonnance de classement du 19 juin 2013 indique qu'il est reproché à l'ex-époux d'avoir (en août 2012) saisi la recourante au cou en serrant légèrement, sans l'empêcher de respirer, l'avoir fait chuter sur le lit, l'avoir giflée, lui avoir tiré les cheveux et l'avoir traitée de pute et menacée de mort.
8.3.3 Une troisième agression aurait eu lieu le 17 juillet 2013. L'intéressée serait rentrée du travail vers 22 heures ou 22 heures 30, après avoir été boire un verre, son ex-époux l'aurait interrogée sur le déroulement de sa journée, aurait demandé à voir son téléphone portable, lequel était toutefois bloqué, l'aurait menacée de mort, poussée sur le canapé, aurait posé un coussin en matière fine sur sa tête et appuyé avec une intensité moyenne durant une vingtaine de secondes. Elle aurait tenté de se défendre en criant de toutes ses forces et en le poussant, ce qui aurait eu pour effet de le stopper brièvement, sans toutefois arrêter les insultes, il aurait haussé le ton, la traitant de pute, puis il aurait à nouveau mis le même coussin sur son visage à deux ou trois reprises. Elle aurait été capable de respirer en tout temps. A un moment donné, il aurait pris un coussin d'une matière plus épaisse et l'aurait maintenu plus fortement sur son visage ; elle aurait presque perdu connaissance. Elle aurait continué à se débattre et à crier, puis à pleurer, le suppliant d'arrêter. A un certain moment, il lui aurait également serré le cou et tenté de bloquer sa respiration en mettant la main sur sa bouche et son nez. Enfin, elle se serait calmée ce qui aurait également détendu son ex-époux. Il serait parti vers 23 heures 30 pour aller chercher sa soeur à l'aéroport de Genève (cf. pce SPOP 16 p. 4 et 5).
L'examen clinique du 30 juillet 2013 (pce SPOP 44) a essentiellement relevé une dermabrasion de petite taille au front et au niveau du piercing à la narine deux zones rouges peu marquées ne disparaissant pas à la pression et une dermabrasion dans la région du cou. Un examen par diaphanoscopie du cou n'aurait relevé aucune opacité suspecte hormis ce qui avait déjà été relevé. D'un point de vue médico-légal, il n'existerait pas d'arguments permettant de retenir une mise en danger concrète de la vie de l'intéressée.
8.3.4 Une voisine vivant à l'étage supérieur des ex-époux a déclaré à la police avoir été toute la soirée du 17 juillet 2013 dans son appartement avec la porte-fenêtre du balcon entrouverte, mais n'avoir entendu aucun bruit de dispute ou de cri pendant toute la soirée. Seulement vers 22 heures 30 ou 23 heures, elle aurait entendu que l'on frappait à la porte de l'un de ses voisins (pce SPOP 16 p. 11).
8.3.5 Quant à l'ex-époux de l'intéressée, il a déclaré, le 18 juillet 2013, qu'il n'avait pas été à la maison le soir d'avant, étant au domicile de sa soeur à (...) pour promener le chien, avant de quitter ce lieu vers 22 heures, 22 heures 15 pour aller la chercher à l'aéroport de Genève, l'avion atterrissant à 23 heures. Quand il serait rentré chez lui vers 1 heure du matin il n'aurait pas vu l'intéressée. Réalisant le lendemain matin qu'elle n'était pas rentrée de la nuit, il aurait changé le cylindre de la porte d'entrée, dès lors qu'il ne l'hébergeait de toute manière que provisoirement, le temps qu'elle trouve un autre endroit pour loger. Enfin, leur divorce serait probablement prononcé le lendemain, soit le 19 juillet 2013. Par ailleurs, il n'aurait jamais mis des coussins sur sa tête, même s'il était vrai que l'année précédente, il l'aurait prise au cou lorsqu'elle lui aurait avoué l'avoir trompé. Il a également admis avoir eu quelques disputes avec elle au sujet du type de travail qu'elle exerçait, soit serveuse le soir au (...) à (...), mais a insisté sur le fait que celles-ci n'avaient pas été violentes, l'intéressée ayant toujours travaillé dans la restauration (pce SPOP 16 p. 7ss).
8.3.6 Le Tribunal prend position comme suit.
8.3.6.1 S'agissant de l'épisode allégué du 17 juillet 2013, force est tout d'abord de constater que les déclarations des ex-époux se contredisent drastiquement. Ensuite, les propos d'une voisine ne corroborent pas la version de l'intéressée ; en effet, cette dernière a allégué avoir crié de toutes ses forces (pce SPOP 16 p. 4), alors que la voisine du dessus n'a pas entendu de tels bruits tout en ayant la porte-fenêtre de son balcon entre-ouverte (ibid. p 11). De surcroît, il est étonnant que, selon la recourante, son ex-époux ne serait parti chercher sa soeur à l'aéroport de Genève, lequel se situe à environ 45 minutes de route, que vers 23 heures 30, alors qu'il n'est pas contesté que l'avion aurait atterri vers 23 heures. Enfin, si la procédure pénale concernant les faits survenus en août 2012 a été classée suite à l'écoulement du délai prévu par l'art. 55a CP, ce qui peut s'expliquer par le fait que le couple ne s'était alors pas définitivement séparé, la non-poursuite de la procédure pour les faits survenus en juillet 2013 est moins évidente, étant rappelé que le divorce a été prononcé le 19 juillet 2013. L'argument mis en avant dans le recours, soit le fait que le canton de Vaud n'avertit pas que le délai est écoulé et que la procédure va être classée, ne saurait convaincre en l'espèce. Quoiqu'il en soit, cet épisode de juillet 2013 ne peut être à l'origine de la rupture, étant donné que le couple a déposé une demande commune en divorce avant sa survenance (pce SPOP 16 p. 5). L'intéressée a d'ailleurs alors admis que sa relation n'était déjà « pas très forte », que cela faisait un mois que la situation s'était dégradée et qu'ils avaient fait chambre à part les deux dernières semaines (ibid.). Au vu des éléments soulevés ci-dessus et du fait que cet épisode violent serait resté isolé selon l'intéressée (pce SPOP 16 p. 1), ce dernier ne saurait pas non plus influencer décisivement et à lui seul l'appréciation des autres épisodes de souffrances allégués par la recourante.
8.3.6.2 En ce qui concerne l'épisode du 12 août 2012, il est uniquement question d'une forte secousse donnée dans le cadre d'une dispute, qui ne semble pas avoir eu un impact significatif sur la recourante, tant au niveau physique que psychique, étant souligné qu'elle y a seulement fait allusion dans la partie « rappel des faits » de son mémoire de recours (pce TAF 1 ch. 7), mais ne l'a pas mentionné dans la partie « moyens », où il n'est question que d'un seul cas de violence en 2012 (pce TAF 1 ch. 34). Aucune précision quant au déroulement de l'épisode du 12 août 2012 ne ressort d'ailleurs du dossier, les seuls indices à ce sujet étant ceux rapportés dans l'écrit médical du 27 août 2012, lequel reste vague à ce sujet. Ainsi, on ne saurait retenir qu'un épisode violent d'une certaine intensité a eu lieu en date du 12 août 2012.
8.3.6.3 Finalement, concernant l'épisode du 22 août 2012, le récit relativement détaillé de l'intéressée, tel qu'il ressort du rapport médical du 27 août 2012, paraît tout à fait vraisemblable. L'ex-époux a d'ailleurs admis l'avoir frappée, lui avoir serré le cou et lui avoir « mis deux claques » (pce SPOP 16 p. 7). Lors d'une dispute à son retour de vacances au Portugal, il aurait appris qu'il avait été trompé et qu'elle lui avait menti (pce SPOP 35 p. 2), ce que la recourante ne conteste pas. Dans son recours, cette dernière argumente que son ex-époux aurait pu aller plus loin et la tuer (pce TAF 1 ch. 38). Or, contrairement à ce que tente de faire accroire l'intéressée, rien au dossier n'indique que tel aurait été le cas en août 2012 et le rapport du 30 juillet 2013 exclut explicitement une mise en danger concrète de la vie pour l'épisode de juillet 2013. Dès le 27 août 2012, la recourante a passé environ un mois au Centre de Malley Prairie. A ce sujet, on peut souligner qu'il n'a pas été attesté qu'elle avait été reconnue victime LAVI, ce qu'elle n'a d'ailleurs pas fait valoir. Selon l'ex-époux, ils se seraient alors séparés et auraient repris la vie commune après quelques mois, déclarations que l'intéressée ne conteste pas ; au contraire, elle a indiqué s'être remis avec son ex-époux depuis cet incident (pce SPOP 16 p. 5) sans alléguer ne pas avoir osé le quitter. On peut également relever que lors du procès-verbal du 13 février 2014, la recourante a déclaré que son ex-époux l'avait frappée à plusieurs reprises et qu'elle avait demandé des constats médicaux qu'elle allait transmettre aux autorités. Toutefois, hormis le rapport médical du 27 août 2012, aucune pièce du dossier ne mentionne un échange de coups. On rappellera par ailleurs que dans son recours il n'est question que d'un seul épisode violent en 2012 et d'un seul autre en 2013 (pce TAF 1 ch. 34). Ainsi, il appert que l'épisode violent du 22 août 2012 n'a constitué, du moins en ce qui concerne la violence physique, qu'un épisode isolé lequel est en outre intervenu à un moment où le couple semblait déjà battre de l'aile (cf. aussi consid. 8.3.7 in fine infra).
