Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; décision du SEM du 10 mars 2022 / N (...).
Entscheiddatum: 25.03.2022Publikationsdatum: 01.04.2022
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-1278/2022
Arrêt du 25 mars 2022 Composition Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; Jean-Marie Staubli, greffier. Parties A._______, née le (...), Nigéria, représentée par Marine Masgonty, Caritas Suisse, (...), recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; décision du SEM du 10 mars 2022 / N (...).
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 10 janvier 2022,
l'extrait du 12 janvier 2022 de la banque de données du système "Eurodac", dont il ressort que l'intéressée a déposé des demandes d'asile en Italie, le (...) octobre 2016, en France, le (...) novembre 2017, en Allemagne, le (...) octobre 2020, et à nouveau en Italie, le (...) août suivant,
le rapport médical du 14 janvier 2022, posant le diagnostic de diabète de type 2 décompensé (pour cause d'interruption du traitement antidiabétique et antihypertenseur depuis "au minimum plusieurs semaines") dans le contexte d'une probable infection urinaire et prescrivant à la recourante la prise d'un antibiotique durant sept jours, la relance immédiate du traitement antidiabétique, ainsi que des contrôles cliniques subséquents,
le rapport de B._______ du 16 janvier 2022, dont il ressort en particulier que l'intéressée a consulté la veille en raison d'une hyperglycémie et de céphalées, passé la nuit aux urgences, puis regagné son domicile en raison d'une évolution favorable de sa symptomatologie, avec comme indication de poursuivre les traitements instaurés précédemment (complétés par la prescription d'un somnifère),
le mandat de représentation signé par la recourante en faveur de Caritas Suisse,
le procès-verbal de l'entretien individuel au sens de la réglementation Dublin, du 18 janvier 2022, aux termes duquel l'intéressée a indiqué qu'elle avait reçu, en Italie, une décision négative sur sa demande de protection, qu'elle souffrait de diabète et de problèmes de pression sanguine, affections qui occasionnaient chez elle des douleurs au niveau du coeur, des poumons et de la tête, et qu'elle craignait, en cas de retour dans ce pays, de mourir dans l'indifférence, dès lors qu'elle ne connaissait pas le système hospitalier et ne disposait d'aucun moyen financier pour payer ses traitements,
le rapport du 18 janvier 2022, dont il ressort que l'intéressée a consulté en raison de diarrhées, douleurs abdominales, nausées, dorsalgies et céphalées, et s'est vue prescrire des antidouleurs, un antiémétique ainsi qu'un somnifère,
le procès-verbal de l'audition sur ses données personnelles du 19 janvier 2022, aux termes duquel la recourante est revenue sur son parcours migratoire et a indiqué qu'à son retour en Italie, en 2021, elle n'avait reçu aucune aide et que son état de santé s'était dégradé,
la demande du même jour du SEM aux autorités italiennes aux fins de reprise en charge de l'intéressée, fondée sur l'art. 18 par. 1 point d du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte ; JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III),
l'absence de réponse de la part desdites autorités à la demande précitée,
le rapport d'examen en ophtalmologie du 2 février 2022, faisant état d'une sécheresse oculaire chez la recourante (pour laquelle des gouttes lui sont prescrites),
le courriel du 15 février 2022, par lequel le SEM a informé Caritas Suisse de la mise en place, pour la recourante, d'un régime alimentaire spécifique, compte tenu des affections de celle-ci,
le formulaire F2 du 4 mars 2022, ainsi que le complément d'informations du même jour transmis par courriel, faisant état d'une amélioration du taux d'hémoglobine glyquée chez le recourante, de sorte que le prochain rendez-vous (prévu le 8 mars 2022) était annulé,
la décision du 10 mars 2022, notifiée le même jour, par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de A._______, a prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours interjeté, le 17 mars 2022, contre cette décision,
les demandes d'effet suspensif, de dispense du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,
et considérant
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce,
que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,
qu'à titre liminaire, la recourante fait grief au SEM d'avoir établi les faits de manière incomplète et inexacte sous l'angle de sa situation médicale,
qu'elle soutient notamment qu'au regard de sa vulnérabilité particulière, le SEM aurait dû requérir des garanties individuelles et préalables de la part des autorités italiennes en ce qui concernait l'accès immédiat, dès son arrivée en Italie, à une prise en charge spécialisée et à un hébergement adapté,
qu'elle indique avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d'origine (faits dont elle avait été en mesure de parler que récemment dans les locaux de Caritas Suisse à Boudry) et qu'il est dès lors "hautement probable" qu'elle présente, en sus de ses problèmes physiques, également des troubles psychiques,
que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle l'autorité dirige la procédure, définit les faits qu'elle considère comme pertinents, dans la mesure où l'exige la correcte application du droit et les établit d'office (art. 12 PA),
que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi),
que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.),
qu'en l'occurrence, l'examen de dossier révèle que, durant sa procédure d'asile en Suisse, l'intéressée a pu librement exposer ses problèmes de santé et bénéficier d'un encadrement médical, tout en se voyant prescrire un traitement médicamenteux, ce dont le SEM a dûment tenu compte dans la décision querellée,
que, dans ces conditions, aucun élément n'imposait à cette autorité d'investiguer davantage l'état de santé de la recourante avant de statuer sur son cas,
qu'en outre, dans la mesure où l'intéressée ne saurait être qualifiée de personne particulièrement vulnérable au sens de la jurisprudence restrictive applicable en la matière, comme cela sera exposé ci-après, on ne saurait reprocher au SEM de ne pas avoir instruit plus en avant cet aspect,
que s'avérant mal fondé, le grief tiré de la violation de la maxime inquisitoire doit être écarté,
que cela précisé, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi,
qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III,
que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2),
que, conformément à l'art. 18 par. 1 point d du règlement Dublin III, l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 - le ressortissant de pays tiers ou l'apatride dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre Etat membre,
qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont permis d'établir, après consultation de la banque de données du système "Eurodac", que la recourante avait déposé des demandes d'asile dans trois Etats de l'espace Dublin (l'Italie, la France et l'Allemagne), avant de venir en Suisse,
que lors de son entretien du 18 janvier 2022, l'intéressée a du reste indiqué que sa demande de protection déposée en Italie avait été rejetée,
que, sur la base de ces informations, le SEM a, en date du 19 janvier 2012, soumis une demande aux autorités de ce pays aux fins de reprise en charge de l'intéressée, sur la base de l'art. 18 par. 1 point d du règlement Dublin III,
que, n'ayant pas répondu à cette demande dans le délai prévu par l'art. 25 par. 1 du règlement Dublin III, l'Italie est réputée l'avoir acceptée (cf. art. 25 par. 2 du règlement Dublin III),
que ce point n'est pas contesté par la recourante,
que celle-ci s'oppose toutefois à son transfert vers l'Italie, arguant qu'en dépit des changements législatifs mentionnés par le SEM dans sa décision, les conditions d'accueil demeureraient précaires et les requérants d'asile y transférés souvent livrés à eux-mêmes,
qu'à l'appui de ses dires, elle cite divers rapports notamment de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et de l'Asylum Information Database (AIDA),
que, conformément à l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, il convient dès lors d'examiner s'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe, en Italie, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000),
que ce pays est liée à cette Charte et partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (RS 0.142.301), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions,
que, dans ces conditions, l'Italie est présumée respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [ci-après : directive Procédure] et directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale [ci-après directive Accueil]),
que cette présomption de sécurité n'est cependant pas irréfragable et doit être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une pratique avérée de violations systématiques des normes minimales de l'Union européenne, constitutives de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile au sens de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III ; que, dans un tel cas, l'Etat requérant doit renoncer au transfert (cf. ATAF 2011/35 consid. 4.11 ; 2010/45 consid. 7.4.2),
que, de jurisprudence constante, le Tribunal a retenu qu'il ne pouvait être conclu à l'existence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et le système d'accueil en Italie et que l'application de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III ne se justifiait dès lors pas, quand bien même la procédure d'asile et le dispositif d'accueil et d'assistance sociale dans cet Etat souffraient de certaines carences (cf., parmi d'autres, arrêts du Tribunal D-829/2022 du 9 mars 2022 et jurisp. cit. ; F-740/2022 du 18 février 2022 et jurisp. cit. ; F-560/2022 du 9 février 2022 et jurisp. cit.),
qu'il convient en outre de relever que l'entrée en vigueur du décret-loi no 130/2020 le 20 décembre 2020 a contribué à l'amélioration des conditions d'existence des requérants d'asile en Italie (cf. arrêts de référence du Tribunal F-6330/2020 du 18 octobre 2021 consid. 10.5 s. et E-962/2019 du 17 décembre 2019 consid. 6.3),
que, dans ces conditions, l'application de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III ne se justifie pas en l'espèce,
qu'à l'appui de son recours, l'intéressé soutient également qu'en tant que femme seule, victime de violences sexuelles dans son pays d'origine, souffrant de problèmes de santé, et ne maîtrisant pas l'italien, elle risquerait de se retrouver sans logement adapté ni prise en charge adéquate et contrainte de vivre dans des conditions de vie indignes,
que ce faisant, elle sollicite l'application de la clause de souveraineté prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,
que, sur la base de cette disposition, chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement,
que, selon la jurisprudence, le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre responsable en vertu de ces critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international public (par exemple, lorsque ce transfert est illicite au sens de l'art. 3 CEDH pour des motifs médicaux),
qu'il peut en outre admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires, au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), disposition qui concrétise, en droit suisse, la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par 1 règlement Dublin III (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 4.3 ; 2017 VI/5 consid. 8.5.2 ; cf., sur l'ensemble de ces questions, arrêt du Tribunal F-5470/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2),
que, dans le cas particulier, A._______ n'a pas démontré que les autorités italiennes auraient violé son droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, des demandes de protection qu'elle a déposées, le (...) octobre 2016, à C._______, puis le (...) août 2021 à D._______,
qu'en outre, rien n'indique que dites autorités refuseraient, une fois de retour sur leur territoire, d'examiner d'éventuels motifs de protection qu'elle n'aurait possiblement pas osé exprimer dans ses procédures d'asile précédentes (dans le cadre d'une demande de réexamen par exemple),
que la recourante n'a fourni aucun élément de fait susceptible de démontrer que l'Italie ne respecterait pas le principe de non-refoulement à son endroit et, partant, faillirait à ses obligations internationales en la renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays,
qu'à cet égard, il convient de relever qu'une décision de refus d'asile et de renvoi vers le pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation du principe de non-refoulement,
qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande d'asile par un seul et même Etat membre («one chance only»), le règlement Dublin III vise précisément à lutter contre les demandes d'asile multiples («asylum shopping»),
que la recourante n'a pas non plus démontré que ses conditions d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture, dans le laps de temps dont elle pourrait avoir besoin pour organiser son départ de l'espace Dublin ou même pour une période plus longue,
qu'en particulier, elle n'a pas apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'elle serait privée durablement de tout accès à des conditions matérielles minimales d'accueil,
que, s'agissant de son état de santé, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), le retour forcé d'une personne touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si celle-là se trouve à un stade avancé et terminal de sa maladie, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf., parmi d'autres, les jugements de la CourEDH A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, § 31 ss, N. c. Royaume Uni du 27 mai 2008 [GC], requête n° 26565/05, § 42 ss, D c. Royaume-Uni du 2 mai 1997, § 51 ss ; ATAF 2011/9 consid. 7.1),
qu'il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne concernée doit connaître un état de santé à ce point altéré que l'hypothèse de son rapide décès après le retour confine à la certitude,
que la CourEDH a toutefois précisé qu'un cas très exceptionnel au sens précité devait être reconnu également lorsqu'il existait des motifs sérieux de croire que la personne gravement malade ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance de vie (cf. Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016 [GC], requête n° 41738/10, § 183),
que, pour ce qui est de l'Italie, dans l'arrêt de référence E-962/2019 précité (cf. consid. 7.4.2 s.), toujours d'actualité, il a été retenu que les autorités suisses devaient, avant de procéder au transfert d'un requérant d'asile vulnérable, soit d'une personne souffrant de problèmes médicaux somatiques ou psychiques graves, requérir des garanties écrites individuelles et préalables des autorités italiennes, en particulier en ce qui concerne l'accès immédiat (dès l'arrivée des personnes concernées en Italie) à une prise en charge médicale et à un hébergement adapté,
qu'en l'occurrence, il ressort de la documentation médicale produite que la recourante souffre d'un diabète de type 2, pour lequel elle perçoit un traitement consistant en la prise de quatre médicaments (Metformine, Diamicron, Januvia et Irbesartan) et bénéficie d'un régime alimentaire spécifique,
qu'elle présente également des dorsalgies et des céphalées chroniques, pour lesquelles elle obtient des antidouleurs,
que bien que les troubles dont souffre l'intéressée ne soient pas anodins, rien n'indique que celle-ci ne serait pas en mesure de voyager ou que son transfert représenterait un danger concret pour sa santé,
que son état général semble d'ailleurs s'être globalement amélioré, depuis la reprise, en Suisse, de son traitement antidiabétique et antihypertenseur,
que la recourante n'a du reste pas établi que les autorités italiennes, une fois informées de son état de santé, refuseraient de lui accorder des soins urgents ou indispensables, au point que son existence ou sa santé seraient gravement mises en danger,
qu'à cet égard, depuis l'entrée en vigueur du décret-loi no 130/2020, le système d'accueil des requérants d'asile est comparable à celui qui prévalait avant le "décret Salvini", de sorte qu'il peut être retenu que l'Italie dispose de structures médicales suffisamment adéquates (cf. arrêt de référence F-6330/2020 précité consid. 10.5),
que c'est partant à juste titre que le SEM a retenu que l'état de santé de la recourante n'apparaissait pas d'une gravité telle que son transfert en Italie serait illicite au sens restrictif de la jurisprudence précitée,
que l'intéressée n'appartenant pas à une catégorie de personnes vulnérables au sens de l'arrêt de référence E-962/2019 précité, le SEM n'avait pas à requérir des autorités italiennes d'éventuelles garanties écrites et individuelles avant de prononcer le transfert,
que, cela étant, il incombera au SEM, tel qu'il l'a lui-même relevé dans sa décision et tel que déjà prévu dans le document sur les modalités de transfert, de transmettre aux autorités italiennes, sous une forme appropriée et avant celui-ci, les informations adéquates sur la situation médicale de la recourante (cf. art. 31 et 32 du règlement Dublin III),
que, dans le cas où cette dernière devait avoir besoin de soins particuliers au moment de son transfert vers l'Italie, différents de ceux connus à ce jour, il lui appartiendra d'en informer les autorités suisses chargées de l'exécution de cette mesure, lesquelles veilleront à communiquer à leurs homologues italiens les renseignements nécessaires en vue d'une éventuelle prise en charge médicale spécifique,
qu'au demeurant, si - après son transfert en Italie - l'intéressée devait être contrainte par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, ou si elle devait estimer que ce pays viole ses obligations d'assistance à son encontre, ou de toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes, en usant des voies de droit adéquates,
que, par conséquent, le transfert de la recourante vers l'Italie n'est pas contraire aux obligations découlant de dispositions conventionnelles auxquelles la Suisse est liée,
que, par ailleurs, il y a lieu de constater que le SEM qui a, comme déjà dit, établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent, n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,
qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que l'autorité inférieure a considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté, que ce soit pour des raisons tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des raisons humanitaires,
qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de la recourante, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et a prononcé son transfert de la Suisse vers l'Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1),
que, par conséquent, le recours doit être rejeté,
que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, les demandes d'effet suspensif et de dispense de paiement d'une avance de frais sont sans objet,
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA),
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
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Le recours est rejeté.
L'autorité inférieure est invitée à transmettre à ses homologues italiens les informations médicales pertinentes au moment du transfert de l'intéressée.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.
La juge unique : Le greffier : Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli