Entscheiddatum: 31.10.2017Publikationsdatum: 07.11.2017
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-5820/2017
Arrêt du 31 octobre 2017 Composition Jean-Pierre Monnet, juge unique, avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; Anne-Laure Sautaux, greffière. Parties A._______, née le (...), Guinée, actuellement en Zone de transit de l'aéroport (...), recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; décision du SEM du 6 octobre 2017 / N (...).
A. Le (...) 2017, la recourante a été interpellée au contrôle-frontière de l'aéroport international de B._______ à son arrivée sur un vol en provenance de Casablanca, alors qu'elle s'y était présentée avec un passeport français falsifié et signalé en date du (...) 2015 dans une banque de données comme ayant été perdu ou volé. A l'occasion de la fouille de son bagage, son passeport guinéen, délivré le (...) 2017, a été découvert et saisi. Elle a voyagé avec ce dernier document, le (...) 2017, de Conakry à Casablanca. Elle a demandé l'asile au poste du contrôle-frontière précité. A également été saisie, une carte d'embarquement délivrée au nom de la recourante, mais non utilisée. Elle concernait un vol pour Dakar, dont le départ de Casablanca était prévu (...) minutes après celui à destination de B._______ que la recourante a emprunté. Ce vol pour Dakar a été réservé le (...) 2017, en même temps que celui au départ de Conakry, par une agence de voyages située dans la commune de C._______ de cette capitale.
B. Par décision incidente du (...) 2017, le SEM a provisoirement refusé l'entrée en Suisse à la recourante et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport de B._______ comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours.
C. Lors de ses auditions des 25 septembre et 2 octobre 2017, la recourante a déclaré qu'elle provenait de la ville de Conakry, plus précisément de la commune de D._______, et qu'elle était de religion musulmane, d'ethnie malinké par son père et soussa par sa mère, et de langue maternelle malinké, avec de bonnes connaissances en français. Après l'obtention d'un diplôme universitaire (...) en (...), elle aurait effectué plusieurs stages dans des cabinets d'expertise-comptable et dans une banque et travaillé en parallèle pour E._______. Elle serait néanmoins restée en grande partie dépendante de l'assistance financière de ses parents. Elle aurait ainsi continué à partager le logement de ses parents et des deux autres épouses de son père. Elle aurait reçu une éducation punitive. En effet, ses belles-mères, sans enfants, se seraient régulièrement plaintes de manière injustifiée de son comportement, tantôt parce que les tâches ménagères qu'elles lui attribuaient n'auraient pas été effectuées à satisfaction, tantôt parce qu'elle serait rentrée trop tard sans leur accord. En conséquence, son père aurait régulièrement fait usage de la chicotte, à hauteur de 20 à 30 coups, et ce sans discernement, bien qu'elle avait dépassé depuis longtemps l'âge de la majorité. Ainsi, son retour tardif à domicile pour cause professionnelle, le 15 juin 2017, aurait eu pour résultat ce châtiment corporel par son père. Au début du mois de juillet 2017, elle aurait été informée par son père de son intention de la marier. Elle aurait appris de sa mère que son père projetait, contre l'avis de celle-ci, de la marier à un vieil homme de 70 à 80 ans déjà marié à deux femmes, parce que ce dernier possédait des biens immobiliers. Elle aurait continuellement manifesté auprès de son père son refus d'accepter ce mariage arrangé, mais celui-ci n'aurait pas tenu compte de son avis. Elle n'aurait été informée de la date du mariage que la veille de celui-ci par sa mère, qui lui aurait, déjà au début du même mois, promis de l'aider à y échapper. Le (...) 2017, juste avant la cérémonie religieuse prévue à 16h00 à la mosquée, la recourante aurait été présentée pour la première fois à son fiancé. Elle aurait été photographiée à ses côtés, comme en attesterait des photographies qu'elle a reçues sur son téléphone portable dont une impression, de mauvaise qualité, en noir et blanc, a été produite. Elle se serait rendue vers 16h30 dans un salon de maquillage, distant de son domicile. De là, vers 17h, elle aurait pris la fuite, chez une amie de sa mère et s'y serait cachée. Elle aurait reçu un billet d'avion de sa mère. Le (...) 2017, elle aurait ainsi quitté le pays, munie de son passeport, pour Casablanca. Elle y aurait été hébergée par une autre amie de sa mère. Elle aurait reçu le (...) 2017 de cette amie le faux passeport avec lequel elle avait voyagé pour rejoindre B._______. Elle aurait appris de sa mère que son père avait menacé de la tuer si elle retournait au pays en raison du déshonneur causé par l'absence de consommation du mariage et par sa fuite nonobstant la présence des invités. Sa mère aurait été contrainte de quitter le domicile conjugal. Elle logerait depuis lors dans la maison de ses défunts parents, également située dans la ville de Conakry, mais dans une autre commune, celle de F._______, auprès de sa famille ou, selon une autre version, seule. La recourante craindrait, en cas de retour en Guinée, les représailles de son père. Par ailleurs, elle n'aurait pas d'autre soutien familial au pays que sa mère. Celle-ci n'aurait en effet plus de contact avec son frère et sa soeur en raison d'un conflit survenu ensuite du décès de leur père.
D. Par décision du 6 octobre 2017 (notifiée le même jour), le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à la recourante, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse, et a ordonné l'exécution de cette mesure. Il a estimé que les déclarations de la recourante sur les échanges avec son père, dans le courant du mois ayant précédé la célébration du mariage, étaient dénuées des détails significatifs d'une expérience vécue. Le fait qu'elle se serait souvenue « soudainement », au cours de la seconde audition, de la date du dernier châtiment corporel au moyen de la chicotte engendrerait de la suspicion. De surcroît, ses déclarations sur les épisodes de violence endurés seraient trop abstraites pour être convaincantes. Par ailleurs, il ne serait pas logique que sa mère ait attendu le jour des festivités du mariage pour mettre en oeuvre la fuite de la recourante, alors que celle-ci aurait eu tout loisir de fuir dans le courant du mois de juillet 2017 ; la recourante n'aurait pas fourni d'explications convaincantes à ce sujet. Il ne serait pas non plus logique qu'elle ait renoncé à chercher de l'aide auprès des personnes qu'elle côtoyait chez son dernier employeur, E._______, où elle aurait travaillé à la journée. Les photographies produites seraient dénuées de valeur probante, puisqu'aucun élément distinctif ne permettrait d'admettre que la personne y figurant à ses côtés était effectivement son futur époux, plutôt que son père ou un autre membre de sa famille. En conclusion, ses déclarations seraient dénuées de substance et illogiques et ne satisferaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi. Le SEM a considéré que l'exécution du renvoi de la recourante était licite, raisonnablement exigible, et possible. Sous l'angle de l'exigibilité, il a estimé que la recourante ne serait pas confrontée à son retour à Conakry à des difficultés excessives de réinstallation puisqu'elle y avait toujours vécu jusqu'au (...) 2017, qu'elle était une jeune adulte, sans charge de famille, et au bénéfice d'une formation et d'expériences professionnelles, ainsi que d'un réseau social et familial sur place, en particulier sa mère.
E. Par acte daté du 9 octobre 2012 (remis le 12 octobre suivant à la Poste), l'intéressée a interjeté recours contre la décision précitée, et sollicité « pour une raison humanitaire la protection de la Suisse ». A l'appui de son recours, elle a pour l'essentiel répété ses motifs d'asile et demandé à être protégée des violences liées au genre auxquelles elle serait exposée de la part de son père en cas de retour au pays.
F. Les autres faits importants seront mentionnés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
1.1 Selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]).
1.2 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi).
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).
3.1 En l'occurrence, il s'agit d'examiner si la recourante a rendu vraisemblables les évènements, qui l'auraient amenée à quitter la Guinée, le (...) 2017.