8.3.7 La recourante a également fait valoir avoir subi des violences psychiques, en ce sens que son ex-époux lui aurait interdit de travailler et l'aurait régulièrement insultée depuis leur mariage (pces TAF 1 ch. 35 et SPOP 45 p. 2). S'agissant de l'interdiction de travailler alléguée, force est toutefois de constater qu'elle a exercé diverses activités lucratives avant et pendant le mariage (cf. consid. 8.5.2 infra). Elle a d'ailleurs achevé une formation de 120 heures en juin 2013 et débuté un travail stable le 15 juillet 2013, de sorte que l'on ne saurait retenir qu'elle a été contrainte de ne pas se réaliser professionnellement ; elle ne l'a d'ailleurs pas fait valoir et n'a plus soulevé la prétendue interdiction de travailler dans son mémoire de recours. Concernant les insultes, l'intéressée a affirmé qu'il ressortait clairement du dossier que son ex-époux lui avait fait des crises de jalousie et l'avait abaissée en l'injuriant et en la menaçant (cf. pce TAF 1 ch. 35 et ch. 7). Elle n'a toutefois pas estimé utile d'apporter de plus amples précisions. Or, toutes ses allégations et les seuls indices du dossier ne s'articulent qu'autour des deux épisodes violents des 22 août 2012 et 17 juillet 2013, étant rappelé que ce dernier épisode n'a pas pu avoir un impact décisif sur sa vie de couple. En août 2012, quelques insultes et menaces ont effectivement été échangées, notamment dans le cadre d'une « crise de jalousie » de l'ex-époux après avoir appris que l'intéressée avait entretenu un rapport extra-conjugal. Il n'existe qu'un seul document, daté d'août 2012, lequel évoque que la recourante se serait régulièrement fait insulter par son ex-époux (pce SPOP 45). Cette dernière n'a aucunement fait allusion à des insultes ou à des menaces durant son mariage lors du procès-verbal du 18 juillet 2013 (cf. pce SPOP 16). De surcroît, elle n'a ni décrit une situation où son ex-époux aurait démontré une violence psychique d'une certaine gravité ni le genre de situation auquel elle aurait régulièrement dû faire face. Ainsi, contrairement à ce qu'elle prétend, il n'appert nullement du dossier qu'elle aurait été régulièrement insultée et menacée au point qu'on ne puisse plus exiger d'elle de continuer à vivre en union conjugale avec son ex-époux.
Au demeurant, elle n'a pas contesté les dires de son ex-époux relatifs à une proposition de divorcer en 2012 déjà, idée qu'elle aurait rejetée en raison de sa situation administrative au regard du droit des étrangers. La version des faits relatée par l'intéressée ne saurait emporter conviction au point d'admettre qu'elle aurait subi de telles violences qu'une vie de couple ne pouvait plus être exigée d'elle, dès lors qu'aucun nouvel épisode violent, qu'il soit physique ou psychique, n'est venu s'ajouter à celui d'août 2012 jusqu'au jour du dépôt de la requête commune en divorce, requête que l'intéressée n'a pas contesté avoir déposé de son plein gré.
8.3.8 Par conséquent, l'appréciation des preuves dans le cadre d'un examen global amène à conclure que l'intéressée n'a été victime que d'un seul épisode de violence physique d'une certaine intensité de la part de son ex-époux en date du 22 août 2012 et qu'elle n'a pas fait l'objet de violences psychiques intenses et régulières. Pour autant que ledit épisode soit causal à la séparation du couple, il n'est pas suffisant, également dans le contexte d'éventuelles insultes et menaces proférées durant le mariage, pour admettre des violences conjugales en vertu de l'art. 50 al. 2 LEtr et de la jurisprudence en la matière (cf. l'arrêt du TAF C-2994/2013 du 4 février 2015 consid. 5.2.2.1).
