Entscheiddatum: 28.03.2019Publikationsdatum: 10.04.2019
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-5747/2016
Arrêt du 28 mars 2019 Composition William Waeber (président du collège), Yanick Felley, Sylvie Cossy, juges, Jean-Claude Barras, greffier. Parties A._______, née le (...), et sa fille B._______, née le (...), Congo (Kinshasa), représentées par Alfred Ngoyi Wa Mwanza,Consultation juridique pour étrangers, recourantes, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ;décision du SEM du 22 août 2016 / N (...).
A. Le 11 mars 2016, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.
Entendue sommairement le 17 mars suivant, elle a dit venir de Kinshasa, en République démocratique du Congo. Avant d'en partir, elle aurait été domiciliée au (...) de l'avenue C._______, avec sa famille. Elle aurait été une fidèle du « Ministère de la Restauration depuis l'Afrique noire », l' « Eglise » du prophète Paul Joseph Mukungubila, qui avait une église à Kinshasa et d'autres à Kolwezi et au Katanga. Le père de la recourante en aurait été le (...).
Dans la nuit du 29 au 30 décembre 2013, elle aurait participé avec ses parents, ses soeurs et son petit frère à une veillée de prière. Au cours de la cérémonie, à la suite d'un appel téléphonique, le prédicateur, appelé le « conducteur », aurait informé l'assemblée que le « Ministère » de Lubumbashi avait été attaqué et sa secrétaire tuée. Des fidèles de l'« Eglise » avaient aussi été arrêtés. Le « conducteur » aurait ensuite invité les hommes - dont le père de la recourante - présents à la cérémonie à rester sur place et les femmes et les enfants à regagner leur foyer.
Au matin, la famille aurait appris aux informations que des fidèles de l'« Eglise » du « Prophète » qui étaient allés réclamer la libération de ce dernier avaient été arrêtés au Palais du Peuple et à l'aéroport de N'djili. La recourante n'aurait toutefois pas distingué son père sur les images de la télévision. Le lendemain, soit le 31 décembre, avec sa mère, elle aurait appelé un ami de son père qui leur aurait dit ne pas avoir de nouvelles. Pour les rassurer, cet ami leur aurait proposé de passer le réveillon, chez lui, à D._______.
Dans la nuit du 3 au 4 janvier 2014, des policiers en civil et en uniformes auraient fait irruption au domicile de cet ami, réveillant brusquement ceux qui s'y trouvaient, parmi lesquels figuraient la recourante, sa mère, ses deux soeurs et son jeune frère. Après avoir fouillé la maison et brutalisé ses occupants, les policiers les auraient fait monter dans un minibus. Accompagnés de deux autres voitures, ces derniers auraient ensuite été conduits dans un endroit inconnu. La recourante aurait été enfermée dans une bâtisse avec les autres femmes.
Au bout de trois ou quatre jours, leurs gardiens auraient fait transporter la recourante et ses deux soeurs jusqu'à une forêt éloignée où elles auraient été abandonnées. Les jeunes femmes auraient ensuite longtemps marché jusqu'à un endroit appelé « Kintambo Magasin », où elles auraient pris un bus. Arrivées à leur domicile, elles s'en seraient vu refuser l'accès par leur propriétaire qui leur aurait dit avoir reçu des instructions dans ce sens. Elles se seraient alors tournées vers un ami de leur père. Celui-ci, un magistrat, n'aurait pas pu les héberger mais il les aurait adressées à la « Ligue des électeurs », une organisation non gouvernementale de défense des Droits de l'Homme qui n'aurait rien pu faire pour elles, à part leur dire qu'elle allait en référer à la « MONUSCO » (la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo). Le magistrat aurait alors convaincu un de ses amis, à Brazzaville, d'accueillir les jeunes femmes en attendant que leur situation s'arrange. Les deux nuits précédant leur départ à Brazzville, le (...) 2014, la recourante et ses soeurs auraient dormi dans la rue. Elles seraient restées à Brazzaville jusqu'à ce que des tensions entre le Congo et la République démocratique du Congo les forcent à en partir en avril suivant. Munie d'un passeport avec visa que lui aurait obtenu son hôte à Brazzaville, la recourante se serait rendue en E._______. En décembre suivant, elle aurait perdu en mer ses documents d'identité en tentant de passer en Grèce. Elle y serait finalement allée en février 2015 et en serait repartie en mai suivant, faute d'y pouvoir obtenir l'asile. Via la Macédoine et la Serbie, elle aurait gagné la Hongrie en juin 2015. Dans ce pays, elle aurait connu un Camerounais qui avait de la famille à Kinshasa. Par son intermédiaire, elle aurait réussi à se faire envoyer son certificat de naissance. Elle serait ensuite venue en Suisse en mars 2016, en compagnie d'un Syrien et d'un Guinéen.
