Entscheiddatum: 30.09.2024Publikationsdatum: 14.10.2024
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-6037/2024
Arrêt du 30 septembre 2024 Composition Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), Grégory Sauder, David R. Wenger, juges, Jean-Marie Staubli, greffier. Parties A._______, né le (...), Turquie, représenté par Clémence Monnier, Caritas Genève - Service Juridique, requérant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Rectification de l'arrêt E-5357/2024 du 18 septembre 2024.
Vu
l'arrêt E-5357/2024 du 18 septembre 2024, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté la demande de révision du requérant du 27 août 2024,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 129 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt,
qu'aux termes de l'art. 48 al. 1 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), l'art. 129 LTF s'applique par analogie à l'interprétation et à la rectification des arrêts du Tribunal administratif fédéral,
que conformément à l'art. 69 al. 3 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), l'autorité de recours peut rectifier en tout temps les erreurs de rédaction, faute de calcul ou autres inadvertances qui n'ont pas d'influence sur le dispositif, ni sur le contenu essentiel des considérants,
qu'en l'occurrence, l'arrêt E-5357/2024 du 18 septembre 2024, expédié le surlendemain, contient une erreur dans la composition du collège, due à la substitution du troisième juge en cours de procédure,
qu'en effet, le juge David R. Wenger a été désigné pour remplacer la juge Constance Leisinger (initialement désignée comme troisième juge par le système électronique d'attribution) et a pris part à la procédure de circulation,
qu'au moment du prononcé de l'arrêt précité, le collège était dès lors composé de la présidente Camilla Mariéthoz Wyssen ainsi que des juges Grégory Sauder et David R. Wenger,
que le Tribunal a pris connaissance de cette erreur quelques jours seulement après l'expédition de l'arrêt aux parties,
que la reproduction partiellement erronée du collège dans l'arrêt E-5357/2024 du 18 septembre 2024 constitue une erreur de rédaction qui n'a d'incidence ni sur le dispositif ni sur la motivation de l'arrêt,
qu'en application de l'art. 129 al. 1 LTF en relation avec les art. 48 al. 1 LTAF et 69 al. 3 PA, la composition du collège doit être corrigée dans le rubrum de l'arrêt du 18 septembre 2024,
que le Tribunal statue dans une composition à trois juges (art. 21 al. 1 et art. 23 LTAF a contrario),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure,
(dispositif page suivante)
Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),Grégory Sauder, David R. Wenger, juges,Jean-Marie Staubli, greffier.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du requérant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.
La présidente du collège : Le greffier : Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli
Expédition :