Entscheiddatum: 28.04.2021Publikationsdatum: 07.05.2021
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-4227/2019
Arrêt du 28 avril 2021 Composition Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), Déborah D'Aveni, Roswitha Petry, juges, Sophie Berset, greffière. Parties A._______, né le (...), alias A._______, né le (...), Iran, représenté par Marie-Claire Kunz, Centre Social Protestant (CSP), (...), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Qualité de réfugié (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 19 juillet 2019 / N (...).
A. A._______, accompagné de son épouse, B._______, et de leur fils alors mineur, a déposé une demande d'asile en Suisse, le 7 juillet 2016.
B. Entendu les 13 juillet et 5 septembre 2016, il a déclaré être d'ethnie perse et provenir de C._______. Marié depuis le (...) 1998 à B._______, il aurait entretenu des relations difficiles avec l'oncle maternel de celle-ci, D._______, un colonel haut-gradé (« sartip ») des E._______. Après avoir travaillé durant de nombreuses années en qualité de directeur des livraisons et des commandes étrangères dans une usine (...), l'intéressé aurait enseigné les mathématiques, puis aurait été employé parmi les membres dirigeants d'une entreprise de sa ville d'origine jusqu'en avril 2016.
Au printemps 2016, il aurait participé à trois ou quatre réunions privées, en compagnie d'un ami et d'une connaissance, au cours desquelles un dénommé F._______ leur parlait de la religion chrétienne. Le matin du 8 juin 2016, le recourant aurait appris par des voisins que son ami et l'épouse de celui-ci avaient été arrêtés par des personnes en tenue civile. Soupçonnant la découverte par les autorités de leur intérêt pour le christianisme, il aurait craint, d'une part, que son ami ne livre son nom s'il était torturé et, d'autre part, des représailles de la part de l'oncle de sa femme. Avec son épouse et leur enfant, ils se seraient cachés pendant près de quatre semaines à G._______, dans un verger appartenant à un ami de son beau-frère, le temps d'organiser leur fuite. Le (...) 2016, ils auraient décollé de C._______ pour rejoindre Téhéran, puis auraient voyagé le lendemain par la voie aérienne jusqu'en Suisse via l'Italie, munis de leur passeport et de visas falsifiés.
A l'appui de sa demande d'asile, A._______ a déposé, en copie, sa carte d'identité, son certificat de mariage, ses diplômes ainsi que des certificats de travail.
C. Le 21 novembre 2016, le SEM a adressé une demande de renseignements à l'Ambassade de Suisse à Téhéran, complétée les 1er et 2 mars 2017, portant notamment sur l'identité et les activités de l'oncle de B._______.
Le rapport d'ambassade du 29 mars 2017 confirme l'identité de l'oncle de B._______, mais révèle en particulier qu'il n'est pas établi que celui-ci occuperait un poste haut placé dans la hiérarchie des E._______ et qu'il jouirait d'une certaine notoriété.
D. Le 18 avril 2017, le SEM a transmis au recourant et à B._______ (dont il était alors séparé) des copies de la demande de renseignements susmentionnée ainsi que du rapport d'ambassade (caviardé) y afférant, en leur impartissant un délai au 3 mai suivant pour exercer leur droit d'être entendu.
B._______ a pris position par courrier daté du 15 mai 2017. Quant au recourant, il ne s'est pas déterminé dans le délai imparti.
E. Le (...) février 2019, le Tribunal civil de première instance du canton de (...) a prononcé la dissolution du mariage du recourant et de B._______. L'autorité parentale sur l'enfant leur a été confiée conjointement et le droit de garde a été attribué à la mère.
Celle-ci a été reconnue réfugiée et a obtenu l'asile par décision du SEM du 21 juin 2019. Le fils du couple a bénéficié du même statut par regroupement familial, en application de l'art. 51 al. 1 LAsi (RS 142.31).
F. Par décision du 19 juillet 2019, notifiée le 23 juillet suivant, le SEM a rejeté la demande d'asile de A._______. Il a en particulier retenu que sa crainte d'être victime de persécutions étatiques en raison de son intérêt pour le christianisme était infondée et que ses déclarations concernant la menace que représenterait l'oncle de son ex-femme étaient invraisemblables. Il a prononcé le renvoi de Suisse du recourant, mais l'a mis au bénéfice d'une admission provisoire en raison de l'inexigibilité de l'exécution de cette mesure, au vu notamment de la constellation familiale.
G. Interjetant recours par acte du 21 août 2019, complété cinq jours plus tard, A._______ a conclu à l'annulation de la décision précitée en tant qu'elle lui déniait la qualité de réfugié. Il a fait valoir que sa conversion à la religion chrétienne en Suisse, le (...) mai 2018, constituait un motif subjectif postérieur à la fuite devant conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié en application de l'art. 54 LAsi. Il a documenté cet événement et son engagement envers la foi chrétienne par le dépôt d'une attestation de catéchuménat du (...) février 2018, ainsi que de ses certificats de baptême et de confirmation du (...) mai 2018. Selon lui, il serait victime, en cas de retour en Iran, de sérieux préjudices de la part des autorités en raison de sa conversion religieuse. Il a précisé que l'oncle de son ex-femme qui, de par sa fonction et son grade, faisait partie de l'appareil étatique avait appris sa conversion, après que sa nièce (la soeur de son ex-épouse) ait publié, sur son compte Facebook, des photographies le montrant assister à des cérémonies religieuses.
H. Par décision incidente du 15 octobre 2019, la juge précédemment en charge de l'instruction a admis la demande d'assistance judiciaire partielle jointe au recours.
I. Invité à se déterminer sur celui-ci, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 30 octobre 2019. Il a estimé que la conversion de l'intéressé à la religion catholique ne fondait pas, à elle seule, une crainte de sérieux préjudices donnant droit à la qualité de réfugié, retenant qu'il n'était pas prouvé que les photographies de lui, publiées par son ex-belle-soeur sur Facebook, seraient parvenues à la connaissance des autorités iraniennes.
J. Dans sa réplique du 5 décembre 2019, le recourant a contesté l'appréciation du SEM. Il a maintenu que l'oncle de son ex-femme était informé de sa conversion religieuse et que, vu la position hiérarchique de celui-ci au sein des E._______, les autorités iraniennes étaient certainement au courant de sa conversion. Il a ajouté que son divorce, auquel cet oncle était opposé, augmentait le risque de représailles à son encontre.
K. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.
L. Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris la charge de la procédure.
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.
1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi dans son ancienne teneur (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1).
1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).
2.2 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et les réf. cit.).
2.3 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son Etat d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. L'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est devenue un réfugié au sens de l'art. 3 LAsi qu'en quittant son Etat d'origine ou de provenance ou en raison de son comportement ultérieur (art. 54 LAsi).
2.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.).
3.1 En l'occurrence, la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile ont été refusés à A._______. Le SEM a estimé que sa crainte d'être victime de persécutions étatiques était infondée, car il s'était contenté de participer à trois ou quatre séances entre particuliers et n'était pas converti au moment de son départ d'Iran. Au surplus, dans l'hypothèse où les autorités l'auraient considéré comme un chrétien converti, il n'aurait encouru qu'une arrestation de courte durée sans poursuites judiciaires ultérieures, qui aurait été d'une intensité insuffisante pour être pertinente en matière d'asile. Quant au risque de représailles de la part de D._______, le SEM l'a jugé invraisemblable. Il a retenu qu'il y avait lieu de considérer que cet homme était inconnu du public, compte tenu des doutes exprimés dans l'enquête menée par l'Ambassade de Suisse à Téhéran au sujet de sa notoriété ainsi que de l'absence d'indice établissant qu'il occuperait un poste haut placé et serait une personnalité locale connue. Il a en outre relevé des divergences dans le récit du recourant, qui avait déclaré, d'un côté, que les E._______ ne lui accordaient aucune importance particulière, et, de l'autre, que D._______, colonel au sein de cette faction, lui portait un intérêt spécifique. Le SEM a ajouté que les déclarations de l'intéressé au sujet de l'organisation de son départ n'étaient pas plausibles relevant que s'il était menacé par D._______, il n'aurait pas demandé au mari de la nièce de celui-ci de lui trouver un refuge, n'aurait pas pris le risque que son épouse requiert auprès des autorités la délivrance d'un permis de conduire international, n'aurait pas transité par la ville qu'il fuyait ni passé une nuit dans la ville où vivait le prénommé.
3.2 Dans son recours, A._______ retient que le SEM n'a pas mis en doute la vraisemblance des événements antérieurs à son départ du pays (son engagement religieux progressif, l'arrestation de son ami et sa situation familiale), les jugeant uniquement insuffisants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Désormais converti au christianisme, il pourrait, selon lui, légitimement craindre de sérieux préjudices de la part des autorités iraniennes et de l'oncle de son ex-femme en cas de retour en Iran. Cet oncle ainsi que les autorités iraniennes seraient informés de sa conversion à la religion chrétienne en Suisse, à cause des photographies publiées par la nièce de celui-ci sur Facebook, le montrant assister à des cérémonies religieuses.
3.3 Vu les conclusions et arguments du recours, seule se pose concrètement en l'espèce la question de savoir si la conversion religieuse du recourant en Suisse peut fonder une crainte d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de retour en Iran, pour un motif subjectif postérieur à la fuite au sens de l'art. 54 LAsi, disposition qui ne peut conduire qu'à la reconnaissance de la qualité de réfugié à l'exclusion de l'asile.
3.3.1 Dans sa décision du 19 juillet 2019, le SEM, sans prendre clairement position sur la vraisemblance de la conversion du recourant en Suisse, n'a pas mis en doute son intérêt pour la religion chrétienne et sa participation à quelques séances discrètes à ce sujet en Iran. A cet égard, le Tribunal relève que A._______ a invoqué de manière tardive sa conversion en Suisse, puisque les sacrements du baptême et de la confirmation remontraient, à teneur des documents déposés au stade du recours, à mai 2018. Il pouvait être attendu de lui qu'il invoque ces événements, qui datent de plus d'une année avant que ne soit rendue la décision querellée, plus tôt, d'autant plus que ses motifs d'asile sont uniquement d'ordre religieux. Quoi qu'il en soit, le Tribunal n'a pas à trancher en l'espèce la question de la vraisemblance de la conversion du recourant au catholicisme, étant donné que, ainsi qu'il sera démontré ci-après, ce seul élément ne fonde pas en soi une crainte pour lui d'être victime de mesures étatiques ou individuelles pertinentes sous l'angle du droit d'asile.
3.3.2 Conformément à la jurisprudence, pour déterminer s'il convient de reconnaître l'existence de motifs subjectifs postérieurs à la fuite dans le cas de la conversion au christianisme d'un ressortissant iranien, impliquant de fait un certain exercice de sa foi par celui-ci, il sied en particulier d'examiner - autant que possible - le degré de conviction de cette personne (cf. arrêt de référence du Tribunal E-3923/2016 du 24 mai 2018 consid. 4 et jurisp. cit.). De manière générale, la qualité de réfugié est reconnue si le requérant a rendu vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, que ses activités sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et qu'elles entraîneraient son exposition à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de retour (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.5 et réf. cit. ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2009/28 consid. 7.1).
3.3.3 En l'occurrence, aucun indice concret n'est susceptible de rendre vraisemblable que la conversion religieuse de A._______ en Suisse serait parvenue à la connaissance des autorités iraniennes.
En effet, aucun élément au dossier ne permet de conclure que le recourant serait un chrétien particulièrement exposé. Il n'exerce pas d'activité de missionnaire ni ne prend, d'une autre manière, la parole en public pour parler de christianisme ou prêcher, de sorte à attirer sur lui l'attention des autorités (cf. arrêt de référence du Tribunal E-3923/2016 précité). Dès lors, en l'absence de fonction dirigeante ou profilée au sein de sa paroisse et à défaut d'actes prosélytes postérieurs à son départ d'Iran, force est de constater que la pratique en Suisse de sa foi chrétienne se trouve circonscrite à un cadre essentiellement privé et n'est ainsi pas de nature à attirer sur lui l'attention des autorités iraniennes.
Le simple fait d'avoir produit des captures d'écran montrant la publication, sur le compte Facebook de la soeur de son ex-épouse, de photographies de réunions religieuses auxquelles il a assisté ne suffit pas à établir un risque d'être victime de mesures étatiques ou individuelles déterminantes au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi à son retour. Il convient de préciser que ces photographies montrent le recourant, portant un pan de tissu violet autour du cou, assis sur une rangée de chaises en compagnie de quelques personnes ; une autre le montre posant à côté d'un homme d'église. Il apparaît que ces photographies ont été publiés sur Facebook, le (...) février 2018, de sorte qu'elles ne peuvent pas démontrer ni attester formellement la conversion religieuse du recourant, qui aurait eu lieu, selon les moyens de preuve déposés, environ trois mois plus tard à l'occasion de son baptême et de sa confirmation. Ces clichés établissent tout au plus qu'il aurait assisté passivement à une cérémonie à caractère religieux, entouré d'un petit groupe de personnes. Il sied encore de relever qu'en raison de leur publicité limitée et au vu des contenus véhiculés, ces photographies ne sont guère susceptibles d'attirer défavorablement l'attention des autorités iraniennes sur la personne du recourant - étant rappelé de surcroît que la seule conversion au christianisme ne suffit pas, en soi, pour fonder un risque de sérieux préjudices en cas de retour (cf. arrêt du Tribunal D-5256/2020 et D-5261/2020 du 9 février 2021 consid. 6.3).
3.3.4 Le recourant invoque encore un risque de représailles en lien avec l'oncle de son ex-épouse, D._______. Plus précisément, il craint que le prénommé dénonce sa conversion religieuse aux autorités iraniennes et qu'il s'en prenne à lui pour avoir divorcé de sa nièce.
A titre préliminaire, même s'il est concevable que D._______ soit une personne influente au sein de la famille de l'ex-épouse du recourant, des doutes importants persistent quant à la notoriété dont celui-ci jouirait au sein des E._______. En effet, le rapport établi par les avocats de confiance de l'Ambassade de Suisse à Téhéran n'a pas permis de confirmer que tel serait effectivement le cas et l'intéressé. Le fait que le recourant n'ait pas fait usage de son droit d'être entendu en lien avec ce rapport en raison d'un prétendu malentendu avec son ex-femme (cf. p. 4 du mémoire de recours), n'est pas déterminant, l'intéressé ayant pu faire valoir ses arguments à ce propos au stade du recours. Par ailleurs, sa supposition selon laquelle les déclarations de son ex-épouse au sujet de son oncle seraient vraisemblables, étant donné qu'elle a été reconnue réfugiée et a obtenu l'asile par décision du SEM du 21 juin 2019, est erronée. En effet, il ne ressort nullement du dossier de B._______, qui a obtenu l'asile pour des motifs qui lui sont propres, que la fonction de son oncle aurait été considérée comme établie. Le recourant n'apporte en outre aucun argument ou élément susceptible de démontrer la notoriété de D._______. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que le prénommé n'est pas un homme de notoriété publique ni un haut gradé parmi les E._______, bénéficiant d'une influence au sein des autorités iraniennes.
Ensuite, il n'est pas établi que D._______, qui, à suivre le récit du recourant, ignorait tout de l'intérêt de ce dernier pour le christianisme alors qu'il se trouvait encore en Iran, aurait appris sa conversion ultérieure en Suisse. Il en va de même s'agissant des allégations selon lesquelles le prénommé aurait l'intention de punir le recourant en raison de son divorce. En effet, aucun début de preuve ne vient corroborer l'allégué selon lequel celui-ci aurait menacé le recourant ou aurait réagi dans ce sens, par exemple en se manifestant auprès de sa famille en Iran. Il est aussi peu crédible que D._______ s'intéresse à lui alors qu'il a quitté le pays depuis plus de quatre ans et demi. En conclusion, il ne ressort du dossier aucun élément concret permettant de conclure, au-delà de tout doute raisonnable, que la conversion en Suisse de A._______ aurait été portée à la connaissance des autorités de son pays, directement ou par l'intermédiaire de l'oncle de son ex-femme.
3.3.5 Il convient enfin de rappeler que le christianisme est une religion minoritaire officiellement reconnue en Iran et que sa pratique discrète y est tolérée. Les convertis ne subissent pas de persécutions systématiques, mais peuvent subir diverses tracasseries, telles que des contrôles à l'entrée des églises et des interpellations, sans qu'il y ait cependant d'emprisonnements de longue durée ou des condamnations. Seules en général les personnes exerçant une activité importante au sein de leur Eglise ou qui se livrent au prosélytisme, font face à un risque accru de persécution. En revanche, les Chrétiens, qui se contentent d'exercer leur foi en Iran de manière discrète et paisible, ne font pas l'objet de persécutions déterminantes au sens de l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2009/28 consid. 7.3.3 et 7.3.4 ; arrêts du Tribunal D-4390/2019 du 19 septembre 2019 consid. 6.3.1 ; D-4641/2015 et D-4643/2015 du 29 avril 2019 consid. 6). La seule conversion religieuse d'un ressortissant iranien ne fonde donc en principe pas un risque de persécutions étatiques, s'il respecte le pouvoir en place et ne s'adonne pas à une activité missionnaire. Lors de conversions à l'étranger, l'examen du cas d'espèce doit tenir compte du degré de notoriété dont jouit la personne considérée. En particulier, lorsque des membres fanatiques Musulmans de la famille d'un requérant sont informés de sa conversion, il faut tenir compte du fait qu'il encourt un risque de dénonciation aux services de sécurité de son pays et d'être considéré comme ayant commis un crime de haute trahison (pour une analyse détaillée de la situation des membres de religions minoritaires et des convertis en Iran, ATAF 2009/28 consid. 7, spéc. consid. 7.3.2.1 et 7.3.3 à 7.3.5).
Dès lors, même en admettant que la conversion du recourant serait connue des autorités iraniennes - ce qui n'est en l'occurrence pas établi à satisfaction de droit - son affiliation religieuse ne serait pas de nature à l'exposer à un risque de persécution hautement probable en cas de retour. En effet, les autorités iraniennes ne s'en prennent pas systématiquement aux personnes converties au christianisme. Ainsi, n'ayant pas démontré exercer une activité importante au sein de l'Eglise ni se livrer au prosélytisme, la crainte du recourant d'être victime de traitements contraires à l'art. 3 LAsi en cas de retour en Iran s'avère infondée, étant rappelé qu'une pratique discrète et paisible de la religion chrétienne est tolérée (cf. arrêts du Tribunal D-4390/2019 précité consid. 6.3.1 et réf. cit. ; E-2878/2019 du 27 juin 2019 consid. 3.4 et réf. cit. ; ATAF 2009/28 consid. 7.3.3 et 7.3.4).
3.4 Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'admettre que A._______ présente, du fait de sa seule conversion au christianisme en Suisse, un profil tel qu'il serait susceptible, en cas de renvoi dans son pays, d'attirer l'attention des autorités iraniennes et d'engendrer de leur part un comportement tombant sous le coup de l'art. 3 LAsi.
3.5 Les rapports d'organismes internationaux cités dans le mémoire de recours, évoquant les persécutions des chrétiens en Iran, ne sont pas déterminants dans le cas particulier, puisqu'ils sont de portée générale et ne concernent pas directement et personnellement le recourant ni n'établissent qu'il serait la cible de mesures de représailles.
3.6 Dès lors, en l'absence de tout motif subjectif pertinent postérieur au départ, il n'y a pas lieu d'admettre la qualité de réfugié du recourant.
Il s'ensuit que le recours, limité à la question de la non-reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté.
En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi.
S'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal constate que, dans sa décision du 19 juillet 2019, le SEM a considéré que cette mesure n'était pas raisonnablement exigible et l'a remplacée par une admission provisoire (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]). Il n'a dès lors pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4).
Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, dans la mesure où celui-ci bénéficie de l'assistance judiciaire partielle, octroyée par décision incidente du 15 octobre 2019, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 et art. 63 al. 2 PA), d'autant plus qu'il ne ressort pas du dossier qu'il ne serait plus indigent.
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Le recours est rejeté.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège : La greffière : Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset
Expédition :