3.2 D'une manière générale, les déclarations de la recourante manquent de détails significatifs d'une expérience vécue. En particulier, l'argument du SEM sur l'absence de plausibilité des déclarations relatives à l'attente du jour des festivités du mariage et de l'arrivée des invités pour la mise en oeuvre de la fuite de la recourante est convaincant. En effet, la recourante, qui bénéficiait d'une certaine liberté dans l'agencement de son temps et dans ses déplacements, n'explique pas valablement pour quelles raisons la mère de celle-ci aurait pris le risque d'accroitre le déshonneur familial et, partant, les représailles à son encontre en agissant de la sorte. Dans son recours, l'intéressée n'apporte aucun argument convaincant à cet égard. Elle se borne à répéter qu'elle n'avait fui qu'à cette date parce que sa mère n'avait pas terminé les démarches auparavant. Toutefois, on ne voit pas ce qui l'aurait empêchée de quitter le domicile familial et de rejoindre Casablanca dans le courant du mois de juillet 2017 déjà, alors même qu'elle détenait un passeport et que sa mère aurait disposé d'argent puisqu'elle lui aurait procuré trois billets d'avion, un passeport falsifié, et 80 euros. En outre, ses déclarations sur ses activités professionnelles et ses revenus depuis la fin de sa formation universitaire en 2011 sont évasives. En conséquence, elle ne parvient pas non plus à rendre crédible que, malgré son âge adulte, elle aurait été contrainte les six dernières années de partager une chambre avec l'une de ses belles-mères avec lesquelles elle aurait été en conflit permanent. Par ailleurs, il est douteux qu'elle ait eu des disputes journalières avec son père suite à l'annonce du mariage arrangé sans que celui-ci ne la réprimande autrement que par une gifle le premier jour, alors même qu'il aurait jusqu'alors régulièrement fait usage de la chicotte pour des refus d'obéissance portant sur des banalités de la vie quotidienne. En outre, sa description des paroles échangées avec son père lorsqu'il lui a annoncé son intention de la marier est inconstante, puisqu'elle n'a mentionné la gifle qu'en fin d'audition (cf. pv du 2.10.2017, rép. 102 à 104 et rép. 140). De même, ce n'est qu'en fin d'audition qu'elle a été en mesure de rapporter les faits tels qu'ils se seraient produits la dernière fois qu'elle aurait été battue par son père (cf. pv du 2.10.2017 rép. 74 à 77 et rép. 140 à 145). Cela donne l'impression que son récit a été construit pour les besoins de la cause.En outre, il n'est guère crédible qu'elle ait été photographiée comme elle l'a déclaré aux côtés de son futur époux avant que la cérémonie religieuse n'ait eu lieu, alors qu'elle n'était que partiellement maquillée, et qu'elle n'avait pas arrêté de pleurer depuis le matin. Pour le reste, les images produites ne sont pas de nature à prouver qu'elle a fui pour échapper à un mariage forcé dans les circonstances décrites. Enfin, le fait que son passeport lui a été délivré le (...) juin 2017 permet de penser qu'elle envisageait déjà à cette date de voyager à l'étranger. A cet égard, ses déclarations selon lesquelles elle s'était procurée ce document pour l'utiliser comme un document d'identité alors qu'elle n'aurait pas encore envisagé de quitter son pays (cf. pv du 2.10.2017 rép. 173) emporte d'autant moins la conviction que, selon ses déclarations, elle aurait également disposé d'une carte d'identité (cf. pv du 25.9.2017 ch. 4.03 p. 6).
3.3 Au vu de ce qui précède, la recourante n'a pas rendu vraisemblables, au sens de l'art. 7 LAsi, les motifs allégués être à l'origine de son départ de Guinée, le (...) 2017. A défaut de vraisemblance de ses motifs d'asile allégués, il n'y a pas lieu d'admettre l'existence d'une crainte objectivement fondée au sens de l'art. 3 LAsi de sa part d'être exposée, en cas de retour en Guinée, à des mesures de représailles de la part de son père. En conséquence, ni les conditions exigées pour la reconnaissance de la qualité de réfugié ni celles mises à l'octroi de l'asile (cf. art. 49 LAsi) ne sont remplies.
3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points.
4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 in initio LAsi).
4.2 En l'occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. Partant, la décision attaquée, en tant qu'elle prononce le renvoi de Suisse, doit être confirmée, et le recours, sur ce point, être rejeté.
Conformément à l'art. 83 al. 1 LEtr (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite, ou ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible, et possible.
6.1 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. En effet, comme exposé plus haut, la recourante n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour en Guinée, elle serait exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.
6.2 Pour les mêmes raisons, elle n'a pas non plus démontré à satisfaction de droit qu'il existait pour elle un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant en cas de renvoi dans son pays (cf. art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).
6.3 Dès lors, l'exécution du renvoi de la recourante sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr).
7.1 L'exécution du renvoi est également raisonnablement exigible (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante.
7.2 En effet, il est notoire que la Guinée ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.
7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait infé-rer que l'exécution du renvoi de la recourante impliquerait une mise en danger concrète de celle-ci. En cela, il suffit de renvoyer à la motivation convaincante de la décision attaquée quant aux atouts susceptibles de faciliter la réinstallation de celle-ci dans son pays d'origine qu'elle n'a quitté que depuis le (...) 2017 (cf. Faits, let. D).
L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr ; voir aussi ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou étant, à tout le moins, tenue de collaborer à l'obtention éventuelle de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 3 LAsi).
Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dispositions légales. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision sur ce point, doit être rejeté et celle-ci confirmée.
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif : page suivante)
Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM, et à l'autorité cantonale compétente.
Le juge unique : La greffière : Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux
Expédition :