Entscheiddatum: 20.07.2021Publikationsdatum: 12.04.2022
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour VI F-1071/2021
Arrêt du 20 juillet 2021 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Muriel Beck Kadima, Andreas Trommer, juges, Claudine Schenk, greffière. Parties A._______, né le [...], alias A._______, né le [...], Afghanistan, représenté par Arwa Alsagban, Caritas Suisse, [...], recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; décision du SEM du 3 mars 2021 / N .......
A.
A.a En date du 25 octobre 2020, A._______ (ci-après: le requérant ou recourant) a déposé une demande d'asile en Suisse. Une comparaison des empreintes digitales du requérant avec celles enregistrées dans la base de données dactyloscopiques de l'unité centrale du système européen "Eurodac" a révélé, en date du 5 novembre 2020, que l'intéressé, avant de se rendre en Suisse, avait sollicité l'octroi de l'asile en Grèce le 12 décembre 2019, puis en Croatie le 29 août 2020.
A.b Le 9 novembre 2020, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a entendu le requérant sur ses données personnelles (audition sommaire). Le 25 novembre 2020, dans le cadre d'un entretien individuel (entretien Dublin), il a invité l'intéressé à se déterminer sur la compétence présumée de la Croatie pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu du règlement Dublin III (ou RD III; référence complète: règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29.6.2013]), sur les éventuels obstacles à son transfert vers ce pays et sur son état de santé.
A.c Par requête du 25 novembre 2020, le SEM a sollicité des autorités croates la reprise en charge du requérant sur la base de l'art. 18 par. 1 point b RD III, requête à laquelle lesdites autorités ont répondu favorablement en date du 7 décembre 2020, en se fondant sur la même disposition.
B.
Par décision du 3 mars 2021, notifiée le même jour, le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, constatant par ailleurs que le recours ne déployait pas d'effet suspensif.
C. Le 10 mars 2021, l'intéressé (agissant par l'entremise de sa représentante juridique) a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou Tribunal), en concluant principalement à l'annulation de celle-ci et à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire. Il a par ailleurs sollicité l'octroi de mesures provisionnelles urgentes et de l'effet suspensif, le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle, ainsi que la jonction de sa cause à celles des autres membres de sa famille (au sens large) pendantes par-devant le Tribunal.
D. Le 11 mars 2021, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert du recourant par voie de mesures superprovisionnelles.
E.
Par décision du 17 mars 2021, le recourant a été attribué au canton de Vaud.
F.
Par ordonnance du 19 mars 2021, le juge instructeur a donné la possibilité au recourant de compléter sa motivation, faculté dont celui-ci a fait usage le 1er avril 2021. Dans sa réponse du 20 avril 2021, le SEM a conclu au rejet du recours. Le recourant a répliqué le 11 juin 2021.
G.
Les autres faits, moyens et arguments pertinents de la cause seront examinés dans les considérants en droit.
1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception non réalisée en l'espèce (cf. art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, applicables par renvoi des art. 6 et 105 LAsi).
1.2 Dans la mesure où le recourant a qualité pour recourir, son recours, qui a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 108 al. 3 LAsi, ainsi que les art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF).
1.3 Dans son pourvoi, le recourant a requis du Tribunal qu'il ordonne la jonction de la présente cause à celles des autres membres de sa famille (au sens large) dont il était alors saisi et qu'il statue, en une seule décision, sur les recours déposés. Même s'il convient d'admettre que la cause F-974/ 2021 (qui concerne son frère aîné, l'épouse de celui-ci et leurs enfants), la cause F-1074/2021 (qui concerne son père, sa mère et sa soeur mineure) et la cause F-1287/2021 (qui concerne son autre frère, l'épouse de celui-ci et leurs enfants) reposent sur des faits de même nature et soulèvent des questions juridiques similaires, une jonction de ces causes ne saurait toutefois se justifier, dès lors que le recourant est majeur et parfaitement à même de mener une existence indépendante de ses proches (cf. consid. 5.2 infra) et que le Tribunal statue en fonction des spécificités du cas particulier, notamment sur le plan médical (cf. consid. 3.2.2 infra). Au demeurant, la cause F-1287/2021 a été radiée du rôle par le Tribunal en date du 26 avril 2021 (cf. consid. 5.2 infra), ce qui exclut une jonction des causes. Cela dit, les trois affaires encore pendantes devant le Tribunal seront traitées de manière coordonnée.
2.1 Dans les causes relevant du domaine de l'asile, un recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1).
2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants juridiques de la décision querellée. Aussi peut-il admettre ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par la partie recourante ou développés par l'autorité intimée dans sa décision (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2007/41 consid. 2).
3.1 Dans son recours, l'intéressé a soulevé des griefs qui touchent des garanties procédurales de nature formelle dont l'éventuelle violation est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 53, et la jurisprudence citée; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1, 2013/34 consid. 4.2, 2013/23 consid. 6.1.3, 2010/35 consid. 4.1.1, et la jurisprudence citée). Il convient en conséquence de les examiner en premier lieu.