8.4 Concernant la réintégration de la recourante au Brésil, c'est à bon droit que l'autorité intimée a estimé qu'elle ne pouvait être considérée comme fortement compromise. L'intéressée a vécu dans son pays d'origine jusqu'en 2008 et y a exercé une activité lucrative jusqu'à fin 2007 en tant que vendeuse d'habits. Elle a ainsi vécu au Brésil la période de l'adolescence et les premières années de sa vie adulte, années qui apparaissent comme essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (cf. notamment arrêt du TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.2). Son séjour d'environ huit ans en Suisse n'a pas pu lui faire perdre tous ses repères dans sa patrie, où elle dispose encore d'un entourage familial, étant issue d'une fratrie de six enfants, notamment ses parents avec qui elle entretiendrait quelques (rares) contacts et à qui elle enverrait régulièrement de l'argent (pce TAF 1 ch. 43). Selon ses dires, elle serait en outre retournée dans son pays d'origine en février 2011 (cf. procès-verbal de l'audition du 10 septembre 2011 par la police municipale de [...]). Elle a de surcroît déclaré en février 2014 qu'elle ferait tout pour rester, mais que dans le pire des cas, elle recommencerait une nouvelle vie au Brésil (pce SPOP 51 p. 3). A cet égard, son expérience dans le domaine des soins acquise depuis l'été 2013 et sa formation en tant qu'auxiliaire de santé lui seront certainement utiles dans son pays d'origine.
8.5 Cela étant, une raison personnelle majeure susceptible de justifier l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances.
Les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse, l'état de santé et les possibilités de réintégration dans le pays d'origine. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.1).
8.5.1 Tout d'abord, s'agissant des arguments d'ordre médical, le Tribunal se doit de rappeler que, selon la jurisprudence, seuls de graves problèmes de santé nécessitant, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales d'urgence indisponibles dans le pays d'origine peuvent, selon les circonstances, justifier la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité au sens de l'art. 31 al. 1 OASA; en revanche, le seul fait de pouvoir obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur en vertu de l'art. 31. al. 1 OASA (cf. ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; arrêt du TF 2C_959/2011 du 22 février 2012 consid. 3.2 ; arrêts du TAF C-4892/2013 du 3 mars 2014 consid. 8.3 et C-6252/2011 du 1er juillet 2013 consid. 5.2 in fine et les références citées).
En l'espèce, la recourante a fait valoir dans son recours que son traitement médical n'était pas encore achevé, la dernière intervention remontant au 21 avril 2015. Des deux pièces jointes au recours à ce sujet, il appert qu'elle a effectivement subi une bursectomie prepatellaire en mini invasif ainsi qu'une réduction fermée du fémur, suite à une fracture fémorale diaphysaire oblique gauche en octobre 2013 et qu'elle a eu un rendez-vous le 21 avril 2015 à la policlinique d'orthopédie. Il ressort également de ces pièces que l'intéressée est habituellement en bonne santé et qu'elle a dû suivre un traitement pendant six semaines, durant lesquelles elle était en incapacité de travail. Contrairement à ce qu'elle a annoncé dans son recours, la recourante n'a pas fourni de plus amples informations ou versé en cause d'autres pièces à ce sujet. Ainsi, au vu de ce qui précède, le Tribunal ne saurait retenir que l'intéressée aurait de graves problèmes de santé nécessitant, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales urgente indisponibles dans le pays d'origine.
