Entscheiddatum: 11.10.2012Publikationsdatum: 19.10.2012
BundesverwaltungsgerichtTribunal administratif fédéralTribunale amministrativo federaleTribunal administrativ federal Cour IVD-4842/2010
Arrêt du 11 octobre 2012 Composition Yanick Felley, juge unique, avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;Rémy Allmendinger, greffier. Parties A._______, né le (...),Afghanistan, représenté par (...)recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM),Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 3 juin 2010 /N (...).
A. L'intéressé a déposé une demande d'asile en Suisse le 2 octobre 2007.
B. Entendu sommairement le 25 octobre 2007, puis sur ses motifs d'asile le 13 mars 2008, il a déclaré, en substance, être Afghan, d'ethnie pachtoune, de la tribu (...), de religion sunnite et provenir de la région de Herat. Il serait devenu un moudjahidine en 2003 et aurait intégré en 2005 le service de la police (...) de Herat (...). Effectuant notamment des tâches de renseignements, il aurait dénoncé, vers la fin 2005, des anciens moudjahidines appartenant au groupe de B._______ en transmettant l'adresse où les trouver à ses supérieurs. Quatre membres de ce groupe auraient été arrêtés deux semaines après la dénonciation et libérés trois ou quatre mois plus tard, suite au paiement de pots-de-vin. Le (...) 2006, un attentat perpétré par le groupe en question aurait tué le cousin de l'intéressé et blessé son supérieur. Peu après, des membres de ce groupe seraient venus chercher l'intéressé à son domicile en son absence. Averti par sa voisine ou sa soeur, l'intéressé aurait fui la même nuit à destination de C._______ pour rejoindre l'Iran, illégalement, le (...) 2006. Il serait alors resté à D._______ jusqu'au 23 juillet 2007, avant de partir à destination de la Suisse, où il serait arrivé le 2 octobre 2007.
Le requérant a déposé une carte d'identité, une attestation d'autorités locales, une copie d'une attestation émanant d'un ancien ministre afghan, et sa carte de moudjahidine.
C. Par décision du 3 juin 2010, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, au motif que ses déclarations n'étaient pas vraisemblables, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, qu'il a jugée licite, raisonnablement exigible et possible.
D. Dans le recours interjeté le 5 juillet 2010, l'intéressé a répété ses motifs d'asile et contesté les éléments d'invraisemblance retenus par l'ODM. Il a notamment fait valoir des problèmes de compréhension avec le traducteur et affirmé que l'ODM s'était contenté de relever quelques contradictions, établissant ainsi les faits de manière non conforme au droit. Il a conclu, sous suite de dépens, à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile, subsidiairement de l'admission provisoire, alternativement à la cassation de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction. Il a également demandé à être dispensé du paiement de l'avance des frais présumés de la procédure.
L'intéressé a complété son recours par l'envoi d'une procuration le 6 juillet 2010.
E. Par décision incidente du 12 juillet 2010, le juge alors en charge de l'instruction a renoncé à percevoir une avance sur les frais de procédure.
F. Le 26 août 2011, l'intéressé a fait part au Tribunal de sa préoccupation concernant la durée de la procédure.
G. Les autres faits de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le renvoi peuvent, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.
2.1 Le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral, les constatations de fait ainsi que l'opportunité (art. 106 LAsi) sans être lié par les motifs des parties (art. 62 al. 4 PA) ou les considérants de la décision attaquée. Il peut dès lors admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par celle-ci (cf. Thomas Häberli in : Bernhard Waldmann/Philippe Weissenberger [éd.], Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zurich/Bâle/Genève 2009, art. 62 PA, nos 37 à 40, p. 1249 s.).
2.2 Saisi d'un recours contre une décision de l'ODM rendue en matière d'asile, le Tribunal tient compte de la situation et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6, ATAF 2009/29 consid. 5.1 i.i., ATAF 2008/12 consid. 5.2, ATAF 2008/4 consid. 5.4 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 2 p. 20). Ce faisant, il prend en considération l'évolution intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.
L'intéressé a déclaré avoir bien compris l'interprète lors des deux auditions (cf. procès-verbal de l'audition du 25 octobre 2007, p. 6 ; cf. procès-verbal de l'audition du 13 mars 2008, p. 5) De plus, il n'a formulé aucune remarque mentionnant d'éventuels problèmes de compréhension, ajoutant même qu'il avait pu exprimé tout ce qu'il avait eu à dire (cf. procès-verbal de l'audition du 13 mars 2008, p. 18). Les procès-verbaux des deux auditions lui ont été relus et il les a signés, attestant ainsi que les propos retranscrits correspondaient à son récit. En outre, lors de l'audition sur les motifs, le représentant de l'oeuvre d'entraide n'a fait aucune remarque permettant de penser qu'il y aurait eu un problème lors de dite audition (cf. procès-verbal de l'audition du 13 mars 2008, p. 21). Enfin, rien ne permet de conclure que l'ODM aurait mal interprété l'état de fait (cf. ci-après).
La nécessité d'un complément d'instruction n'est ainsi pas démontrée.
Conséquemment, le recours, en tant qu'il porte sur la demande de cassation de la décision et le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour complément d'instruction, doit être rejeté.
Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2, 1ère phrase LAsi).
4.1 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, sont contradictoires, ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
4.1.1 Les déclarations de l'intéressé concernant la prétendue dénonciation dont il se serait fait l'auteur ne sont pas convaincantes. Ainsi, de l'aveu même du recourant, les faits reprochés au groupe de B._______ (vols, harcèlement de la population, détention d'armes), ainsi que le lieu où il se trouvait, étaient connus de tous, et en particulier de ses supérieurs (cf. procès-verbal de l'audition du 13 mars 2008, p. 9). L'intéressé prétend toutefois avoir renseigné ses chefs sur B._______ et leur avoir donné son adresse. Selon lui, ces informations auraient conduit à l'arrestation de quatre personnes. De plus, sachant que la dénonciation émanait de lui, les membres du groupe de B._______ auraient voulu lui faire payer leurs ennuis avec la police afghane. Or, il est invraisemblable que les supérieurs de l'intéressé se soient basés sur cette prétendue dénonciation, ne contenant que des informations générales dont ils étaient déjà au courant, pour mener leur opération à l'encontre de ce groupe armé. C'est dire que le groupe de B._______ n'avait aucune raison de viser le recourant personnellement et de lui faire payer les arrestations subies.
4.1.2 Par ailleurs, l'intéressé s'est contredit sur plusieurs points essentiels de son récit.
ll a d'abord déclaré avoir fui son domicile sept jours après le décès de son cousin (cf. procès-verbal de l'audition du 25 octobre 2007, p.5), avant de prétendre être parti le soir même de l'attentat, soit le jour même du décès de son cousin (cf. procès-verbal de l'audition du 13 mars 2008, p. 11). Cette contradiction ne saurait s'expliquer par les problèmes de compréhension avec le traducteur qu'a allégués l'intéressé. En effet, ce dernier n'apporte aucun élément décisif permettant de tirer une telle conclusion. De plus, la faible connaissance du pachtoune de l'interprète, mise en exergue par le recourant dans son mémoire, n'a aucune influence sur la qualité de la traduction des propos de l'intéressé, l'audition s'étant déroulée en farsi.
L'intéressé a également divergé à propos de la personne qui l'aurait averti qu'il était recherché. Dans une première version, il a affirmé qu'il s'agissait de sa soeur (cf. procès-verbal de l'audition du 25 octobre 2007, p. 5), puis d'une voisine (cf. procès-verbal de l'audition du 13 mars 2008, pp. 11 et 12). Interrogé sur cette contradiction lors de l'audition sur les motifs, le recourant a expliqué que, quand un malheur frappait une famille, les voisins étaient considérés comme des membres de la famille. Cette justification, qu'il reproduit dans son recours, n'est pas convaincante.
4.1.3 Enfin, l'intéressé n'a produit aucun document rendant son récit vraisemblable. Sa carte de moudjahidine ne démontre en rien les persécutions alléguées. L'attestation d'autorités locales n'est pas un document officiel et son authenticité n'a d'ailleurs pas été établie. Quant au document censé émaner d'un ancien ministre afghan, il ne concerne pas spécifiquement l'intéressé et n'apporte aucun élément concret à même d'étayer les dires de ce dernier.
4.1.4 Au vu de ce qui précède, les motifs d'asile du recourant ne sont manifestement pas vraisemblables, au sens de l'art. 7 LAsi.
4.2 L'intéressé n'a pas non plus rendu vraisemblable qu'il existait pour lui un risque de persécutions futures en cas de retour dans son Etat d'origine. En effet, il a été démontré plus haut que le groupe armé de B._______ n'avait aucune raison de s'en prendre à l'intéressé personnellement. Par conséquent, l'existence d'une crainte objectivement fondée de persécution future au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour à Herat ne saurait être admise.
4.3 Il s'ensuit manifestement que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée, le Tribunal est, de par la loi, tenu de confirmer cette mesure.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).
Il y a ainsi lieu d'examiner d'abord la licéité de l'exécution du renvoi du recourant.
7.1 Selon le droit interne, aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi).
En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut (cf. consid. 4.2), le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.
7.2 L'exécution n'est pas non plus licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Tel est notamment le cas lorsque la Suisse ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 Conv. torture (cf. Message 90.025 du 25 avril 1990 à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA] et d'une loi fédérale instituant un Office fédéral pour les réfugiés, FF 1990 II 537 spéc. p. 624).
7.2.1 Il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.
Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que, dans le pays concerné, des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de tortures ou encore de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit en principe pas (hormis des cas exceptionnels de violence d'une extrême intensité) à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 s. ; Cour européenne des droits de l'homme [ci-après : CourEDH], arrêt F.H. c. Suède, n° 32621/06, 20 janvier 2009, CourEDH, arrêt Saadi c. Italie, n° 37201/06, 28 février 2008).
En l'occurrence, pour les raisons exposées ci-avant (cf. consid. 4), le recourant n'a clairement pas démontré à satisfaction de droit qu'il existait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant, au sens de l'art. 3 CEDH, en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine.
7.2.2 Il ne ressort pas non plus de l'examen du dossier que l'exécution du renvoi du recourant pourrait l'exposer à un traitement contraire à l'art. 3 Conv. torture précité.
7.2.3 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement ne transgresse manifestement aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.
8.1 En son arrêt E-7625/2008 du 16 juin 2011, le Tribunal a procédé à une analyse détaillée de la situation en Afghanistan (cf. ATAF 2011/7 consid. 9.3) et a abouti à la conclusion que la situation sécuritaire dans le pays s'est péjorée de façon généralisée au cours de ces dernières années, y compris dans les centres urbains et la ville de Kaboul (cf. ATAF précité consid. 9.7.5). Il en va de même concernant la situation humanitaire où il y a cependant lieu d'opérer une distinction entre les zones rurales et les zones urbaines. Si, dans leur grande majorité, les zones rurales connaissent une situation particulièrement précaire, celle prévalant à Kaboul s'avère meilleure, la situation sécuritaire s'y étant stabilisée au cours de ces dernières années (cf. ATAF précité consid. 9.8 - 9.9). Le Tribunal a considéré que l'exécution du renvoi vers Kaboul pouvait être raisonnablement exigée pour les jeunes hommes en bonne santé si les conditions strictes énoncées dans la JICRA 2003 n° 10 sont respectées. En particulier, l'existence d'un solide réseau social à même d'accueillir et de soutenir la réinsertion de la personne concernée doit être établie, sans quoi les conditions de vie difficiles auxquelles elle serait amenée à faire face la conduiraient à une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. Le Tribunal a laissé ouverte la question portant sur les villes de Herat et Mazar-e-Sharif (cf. ATAF précité consid. 9.9.1).
Le Tribunal a analysé, dans un arrêt D-2312/2009 du 28 octobre 2011, la situation prévalant dans la ville de Herat (cf. ATAF 2011/38 consid. 4.3.3). Selon cette jurisprudence, la situation dans la ville de Herat doit être considérée, à teneur de rapports récents, et ce, en comparaison avec d'autres villes afghanes, comme relativement calme. Certes, les activités des insurgés ont augmenté depuis 2009, à tout le moins dans dix arrondissements de la province de Herat, mais le nombre des attaques dans la ville est resté faible. Depuis le mois de juin 2011, aucune activité émanant des groupes armés de l'opposition n'a été signalée dans la ville. La responsabilité concernant la sécurité de la ville a été transférée, comme prévu, le 21 juillet 2011, par les forces internationales (International Security Assistance Force) aux troupes de sécurité afghanes et le processus de transfert devrait prendre fin au terme de l'année 2014. Cela exposé, les frappes et attaques enregistrées ont visé la plupart du temps les forces de sécurité afghanes et internationales tandis que les civils n'ont été touchés que très rarement et seulement par hasard.
Sur la base de ces considérations, la situation dans la ville de Herat a été considérée comme comparable à celle régnant à Kaboul (cf. ATAF 2011/38 consid. 4.3.3.1). Le caractère exigible de l'exécution d'un renvoi vers la ville de Herat doit être ainsi admis aux mêmes conditions que celles prévalant pour la ville de Kaboul.
8.2 En l'espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont l'on pourrait inférer que l'exécution du renvoi du recourant à E._______, localité située à proximité de la ville de Herat, impliquerait une mise en danger concrète de celui-ci. Son jeune âge, l'absence de problème de santé particulier et l'expérience professionnelle (...) du recourant constituent des facteurs favorables à sa réinstallation dans cette ville. Selon ses déclarations, le recourant dispose d'un réseau familial important à Herat, où vivent ses parents, deux soeurs, et deux frères. Il est censé pouvoir compter à son retour à Herat sur l'aide des membres de sa famille pour lui donner accès à un logement et au minimum vital.
8.3 L'exécution du renvoi apparaît ainsi d'emblée comme raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.
Le recourant étant en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère donc également possible au sens de l'article précité (cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513-515).
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dispositions légales.
Il ressort de ce qui précède que le recours doit être rejeté.
Désormais manifestement infondé, eu égard à la récente jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 2011/38), dit recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi).
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Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.
Le juge : Le greffier : Gérald Bovier Rémy Allmendinger
Expédition :