3.2 Le recourant a notamment reproché au SEM de ne pas avoir tenu compte, dans sa décision, des déclarations faites par les autres membres de sa famille (au sens large) ayant voyagé avec lui (cf. consid. 1.3 supra et 5.2 infra) au sujet des mauvaises conditions d'accueil qu'ils avaient vécues en Croatie, ni de la "vulnérabilité collective particulière" de sa famille, composée de douze personnes et comprenant plusieurs jeunes enfants et personnes atteintes dans leur santé. Il a fait valoir que, ce faisant, le SEM avait établi de manière incomplète l'état de fait pertinent (en violation de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi), voire violé la maxime inquisitoire (cf. art. 12 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi).
3.2.1 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure; il est inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1, et 2007/37 consid. 2.3).
En vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (cf. art. 12 PA, en relation avec l'art. 6 LAsi; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2, 2012/21 consid. 5.1, 2009/60 consid. 2.1.1). La maxime inquisitoire doit cependant être relativisée par son corollaire, le devoir de collaboration de la partie à l'établissement des faits (cf. art. 8 LAsi et art. 13 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2, 2012/21 consid. 5.1, 2009/60 consid. 2.1.1), devoir qui touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1; ATAF 2011/54 consid. 5.1, 2009/50 consid. 10.2, 2008/24 consid. 7.2; cf. arrêt du TAF F-2766/2021 du 25 juin 2021 consid. 2.2).
3.2.2 A ce propos, il sied de relever que, pour des raisons de confidentialité, le SEM ne saurait faire état, dans sa décision, de déclarations qui lui ont été faites par des requérants n'ayant pas été englobés dans la procédure d'asile du demandeur d'asile en question, et ce d'autant moins lorsque, comme en l'espèce, les personnes concernées n'en ont pas explicitement fait la demande, dans le cadre de la procédure de première instance.
De plus, on ne saurait perdre de vue qu'il appartient à chaque demandeur d'asile de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 8 LAsi et art. 13 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et que ce devoir de collaboration est particulièrement étendu s'agissant des faits qui se rapportent à sa situation personnelle (cf. consid. 3.2.1 supra, et la jurisprudence citée). Il incombait donc au recourant de renseigner le SEM de manière exhaustive sur les mauvais traitements qu'il avait personnellement subis lors de son séjour en Croatie, en étayant ses déclarations et en indiquant d'éventuels moyens de preuve disponibles (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).
Enfin, force est de constater que la présence en Suisse des autres membres de la famille (au sens large) du recourant ayant sollicité l'octroi de l'asile en Suisse a été prise en compte par le SEM à la lumière de la jurisprudence relative à l'art. 8 CEDH et, partant, implicitement sous l'angle de l'art. 7 par. 3 RD III en lien avec le critère de détermination visé à l'art. 16 dudit règlement (sur ces questions, cf. consid. 5.2 infra, et la jurisprudence citée), et que l'intéressé, qui en tant que jeune homme célibataire et sans enfants est appelé à mener une existence indépendante des autres membres de sa famille, ne saurait se prévaloir, à titre personnel, de facteurs de vulnérabilité affectant des personnes n'appartenant pas à son cercle familial au sens étroit.
3.2.3 Les griefs formels soulevés par le recourant dans ce contexte s'avèrent donc infondés.
3.3 Le recourant a également reproché au SEM "la brièveté et le caractère sommaire des entretiens Dublin" et "leur forme écrite résumée", faisant valoir que cette façon de procéder ne permettait pas d'établir de manière satisfaisante les faits pertinents dans certaines situations complexes.
Le Tribunal observe toutefois que le recourant, alors qu'il était interrogé lors de l'entretien Dublin (en présence d'un représentant juridique) sur les motifs s'opposant à son transfert vers la Croatie, a fait part de ce qu'il avait vécu dans ce pays, en concluant qu'il ne voyait pas ce qu'il pouvait "ajouter de plus". A l'issue de cet entretien, l'intéressé a précisé qu'il avait pu s'exprimer librement, et son représentant juridique a confirmé qu'il n'avait pas de questions supplémentaires à poser. Le recourant et sa représentation juridique n'ont en outre formulé aucune remarque particulière sur le contenu et la tenue de cet entretien. Ils n'ont pas non plus apporté de précisions, de compléments ou de rectifications avant l'issue de la procédure de première instance (cf. act. SEM 14).
Dans ces conditions, les griefs relatifs au contenu et à la tenue de l'entretien Dublin, qui ont été soulevés pour la première fois au stade du recours et formulés de manière très générale, doivent eux aussi être écartés.
3.4 Le recourant s'est finalement plaint d'une violation du droit d'être entendu (pour défaut de motivation de la décision querellée), reprochant au SEM d'avoir omis de citer les sources sur lesquelles il s'appuyait dans sa décision pour apprécier la situation générale des requérants d'asile en Croatie. Il a invoqué qu'il avait de ce fait été empêché de consulter ces sources, de se déterminer en toute connaissance de cause à leur sujet et d'exercer ainsi son droit de recours à bon escient.
3.4.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), comprend notamment le droit pour le justiciable d'obtenir une décision motivée (cf. art. 35 PA, en relation avec l'art. 6 LAsi; sur la notion de droit d'être entendu, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1, 143 III 65 consid. 3.2, 142 II 218 consid. 2.3, 142 III 48 consid. 4.1.1; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.2, 2013/23 consid. 6.1.1, 2010/35 consid. 4.1.2, 2009/54 consid. 2.2, 2009/53 consid. 5.1 à 5.4). Sous cet angle, il comporte l'obligation pour l'autorité d'indiquer les motifs de sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'est toutefois pas tenue d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, ni de statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (cf. ATF 145 III 324 consid. 6.1, 143 III 65 consid. 5.2, 141 V 557 consid. 3.2.1; ATAF 2013/34 consid. 4.1, 2012/23 consid. 6.1.2, 2010/35 consid. 4.1.2, 2010/3 consid. 5). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
3.4.2 En l'occurrence, il est vrai que le SEM n'a pas cité les sources sur lesquelles il s'appuyait pour apprécier la situation générale prévalant en Croatie. En outre, il n'a pas annexé à sa décision un compte-rendu des renseignements que l'Ambassade de Suisse en Croatie avait recueillis sur la situation des migrants en Croatie (ou des requérants d'asile transférés vers ce pays) lors des entretiens qu'elle avait menés avec des représentants du Ministère de l'Intérieur croate, avec des organisations non gouvernementales (ONG) internationales (UNHCR, OIM) et locales (Center for Peace Studies, etc.) et avec d'autres représentations étrangères sur place. Cela dit, le SEM a présenté, sous une forme résumée, les résultats des mesures d'investigation auxquelles dite ambassade avait procédé sur ces questions.
A cela s'ajoute que la motivation contenue dans la décision querellée ne fait que reprendre la jurisprudence constante ayant été développée par le Tribunal postérieurement à l'arrêt de référence qu'il a rendu le 12 juillet 2019 dans la cause E-3078/2019 sur la situation en Croatie, jurisprudence qui repose notamment sur les renseignements lui ayant été communiqués à ce jour par les requérants (ou recourants) et leurs mandataires (y compris sur les élément d'information ressortant des procès-verbaux d'audition des requérants) et qui aboutit au constat qu'il n'existe pas d'éléments suffisants permettant de conclure à l'existence en Croatie de défaillances systémiques au sens de l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III. Or, cette jurisprudence est librement accessible sur le site Internet du Tribunal et la représentante juridique du recourant, qui agit au nom d'une association spécialisée dans la défense des requérants d'asile, serait malvenue de prétendre qu'elle n'avait pas connaissance de cette jurisprudence ou qu'elle ne pouvait en prendre connaissance en vue d'exercer le droit de recours de son mandant à bon escient.
On relèvera au demeurant que, par ordonnance du 19 mars 2021, le juge instructeur, après avoir constaté que le SEM avait omis de citer dans sa décision la jurisprudence du Tribunal (postérieure à l'arrêt de référence susmentionné) sur laquelle il s'appuyait, a donné la possibilité au recourant de se déterminer à la lumière de cette jurisprudence, faculté dont celui-ci a fait usage (par l'entremise de sa représentante juridique) dans sa détermination du 1er avril 2021 et dans sa réplique (act. TAF 3, 4 et 10).
3.4.3 Force est dès lors de constater que la décision querellée, dans laquelle le SEM a indiqué les éléments essentiels sur lesquels il s'était fondé pour apprécier la situation prévalant en Croatie, est pourvue d'une motivation suffisante (dans le même sens, cf. arrêt du TAF F-1275/2021 du 19 mai 2021 consid. 7.1.3, et la jurisprudence citée). La représentante juridique du recourant a d'ailleurs parfaitement saisi les motifs ayant guidé le SEM, ainsi qu'en témoigne le mémoire de recours circonstancié qu'elle a formé contre cette décision.
A titre superfétatoire, on précisera que, même si une violation du droit d'être entendu devait être constatée (cf. arrêt du TAF E-711/2021 du 11 mars 2021 consid. 2.2.2), il y aurait lieu de considérer que celle-ci a été réparée dans le cadre de la présente procédure de recours (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, et la jurisprudence citée; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.4, 2013/34 consid. 4.2, 2012/24 consid. 3.4, 2009/54 consid. 2.5, 2009/53 consid. 7.3).
4.1 Dans le cas particulier, il sied de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition aux termes de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi.
4.2 La Suisse participe au système établi par le règlement Dublin (cf. art. 1 AAD [RS 0.142.392.68]), in casu le règlement Dublin III (cf. art. 49 RD III). Avant de faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le SEM examine dès lors la compétence relative au traitement d'une demande d'asile à la lumière des critères fixés dans ce règlement. S'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, après s'être assuré que l'Etat requis ait accepté (explicitement ou tacitement) la prise ou la reprise en charge du requérant (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 2.1, 2017 VI/5 consid. 6.2).