8.5.2 Ensuite, il est rappelé qu'A._______ est entrée en Suisse à l'âge de 21 ans (pce TAF 1 ch. 5), ayant ainsi passé au Brésil son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte, années qui apparaissent comme essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle. Sur le plan professionnel, elle a exercé de manière irrégulière des emplois non-qualifiés (notamment serveuse, ménagère et aide-cuisine entre 2009 et 2011, pce SPOP 10) jusqu'en été 2013 où elle a achevé une formation en tant qu'auxiliaire de santé et a débuté son travail dans un établissement médico-social le 15 juillet 2013 (pce SPOP 15 annexe 3). Si la recourante a certes fait des efforts louables, exerce un emploi stable et a prouvé son indépendance financière du moins depuis 2013, il n'en demeure pas moins que, sous l'angle de l'art. 77 al. 1 let. b OASA en relation avec l'art. 31 al. 1 OASA, cette intégration professionnelle ne suffit en soit pas pour admettre une raison personnelle majeure. En outre, elle n'a pas davantage acquis en Suisse des qualifications ou des connaissances spécifiques qu'il lui serait impossible de mettre à profit dans sa patrie. Il faut toutefois retenir en faveur de la recourante qu'elle semble bien maîtriser la langue française (niveau B1 en 2012, pce TAF 1 annexe 21) et ne fait l'objet ni de poursuites ou d'actes de défaut de biens ni d'une inscription au casier judiciaire. A ce sujet, on ne saurait toutefois passer sous silence qu'elle a été condamnée, le 14 juin 2011, à 25 jours-amende à 20 francs avec un sursis de deux ans, ainsi qu'à une amende de 200 francs, pour séjour irrégulier et travail sans autorisation idoine en février 2011 (pce SPOP 14). Ainsi, l'intéressée est apparemment arrivée en Suisse sans autorisation idoine et y a séjourné et exercé une activité lucrative illégalement pendant plus de deux ans et demi avant de contracter mariage à l'étranger trois jours après son départ de Suisse. Elle a en outre indiqué une fausse date d'entrée en Suisse lors de sa déclaration d'arrivée (cf. pce TAF 1 annexe 3). Enfin, le dossier ne fait mention d'aucune activité sociale dans laquelle l'intéressée serait impliquée de façon intense. Au vu de ce qui précède, son intégration socioculturelle en Suisse ne saurait satisfaire aux exigences posées dans le contexte de l'art. 77 al. 1 let. b OASA, étant précisé que ces dernières ne doivent pas être confondues avec celles, moins sévères, d'une intégration réussie selon l'art. 77 al. 1 let. a OASA.
8.6 En conclusion, il convient de constater que l'examen du cas en vertu des art. 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA ainsi qu'à la lumière des critères de l'art. 31 OASA ne permet pas de conclure à l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite du séjour de l'intéressée en Suisse.
Par ailleurs, aucun indice ne laisse apparaître que l'autorité inférieure ait outrepassé son pouvoir d'appréciation dans le cadre des art. 18 à 30 LEtr. Dans ce contexte, il convient de noter, en particulier, que le règlement des conditions de séjour de l'intéressée en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr n'entre pas en ligne de compte (cf. arrêts du TAF C-4778/2011 du 12 juillet 2012 consid. 6 et réf. cit. et C-1184/2013 du 8 décembre 2014 consid. 6.4).
La recourante n'obtenant pas de nouvelle autorisation de séjour, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi de Suisse (cf. art. 64 al. 1 let. c LEtr). Il convient encore d'examiner si l'exécution de ce renvoi est possible, licite et raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr.
10.1 L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etat (art. 83 al. 2 LEtr).
In casu, la recourante, à supposer qu'elle ne soit pas en possession de documents suffisants pour rentrer dans sa patrie, est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de tels documents de voyage ; elle n'a d'ailleurs pas fait valoir le contraire. Rien ne permet dès lors de penser que son renvoi se heurterait à des obstacles d'ordre technique et s'avérerait ainsi matériellement impossible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.
10.2 L'exécution de renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr).
Dans le cas particulier, la recourante n'a pas démontré que cette mesure serait contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international. De tels éléments ne ressortent d'ailleurs pas du dossier.
10.3 L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr).
En l'occurrence, il apparaît que le Brésil ne connaît pas, en l'état, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait de présumer l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. En outre, compte tenu de la situation personnelle de la recourante, l'exécution de son renvoi ne saurait être considérée comme inexigible (cf. aussi consid. 8.5.1 supra).
En conséquence, le recours doit être rejeté.
(dispositif à la page suivante)
Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'100 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont couverts par l'avance de frais versée le 2 juin 2015.
Le présent arrêt est adressé :
à la recourante, par l'entremise de son mandataire (recommandé) ;
à l'autorité inférieure, dossier SYMIC (...) en retour ;
en copie, au Service de la population du canton de Vaud, pour information, dossier cantonal en retour.
Le président du collège : La greffière : Yannick Antoniazza-Hafner Anna-Barbara Schärer
Expédition :