Entscheiddatum: 09.02.2009Publikationsdatum: 20.02.2009
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-6794/2008/wan
{T 0/2}
Arrêt du 9 février 2009
Composition
Maurice Brodard, président du collège,
Jean-Pierre Monnet, Gabriela Freihofer, juges,
Christian Dubois, greffier.
Parties
A._______, né le (...), Kosovo,
représenté par le Centre Suisse - Immigrés, C.S.I.,
(...),
recourant.
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière), renvoi et exécution du renvoi ; décision de l'ODM du 16 octobre 2008 / N_______.
A.
Le 11 août 2008, A._______, a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis le même jour un document par lequel l'autorité compétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de produire dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu sommairement le 19 août suivant, puis sur ses motifs d'asile, en date du 29 septembre 2008, le requérant a dit être ressortissant du Kosovo de confession musulmane et appartenir à l'ethnie égyptienne (Ashkali / Egyptien / Majup). Il a ajouté être né à B._______ et avoir vécu à C._______. A l'appui de sa demande, il a en substance fait valoir qu'il avait été menacé de mort par des individus d'ethnie albanophone qui l'auraient accusé d'être un espion parce qu'il aurait gardé le bétail d'un Serbe. Ces personnes lui auraient en outre déclaré que les membres de son ethnie devaient quitter le Kosovo. Les proches du requérant auraient voulu porter plainte, mais ce dernier se serait opposé à une telle démarche par peur de représailles contre sa famille. Le 8 août 2008, A._______ aurait fui son pays. Il a produit un certificat de naissance de la MINUK (Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) délivré le 23 mai 2008 à C._______ et remis par son père. Il a indiqué n'avoir pas demandé de passeport ou de carte d'identité car il n'aurait jamais envisagé de s'expatrier.
B.
Par décision du 16 octobre 2008, notifiée cinq jours plus tard, l'ODM, faisant application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de A._______ aux motifs que le requérant n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage selon la disposition précitée et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée in casu.
Dit office a, d'une part, considéré que le certificat de naissance produit ne constituait pas un document de voyage ou d'identité au sens de l'art. 1 let. b et c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) car il ne comportait notamment pas de photographie de l'intéressé. L'ODM a par ailleurs noté que ce dernier avait affirmé s'être rendu chez sa soeur toutes les deux semaines, avoir travaillé occasionnellement pour des voisins, et avoir obtenu un certificat de naissance en 2008. L'explication du requérant, selon laquelle il n'aurait pas osé sortir de chez lui pour se procurer une pièce d'identité, ne pouvait dès lors être admise. Dans ces circonstances, l'autorité inférieure a jugé que A._______ n'avait présenté aucun motif excusable justifiant la non-production, dans le délai légal, des documents d'identité ou de voyage exigés par la loi.
L'ODM a, d'autre part, estimé que le requérant ne pouvait demander la protection de la Suisse, dès lors qu'il avait renoncé à solliciter celle des autorités de son pays. Il a ajouté à cet égard que ces dernières, secondées par les forces internationales de l'ONU et de l'Union européenne, étaient en mesure d'accorder à A._______ une protection adéquate. Il a pour le surplus relevé que les déclarations de l'intéressé relatives aux menaces dirigées contre lui n'étaient étayées par aucun indice concret.
En conséquence, cet office en a conclu que les motifs d'asile invoqués ne satisfaisaient, ni aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi, ni à celles mises à la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. Au regard des éléments du dossier, il a jugé que d'autres mesures d'instruction au sens de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi ne se justifiaient pas en l'espèce.
Dans sa décision du 16 octobre 2008, l'autorité inférieure a par ailleurs ordonné l'exécution du renvoi de l'intéressé le jour suivant l'entrée en force. Elle a estimé cette mesure possible, licite, mais aussi raisonnablement exigible. Sur ce dernier point, elle a plus particulièrement mis en exergue l'amélioration de la situation sécuritaire au Kosovo ainsi que les progrès dans les relations inter-ethniques dans cet Etat. Elle a fait remarquer qu'une mise en danger concrète des Roms albanophones, des Ashkalis, et des Egyptiens en raison de leur seule appartenance ethnique était aujourd'hui exclue, à l'exception de quelques villages et communes. Dite autorité a également noté que les membres de ces ethnies jouissaient d'une liberté totale de mouvement sur l'ensemble du territoire kosovar. Elle a considéré que le requérant pouvait retourner à C._______ et bénéficier du soutien de ses proches habitant là-bas.
C.
Dans son recours du 28 octobre 2008, A._______ a conclu, principalement à l'annulation du prononcé de l'ODM du 16 octobre 2008 ainsi qu'à l'octroi de l'asile, et, subsidiairement, à l'obtention de l'admission provisoire. Il a requis la dispense du paiement de l'avance des frais de procédure. Le recourant a rappelé les dangers planant sur les Roms, Ashkali et Egyptiens, victimes de l'hostilité de leurs concitoyens d'ethnie albanaise. Il a souligné l'impossibilité, selon lui, pour ces personnes d'obtenir une protection effective des autorités locales ou des forces internationales présentes au Kosovo. Il a fait valoir que la très mauvaise situation économique locale et les discriminations prétéritant les membres de sa communauté rendaient inexigible l'exécution de son renvoi dans cet Etat.
D.
Invité à répondre au recours, l'ODM en a préconisé le rejet, par détermination du 14 novembre 2008, communiquée avec droit de réplique à l'intéressé. Compte tenu du départ récent de ce dernier du Kosovo et de ses déclarations relatives à sa situation personnelle, l'autorité de première instance a fait valoir que les faits de la cause étaient établis à satisfaction de droit et qu'il n'y avait donc pas lieu de diligenter des mesures d'instruction supplémentaires, notamment par le truchement de la représentation suisse au Kosovo. L'ODM a en particulier relevé que les parents, les trois frères, ainsi que les trois soeurs du recourant, vivaient toujours dans ce pays et pourraient donc le soutenir à son retour, comme ils l'avaient déjà fait par le passé.
E.
Dans sa réplique du 12 janvier 2009, A._______ a notamment déclaré n'avoir plus de contacts avec ses proches depuis son arrivée en Suisse. Il a dit même ignorer si ceux-ci résidaient toujours au Kosovo. Le recourant a expliqué que les membres de sa famille seraient à leur tour victimes de représailles au cas où ils le recueilleraient. Il a répété qu'il ne pourrait bénéficier d'aucune protection de la police ou de l'Etat, vu son origine ethnique ashkali.
F.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 PA) ainsi que le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.
1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision. Dans le cas où l'ODM a refusé, à tort, d'entrer en matière et où le recours s'avère bien fondé, il peut ainsi uniquement annuler la décision et renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure, mais non reconnaître la qualité de réfugié et accorder l'asile (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.) Le chef de conclusions tendant in casu à l'octroi de l'asile est donc irrecevable, et ce quand bien même, dans les cas de recours dirigés contre les décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, selon sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'examen du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la question de la qualité de réfugié (Arrêt du Tribunal administratif fédéral suisse [ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73; pour plus de détails concernant un tel examen, voir le consid. 2.3 ci-après).
2.1 En l'occurrence, il s'agit de déterminer si l'ODM était fondé à appliquer l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, aux termes duquel il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; pareille disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi).
2.2 Selon l'art. 1 OA 1, constitue un document de voyage, tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but de prouver l'identité du détenteur (let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte que ne subsiste aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans démarches administratives particulières ; seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à d'autres fins, tels que les permis de conduire, les cartes professionnelles, les certificats scolaires ou, comme en l'espèce, les actes de naissance (ATAF 2008/7 p. 55ss).
2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une procédure d'examen matériel sommaire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (ATAF 2008/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).
3.1 En l'occurrence, A._______ n'a pas remis aux autorités, dans le délai légal de 48 heures (art. 32 al. 2 let. a LAsi) ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, tels que définis au considérant 2.2 ci-dessus. L'intéressé n'a pas non plus présenté de motifs excusables de nature à justifier la non-production de pareils documents, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. A cet égard, le Tribunal, dans le cadre d'une motivation sommaire (art. 109 al. 3 LTF, en relation avec l'art. 6 LAsi), renvoie aux considérants de la décision entreprise (cf. consid. I, ch. 1, p. 2s. et let. B ci-dessus, 2ème parag.).
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable.
Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
La crainte de persécutions doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures étatiques déterminantes selon l'art 3 LA. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (sur l'ensemble de ces questions, voir JICRA 1997 no 10 consid. 6 p. 73s.).
De pratique constante, il convient d'imputer à l'Etat le comportement non seulement d'agents étatiques, mais également de tiers qui abusent de leur position et de leur autorité pour infliger des préjudices déterminants en matière d'asile, lorsque dit Etat n'entreprend rien pour les empêcher ou pour sanctionner leurs auteurs, que ce soit parce qu'il tolère voire soutient de tels agissements ou, sans intention délibérée de nuire, parce qu'il n'a pas la capacité de les prévenir. Autrement dit, il n'existe pas de persécution déterminante en matière d'asile, si l'Etat offre une protection appropriée pour empêcher la perpétration d'actes de persécution et que la victime dispose d'un accès raisonnable à cette protection. En effet, selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par rapport à la protection nationale, l'on peut exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé dans son propre pays les possibilités de protection contre d'éventuelles persécutions avant de solliciter celle d'un Etat tiers (voir à ce propos JICRA 2006 no 18 consid. 10.1 p. 201).
S'agissant de la licéité de l'exécution du renvoi (art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]), il sied de rappeler que, dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, a précisé que l'art. 3 CEDH trouve également application lorsque le danger émane d'individus ou de groupes qui ne sont pas agents de l'Etat (JICRA 1996 no 18 consid. 14b/bb p. 184). En ce qui concerne le degré de la preuve de mauvais traitements en cas d'exécution de la mesure de renvoi, les organes de Strasbourg ont souligné que la personne invoquant l'art. 3 CEDH devait démontrer à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Les organes de la convention estiment qu'une simple possibilité de mauvais traitements n'entraîne pas en soi une infraction à l'article 3 CEDH et exigent la preuve "au-delà de tout doute raisonnable", fondée sur un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants, sans qu'il faille exiger une certitude absolue (JICRA 1996 no 18 précitée consid. 14b/ee p. 186). Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme a par ailleurs exigé que la personne visée par la mesure de renvoi démontre que les autorités de l'Etat de destination ne sont pas en mesure de la protéger de manière appropriée contre des traitements contraires à la Convention (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 29 avril 1997 en l'affaire H.L.R. c. France, no 11/1996/630/813).
3.2.2
En l'espèce, le recourant n'a pas démontré s'être réellement employé à chercher une protection dans son pays d'origine ni que les autorités de celui-ci ne seraient pas en mesure de la lui apporter. A._______ dispose au demeurant d'un accès effectif, sur les plans tant sécuritaire que judiciaire, à une protection appropriée, susceptible d'être accordée par les autorités officielles du Kosovo, afin d'empêcher la perpétration d'actes dirigés contre sa personne (cf. Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, 28 mars 2008, Annexe 1 « Etat de droit » : « Les taux d'élucidation des infractions restent comparables d'une communauté à l'autre : ils s'établissent à 45 % pour les atteintes à la propriété et à 71 % pour les crimes et les délits contre les personnes », doc. S/2008/211). Il pourra de surcroît bénéficier du soutien de ses trois frères D._______, E._______ et F._______ ainsi que des autres membres de son considérable réseau familial restés au Kosovo (cf. pv d'audition sommaire, p. 3, ch. 12). Il est en outre permis d'émettre de sérieux doutes sur les menaces invoquées, dès lors que l'intéressé a affirmé ne pas être concerné par le conflit opposant l'Albanais à son patron serbe (cf. pv d'audition du 29 septembre 2008, p. 7, rép. à la quest. no 61). Enfin, le Tribunal estime peu plausible que les adversaires allégués du recourant s'en fussent prétendument pris à lui au début de l'année 2008 seulement, dans la mesure où il aurait cessé de travailler pour ce patron en 2005 déjà (cf. ibidem, p. 10, rép. à la quest. no 93).
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'autorité de première instance a estimé que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au terme de l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi). Ici également, le Tribunal fait sienne l'argumentation retenue à juste titre par l'autorité inférieure dans le prononcé attaqué (cf. consid. I, ch. 2, p. 3s. et let. B ci-dessus, 3ème parag.) et y renvoie, conformément aux art. 109 al. 3 LTF et 6 LAsi susmentionnés.
4.1 Les motifs d'asile invoqués étant dénués de fondement, d'autres mesures d'instruction visant à constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ne se justifient pas. La question de savoir si les mesures d'instruction, au sens de l'article précité, visent uniquement la licéité de l'exécution du renvoi ou également le caractère raisonnablement exigible de cette mesure n'a au demeurant pas besoin d'être tranchée in abstracto car l'examen du dossier fait d'emblée apparaître en l'espèce qu'un renvoi de l'intéressé ne l'expose à aucun danger concret (voir à ce sujet le consid. 6.3 ci-dessous).
4.2 Le refus de l'ODM d'entrer en matière sur la demande d'asile de A._______ doit dès lors être confirmé et le recours rejeté sur ce point.
5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi).
5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible, et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est régie par l'art. 83 de la LEtr, entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE).
6.2 Pour les motifs déjà exposés plus haut (cf. consid. 3.2.2 ci-dessus), le recourant n'a pas établi que l'exécution du renvoi au Kosovo l'exposera à un risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux contractés par la Suisse. Cette mesure s'avère donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.
6.3
6.3.1 En vertu de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée, ou de nécessité médicale (voir p. ex. à ce sujet JICRA 2003 no 24 consid. 5 p. 157s.).
Dans son arrêt publié dans ATAF 2007 no 10 (cf. consid. 5.3 et 5.4 p. 111ss), le Tribunal a estimé qu'en raison du caractère toujours fragile de l'amélioration des relations entre les différentes communautés ethniques du Kosovo, la jurisprudence de la Commission publiée dans JICRA 2006 no 10 et JICRA 2006 no 11 restait applicable. Selon cette jurisprudence, l'exécution du renvoi au Kosovo des Roms, Ashkalis et "Egyptiens" albanophones est, en règle générale, raisonnablement exigible pour autant qu'un examen individualisé, prenant en considération un certain nombre de critères (état de santé, âge, formation professionnelle, possibilité concrète de réinstallation dans des conditions économiques décentes, réseau social et familial sur place) ait été effectué, notamment par l'entremise du Bureau suisse de liaison au Kosovo. En l'absence d'un tel examen, la question de savoir si l'exécution du renvoi au Kosovo des membres des trois ethnies précitées est (ou non) raisonnablement exigible ne peut, en règle générale, être tranchée avec un degré suffisant de certitude (JICRA 2006 consid. 5.4 p. 107s.), raison pour laquelle le prononcé d'exécution du renvoi de première instance devrait être annulé et l'affaire renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction, à moins que l'intéressé ait entretenu des relations particulières avec la majorité albanaise (ATAF 2007 no 10 consid. 5.3 p. 111s. et jurisprudence citée).
6.3.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi de A._______ au Kosovo où celui-ci a dit avoir vécu jusqu'au mois d'août 2008 s'avère raisonnablement exigible, sans restriction aucune. D'une part, cet Etat ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. D'autre part, l'intéressé est jeune, sans charge de famille, et il n'a invoqué aucun problème de santé particulier (JICRA 2003 no 24 consid. 5b p. 157s.). Il est en outre censé pouvoir bénéficier de l'appui de ses parents, ainsi que de ses trois frères et trois soeurs restés au Kosovo (cf. pv d'audition sommaire, p. 3, ch. 12). L'explication donnée par le recourant dans sa réplique du 12 janvier 2009, selon laquelle il n'aurait plus de contact avec sa famille depuis son arrivée en Suisse, est inconciliable avec ses déclarations précédentes faites à ce propos en procédure de première instance (cf. pv d'audition du 29 septembre 2008, p. 3, rép. à la quest. no 10: "Etes-vous toujours en contact avec les vôtres restés au pays...?" - "Cela fait trois semaines que je n'ai plus de nouvelles d'eux. Sinon on communique par téléphone. Je ne fais pas long, à chaque fois."). En l'absence de toute explication concrète, qui aurait pu, cas échéant, être étayée par pièces, et à défaut d'éléments du dossier permettant de penser le contraire, le Tribunal est en droit d'admettre que les proches de A._______ vivent toujours au Kosovo et qu'ils pourront donc le soutenir après son retour. L'on ajoutera à cela que le quartier où l'intéressé a habité est majoritairement peuplé d'Ashkalis (cf. ibidem, p. 11, rép. à la quest. no 98) et que le recourant provient d'une commune (C._______) où l'exécution du renvoi des Roms, Ashkalis et "Egyptiens" albanophones était, en règle générale, déjà raisonnablement exigible avant les troubles des 17 et 18 mars 2004 (voir à ce propos JICRA 2006 no 10 consid. 5.4 p. 107).
Au vu des éléments du dossier plaidant de manière prépondérante pour le rapatriement de A._______ (cf. parag. précédent), et compte tenu aussi de la description exhaustive et détaillée de sa situation personnelle et notamment familiale au Kosovo (ibid.), le Tribunal, à l'instar de l'ODM (cf. let. D ci-dessus), estime que les faits de la cause relatifs au caractère raisonnablement exigible - ou non - de l'exécution du renvoi de l'intéressé sont pleinement établis à satisfaction de droit. En conséquence, il se justifie en l'occurrence de renoncer exceptionnellement aux mesures d'instruction complémentaires exigées en règle générale par la jurisprudence (cf. consid. 6.3.1 ci-dessus, 2ème parag.) pour déterminer le caractère exécutable (sous l'angle de l'art. 83 al. 4 LEtr) du renvoi des ressortissants kosovars albanophones membres des trois minorités ethniques susmentionnées.
6.4 L'exécution du renvoi de l'intéressé est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et ce dernier est tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).
6.5 C'est donc également à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi de A._______ et l'exécution de cette mesure.
En définitive, le recours doit être rejeté.
Le recourant ayant succombé, les frais de procédure sont mis à sa charge (art. 63 al. 1 PA). Avec la présente décision, la demande de dispense du paiement de l'avance des dits frais devient par ailleurs sans objet.
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Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont supportés par A._______. Ils devront être versés sur le compte du Tribunal dans les 30 jours à compter de l'expédition du présent arrêt.
Le présent arrêt est adressé :
à la mandataire du recourant (par courrier recommandé : annexe: un bulletin de versement);
à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N_______ (par courrier interne; en copie);
au canton [...] (en copie).
Le président du collège : Le greffier :
Maurice Brodard Christian Dubois
Expédition :