E-4823/2006

BVGer E-4823/2006

Entscheiddatum: 13.11.2007Publikationsdatum: 23.11.2007

Tribunal administrativ federal

Cour V

E-4823/2006

{T 0/2}

Arrêt du 13 novembre 2007

Composition

Maurice Brodard, président du collège,

Marianne Teuscher, Jean-Daniel Dubey, juges,

Christian Dubois, greffier.

Parties

A._______, né le [...], Angola,

représenté par [...],

recourant,

contre

l'Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet

Décision du 26 avril 2006 en matière de levée de l'admission provisoire / N_______

Faits :

Par décision du 14 août 1996, l'Office fédéral des réfugiés (actuellement et ci-après, l'ODM) a refusé la qualité de réfugié et l'asile à B._______, ainsi qu'à ses enfants C._______, D._______, et E._______, tous ressortissants angolais. Il a par ailleurs ordonné le renvoi de ces personnes tout en les admettant provisoirement en Suisse, vu le caractère non raisonnablement exigible de l'exécution de cette mesure.

Le 7 janvier 1997, A._______, lui aussi ressortissant angolais, a demandé l'asile à la Suisse. Par prononcé du 26 août 1997, l'ODM a rejeté cette demande et a ordonné le renvoi de Suisse du requérant ainsi que l'exécution de cette mesure, qu'il a estimée licite, exigible et possible. L'intéressé a été définitivement débouté par décision d'irrecevabilité du 8 octobre 1997 de la Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après, la Commission).

Par décision du 29 juin 1998, le Préfet du district de Lausanne_______ a infligé à A._______ une amende de 200 francs pour contravention à l'art. 19a de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup, RS 812.121).

Le 16 septembre 1999, A._______ et B._______ se sont mariés. Leur fille, F._______, est née le 9 décembre 1999.

Le 11 avril 2000, A._______, invoquant sa nouvelle situation familiale, a requis la reconsidération de la décision d'exécution du renvoi de l'ODM du 26 août 1997 et son admission provisoire en Suisse.

Par décision du 22 novembre 2000, l'ODM a admis cette demande, a annulé les points 4 et 5 du dispositif de son prononcé du 26 août 1997 et a admis provisoirement le requérant en Suisse, motif pris du caractère non raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi de ce dernier. Cet office a en effet relevé que A._______, sa fille F._______, et son épouse B._______, ainsi que les trois enfants de cette dernière, formaient une famille à part entière.

Le 11 janvier 2001, est née G._______, fille de B._______ et de A._______.

Par lettre du 23 février 2001, la H._______ a signalé au Préfet du district de Lausanne_______ que A._______ avait travaillé depuis janvier 1998 pour l'entreprise [...] et qu'il n'avait jamais déclaré cet emploi à son assistante sociale pendant la période comprise entre le 1er février 1998 et le 30 juin 2000, durant laquelle il avait reçu des prestations [d'assistance] indues pour un montant de 38'372.55 francs. Dans sa communication du 23 février 2001, la H._______ a également précisé qu'en date du 21 août 2000, l'intéressé avait signé une reconnaissance de dette équivalente au montant susdit.

Par décision du 27 mars 2001, le Préfet du district de Lausanne, faisant application de l'art. 48 al. 3 de la loi vaudoise du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales (LPAS), a infligé une amende de 3'000 francs à A._______ pour avoir trompé l'autorité en dissimulant son activité lucrative pendant des périodes où il était assisté par l'aide sociale, ceci dans le but d'obtenir plus de prestations que celles auxquelles il avait droit.

Par courrier du 23 avril 2001, l'ODM a averti l'intéressé que son admission provisoire, octroyée en raison du caractère non raisonnablement exigible de l'exécution de son renvoi en Angola, pourrait être levée en cas de commission de nouvelles infractions.

Le 23 janvier 2002, est née J._______, fille de B._______ et de A._______.

Par ordonnance du 20 octobre 2003, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné A._______ à une peine d'emprisonnement ferme de 30 jours conformément aux art. 36, 63, et 68 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CPS, RS 311.0), ainsi qu'aux art. 90 ch. 1, 91 al. 1 et 95 ch. 1 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR, RS 741.01). Cette autorité pénale a notamment retenu qu'en dates des 23 juin et 18 juillet 2003, l'intéressé avait conduit un véhicule en état d'ébriété (avec un taux d'alcoolémie de 1,01 gramme, respectivement de 1,77 gramme par litre de sang) sans être titulaire d'un permis de conduire.

