Entscheiddatum: 09.09.2021Publikationsdatum: 29.09.2021
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-3821/2021
Arrêt du 9 septembre 2021 Composition William Waeber, juge unique, avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; Diane Melo de Almeida, greffière. Parties A._______, né le (...), Syrie, représenté par (...), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 29 juillet 2021 / N (...).
A. Entré clandestinement en Suisse le 19 avril 2021, A._______ (ci-après également : le requérant, l'intéressé ou le recourant) a déposé une demande d'asile le jour même.
B. Il a signé un mandat de représentation en faveur des juristes et avocats/es de la Protection juridique de Caritas Suisse le 3 mai suivant.
C. Entendu sur ses données personnelles, le 4 mai 2021, le requérant a déclaré être d'ethnie kurde et de confession musulmane sunnite. Originaire d'Alep, il serait parti vivre à B._______ en 2013, au motif que le régime l'aurait menacé, exigeant qu'il rejoigne l'armée en tant que réserviste. Il aurait quitté la Syrie pour la dernière fois le 29 septembre 2019.
D. Lors de l'entretien Dublin, le 6 mai 2021, l'intéressé a expliqué avoir demandé l'asile en Suède en 2015, mais avoir quitté ce pays avant le prononcé d'une décision le concernant, pour retourner en Syrie auprès de son épouse. Il en serait reparti le 29 septembre 2019 et aurait passé neuf à dix mois en Grèce avant de continuer son voyage à destination de la Suisse. Le requérant a également été entendu sur son état de santé.
E. Entendu sur ses motifs d'asile le 19 juillet 2021, A._______ a expliqué avoir quitté la Syrie une première fois en octobre 2015 avec ses parents, ses frères et ses soeurs, mais sans son épouse, ceci par manque de moyens financiers. Il serait recherché par le régime syrien depuis 2011, au motif qu'il aurait refusé de rejoindre l'armée en tant que réserviste. Pour cette raison, il aurait quitté Alep en février 2011 pour s'installer au village de C._______, dans le district d'Afrin (gouvernorat d'Alep). En novembre 2012, le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) aurait pris le contrôle de cette région et cherché à enrôler des jeunes Kurdes pour combattre. Par le paiement régulier de pots-de-vin, le requérant serait parvenu à échapper à ce recrutement. Ne parvenant plus à payer le PKK, il aurait quitté le pays en 2015. En juin ou juillet 2016, il serait retourné en Syrie, dans le but d'en repartir avec son épouse et de vendre l'oliveraie familiale pour financer leur voyage. Cette vente n'aurait cependant pas été possible, le PKK s'étant approprié les oliviers. Deux semaines après son arrivée, l'intéressé aurait été enlevé par le PKK, qui lui reprochait d'être un traitre et un espion. Détenu pendant dix à quinze jours, il aurait été libéré contre le paiement de 1'000 dollars et aurait été maintenu sous surveillance. Durant sa détention, il aurait été frappé au visage et à la poitrine. En raison des coups reçus, il aurait dû, plus tard, subir un drainage thoracique dans une clinique privée à B._______. Le PKK l'aurait enjoint à rester à C._______ et de participer aux tours de garde dans le village. Peu avant l'arrivée de l'armée turque à Afrin, le 15 février 2018, l'intéressé aurait fui à D._______, chez un ami de son père, avec son oncle paternel, son épouse et sa belle-mère. Craignant d'être arrêté dans cette région contrôlée par le régime, il serait demeuré caché, en attendant de pouvoir quitter le pays. Le 5 avril 2018, il aurait appris par des voisins que l'armée turque ainsi que l'Armée syrienne libre avaient attaqué sa maison et étaient à sa recherche. Ignorant leur motivation, il suppose être recherché en raison de son ethnie. Les jeunes Kurdes seraient en effet accusés de travailler pour le PKK. Un passeur serait venu le chercher à D._______ le 1er septembre 2019 et il aurait séjourné chez ce dernier jusqu'à son départ du pays, intervenu le 29 septembre suivant. Son épouse ne l'aurait finalement pas accompagné, refusant de quitter la Syrie sans sa famille.
F. L'intéressé a produit l'original de son livret militaire et des copies de son passeport, resté aux mains des autorités suédoises, et de son livret de famille, resté auprès de sa mère, en Suède.
G. Le 27 juillet 2021, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a soumis à la représentante juridique du requérant un projet dans lequel il envisageait de rejeter la demande d'asile de celui-ci et de prononcer son renvoi de Suisse, renonçant toutefois à l'exécution de cette mesure au profit d'une admission provisoire.
Dans son projet, le SEM a considéré, dans un premier temps, que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences légales de vraisemblance. Son récit relatif à son retour en Syrie en 2016, depuis la Suède, dépourvu de documents d'identité, n'était pas crédible. Au vu des circonstances et du contexte exposé, il n'était pas cohérent qu'il y soit retourné pour rechercher son épouse. Ses propos relatifs à sa crainte d'être retrouvé par les autorités syriennes, prétendument à sa recherche depuis 2011 en raison de son refus de servir, n'étaient pas non plus convaincants. Il n'était en particulier pas parvenu à rendre hautement probable la convocation alléguée, laquelle n'avait du reste aucun lien direct avec son départ allégué de Syrie, le 29 septembre 2019. De même, ses propos relatifs aux problèmes rencontrés avec le PKK après son retour au pays en 2016 n'étaient pas crédibles.
Dans un deuxième temps, le SEM a retenu que les déclarations du requérant en lien, d'une part, avec sa crainte d'être recruté par le PKK et envoyé aux combats et, d'autre part, avec les recherches entreprises à son endroit par les militaires turcs, accompagnés de l'Armée syrienne libre, ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.
H. Dans sa prise de position du 28 juillet 2021, le requérant, agissant par l'intermédiaire de sa représentante juridique, a contesté les conclusions du SEM. Ses déclarations seraient, sur les points essentiels, exemptes de contradictions et les imprécisions et incohérences retenues par le SEM porteraient sur des détails. Il serait fondé à craindre une persécution future pour des motifs politiques en raison de sa désertion et des mesures d'enrôlement du PKK.
I. Par décision du 29 juillet 2021, notifiée le même jour, le SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse. Considérant que l'exécution de cette mesure était inexigible, il l'a toutefois mis au bénéfice de l'admission provisoire.
Dans sa décision, le SEM a, d'une part, repris l'intégralité de la motivation contenue dans le projet de décision du 27 juillet précédant. D'autre part, il a considéré que les arguments développés par le requérant dans sa prise de position ne permettaient pas de revenir sur son appréciation initiale.
J. Les personnes chargées de la représentation juridique de l'intéressé auprès de Caritas Suisse ont résilié leur mandat le 3 août 2021.
K. A._______ a interjeté recours contre la décision du SEM précitée, le 27 août 2021 (date du sceau postal), concluant principalement à son annulation et à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié conjointement au prononcé d'une admission provisoire. A titre préalable, il a demandé l'exemption du versement d'une avance de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. Il a demandé à ce que la procédure se poursuive en allemand.
A l'appui de son recours, l'intéressé reproche au SEM de ne pas avoir examiné l'état de fait de manière complète et détaillée. Celui-ci aurait fondé sa décision sur des suppositions ainsi que des spéculations et non sur des faits concrets. Aussi, il se serait limité dans son examen à des généralités. Le recourant fait en outre valoir que ses déclarations sont vraisemblables. Son retour en Syrie serait crédible et son départ de Suède aisément vérifiable. Il n'aurait séjourné dans aucun autre pays d'Europe et serait retourné en Syrie chercher son épouse par obligation et honneur, une notion importante dans sa culture. De même, il aurait rendu crédible sa convocation écrite par l'armée syrienne et le fait qu'il serait recherché par les autorités. Il serait fondé à craindre de subir des préjudicies pertinents en matière d'asile tant de la part du régime syrien que du PKK, au motif qu'il a refusé, d'une part, de servir dans l'armée syrienne en tant que réserviste et, d'autre part, d'effectuer le service militaire aux côtés des forces kurdes. En tant que Kurde, un refus de servir dans l'armée syrienne lui vaudrait d'être considéré comme un opposant au régime. S'agissant du recrutement par le PKK, les hommes kurdes préféreraient s'y soumettre, de crainte d'être livrés aux autorités syriennes. Il n'aurait pas la possibilité d'obtenir une protection efficace contre de telles persécutions et ne pourrait pas trouver refuge ailleurs dans son pays. En outre, il serait parvenu à établir le lien de causalité entre sa fuite du pays et la persécution dont il ferait l'objet, ce dont le SEM n'aurait pas tenu compte. Enfin, il devrait être reconnu comme réfugié au motif qu'il a quitté son pays illégalement.
A l'appui de ses dires, le recourant a produit la copie (photographie) d'une attestation relative à son domicile à B._______ jusqu'à fin 2017.
L. Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, au besoin, dans les considérants qui suivent.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.
1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme prescrite par la loi (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai de 30 jours prévu par l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318), le recours est recevable.
2.1 Dans son recours du 27 août 2021, l'intéressé a demandé à ce que la procédure se poursuive en allemand.
2.2 Il n'existe toutefois aucune raison suffisante de déroger au principe énoncé à l'art. 33a al. 2 PA, selon lequel la langue utilisée en procédure de recours est celle de la décision attaquée. En l'occurrence, la décision a été rendue en français, conformément au droit, et les auditions du recourant ont été conduites dans cette même langue. Le recourant et sa mandataire ont manifestement compris la décision et ont pu valablement l'attaquer. L'arrêt étant rendu ce jour, sans autres mesures d'instruction, il peut ainsi l'être en français.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).
3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
4.1 En l'occurrence, le SEM a considéré à bon droit que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi.
4.1.1 Les propos de l'intéressé relatifs à son retour en Syrie, courant juin ou juillet 2016, se limitent à de simples affirmations, étayées par aucun élément concret. Ce retour n'est pas crédible dans les circonstances et le contexte décrits par le recourant, qui courrait prétendument de grands dangers. Ses déclarations à ce sujet se sont d'ailleurs révélées lacunaires, imprécises, sans connexité avec la réalité et même illogiques, en particulier au regard de sa situation financière et familiale. Ainsi que l'a relevé le SEM à juste titre, il n'est pas vraisemblable que l'intéressé soit retourné dans son pays d'origine moins d'une année après en être parti avec ses parents, ses frères et ses soeurs, au seul motif qu'il devait en personne y chercher son épouse et vendre l'oliveraie familiale. Les explications avancées à cet égard lors de l'audition du 19 juillet 2021 et les arguments développés dans le recours ne sont pas convaincants et ne permettent pas de conduire à une conclusion différente. Il est notamment incohérent, compte tenu des risques encourus, que l'épouse de l'intéressé se soit finalement refusée à quitter le pays, alors même que, selon les dires de celui-ci, elle n'avait pas eu la patience d'attendre un regroupement familial en Suède (cf. procès-verbal de l'audition du 19 juillet 2021, Q94).
L'attestation de domicile produite à l'appui du recours n'est pas de nature à rendre crédible le retour allégué de l'intéressé en Syrie. S'agissant d'une simple copie, aisément falsifiable, ce document n'a qu'une faible valeur probante. De plus, il ne peut être exclu qu'un tel document ait été obtenu par corruption.
4.1.2 Dans ces circonstances, les déclarations du recourant en lien avec les problèmes qu'il aurait rencontrés à C._______ avec le PKK ne sont pas non plus crédibles. A ce propos, il est précisé que l'acronyme « PKK », utilisé exclusivement par l'intéressé lorsqu'il a nommé les forces kurdes, désigne en réalité non seulement le Parti des travailleurs du Kurdistan, mais aussi le PYD (Parti de l'Union démocratique) et les YPG (les Unités de protection du peuple ; en kurde : Yekîneyên Parastina Gel). S'il n'est pas inhabituel que le PKK soit assimilé au PYD, en particulier à sa branche armée, les YPG (cf. arrêt du Tribunal D-1774/2019 du 3 juillet 2020 consid. 5.1), il est singulier que le recourant, prétendument confronté à la réalité sur place, et ce à des époques différentes, n'ait pas opéré la moindre distinction dans ses propos à ce sujet.
4.2 La crainte du recourant de subir des préjudices de la part des autorités syriennes pour n'avoir pas donné suite, en 2011, à une convocation à l'armée en tant que réserviste, ne se fonde également sur aucun élément concret.
Même à admettre, par pure hypothèse, l'existence d'une telle convocation et le refus d'y donner suite, le recourant ne pourrait se prévaloir de la qualité de réfugié. Selon la jurisprudence, le refus de servir ne peut en effet, en soi, fonder cette qualité. Une persécution ne peut être admise que si la personne concernée craint de subir, pour un des motifs prévus à l'art. 3 al. 1 LAsi, de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi (cf. ATAF 2015/3 consid. 4.3 à 4.5 et 5). Les autorités syriennes interprètent en particulier le refus de servir comme étant l'expression d'un soutien aux opposants au régime lorsque, par le passé, l'intéressé a déjà été identifié comme opposant. Dans ce cas, la crainte de subir une peine pour des motifs politiques au sens de l'art. 3 LAsi semble objectivement fondée (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.7). En l'espèce, rien ne permet de retenir que le recourant ait été considéré, par le passé, comme un opposant au régime. L'argumentation développée dans le recours à cet égard ne remet pas en cause cette appréciation, ce d'autant moins que, dans le cas d'espèce, le recourant n'a pas non plus rendu crédible son départ illégal de Syrie. Il dispose en effet d'un passeport qui, selon ses explications, est resté entre les mains des autorités suédoises.
4.3 Comme l'a retenu le SEM, la crainte du recourant de subir des préjudices de la part des YPG ou, selon ses dires, du PKK, n'est pas non plus pertinente. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal, ni le fait d'être recruté par des milices kurdes ni celui de se soustraire à un tel recrutement ne sont de nature à fonder une crainte de persécution (cf. arrêt de référence D-5329/2014 du 23 juin 2015 consid. 5.3).
4.4 Dans son recours, l'intéressé a enfin largement fait état de la situation délicate des jeunes hommes kurdes dans le nord de la Syrie. C'est toutefois le lieu de rappeler que les conséquences liées à la situation de guerre et d'insécurité dans son pays d'origine ont été prises en considération par le SEM, qui a renoncé à l'exécution de son renvoi et prononcé une admission provisoire en sa faveur. Par ailleurs, aucun nouvel élément objectif concret ne permet de s'écarter de la jurisprudence du Tribunal s'agissant de l'absence d'une persécution collective à l'encontre des Kurdes en Syrie (cf. notamment arrêts du Tribunal E-6456/2016 du 7 mars 2018 consid. 4.3 ; D-6483/2017 du 18 décembre 2017 p. 5 s. et jurisp. cit.).
4.5 Force est ainsi de retenir que le recourant n'est pas parvenu à rendre vraisemblables ses motifs d'asile et qu'il n'est pas fondé à craindre des préjudices pertinents en matière d'asile en cas de retour en Syrie.
4.6 Pour le surplus, il convient, dans le cadre d'une motivation sommaire, de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA).
4.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile.
5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).
5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
A._______ ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Syrie.
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi).
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).
8.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA).
8.2 Quant à la requête tendant à l'exemption du paiement d'une avance de frais, elle est devenue sans objet avec le présent prononcé.
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Le recours est rejeté.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique : La greffière : William Waeber Diane Melo de Almeida
Expédition :