Le 19 mai 2016, à son audition principale, l'intéressée a précisé que son père subvenait aux besoins de la famille grâce aux (...) boutiques, appelées « F._______ » et « G._______ » qu'il exploitait à l'angle des (...) « H._______ » et « I._______ » à Kinshasa. Elle a aussi dit ne pas se souvenir du nom du propriétaire du logement familial. S'agissant de ses motifs d'asile, elle a répété ses précédentes déclarations au sujet des événements à l'origine de sa fuite, ajoutant que l'église du « Ministère de la Restauration à partir de l'Afrique noire » se trouvait au n°3 de l'avenue Ebeya, à Kintambo. Elle a toutefois déclaré qu'une fois rentrée à la maison après l'interruption de la veillée du 29 au 30 décembre 2013, sa mère avait appelé, le 30 décembre au matin, l'ami qui les avait ensuite accueillis pour le réveillon, puis la famille avait appris aux informations de 14heures les événements survenus la veille à Kinshasa. Selon une autre version, sa mère aurait appelé cet ami le 31 décembre 2013 et elle-même et les siens auraient appris ce jour-là, aux informations, les événements de la veille à Kinshasa. Concernant les véhicules dont s'étaient servis pour les emmener dans un lieu inconnu ceux qui les avaient arrêtés dans la nuit du 3 au 4 janvier 2014, elle a parlé de deux jeeps. Elle a ajouté que pendant sa détention, un geôlier avait abusé d'elle à plusieurs reprises. En outre, après avoir été abandonnées par leurs ravisseurs dans une forêt, elle-même et ses soeurs avaient parcouru à pied le trajet jusqu'à leur domicile. Par la suite, elles avaient passé une nuit dans la rue avant de solliciter l'hospitalité d'un ami magistrat de leur père qui les aurait accueillies à son domicile jusqu'à leur départ à Brazzaville.
B. A la suite des auditions de l'intéressée, le SEM a demandé à la représentation suisse à Kinshasa, par courrier du 27 mai 2016, de procéder à certaines vérifications concernant les dires de l'intéressée. Le 5 juillet suivant, la représentation a transmis au SEM un rapport daté du 26 juin 2016.
Selon ce rapport, les enquêtes sur place avaient établi que l'acte de naissance produit par la recourante était authentique. Par contre, celle-ci n'était pas connue à l'adresse qu'elle avait indiquée à Kinshasa. Celui qui y résidait avec sa famille n'avait jamais eu de locataires. De plus, les commerces « F._______ » et « G._______ » n'étaient pas connus sur la (...) « H._______ ». On ne trouvait pas non plus d' « Eglise du Ministère de la Restauration à partir de l'Afrique noire » dans la commune de Kintambo et l'avenue Ebeya n'y était pas connue. Enfin, aucune trace de la famille de la recourante n'avait pu être trouvée.
C. Invitée à se déterminer sur les résultats de l'enquête, le 19 juillet 2016, la recourante a répondu le 2 août suivant. Elle a admis avoir situé par erreur l'église du « Ministère de la Restauration à partir de l'Afrique noire » dans la commune de Kintambo, l'église se trouvant en réalité au numéro (...) de (...), dans le quartier des « anciens combattants », à « ma Campagne », dans la commune de Ngaliema, près du camp Mabaya. Elle a par contre maintenu avoir habité depuis son jeune âge au n°(...) de l'avenue C._______, à J._______, dans la commune de K._______. Elle a aussi dit croire que le propriétaire des lieux, dont elle a décliné l'identité, n'avait pas voulu le confirmer parce qu'en janvier 2014, il lui en avait refusé l'accès, de peur que les autorités ne lui confisquent sa parcelle. Enfin, elle a confirmé que son père était propriétaire de deux boutiques appelées « F._______ » et « G._______ » au n°(...) de (...) « I._______ », au croisement de cette (...) avec la (...) « H._______ ».
D. Par décision du 22 août 2016, le SEM a rejeté la demande d'asile de A._______ au motif que ses déclarations ne réalisaient pas les exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi.
Le SEM a encore prononcé le renvoi de la recourante, une mesure dont il a estimé l'exécution licite, possible et raisonnablement exigible en l'absence d'éléments défavorables au retour de l'intéressée dans son pays. Le SEM a notamment estimé que la grossesse de la recourante ne constituait pas un obstacle à l'exécution de son renvoi car elle était jeune et avait quasi achevé une formation dans son pays, où elle pouvait de surcroît bénéficier du soutien de plusieurs membres de sa proche parenté.
E. A._______ a interjeté recours le 20 septembre 2016. Elle a conclu, principalement, à l'annulation de la décision du SEM et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'octroi d'une admission provisoire. A titre préjudiciel, elle a demandé à être exemptée du paiement d'une avance de frais de procédure et à bénéficier de l'assistance judiciaire partielle.
F. Par décision incidente du 5 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a renoncé à percevoir une avance de frais de procédure, renvoyant sa décision sur la demande d'assistance judiciaire partielle à une date ultérieure.
G. Le (...), est née B._______, fille de la recourante ; l'enfant a été intégrée à la procédure en cours.
H. Le 11 septembre 2018, L._______, ressortissant de la République démocratique du Congo au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse, a reconnu être le père de B._______.
I. Le 13 décembre 2018, la recourante a fait savoir au Tribunal qu'elle et sa fille vivaient dorénavant à M._______ avec L._______, ce dernier et elle-même détenant conjointement l'autorité parentale sur leur fille.
J. Par ordonnance du 24 janvier 2019, le Tribunal a invité le SEM à se prononcer sur le recours et ses annexes.
K. Par décision du 5 février 2019, le SEM, en application de l'art. 58 al. 1 PA, a partiellement reconsidéré sa décision du 22 août 2016, en annulant les chiffres 4 et 5 du dispositif, et a octroyé à la recourante une admission provisoire pour cause d'inexigibilité de l'exécution du renvoi.
L. Par ordonnance du 7 février 2019, le Tribunal a invité la recourante à lui faire savoir, dans un délai échéant au 15 février 2019, si elle maintenait son recours du 20 septembre 2016 en ce qu'il concerne la reconnaissance de sa qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, précisant qu'il serait statué en l'état du dossier à défaut de réponse dans le délai imparti.
M. Le 14 février 2019, A._______ a répondu au Tribunal qu'elle maintenait son recours en matière d'asile et se réservait la production d'un mémoire complémentaire.
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue définitivement.
1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. Dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1).
1.3 Les recourantes ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al.1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 aLAsi ) prescrits par la loi, le recours est recevable.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
Le SEM a aussi estimé lacunaires les connaissances que la recourante avait de l'organisation d'une « Eglise » dont son père aurait pourtant été le (...). Ces lacunes et son incapacité à dire plus que le peu qu'elle savait du « Prophète » qu'elle aurait pourtant fréquenté depuis l'enfance laissaient ainsi penser qu'elle n'avait pas vécu les événements qu'elle alléguait à l'appui de sa demande d'asile. Le SEM a également considéré que si elle avait effectivement fréquenté l'« Eglise du Ministère de la Restauration à partir de l'Afrique noire » depuis l'enfance, elle aurait dû en savoir l'adresse exacte sans se tromper. Enfin, il n'a pas jugé crédible la délivrance d'un certificat de naissance à une personne recherchée ni, si tel avait été le cas, qu'un tiers se soit risqué à le demander pour elle.
Dans son recours, A._______ a imputé ses contradictions à la présence à son audition sur ses données personnelles, d'un auditeur masculin qui lui avait demandé de faire vite et vis-à-vis duquel elle ne s'était pas sentie à l'aise pour évoquer les mauvais traitements dont elle avait été victime. Elle a aussi estimé que ses imprécisions ne portaient que sur des points accessoires de ses récits respectifs.
5.1 Il y a bien eu le 30 décembre 2013 à Kinhsasa des personnes se présentant comme des adeptes du « prophète du Ministère de la Restauration à partir de l'Afrique noire » qui se sont lancées à l'assaut de la radio-télévision nationale et de l'aéroport de N'Djili à Kinshasa, notamment. La riposte de l'armée fut sanglante : plus de 100 morts en une journée, selon les autorités, essentiellement parmi les assaillants. A la suite de ces événements sanglants, le pasteur Joseph Mukungubila, aussi surnommé le « prophète de l'Eternel » s'était rapidement exilé en Afrique du Sud où il avait arrêté à Johannesburg, le 15 mai 2014. Il avait été libéré l'année suivante, à la suite de l'abandon des poursuites intentées contre lui par la justice sud-africaine, comme cela ressort des pièces fournies par l'intéressée à son audition principale. Cette même année, en juin (2015), une cinquantaine d'adeptes du religieux avaient été condamnés, en RDC, à des peines de 7 à 20 ans de prison pour leur participation aux attaques de décembre 2013. A l'heure actuelle, le pasteur semble être encore en Afrique du Sud, où il a obtenu l'asile politique le 30 mars 2017.
Les massacres du 30 décembre 2013 ont fait l'objet d'un rapport d'enquête dressé par la « Ligue des électeurs », paru en mai 2014. Cette ONG a ainsi pu établir une liste des victimes de la répression des attaques du 30 décembre 2013 contre la radio-télévision nationale et de l'aéroport de N'Djili à Kinshasa. Elle a aussi dressé des listes de personnes arrêtées ou portées disparues dans les jours qui ont suivi ces événements. N._______, qui aurait accueilli la recourante et les siens la nuit du réveillon 2013, figure ainsi dans la liste des personnes disparues dans la nuit du 3 au 4 janvier 2014. Par contre, ni la recourante ni son père ni aucun autre membre de sa famille n'apparaît dans ces listes. Celles-ci n'étant toutefois pas exhaustives, le Tribunal ne saurait donc conclure que, parce qu'elle n'y est nulle part mentionnée, la recourante n'était pas persécutée au moment de son départ à Brazzaville.
Lors de chacune de ses auditions, l'intéressée a livré un récit détaillé et circonstancié des événements à l'origine de sa fuite. Il ne saurait ainsi être retenu que le temps lui a été compté pour exposer ses motifs d'asile à son audition sur ses données personnelles. Celle-ci a duré deux heures, dont une bonne partie consacrée au compte-rendu des événements qu'elle a dit avoir vécus entre le 30 décembre 2013 et son départ à Brazzaville, le 21 février 2014, et à son parcours après son départ en E._______. D'une audition à l'autre, ses récits se sont ainsi révélés très similaires. Ils présentent toutefois de nettes divergences sur quelques points déterminants, singulièrement ceux portant sur son propre vécu. Il en va ainsi des événements survenus après sa relaxe et celle de ses soeurs, au bout de trois jours de détention dans un endroit inconnu d'elles. Elle a aussi narré différemment leur retour à leur domicile. Ayant d'abord dit qu'elles l'avaient regagné à pied, au terme d'une longue marche, elle a ensuite affirmé qu'à partir d'un endroit appelé « Kintambo Magasin », elles avaient poursuivi leur trajet en bus. Surtout, à son audition sur ses données personnelles, elle a déclaré que le juriste, ami de leur père, à qui elle et ses soeurs avaient demandé l'hospitalité après leur relaxe avait refusé de les accueillir chez lui tandis qu'à son audition principale elle a affirmé qu'il avait accepté de les héberger jusqu'à leur départ à Brazzaville dont il s'était aussi occupé. Rapportées à des récits fournis et très semblables, énoncés d'une traite, sans hésitations, ces divergences, pour le moins surprenantes, amènent à penser que la recourante n'a en réalité pas vécu les événements qu'elle allègue car, dans le cas contraire, elle ne se serait alors pas fourvoyée sur des aspects aussi déterminants que les circonstances de son retour chez elle après une éprouvante détention ni, surtout, sur celles de son départ, à Brazzaville. Les arguments développés dans le recours ne sont ainsi pas convaincants.
5.2 Des réponses à des questions approfondies doivent rendre les faits suffisamment concrets. Des déclarations de portée générale superficielles ou stéréotypées, des réponses vagues ou évasives à des questions précises sont des indices d'invraisemblance des faits allégués. En l'occurrence, la recourante n'a rien dit du « Ministère de la Restauration à partir de l'Afrique noire » qui ne soit notoire. Certes, elle n'aurait eu que dix-sept ans au moment de sa fuite. Elle aurait toutefois été une fidèle de cette Eglise depuis l'enfance et son père en aurait été le (...). Dès lors, l'indigence de ses propos au sujet du déroulement d'un office à l'église de la communauté de Kinshasa comme sa méconnaissance des revendications politiques, pourtant notoires elles aussi, du pasteur Paul-Joseph Mukungubila tranchent avec ce qui précède au point d'autoriser à penser qu'en fait, elle n'était pas membre du « Ministère de la Restauration à partir de l'Afrique noire ».
5.3 Enfin, sans attacher une importance primordiale aux conclusions de l'enquête d'ambassade menée dans le pays de l'intéressée, le Tribunal relèvera néanmoins que, hormis la validité du certificat de naissance produit en première instance, ces conclusions ne corroborent pas non plus les faits allégués. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de conférer à la recourante la possibilité de déposer une nouvelle détermination.
5.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20, ayant remplacé l'ancienne loi sur les étrangers [LEtr] au 1er janvier 2019, sans pour autant modifier la disposition en cause).
7.2 En l'occurrence, la reconsidération par le SEM de sa décision du 22 août 2016 rend le recours, sur ce point, sans objet.
7.3 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre des frais de procédure à la charge des recourantes, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
Le recours n'étant pas d'emblée voué à l'échec et l'indigence des recourantes étant attestée, l'assistance judiciaire partielle leur sera accordée (art. 65 al. 1 PA). Il n'est donc pas perçu de frais de procédure.
7.4 Dans la mesure où le SEM a reconsidéré la décision attaquée dans un sens favorable à la recourante en matière d'exécution du renvoi, celle-ci peut prétendre à l'allocation de dépens (art. 64 al. 1 PA et 5 FITAF en lien avec l'art. 15 FITAF), malgré le rejet du présent recours sur la question de l'asile. En l'espèce, en l'absence d'un décompte de prestation, il se justifie d'octroyer à la recourante un montant de 400 francs (TVA comprise) pour l'activité indispensable déployée par le mandataire qu'elle a constitué le 13 février 2018.
(dispositif : page suivante)
Le recours est rejeté, dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le SEM versera aux recourantes un montant de 400 francs à titre de dépens.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourantes, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier : William Waeber Jean-Claude Barras
Expédition :