En vertu de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III de ce règlement désignent comme responsable. Le processus de détermination de l'Etat membre responsable est engagé aussitôt qu'une demande de protection internationale a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (cf. art. 20 par. 1 RD III). Dans une procédure de reprise en charge (take back) telle la présente procédure, dès lors qu'un Etat membre a déjà été saisi d'une demande d'asile et a admis (même tacitement) sa responsabilité pour l'examiner, il n'appartient pas à un autre Etat membre saisi ultérieurement d'une demande d'asile de procéder à une nouvelle détermination de l'Etat membre responsable, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 7 par. 3 RD III, disposition qui prévoit que les Etats membres doivent tenir compte des critères de détermination visés aux art. 8, 10 et 16 dudit règlement également en cas de reprise en charge (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2, 6.3, 8.2.1 et 8.3).
4.3 Aux termes de l'art. 18 par. 1 point b et par. 2 al. 1 RD III, l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu de ce règlement est tenu de reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 - le demandeur dont la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande dans un autre Etat membre (notamment), d'examiner cette demande ou de mener à son terme l'examen.
5.1 Ainsi qu'il appert de la base de données "Eurodac", le recourant, avant de solliciter l'octroi de l'asile en Suisse en date du 25 octobre 2020, avait notamment déposé une demande d'asile en Croatie le 29 août 2020. Le 25 novembre 2020 (soit dans le délai prescrit par l'art. 23 par. 2 in fine RD III), le SEM a soumis aux autorités croates une requête tendant à la reprise en charge de l'intéressé fondée sur l'art. 18 par. 1 point b RD III. Le 7 décembre 2020 (soit dans le respect du délai prévu à l'art. 25 par. 1 in fine RD III), les autorités croates ont admis cette requête en se basant sur la même disposition, soulignant que la procédure d'asile engagée par l'intéressé sur leur territoire était toujours en cours. Dans ces conditions, force est de constater que la Croatie est l'Etat membre responsable pour mener à bien la procédure d'asile du recourant, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 7 par. 3 RD III (cf. consid. 4.2 in fine supra), point qui n'est pas contesté.
5.2 Il convient dès lors d'examiner si les exceptions prévues par l'art. 7 par. 3 RD III (en lien avec les critères de détermination visés aux art. 8, 10 et 16 RD III) sont réalisées.
A ce titre, le recourant se prévaut de la présence en Suisse de ses deux frères aînés (qui sont mariés et ont des enfants), ainsi que de ses parents et de sa soeur encore mineure (cf. consid. 1.3 supra), lesquels ont eux aussi sollicité l'octroi de l'asile en Suisse en date du 25 octobre 2020.
A ce propos, il sied de relever que le recours ayant été formé dans la cause F-1287/2021 a été radié du rôle par le Tribunal en date du 26 avril 2021 et que le SEM a, dans l'intervalle, rejeté les demandes d'asile ayant été formées par les recourants dans cette affaire et prononcé le renvoi de cette famille de Suisse, tout en mettant celle-ci au bénéfice de l'admission provisoire pour cause d'illicéité de l'exécution de son renvoi en Afghanistan. Le SEM avait en effet été contraint d'annuler et de reconsidérer sa décision de transfert Dublin dans la cause F-1287/2021 et d'entrer en matière sur les demandes d'asile déposées après avoir constaté, au stade de la réponse, qu'il avait omis de solliciter la reprise en charge d'un des enfants du couple dans le délai prescrit par l'art. 23 par. 2 in fine RD III et que la réponse positive des autorités croates qui lui était parvenue dans le délai prévu à l'art. 25 par. 1 in fine RD III ne mentionnait pas l'ensemble des membres de cette famille, irrégularités dont la présente cause n'est pas affectée.
En l'espèce, force est de constater que les liens de parenté entre parents et enfants majeurs et entre frères et soeurs, de même que les liens de parenté unissant les oncles ou tantes à leurs neveux ou nièces ne sont pas compris dans la définition de "membres de la famille" de l'art. 2 let. g RD III, de sorte que l'art. 10 RD III ne saurait trouver application. Il en va de même de l'art. 8 RD III, du moment que l'intéressé est majeur.
En outre, le recourant, qui ne souffre actuellement pas de problèmes de santé particuliers (cf. consid. 7.3 infra), n'est manifestement pas affecté d'un handicap ou d'une maladie graves rendant nécessaire une assistance importante et/ou des soins permanents dans la vie quotidienne de nature à le placer dans un lien de dépendance particulier vis-à-vis d'autres membres de sa famille, de sorte qu'il ne saurait se prévaloir de l'art. 16 par. 1 RD III, ni de la jurisprudence relative à l'art. 8 CEDH (sur ce dernier point, cf. ATF 145 I 227 consid. 3.1, 144 II 1 consid. 6.1, 135 I 143 consid. 1.3.2 et 3.1 et 120 Ib 257 consid. 1/d et e; sur l'ensemble de ces questions, cf. notamment l'arrêt F-4726/2020 du 30 septembre 2020 consid. 4.2.1, et la jurisprudence citée).
5.3 La Croatie est donc bel et bien l'Etat membre responsable dans le cadre de la présente cause, en vertu des critères de compétence définis par le règlement Dublin III.
6.1 En vertu de l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III, lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE (CharteUE, JO C 364/1 du 18.12.2000), l'Etat membre procédant à la détermination de l'Etat membre responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat membre peut être désigné comme responsable (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 4.2; sur la notion de défaillances systémiques cf. arrêt du TAF D-7853/ 2015 du 31 mai 2017 consid. 3.4.4).