Par ordonnance du 11 mars 2004, dite autorité a infligé à A._______ une deuxième peine d'emprisonnement ferme de 25 jours. Elle a reconnu celui-ci coupable de violation simple d'une règle de circulation (art. 90 ch. 1 LCR), d'ivresse au volant (91 al. 1 LCR), de délit manqué de soustraction à la prise de sang (art. 22 CPS ad. art. 91 al. 3 LCR), de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR), ainsi que d'avoir enfreint une interdiction de conduire (art. 95 ch. 2 LCR) de durée indéterminée prononcée au mois de juin 2003. La lecture de l'ordonnance précitée laisse en particulier apparaître qu'en conduisant son véhicule, en date du 20 avril 2003, l'intéressé a fait chuter un conducteur de scooter arrêté à un feu rouge. Il a ensuite quitté les lieux sans s'annoncer pour revenir cinq minutes plus tard à pied afin de faire croire au lésé que l'un de ses amis avait été l'auteur de l'accident. La prise de sang effectuée le même jour, à 21h50, a révélé un taux d'alcoolémie de 1,16 gramme par litre de sang.

Le 20 février 2006, l'ODM a reçu copie d'une ordonnance de mesures provisoires prise le 19 octobre 2005 [...], laquelle prévoit notamment l'attribution de la garde des trois enfants de A._______ et de B._______ à cette dernière. A._______ se voit accorder le droit de visiter deux fois par mois ses filles G._______, J._______ et F._______ (sous réserve du consentement du thérapeute de cette dernière), exclusivement à l'intérieur des locaux du K._______ et conformément au règlement interne ainsi qu'aux principes de fonctionnement de cette institution, obligatoires pour les deux parents. La durée maximale de chaque visite est fixée à deux heures. A partir du 1er août 2005, A._______ doit en outre verser une contribution mensuelle d'entretien de 1'400 francs, allocations familiales en sus. Le contenu de l'ordonnance (cf. p 7s.) laisse pour le surplus apparaître que, depuis le 2 janvier 2005, l'intéressé a quitté le domicile conjugal habité par B._______ et ses six enfants.

Par lettre du 7 mars 2006, l'ODM a avisé la prénommée qu'elle-même et ses six enfants satisfaisaient aux exigences posées pour la reconnaissance du cas de détresse personnelle grave au sens de l'ancien art. 44 al. 3 à 5 LAsi (abrogé avec effet au 1er janvier 2007; RO 2006 4745 4767, FF 2002 6359). Il a confirmé l'admission provisoire de ces personnes en Suisse.

Par courrier également daté du 7 mars 2006, l'autorité de première instance, se référant aux art. 14 al. 2 et 2bis de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 142.20), a fait savoir à A._______ qu'elle envisageait de lever son admission provisoire et l'a invité à se déterminer à ce sujet. Elle a rappelé qu'en dates du 20 octobre 2003 et du 11 mars 2004, l'intéressé avait été condamné à 30, respectivement 25 jours d'emprisonnement pour diverses infractions à la LCR. Dite autorité a par ailleurs observé que le 14 juillet 2005, B._______ avait engagé une procédure de divorce et qu'elle s'était vu attribuer la garde des enfants du couple. Elle a également relevé qu'à la suite de l'ouverture d'une enquête pénale contre l'intéressé pour abus sur sa fille F._______, celui-ci ne bénéficiait que d'un droit de visite limité et surveillé sur ses enfants. L'ODM a, en conclusion, estimé raisonnablement exigible l'exécution du renvoi de A._______ en Angola, dès lors que sa situation familiale s'était modifiée depuis le prononcé de son admission provisoire et que son comportement, dans son ensemble, démontrait qu'il ne voulait pas s'adapter à l'ordre établi en Suisse. Cet office a enfin jugé que l'intéressé ne remplissait pas les conditions mises à la reconnaissance du cas de détresse personnelle grave.

A._______ s'est déterminé, par lettre du 17 mars 2006. Il a soutenu que les infractions retenues à l'appui des ordonnances de condamnation du 20 octobre 2003 et du 11 mars 2004 étaient fréquemment commises aussi bien par des étrangers que par des ressortissants helvétiques et ne pouvaient donc justifier son expulsion de Suisse. Il a déclaré donner entière satisfaction à son employeur et s'acquitter régulièrement des remboursements par acomptes convenus avec la H._______. L'intéressé a en outre fait valoir qu'il était en proie à des troubles de santé notamment cardiaques dont le traitement ne pouvait être assuré dans son pays d'origine. Il a catégoriquement contesté les accusations de maltraitance de sa fille F._______ lancées par son épouse, qu'il a qualifiées de manoeuvre. Il a produit les documents suivants:

a) un relevé d'échocardiographie, daté du 14 février 1997;

b) un certificat délivré le 15 mars 2006, dont il ressort que A._______ travaille pour l'entreprise M._______ en qualité d'aide-maçon depuis le 22 janvier 2001;

c) une lettre de la N._______ du 25 janvier 2006 attestant qu'entre les 23 août et 30 octobre 2005, le prénommé a purgé sous forme d'arrêts domiciliaires les peines d'emprisonnement de 30 et de 25 jours, respectivement de 13 jours d'arrêts, prononcées par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et la Préfecture de Lausanne, en dates du 20 octobre 2003 et du 11 mars 2004, respectivement du 11 mai 2005;

d) une reconnaissance de dette accompagnée d'une convention de remboursement, toutes deux datées du 2 mars 2004, par lesquelles A._______ admet devoir à la H._______ un montant de 2'544 francs qu'il s'engage à rembourser à partir du 1er mars 2005 en réglant à cette fin un acompte mensuel de 150 francs.

Par décision du 26 avril 2006, l'ODM a levé l'admission provisoire accordée le 22 novembre 2000 à A._______ et lui a imparti un délai au 29 mai 2006 pour quitter la Suisse. Se référant à la décision du 30 mai 2001 publiée dans Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2001 no 17, dit office a soutenu que les motifs de levée d'admission provisoire énoncés à l'art. 14b al. 2bis LSEE pouvaient également être pris en considération dans le cadre de l'application de l'art. 14b al. 2 LSEE et qu'en conséquence, les conditions prévues à l'art. 10 al. 1 let. a ou b LSEE pouvaient aussi être retenues pour ordonner une levée d'admission provisoire selon l'art. 14b al. 2 LSEE précité.

Dans le cas d'espèce, l'autorité de première instance a rappelé que l'admission provisoire de A._______, en date du 22 novembre 2000, était basée sur le fait que ce dernier s'était marié avec une personne déjà admise provisoirement en Suisse avec laquelle il avait noué des liens étroits et durables, notamment par la création d'une famille. Cette autorité a toutefois relevé que, depuis cette date, la situation familiale de l'intéressé s'était modifiée. En effet, celui-ci avait quitté le domicile conjugal au mois de janvier 2005 et son épouse avait ouvert le 14 juillet 2005 une procédure de divorce.

L'ODM a ajouté à ce propos que la garde des enfants communs du couple avait été confiée à B._______ et a souligné que le droit de visite de A._______ sur ses enfants était limité, mais aussi surveillé en raison d'une enquête pénale ouverte contre lui pour acte d'ordre sexuel et contrainte sexuelle sur sa fille F._______. Cet office a par ailleurs fait remarquer que sa mise en garde écrite du 23 avril 2001 (levée de l'admission provisoire en cas de nouvelles infractions) n'avait eu aucun effet.

L'autorité de première instance a considéré que le comportement en Suisse de A._______ dans son ensemble révélait son incapacité à s'adapter à l'ordre établi. Elle a à cet égard refusé de relativiser la gravité des infractions à la LCR retenues par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne sous prétexte qu'elles étaient fréquemment commises aussi bien par des ressortissants suisses qu'étrangers. Dite autorité a également noté qu'en dépit des problèmes de santé invoqués dans la détermination du 17 mars 2006, l'intéressé n'avait versé aucun document médical attestant qu'il suivait un traitement médical spécialisé en raison de problèmes cardiaques et qu'une telle thérapie ne pouvait être assurée en Angola. Dans ces circonstances, l'ODM a estimé que les conditions d'application de l'art. 14b LSEE et de l'art. 10 al. 1 let. b LSEE étaient en l'espèce remplies. Il a enfin constaté l'absence de tout élément rendant illicite ou impossible l'exécution du renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine et a répété que les exigences posées pour la reconnaissance du cas de détresse personnelle grave n'étaient en l'occurrence pas satisfaites.

Dans son recours formé le 5 mai 2006, A._______ a conclu à l'annulation de la décision de levée d'admission provisoire de l'ODM. Il a sollicité la dispense du paiement des frais ainsi que de l'avance des frais de procédure. Il a nié s'être livré à des attouchements sur sa fille F._______ et a fait valoir que son activité professionnelle exercée à l'entière satisfaction de son employeur lui permettait de verser une importante pension à sa famille.

Par décision incidente du 22 mai 2006, le juge instructeur compétent a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et a exigé le versement d'une avance de 600 francs à titre de garantie des frais de procédure. Le 2 juin 2006, le recourant a réglé cette avance.

Le 23 janvier 2007, l'ODM a reçu un extrait du jugement définitif et exécutoire rendu le 7 novembre 2006, par lequel le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment prononcé le divorce de A._______ et de B._______ et a attribué à cette dernière l'exercice de l'autorité parentale sur F._______, G._______ et J._______.

Invité le 12 février 2007 par le Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal) à répondre au recours, l'ODM a maintenu sa décision, par prise de position du 19 mars 2007, transmise le 28 mars suivant avec droit de réplique à A._______. Il a observé que B._______ et ses enfants bénéficiaient uniquement d'une admission provisoire en Suisse et qu'en conséquence, le recourant ne pouvait invoquer la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle l'étranger peut se prévaloir à certaines conditions du droit au respect de la vie privée et familiale prévu à l'art. 8 al. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), lorsque son parent dispose d'un droit de présence assuré en Suisse.

L'autorité de première instance a en outre rappelé à ce propos que la garde de F._______, G._______ et J._______ avait été confiée à B._______ et que A._______ ne disposait que d'un droit de visite limité et surveillé sur ses trois filles. Dans ces circonstances, la relation entre le recourant et ses enfants dont notamment F._______ ne pouvait être qualifiée d'étroite. L'ODM a enfin considéré que l'exécution du renvoi de A._______ en Angola était raisonnablement exigible au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE, dès lors que ce dernier avait vécu 16 ans à Luanda avant son départ, qu'il pouvait compter sur l'appui d'un réseau familial dans son pays d'origine, et que son expérience professionnelle acquise en Suisse lui permettrait de retrouver un emploi en Angola.

Le recourant a répliqué, par courrier du 5 avril 2007. Afin de démontrer le caractère non raisonnablement exigible de l'exécution de son renvoi dans son pays d'origine, il a produit un rapport médical établi le 1er décembre 2006 par les docteurs R._______ et S._______, [...], respectivement [...] auprès de [...]. Selon ce document, le patient, suivi depuis le 13 juillet 2007, souffre d'hypertension artérielle (HTA) mal équilibrée, d'hypercholéstérolémie et d'insuffisance aortique modérée à sévère. Il présente une obésité de stade I et un profil de buveur d'alcool éthylique à risque. Il prend de l'Esidrex, du Zestril, de l'aspirine et du Sortis. Ce traitement, entamé à partir de 1999, devra probablement se poursuivre pendant une durée indéterminée. Les médecins préconisent un Remmler régulier ainsi qu'une échographie et une surveillance cardiaque tous les six mois. Il prônent également un contrôle des facteurs de risque cardio-vasculaires, une opération à terme de la valve aortique et des investigations des pré-syncopes. En cas d'interruption de la thérapie, le pronostic est mauvais (répercussions cardiaques, rénales et rétiniennes). L'aptitude à voyager demeure conservée.

Le 19 juin 2007, le Tribunal administratif fédéral a reçu de l'ODM un exemplaire du jugement rendu le 9 janvier 2007, par lequel le Tribunal correctionnel de Lausanne a condamné A._______ à une peine privative ferme de liberté de trois ans pour s'être rendu coupable, en concours, d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au sens de l'art. 187 ch. 1 CPS et d'actes sexuels commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance selon l'art. 191 CPS. La victime de ces infractions commises le 2 janvier 2005 est la fille aînée du recourant, F._______. Ce tribunal, se fondant notamment sur l'expertise psychiatrique du 9 novembre 2005 concluant à la responsabilité pénale entière de l'accusé, a écarté toute circonstance atténuante en sa faveur et a retenu comme circonstance aggravante le concours d'infractions au sens de l'art. 49 CPS. Il a arrêté sa conviction en particulier sur les éléments suivants:

a) l'enregistrement vidéo de l'audition de F._______ menée le 3 janvier 2005 par une inspectrice de police spécialisée, sous la supervision d'une psychologue;

b) l'audition aux débats de la psychologue thérapeute spécialisée ayant suivi F._______ durant 15 séances;

c) l'audition de la doctoresse T._______, rattachée au département de gynécologie-obstétrique du [...], qui a confirmé les constatations du rapport médical du 18 février 2005 mettant en évidence un amincissement apparent du bord hyménal, ce qui serait le signe d'un abus sexuel, soit d'une pénétration par un tiers, un acte masturbatoire ne pouvant entrer en ligne de compte, vu la douleur que présenterait une immission volontaire par l'enfant lui-même d'un objet dans son sexe.

Le 16 octobre 2007, l'autorité de céans a reçu l'arrêt sur recours rendu le 21 mai 2007, par lequel la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement réformé le jugement du 9 janvier 2007 en suspendant durant un délai d'épreuve de quatre ans l'exécution de la moitié de la peine privative de liberté de trois ans infligée par le Tribunal correctionnel de Lausanne. Contrairement à l'avis de celui-ci, la Cour de cassation pénale a notamment considéré que la première des conditions requises pour l'octroi du sursis partiel selon l'actuel art. 43 CPS, à savoir l'absence de pronostic défavorable, était remplie in casu. La Cour a en outre écarté l'ensemble des moyens en nullité invoqués par A._______ et plus particulièrement ceux tendant à remettre en cause la validité de la constatation des faits et de l'appréciation des preuves opérées par les premiers juges pour conclure à sa culpabilité. Elle a également observé qu'aucun des motifs légaux et jurisprudentiels de réforme de la quotité de la peine (comme la prise en considération d'éléments extrinsèques à l'art. 47 CPS ou l'omission d'éléments pertinents de cette disposition) n'était donné en l'espèce. Compte tenu par ailleurs de la gravité des faits et de l'absence de scrupules manifestée par l'intéressé pour assouvir sa pulsion d'un instant en attentant gravement à l'intégrité sexuelle de son enfant en bas âge, la Cour n'a pas estimé arbitrairement sévère la peine privative de liberté de trois ans infligée par les premiers juges.