6.2 Dans la mesure où le recourant se prévaut de l'existence en Croatie de défaillances systémiques susceptibles d'entraîner un risque de traitements contraires à l'art. 4 CharteUE pour s'opposer à son transfert, il sied de rappeler que cet Etat, qui est lié par cette Charte, est partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, RS 0.142.30) et à son Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (PA/CR, RS 0.142.301), de même qu'à la CEDH (RS 0.101) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT, RS 0.105), dont il est tenu d'appliquer les dispositions. Cet Etat est également lié par la directive Procédure (référence complète: directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte], JO L 180/60 du 29.6.2013), ainsi que par la directive Accueil (référence complète: directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte], JO L 180/96 du 29.6.2013). La Croatie est donc présumée respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen. A ce titre, elle est également présumée respecter l'interdiction des mauvais traitements ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 CCT, ainsi que le principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 CR (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 5.1 et 2017 VI/5 consid. 8.4.2).
Dans la mesure où plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales avaient fait état d'informations selon lesquelles les autorités croates auraient empêché des requérants d'asile entrés en Croatie de déposer formellement une demande de protection internationale sur leur territoire et les auraient refoulés en masse dans les pays limitrophes afin de les contraindre de quitter le pays (pratique des "push-backs"), le Tribunal a, dans un arrêt rendu le 12 juillet 2019 en la cause E-3078/2019 et publié comme arrêt de référence (cf. consid. 3.4.2 supra), procédé à un examen de la situation prévalant dans cet Etat. Sans considérer que le système mis en place par la Croatie présentait des défaillances systémiques (question laissée ouverte), il a retenu, sur la base des informations alors à sa disposition, que l'autorité de première instance devait à chaque fois procéder à un examen individualisé des circonstances du cas d'espèce et vérifier si, en cas d'éventuel transfert du demandeur d'asile vers la Croatie, celui-ci courait éventuellement un risque d'être exposé à des traitements contraires à l'art. 3 CEDH (notamment en étant privé de l'examen de sa demande l'asile et/ou d'une prise en charge dans des conditions décentes) ou à une violation du principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 CR, et ce également dans la perspective d'une éventuelle application de la clause de souveraineté prévue à l'art. 17 par. 1 RD III (cf. ledit arrêt consid. 5.5 à 5.8, et les références citées; sur cette question, cf. également, parmi d'autres, l'arrêt du TAF F-888/2020 du 2 mars 2020 consid. 5.3.1).
Or, il appert de la décision querellée (act. SEM 25) que le SEM a tenu compte des déclarations ayant été faites par le recourant lors de l'entretien Dublin (act. SEM 14) sur les événements qu'il disait avoir vécus en Croatie, sur ses conditions d'accueil dans ce pays et sur les obstacles s'opposant selon lui à un éventuel transfert vers ce pays (cf. dite décision, p. 2 [ch. 4], et p. 3 à 7). Dans sa décision, le SEM a également fait part du résultat des renseignements ayant été recueillis par l'Ambassade de Suisse en Croatie auprès d'ONG internationales et nationales et d'autres représentations étrangères sur place (cf. consid. 3.4.2 supra), mesures d'investigation qui avaient notamment révélé que la pratique des "push-backs" dont l'intéressé avait fait état lors de cet entretien ne concernait pas les personnes qui sollicitaient l'octroi de l'asile en Croatie ou qui étaient transférées vers ce pays sur la base du règlement Dublin, mais uniquement les personnes qui étaient appréhendées par les autorités croates de police et de surveillance à la frontière alors qu'elles tentaient d'entrer illégalement dans l'Espace Dublin par la Croatie et cherchaient à se soustraire au prélèvement de leurs empreintes digitales, afin de pouvoir poursuivre leur route vers l'Etat Dublin de leur choix (sur cette question, cf. consid. 6.3.1 infra).
Force est de constater en outre que, malgré les critiques émises par des ONG à l'encontre de la Croatie, le Tribunal, sur la base de l'ensemble des renseignements à sa disposition (y compris des éléments d'information ressortant des procès-verbaux d'audition des requérants ou lui ayant été communiqués par les mandataires des intéressés), n'a à ce jour pas retenu l'existence dans ce pays d'une pratique avérée de violations systématiques des normes communautaires minimales en matière de procédure d'asile et de conditions d'accueil des requérants d'asile, constitutives de défaillances systémiques au sens de l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III (dans ce sens, cf. notamment les arrêts récents du TAF D-2406/2021 du 2 juin 2021 consid. 6.2 et 6.3, D-1304/2021 du 25 mai 2021 consid. 6.1 et 6.2, F-1275/2021 du 19 mai 2021 consid. 7.1.1 et 7.1.2, F-1125/2021 du 19 mars 2021 consid. 4.2, F-711/2021 du 11 mars 2021 consid. 4.2.1, F-4368/2020 du 14 janvier 2021 consid. 7.2 et E-5910/2020 du 10 décembre 2020 consid. 7.1 à 7.3, et les nombreux arrêts qui y sont cités; cf. également les arrêts du TAF F-1890/2020 du 16 avril 2020 et F-888/2020 du 2 mars 2020). Quant aux sources citées dans le recours en lien avec la situation en Croatie (tel notamment le rapport établi le 12 mai 2019 par le rapporteur spécial de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du Conseil de l'Europe), elles ne sont pas de nature à remettre en cause la jurisprudence susmentionnée, dans la mesure où elles sont largement antérieures à celle-ci.
On relèvera, au demeurant, que l'arrêt de référence susmentionné rendu le 12 juillet 2019 dans la cause E-3078/2019 concerne une procédure de prise en charge (take charge), et non une procédure de reprise en charge (take back), telle la présente procédure, de sorte que les considérations à la base de cet arrêt ne sont pas directement applicables en l'espèce (dans le même sens, cf. notamment les arrêts du TAF D-2406/2021 du 2 juin 2021 consid. 6.2, D-1304/2021 du 25 mai 2021 consid. 6.3, F-1275/2021 du 19 mai 2021 consid. 7.1.3).
6.3 La présomption de sécurité susmentionnée peut toutefois être renversée en présence, dans l'Etat membre désigné responsable, non seulement de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs (cf. consid. 6.1 et 6.2 supra), mais également d'indices sérieux laissant à penser que, dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas leurs engagements découlant du droit international public (cf. ATAF 2011/9 consid. 6, 2010/45 consid. 7.4 et 7.5).
6.3.1 Interrogé lors de l'entretien Dublin sur les obstacles s'opposant à un éventuel transfert vers ce pays, le recourant a affirmé qu'à quinze ou seize reprises, il avait tenté de traverser illégalement la frontière entre la Bosnie et la Croatie avec les autres membres de sa famille (au sens large) et qu'à chaque fois, les policiers croates les avaient reconduits à la frontière. L'intéressé a allégué que des policiers avaient fouillé ses affaires, l'avaient déshabillé, lui avaient pris son téléphone portable et l'avaient frappé. Il a précisé que "le pire était quand ils arrêtaient [les membres de sa famille] dans une région boisée et les mettaient dans une voiture", car ils "conduisaient mal" de sorte que "tout le monde" se sentait mal et vomissait (cf. act. SEM 14).
6.3.1.1 Force est toutefois de constater que les déclarations faites par le recourant lors de l'entretien Dublin au sujet des mauvais traitements qu'il aurait personnellement subis lors de ces multiples refoulements se résument à des allégations très générales (selon lesquelles les autorités croates l'auraient notamment déshabillé, frappé et dépouillé), dépourvues de détails concrets et précis quant aux circonstances exactes dans lesquelles ces faits se seraient déroulés, ce qui ne saurait plaider en faveur de la crédibilité de son récit. L'intéressé n'a pas non plus apporté de plus amples précisions à ce sujet dans les jours qui ont suivi l'entretien Dublin, ni même dans son recours.
A ce propos, on ne saurait en effet perdre de vue qu'il est parfaitement normal que, lors d'une arrestation de personnes en situation illégale, les policiers chargés d'établir l'identité des personnes concernées fouillent leurs affaires à la recherche de pièces d'identité et de téléphones portables et procèdent, si nécessaire, à des fouilles corporelles, en vue de rechercher des moyens de preuve (telles des pièces d'identité) qui leur auraient été dissimulés ou d'éventuels objets dangereux pouvant mettre leur propre sécurité en péril (notamment lors d'un refoulement à la frontière). Le simple fait d'être fouillé ou invité à se déshabiller partiellement dans un tel contexte ne saurait donc constituer, en soi, un acte de maltraitance.
Dans la mesure où le recourant a requis, dans le cadre de la présente procédure de recours, que les déclarations des autres membres de sa famille (au sens large) soient pris en considération afin d'apprécier la crédibilité de son récit (cf. consid. 3.2 supra) et où ces derniers en ont fait de même, le Tribunal est autorisé à constater, dans le présent arrêt, que la soeur de l'intéressé a donné quelques précisions sur la manière dont les déshabillages s'étaient déroulés lors des fouilles corporelles. Or, à la lumière des explications fournies par celle-ci, tout porte à penser que la police croate avait pris toutes les précautions d'usage lors des fouilles corporelles, en ce sens que les femmes de la famille avaient été fouillées par des policières et les hommes par des policiers, que les fouilles s'étaient déroulées dans un local prévu à cet effet et que les hommes n'avaient pas été contraints de se dévêtir entièrement, mais avaient été autorisés à conserver leurs "shorts" (cf. l'arrêt rendu ce jour dans la cause F-1074/2021 consid. 6.3.1.1).
Dans ces conditions, compte tenu de l'inconsistance des déclarations du recourant, rien ne permet d'accréditer la thèse selon laquelle celui-ci aurait fait l'objet de fouilles corporelles injustifiées ou que ces dernières n'auraient pas respecté le principe de la proportionnalité.
6.3.1.2 Dans ce contexte, on rappellera que la réglementation Dublin ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre par lequel ils souhaitent que leur demande soit traitée ou offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 6.11, 2017 VI/5 consid. 8.2.1). Or, dans le but de contourner cette réglementation, de nombreux migrants cherchent à se soustraire au prélèvement de leurs empreintes digitales de manière à pouvoir poursuivre ultérieurement leur voyage vers l'Etat membre de leur choix. Ils perdent de vue qu'en vertu de l'art. 14 par. 1 du règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement Dublin III (JO L 180/1 du 29.6.2013), les autorités des Etats membres ont le devoir de prélever les empreintes digitales de tout migrant ressortissant d'un pays tiers entré illégalement sur leur territoire, qui a été interpellé et n'a pas été refoulé. En vertu de cette réglementation, lesdites autorités se voient dès lors contraintes de refouler à la frontière tout migrant cherchant à se soustraire au prélèvement de ses empreintes digitales.
Or, il ressort des propos concordants tenus par les membres de cette famille (au sens large) lors de l'entretien Dublin que ceux-ci avaient tenté à de multiples reprises d'entrer illégalement en Croatie, qu'ils avaient systématiquement refusé de donner leurs empreintes digitales, à la suite de quoi les autorités croates les avaient à chaque fois refoulés à la frontière. Plusieurs membres de cette famille (au sens large), dont le recourant, ont en outre signalé à cette occasion que, lors de leur dernière tentative d'entrée illégale en Croatie, certains d'entre eux n'allaient pas bien (notamment le père du recourant, qui avait été piqué par un scorpion), de sorte qu'ils avaient été contraints de solliciter de l'aide et des soins médicaux. Il est dès lors parfaitement normal que les autorités croates les aient alors incités à donner leurs empreintes digitales et à introduire une procédure d'asile, de manière à leur permettre de bénéficier des possibilités de prise en charge garanties par la directive Accueil (notamment en termes de soins médicaux et d'hébergement) et de se prévaloir du principe de non-refoulement.
Sans vouloir minimiser les conditions difficiles dans lesquelles les refoulements à la frontière se sont déroulés, il s'impose de constater que le recourant n'a jamais fait valoir que les autorités croates l'auraient reconduit à la frontière en vue de l'empêcher de solliciter l'octroi de l'asile sur leur territoire. Les refoulements décrits par l'intéressé ne s'inscrivaient donc pas dans le contexte décrit dans l'arrêt de référence rendu le 12 juillet 2019 dans la cause E-3078/2019, mais se sont produits alors que lui et les autres membres de sa famille (au sens large) avaient pour la nième fois tenté d'entrer illégalement en Croatie et cherché à contourner la réglementation Dublin en se soustrayant au prélèvement de leurs empreintes digitales. On ne saurait perdre de vue que, par leur attitude, l'intéressé et ses proches ont imposé aux autorités croates la tâche difficile de refouler simultanément à la frontière, et ce à de multiples reprises, une famille (au sens large) de douze personnes, comprenant sept personnes adultes non désireuses d'être refoulées et déterminées à contourner la réglementation Dublin.
6.3.2 S'agissant des conditions d'accueil qu'il avait vécues en Croatie après le prélèvement de ses empreintes digitales, le recourant a affirmé, lors de l'entretien Dublin, avoir passé environ deux mois dans ce pays dans un centre d'accueil (ou un camp), mais n'y avoir déposé aucune demande d'asile. Il a allégué qu'il avait seulement eu une discussion avec une interprète, laquelle lui avait demandé d'indiquer ses coordonnées (son nom, son prénom et son pays d'origine) sans lui demander s'il voulait introduire une procédure d'asile. Il a notamment relevé que, dans ce centre (où il était hébergé avec les autres membres de sa famille), "des fois, la nourriture ne suffisait pas" et que les enfants ne recevaient pas assez de lait. Il a relaté qu'une fois, les employés du centre avaient jeté les jouets des enfants et avaient demandé à ces derniers de regagner leur chambre, de sorte qu'il n'était "pas possible de respirer dans cet endroit". Il a ajouté que, lorsqu'il avait pris l'autobus, il avait eu le sentiment que "la population de ce pays" le regardait comme "un zombie" ou "un sous-homme", indiquant ensuite à l'examinateur qu'il ne voyait pas ce qu'il pouvait "ajouter de plus" (cf. act. SEM 14). L'intéressé n'a pas apporté de plus amples précisions à ce sujet dans le cadre de la procédure de première instance, ni même dans son recours.
Force est toutefois de constater que l'allégation du recourant selon laquelle il n'aurait jamais déposé une demande d'asile en Croatie, allégation qui est en contradiction avec les informations ressortant de la banque de données "Eurodac", est manifestement contraire à la réalité. En effet, si l'intéressé n'avait pas déposé une demande d'asile dans ce pays, il n'aurait assurément pas pu y bénéficier d'un hébergement dans un centre d'accueil pour migrants, et les autorités croates n'auraient pas accepté de le "reprendre" en charge en se fondant sur l'art. 18 par. 1 point b RD III.
Sur un autre plan, rien ne permet de penser, sur le vu des déclarations du recourant, que celui-ci aurait personnellement été victime d'actes de maltraitance de la part des autorités croates après le prélèvement de ses empreintes digitales, ni même qu'il en aurait été témoin. Il est en effet parfaitement normal que, durant la quarantaine à laquelle ils étaient soumis en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les enfants de la famille n'aient pas été autorisés à sortir de leur chambre pour aller jouer. Il est d'ailleurs symptomatique de constater que, dans ce contexte également, les déclarations de l'intéressé se résument à de simples généralités, dépourvues de détails concrets et précis quant aux circonstances exactes dans lesquelles ces faits se seraient déroulés (cf. consid. 6.3.1.1 in fine supra).
On relèvera, au demeurant, que si le recourant devait estimer, après son transfert vers la Croatie, que ce pays viole ses obligations d'assistance à son égard ou porte atteinte d'une autre manière à ses droits fondamentaux, en le contraignant de mener une existence non conforme à la dignité humaine, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits (respectivement de se plaindre d'éventuels comportements incorrects de la part de représentants des autorités) directement auprès des instances compétentes dans ce pays, en usant des voies de droit adéquates (cf. l'art. 26 par. 1, en relation avec les art. 17 à 19 de la directive Accueil).
6.4 Partant, en l'absence d'indices sérieux laissant à penser que les autorités croates ne respecteraient pas le droit international dans le cas concret, l'application de l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III ne saurait se justifier (s'agissant de la licéité du transfert du recourant sous l'angle médical, cf. consid. 7.2 et 7.3 infra).
7.1 Enfin, en vertu de la clause discrétionnaire prévue à l'art. 17 par. 1 RD III (dite clause de souveraineté), chaque Etat membre peut, en dérogation à l'art. 3 par. 1 RD III, décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans ce règlement.
7.2 Selon la jurisprudence, l'autorité inférieure doit, le cas échéant, admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre responsable en vertu de ces critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international public (par exemple, lorsque ce transfert est illicite au sens de l'art. 3 CEDH pour des motifs médicaux), et peut en outre admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 [RS 142.311], disposition qui concrétise, en droit suisse, la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 RD III (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 4.3, 2017 VI/5 consid. 8.5.2).
Ainsi que l'a retenu la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), le renvoi forcé d'une personne atteinte dans sa santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que dans des circonstances très exceptionnelles, ce qui est en particulier le cas lorsque cette personne souffre d'une pathologie (physique ou mentale) grave et qu'il y a de sérieuses raisons de penser que son renvoi (ou son transfert) entraînerait, sinon un risque imminent de mourir, à tout le moins un risque réel et avéré d'un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé susceptible de lui occasionner des souffrances intenses ou de conduire à une réduction significative de son espérance de vie (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2, ainsi que l'arrêt du TAF F-2766/2021 précité consid. 6.2, et la jurisprudence citée).
7.3 Interrogé sur son état de santé lors de l'entretien Dublin, le recourant avait déclaré qu'il allait bien, précisant qu'il était soigné pour des maux de dents en lien avec une carie (cf. act. SEM 14). Dans le cadre de la procédure de recours, il n'a plus fait état de problèmes médicaux.
Force est dès lors de constater que le recourant n'est pas affecté de graves problèmes de santé (physiques ou psychiques) - au sens de la jurisprudence précitée - qui nécessiteraient des soins urgents ou particulièrement pointus ne pouvant être dispensés qu'en Suisse. On ne saurait, dans ces conditions, considérer que l'intéressé serait dans l'incapacité de voyager (respectivement qu'il serait intransportable) ou que son transfert représenterait un danger concret pour sa santé.
A cela s'ajoute que le recourant (qui est âgé de près de 23 ans) est jeune, célibataire et sans enfants, et qu'il a déposé une demande d'asile en Suisse à une époque relativement récente. De plus, rien n'indique que l'intéressé aurait personnellement été victime d'actes de maltraitance en Croatie (cf. consid. 6.3.1.1 et 6.3.2 supra). Dans ces conditions, le fait que l'un de ses frères (qui est marié et père de jeunes enfants) ait obtenu l'admission provisoire en Suisse dans les circonstances décrites plus haut (cf. consid. 5.2 supra) ne saurait suffire à justifier qu'il faille renoncer à son transfert vers la Croatie, pour des motifs d'ordre humanitaire.
7.4 Par conséquent, l'application de la clause de souveraineté ne se justifie pas, ni pour des motifs tirés du respect par la Suisse de ses obligations internationales, ni pour des raisons humanitaires.
7.5 C'est donc à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur les demandes de protection internationale du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé le transfert de celui-ci vers la Croatie.
8.1 Partant, le recours doit être rejeté.
8.2 Par le présent prononcé, les requêtes formulées dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif et à la dispense du versement d'une avance de frais deviennent sans objet.
8.3 Le recourant étant indigent et les conclusions de son recours n'étant pas d'emblée vouées à l'échec, sa demande d'assistance judiciaire partielle doit être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). Partant, il est statué sans frais.
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Le recours est rejeté.
La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : La greffière : Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk
Expédition :
Destinataires :
Recourant, par l'entremise de sa mandataire (Recommandé);
Autorité inférieure (réf. N ... ...);
Service de la population du canton de Vaud (en copie).