Le 24 octobre 2007, le Tribunal administratif fédéral a réceptionné l'intégralité du jugement de divorce du 7 novembre 2006. Il en ressort notamment que le droit de visite de A._______ sur ses trois enfants s'exercera dans un premier temps sur ses deux filles cadettes seulement, une éventuelle visite de F._______ dépendant de l'accord du thérapeute de cette dernière. Les autres modalités du droit de visite prescrites par le jugement précité sont identiques à celles contenues dans l'ordonnance de mesures provisoires du 19 octobre 2005. L'autorité compétente précise toutefois qu'un tel droit sera le cas échéant modifié dès jugement pénal définitif et exécutoire.

AA.

Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.1 Les recours pendants devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements sont traités dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal dans la mesure où celui-ci est compétent (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les décisions de l'ODM (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; [PA, RS 172.021]) et son recours, présenté dans la forme (art. 52 PA) ainsi que le délai légal (art. 50 al. 1 PA), est recevable.

3.1.1

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi).

3.1.2 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 LSEE). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH], RS 0.101).

3.1.3 L'exécution du renvoi peut notamment ne pas être raisonnablement exigée si elle implique la mise en danger concrète de l'étranger (art. 14a al. 4 LSEE).

3.1.4 L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE).

3.1.5 L'art. 14a al. 4 LSEE n'est pas applicable lorsque l'étranger a compromis la sécurité et l'ordre publics ou qu'il leur a porté gravement atteinte (art. 14a al. 6 LSEE).

3.1.6 Si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, l'ODM décide d'admettre provisoirement l'étranger (art. 14a al. 1 LSEE).

4.1.1 L'admission provisoire doit être levée lorsque l'exécution du renvoi est licite, qu'il est possible à l'étranger de se rendre légalement dans un Etat tiers ou de retourner dans son pays d'origine ou dans le pays de sa dernière résidence et qu'on peut raisonnablement l'exiger de lui (art. 14b al. 2 LSEE).

En cas de violation grave ou d'atteinte grave à la sécurité et à l'ordre publics selon l'art. 14a al. 6 LSEE, une admission provisoire ordonnée en vertu de l'art. 14a al. 4 LSEE (inexigibilité de l'exécution du renvoi) doit être levée conformément audit art. 14a al. 6 LSEE et pour autant que l'exécution du renvoi s'avère licite et possible (voir à ce propos Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA ] 2006 no 23 p. 227ss, en partic. consid. 7.7.3. p. 247).

La loi ne définit pas la notion d'ordre public figurant à l'art. 14a al. 6 LSEE. Dans son message à l'appui d'un projet de loi sur les étrangers du 19 juin 1978, le Conseil fédéral indiquait que cette notion, à laquelle se référait généralement la jurisprudence du Tribunal fédéral ainsi que divers traités internationaux, "se définit en premier lieu par rapport au droit positif. A cet égard, l'étranger contrevient à l'ordre public lorsqu'il commet un crime ou un délit ou lorsqu'il enfreint gravement et de manière répétée des prescriptions légales ou des décisions prises en application de ces prescriptions. L'ordre public couvre, en outre, les valeurs sur lesquelles se fonde l'ordre juridique." (FF 1978 184). La nouvelle loi sur les étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, prévoit à son art. 62 let. c la révocation des autorisations et autres décisions si l'étranger "attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics" ou les met en danger. Dans son message du 8 mars 2002 relatif à cette loi, le Conseil fédéral mentionne que "la sécurité et l'ordre publics constituent le terme générique des biens juridiquement protégés: l'ordre public comprend l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect doit être considéré selon l'opinion sociale et ethnique (recte: éthique) dominante comme une condition inéluctable d'une cohabitation humaine ordonnée. La sécurité publique signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des biens juridiques des individus (vie, santé, liberté, propriété, etc.) ainsi que des institutions de l'Etat. Il y a ainsi violation de la sécurité et de l'ordre publics notamment en cas de violation importante ou répétée des prescriptions légales ou de décisions d'autorités et en cas de non-accomplissement d'obligations de droit public ou privé. C'est aussi le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation [l'art. 62 let. b LEtr la prévoit en cas de condamnation à une peine privative de liberté de longue durée] mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se conformer à l'ordre en vigueur" ([FF 2002 p. 3564]; sur l'ensemble de ces questions voir ATAF D-2106/2007 du 8 août 2007 consid. 3.5, destiné à publication).

4.1.2

4.1.2.1 Cela étant, il convient d'examiner si, compte tenu des infractions reprochées au recourant (cf. let. C, H, I, L, M, X et Y ci-dessus), les conditions d'application de l'art. 14a al. 6 LSEE sont remplies in casu.

Lorsqu'elle applique l'art. 14a al. 6 LSEE, notamment dans le cadre d'une levée d'admission provisoire, l'autorité doit respecter le principe de la proportionnalité et procéder à une pesée des intérêts en présence, tenant compte de l'ensemble des circonstances. Elle doit ainsi mettre en balance l'intérêt particulier de l'étranger à continuer à bénéficier de la protection de l'admission provisoire avec l'intérêt public à ce que son statut soit annulé (JICRA 2006 no 30 consid. 6.1 p. 325; no 23 p. 227ss consid. 8.1-8.4 p. 247ss et ATAF D-2106/2007 susmentionné du 8 août 2007 consid. 3.2)

Conformément au principe précité de proportionnalité, la levée de l'admission provisoire doit être apte à atteindre le but de protection de la sécurité et de l'ordre publics, être nécessaire et, enfin - selon la proportionnalité au sens strict - ne pas induire un préjudice démesuré par rapport au bénéfice escompté au profit de l'intérêt général, cette dernière exigence postulant une pesée des intérêts en présence. Pour procéder à la pesée des intérêts, les autorités compétentes en matière administrative (plus précisément en matière de police des étrangers et d'asile) s'inspirent de considérations différentes de celles qui guident le juge pénal. La décision de ce dernier repose d'abord sur les perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé, tandis que les autorités compétentes en matière administrative se préoccupent avant tout de l'ordre et de la sécurité publics. Leur premier critère est la peine infligée par le juge pénal lorsqu'il s'agit d'évaluer la gravité de la faute ; plus celle-ci est élevée, plus la règle sera l'éloignement de l'intéressé. Néanmoins, dans la pesée des intérêts à laquelle doivent se livrer les autorités administratives, la durée du séjour de l'intéressé en Suisse et son comportement durant cette période sont des éléments à prendre en compte (JICRA 2006 no 30 consid. 6.2 p. 325s., jurisprudence et doctrine citées).

Toujours selon cette jurisprudence (cf. consid. 6.3 p. 326 et JICRA 2004 no 39 citée, consid. 5.3 p. 271), l'art. 14a al. 6 LSEE doit être appliqué de manière restrictive. Seules des mises en danger graves de la sécurité et de l'ordre public ou des atteintes graves à ces derniers justifient une levée d'une admission provisoire accordée sur la base de l'art. 14a al. 4 LSEE. Une condamnation à une peine privative de liberté avec sursis n'est en général pas suffisante. En revanche, la répétition d'infractions pénales rapprochées dans le temps, la quotité particulièrement élevée d'une peine ou encore l'atteinte à des biens juridiquement protégés particulièrement précieux peuvent justifier l'application de cette disposition même si le juge pénal a renoncé à une peine ferme (voir également à ce propos ATAF D-2106/2007 du 8 août 2007 consid. 3.2).

Pour déterminer si la levée de l'admission provisoire antérieurement prononcée pour inexigibilité de l'exécution du renvoi est conforme au principe de proportionnalité, il convient de tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles, en particulier de la gravité de la peine prononcée et du risque pour la sécurité et l'ordre publics (gravité de la faute, nature des biens lésés ou mis en danger, circonstances particulières dans lesquelles les actes reprochés ont été commis, pronostic, resp. risque de récidive), et des antécédents de la personne (cf. ibidem, consid. 6.3.1, 1er parag. et autres arrêts cités de la Commission).

Il y aura ainsi lieu de se montrer particulièrement rigoureux en cas d'examen de la levée de l'admission provisoire d'un étranger s'étant rendu coupable d'une infraction grave à la LStup., même s'il a été condamné à une peine privative de liberté inférieure à 18 mois d'emprisonnement (et assortie du sursis), de manière analogue à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'expulsion vu l'intérêt public prépondérant à la protection de la collectivité publique face au développement du marché de la drogue. Il en est de même dans les cas d'atteinte grave à l'intégrité corporelle, en particulier pour les viols (JICRA 2006 n° 30 consid. 6.3.1, 2ème parag. p. 326, doctrine et ATF cités).

Dans la pesée des intérêts à laquelle elle doit se livrer, l'autorité doit en outre déterminer si une mesure en soi adéquate pour protéger l'ordre et la sécurité publics n'induit pas, pour l'intéressé, un préjudice démesuré par rapport au bénéfice escompté au profit de l'intérêt général. Dans ce contexte, il y a lieu, pour apprécier l'incidence de la mesure sur la situation de la personne, de tenir compte, d'une part, de l'intensité du besoin de protection de cette dernière et, d'autre part, des effets qu'entraînerait pour elle et sa famille, la levée de l'admission provisoire, compte tenu de la durée de son séjour en Suisse, de son degré d'intégration, ou encore de l'importance de son déracinement par rapport à son pays d'origine (JICRA 2006 n° 30 précitée consid. 6.3.2 p. 326s.).

Il serait contraire au principe de proportionnalité d'appliquer la même rigueur à une personne qui séjourne en Suisse, au bénéfice d'une admission provisoire, depuis de nombreuses années qu'à celle qui n'y séjourne que depuis peu de temps. Plus la durée du séjour en Suisse et le degré d'intégration socio-professionnel sont importants et plus la pesée des intérêts se fera en faveur de la personne touchée par la décision. Ce principe pourra, selon les circonstances, amener à considérer que des faits qui, en eux-mêmes, justifieraient la levée de l'admission provisoire lorsque la personne est en Suisse depuis peu, ne sont pas suffisants pour amener l'autorité à lever l'admission provisoire s'agissant d'une personne en Suisse depuis de nombreuses années. Inversement, si la personne admise provisoirement commet des actes délictueux peu de temps après son arrivée en Suisse, respectivement après le prononcé de cette mesure, la pesée des intérêts jouera nettement moins en sa faveur (ibidem, consid. 6.3.3. p. 327).

4.1.2.2 En l'occurrence, le recourant a été condamné le 9 janvier 2007 à une peine privative ferme de liberté de trois ans, conformément aux art. 187 ch 1 et 191 CPS, pour avoir commis un acte sexuel sur une enfant incapable de résistance, à savoir sa fille F._______. La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette peine en l'assortissant d'un sursis partiel d'une durée de quatre ans (cf. let. Y ci-dessus). Hormis cette modification, notamment guidée par le souci de détourner le recourant de la commission d'autres crimes ou délits pendant ce délai d'épreuve de quatre ans (cf. arrêt du 21 mai 2007, consid. III, ch. 3.3 p. 17), force est de constater que la Cour de cassation pénale a, pour le reste, confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne et qu'elle a en particulier écarté la demande de l'intéressé de remettre en question la validité de la constatation des faits ainsi que de l'appréciation des preuves opérée par ce Tribunal (cf. let. Y ci-dessus).

Compte tenu des infractions commises le 2 janvier 2005 par A._______ au préjudice de sa fille aînée, alors âgée d'à peine plus de cinq ans, de la gravité de l'atteinte aux biens juridiquement protégés (in casu, l'intégrité sexuelle de F._______), du traumatisme psychologique subi par la victime (cf. jugement du 9 janvier 2007, p. 14), de l'absence de circonstance atténuante et, enfin, de la quotité de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel puis confirmée par la Cour de cassation pénale (bien qu'assortie d'un sursis partiel), le Tribunal considère que le comportement du recourant représente une troisième mise en danger grave de l'ordre et de la sécurité publics au sens de l'art. 14a al. 6 LSEE (les deux premières étant ses précédentes infractions commises en dates du 20 avril 2003, du 23 juin 2003 et du 18 juillet 2003, pour lesquelles il a été condamné à 25, respectivement 30 jours de prison ferme; cf. let. L et M ci-dessus).

Vu ce qui précède, l'intérêt privé de l'intéressé à conserver un contact avec ses enfants sous forme de rencontres régulières du type de celles prescrites dans le jugement de divorce du 7 novembre 2006 (cf. let. Z ci-dessus) n'apparaît pas prépondérant. A cet égard, les restrictions mises à son droit de visite, qui ne peut être exercé qu'en présence de tiers et durant de brèves périodes seulement, (cf. let. N ci-dessus), visent clairement à ôter au recourant toute possibilité de nuire à l'un de ses enfants, comme cela a été constaté par la Cour de cassation pénale dans son arrêt du 21 mai 2007 (cf. consid. III, ch. 3.2, p. 17, dern. phr.). L'on ajoutera à cela que le droit de visite du recourant sur F._______ est pour le moment suspendu (cf. arrêt du 21 mai 2007 consid. III ch. 3.2. p. 17) et que celle-ci refuserait en outre de voir son père (cf. ordonnance de mesures provisoires du 19 octobre 2005, p. 9).

Enfin, il ne ressort pas du dossier que A._______ ait noué avec son pays d'accueil des liens tels que la levée d'admission provisoire porterait une atteinte démesurée à ses intérêts privés sur ce point. L'intéressé, arrivé en Suisse lors de sa quarantième année, a de surcroît vécu les années déterminantes pour la formation de sa personnalité en Angola où plusieurs de ses proches dont ses filles U._______ et V._______, nées d'un premier mariage (cf. pv d'audition du 14 janvier 1997, ch. 12, p. 2), sont restés. L'on ne peut dès lors admettre qu'il y a perdu ses racines et qu'il ne serait pas à même de s'y recréer une existence conforme à la dignité humaine.

4.1.2.3 En définitive, le Tribunal estime que l'intérêt public à la levée de l'admission provisoire de l'intéressé prime sur l'intérêt particulier de ce dernier à continuer à bénéficier de ce statut. Dans la mesure où les conditions d'application de l'art. 14a al. 6 LSEE sont en l'occurrence remplies, il n'y pas lieu d'examiner plus avant la question de savoir si les éléments du dossier et plus particulièrement les motifs médicaux invoqués (cf. let. W ci-dessus) justifient de renoncer à l'exécution du renvoi en application de l'art. 14a al. 4 LSEE. Le principe de l'unité de la famille en matière d'exécution du renvoi (art. 44 al. 1 LAsi, 2ème phr.) ne saurait non plus ici entrer en ligne de compte, dès lors que, comme indiqué ci-dessus, l'art. 14a al. 6 LSEE faisant exception audit principe (JICRA 1998 no 31 consid. 8c/ff p. 258 et 1995 no 24 consid. 11c p. 233) trouve application en l'espèce.

5.1 Pour que la levée d'admission provisoire puisse être prononcée, il faut encore que l'exécution du renvoi de A._______ en Angola soit licite et possible.

5.2 En l'espèce, dite mesure ne contrevient pas au principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi, le recourant ne s'étant en effet pas prévalu de nouveaux motifs de persécution (art. 3 LAsi) postérieurs à la décision de refus d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi de l'ODM du 26 août 1997, entrée en force de chose décidée.

5.3

5.3.1

5.3.1.1

En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce. Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées).

5.3.1.2 S'agissant des personnes en traitement médical, la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : la CourEDH) a certes appliqué l'art. 3 CEDH, compte tenu de son importance fondamentale, dans des situations qui n'engageaient pas, directement ou indirectement, la responsabilité des autorités publiques du pays de destination ou qui, prises isolément, n'enfreignaient pas par elles-mêmes les normes de cet article. Cependant, dans ce contexte, la CourEDH soumet à un examen rigoureux toutes les circonstances de l'affaire, notamment la situation personnelle du requérant dans l'Etat qui renvoie. Elle a en particulier jugé que lorsque l'affaire n'engageait pas la responsabilité directe de l'Etat partie à la CEDH à raison du tort causé, par exemple lorsque l'état de santé du requérant menacé d'expulsion était grave, le seuil pour admettre un risque suffisamment réel d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH était élevé.

Seules des circonstances exceptionnelles et des considérations humanitaires impérieuses pourraient justifier qu'il soit renoncé à l'expulsion ; pourrait ainsi relever de l'art. 3 CEDH le renvoi dans un pays où l'impossibilité d'assurer un traitement approprié conduirait à de graves souffrances. La CourEDH a toutefois constamment rappelé le principe que les non-nationaux qui sont sous le coup d'un arrêté de renvoi ne peuvent revendiquer le droit de rester sur le territoire d'un Etat contractant afin de continuer à bénéficier de l'assistance médicale, sociale ou autre, assurée durant leur séjour par l'Etat qui renvoie. Par conséquent, il appartient à l'intéressé d'établir la survenance de graves souffrances, par un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants. L'existence d'une violation de l'art. 3 CEDH doit être niée, lorsque le risque d'une aggravation de l'état de santé de l'intéressé relève de la spéculation (cf. décision du 7 octobre 2004 sur la requête no 33743/03 en la cause Dragan et autres c/ Allemagne ; décision du 22 juin 2004 sur la requête no 17868/03 en la cause Ndangoya c/ Suède ; décision du 24 juin 2003 sur la requête no 13669/03 en la cause Arcila Henao c/ Pays-Bas ; arrêt du 6 février 2001 sur la requête no 44599/98 en la cause Bensaid c/ Royaume-Uni et arrêt du 2 mai 1997 no 146/1996/767/964 en la cause D. c/ Royaume-Uni ; cf. JICRA 2005 no 23 p. 209ss ; JICRA 2004 no 7 consid. 5c/cc p. 47ss et jurisp. citée ; 2003 no 18 consid. 5d p. 117s. ; 2001 no 17 consid. 4b p. 130s.).

5.3.2 Au regard de la jurisprudence exposée au considérant 5.3.1.2, le Tribunal estime que les problèmes de santé de A._______, tels que relatés dans le rapport médical du 1er décembre 2006 (cf. let. W ci-dessus), ne représentent en l'occurrence pas un obstacle rendant illicite son rapatriement. Ceci est d'autant plus vrai que l'intéressé exerce depuis le 22 janvier 2001 le métier physiquement exigeant d'aide-maçon (cf. let. Q/b ci-dessus).

5.4 Pour le surplus, l'exécution du renvoi s'avère possible (art. 14a al. 2 LSEE) et A._______ est tenu de collaborer à l'obtention de documents idoines lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

6.1 Cela étant, l'exécution du renvoi est considérée comme conforme à la loi.

6.2 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision de levée d'admission provisoire de l'ODM du 22 avril 2006 confirmée.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA (1ère phr.) et 2 et 3 let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

Le recours est rejeté.

Les frais judiciaires, s'élevant à 600 francs, sont supportés par A._______. Ils sont compensés avec l'avance déjà versée le 2 juin 2006.

Le présent arrêt est communiqué :

au mandataire du recourant, par courrier recommandé;
à [...];
au [...], par courrier simple.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition :

Texte intégral

BVGer E-4823/2006

Faits :

Droit :

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :