Entscheiddatum: 26.03.2014Publikationsdatum: 14.04.2014
BundesverwaltungsgerichtTribunal administratif fédéralTribunale amministrativo federaleTribunal administrativ federal Cour IVD-327/2014 Arrêt du 26 mars 2014 Composition Yanick Felley (président du collège), François Badoud, Thomas Wespi, juges, Christian Dubois, greffier. Parties A._______, né le (...), Turquie,représenté par (...)recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 19 décembre 2013 / N (...).
A. Le 13 juillet 2010, A._______, ressortissant turc d'ethnie kurde et de confession alévite, a déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement et de procédure (ci-après, CEP) de Bâle. Entendu sommairement audit centre, le 16 juillet suivant, puis sur ses motifs d'asile, en date du 1er septembre 2010, le prénommé a dit être né et avoir vécu dans le village de B._______, sis dans la province de Kahramanmaras. A l'appui de sa demande, il a déclaré avoir participé jusqu'au mois de novembre 2009 à des rassemblements pacifiques organisés par le parti pro kurde BDP (Baris ve Demokrasi Partisi ; Parti pour la paix et la démocratie), à E._______ et F._______. Cette participation lui aurait valu d'être arrêté par la police puis placé en garde à vue à deux reprises, en 2009, à chaque fois durant trois à quatre heures. Le requérant a ajouté avoir été convoqué au service militaire auquel il aurait dû se présenter au mois de (...) 2010. Craignant des combats contre les Kurdes ainsi que les mauvais traitements infligés aux recrues kurdes et alévites, il aurait quitté son pays, le (...) 2010. A._______ a également fait valoir que les Kurdes et les Alévites n'avaient pas de droits en Turquie. Il a produit un permis de conduire et une carte d'identité, émis en date du (...) 2009, respectivement du (...) 2010. Il a indiqué avoir obtenu légalement un passeport turc, délivré en (...) 2010, qui lui aurait été confisqué par le passeur. Il a enfin précisé avoir fui son pays avant l'arrivée de la convocation militaire à son domicile.
B. Par décision du 19 décembre 2013, notifiée le lendemain, l'ODM a refusé la qualité de réfugié et l'asile à A._______. Estimant que l'appartenance de celui-ci à la minorité kurde de Turquie ne représentait pas en soi un motif de persécution, dit office a observé que les deux gardes à vue de l'année 2009 ne constituaient pas un préjudice grave. Il a ensuite relevé que l'intéressé n'avait exercé aucune fonction dirigeante au sein du BDP et n'avait pas rencontré d'autres problèmes avec les autorités turques. Il en a conclu qu'au moment de son départ en Suisse, A._______ n'était pas considéré par l'Etat turc comme une personne dangereuse et politiquement engagée. L'ODM a par ailleurs considéré que le non-accomplissement par l'intéressé de ses obligations militaires ne l'exposait pas à une peine disproportionnée ou à des préjudices déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Dans sa décision du 19 décembre 2013, l'autorité inférieure a aussi ordonné le renvoi du requérant et l'exécution de cette mesure, la déclarant licite, possible et raisonnablement exigible. Sur ce dernier point, elle a notamment fait remarquer que A._______ n'avait invoqué aucun problème de santé et pouvait bénéficier du soutien de son réseau social et familial en Turquie.
C. Par recours du 20 janvier 2014, le prénommé a conclu principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'obtention de la protection provisoire et au prononcé de l'admission provisoire. Il a affirmé avoir participé à des rassemblements publics pacifiques du PKK (Partiya Karkerên Kurdistan ; Parti des travailleurs du Kurdistan) et avoir distribué des tracts ainsi que des affiches de ce mouvement. Le recourant a expliqué que la police turque le considérait comme membre actif du PKK, l'avait arrêté deux fois en 2009, et l'avait à nouveau recherché l'année suivante. Dans ces circonstances, son renvoi en Turquie l'exposerait à des persécutions et mettrait sa vie en danger. A._______ a ajouté avoir adhéré à l'association culturelle kurde C._______ de Bienne qui soutiendrait les personnes persécutées par la Turquie et les aiderait à obtenir l'asile en Suisse. Il a produit un document émanant, selon lui, de la police turque, daté du (...) 2010, accompagné d'une déclaration du C._______, rédigée le (...) 2014.
D. Par lettre du 27 janvier 2014, A._______ a déposé la traduction en langue allemande du document précité, qui aurait été rédigé par (...), procureur général de (...). Il en ressort que l'intéressé, domicilié ("..."), aurait, dès le (...) 2008 et même avant cette date, adhéré à l'idéologie séparatiste du PKK et se serait livré à des activités de propagande pour cette organisation. Dans sa note, le procureur D._______ invite par ailleurs l'Office de la Sécurité ("Sicherheitsamt") de (...) à arrêter A._______ à des fins d'interrogatoire.
E. Par décision incidente du 29 janvier 2014, le juge instructeur a imparti au recourant un délai au 14 février 2014 pour s'acquitter d'un montant de 600 francs, en garantie des frais de procédure présumés.
F. En date du 4 février 2014, A._______ a versé l'avance exigée.
G. Les autres faits de la cause seront évoqués en tant que de besoin dans les considérants juridiques qui suivent.
Le Tribunal est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours. Il statue de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non donnée in casu,
La procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi),
L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 48 et 52 PA, resp. 108 al. 1 LAsi).
A teneur de l'art. 106 al.1 LAsi, les motifs de recours invocables devant le Tribunal sont la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b).
Dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée (art. 33a al. 2 PA), en l'occurrence le français.
2.1. La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux dispositions de la présente loi (art. 2 al. 1 LAsi). Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi).
2.2. Le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à toutes les victimes d'une injustice, mais uniquement aux personnes qui ont été soumises à une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité physique d'une certaine intensité. Des contrôles d'identité, des interpellations de police suivies de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi que d'autres interventions policières à caractère vexatoire, ne représentent pas des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi. Des coups légers et uniques ainsi que de légères brûlures corporelles ne suffisent pas non plus (sur l'ensemble de ces questions, voir p. ex. l'arrêt du Tribunal D-6840/2009 du 1er octobre 2012, consid. 2.1.1 et réf. cit.).
2.3. Aux termes de l'art. 3 al. 3 LAsi, entré en vigueur le 29 septembre 2012, ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être, les dispositions de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) étant réservées. Cette disposition est applicable aux décisions de l'ODM rendues à partir du 29 septembre 2012 (cf. ATAF 2013/20 consid. 3.2.1-3.2.4 p. 251-252).
Dans sa jurisprudence (cf. JICRA 2006 no 3 consid. 4.2, JICRA 2004 no 2 b/aa, et JICRA 2001 no 15 consid. 8d/da et réf. cit.), relative à l'art. 3 LAsi (dans sa teneur antérieure au 29 septembre 2012 ; cf. supra), l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après, la Commission) avait précisé qu'une peine sanctionnant le refus de servir ou la désertion était, en règle générale, légitime et étrangère à l'asile. Toujours selon la Commission, une éventuelle sanction pour insoumission ou désertion ne constituait une persécution déterminante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si, pour un des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi, la personne concernée était punie plus sévèrement que ne le serait une autre dans la même situation (malus), ou que la peine infligée était d'une sévérité disproportionnée ou, encore, que l'accomplissement du service militaire exposait cette personne à des préjudices relevant de la disposition précitée ou impliquait sa participation à des actions prohibées par le droit international.
2.4. La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 et réf. cit.).
3.1. Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
3.2.
3.2.1. Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes quand elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie.
La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi).
3.2.2. Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (sur l'ensemble de ces questions, voir ATAF 2012/5 consid. 2.2 p. 43 s. et réf. cit.).
3.2.3. Selon la jurisprudence de la Commission (cf. JICRA 1993 n° 3 p. 11ss et JICRA 2005 n° 7 consid. 6.2.1 p. 66), qui est toujours d'actualité (cf. p. ex. ATAF-2009/51 consid. 4.2.3 p. 743), le caractère tardif d'éléments tus lors de l'audition au CEP, mais invoqués plus tard en audition sur les motifs d'asile, peut être retenu pour mettre en doute la vraisemblance des motifs d'asile allégués. Ces principes sont a fortiori applicables par analogie en cas d'invocation, au stade du recours seulement, de motifs d'asile passés sous silence en procédure de première instance (cf. infra).
4.1. Lors de son audition sur les motifs d'asile du 1er septembre 2010 (cf. pv p. 4, rép. à la quest. no 29), A._______ a explicitement nié avoir été membre du PKK. Pour cette raison-là déjà, son adhésion à ce mouvement, telle qu'alléguée au stade du recours, n'est pas crédible (cf. consid. 3.2.3 supra). L'intéressé a en outre affirmé avoir habité dans son village natal de B._______ jusqu'à son départ et s'être rendu souvent à E._______, ainsi qu'à F._______ (cf. pv d'audition du 1er septembre 2010, p. 2 s., rép. aux quest. no 10 à 12). Il n'a en revanche jamais indiqué avoir vécu ou même visité la province de (...), désignée comme son domicile dans la note du procureur D._______ du (...) 2010 (cf. let. D supra). L'obtention par A._______ de son passeport et de sa carte d'identité turcs au mois de (...) 2010 ne peut au demeurant que renforcer les doutes planant sur les recherches censées avoir été menées contre lui en raison de ses activités alléguées pour le PKK (cf. note précitée et mémoire du 20 janvier 2014, p. 4, ch. 12). Le recourant n'a du reste pas expliqué comment ladite note à usage purement interne a pu lui être transmise. Dès lors, force est de conclure que ce document a été produit pour les besoins de la cause. L'intéressé n'a, enfin, apporté aucun élément établissant ou rendant vraisemblable que le C._______, association à but culturel active dans le canton de Soleure, entretient un quelconque lien avec le PKK.
Dans ces conditions, le Tribunal estime que l'adhésion prétendue de A._______ à ce mouvement invoquée au stade du recours n'est pas hautement probable au sens de l'art. 7 LAsi (cf. consid. 3 supra).
4.2. L'engagement politique allégué du prénommé pour le BDP, parti représenté au parlement turc, lui a par ailleurs uniquement valu deux brèves gardes à vue de trois à quatre heures chacune (cf. let. A supra) qui ne représentent pas une atteinte à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. consid. 2.2 supra). L'intéressé n'a par ailleurs exercé aucune fonction dirigeante au sein du BDP. Il a même cessé de manifester pour ce mouvement à la fin de l'année 2009 (cf. pv d'audition sommaire, p. 6 : "Wann haben Sie das letzte Mal an einer solchen Kundgebung teilgenommen ? Etwa im (...) 2009.") et n'a plus été inquiété par les autorités turques après 2009, notamment sur le plan judiciaire (cf. pv d'audition du 1er septembre 2010, p. 6, rép. à la quest. no 50). Il a de surcroît pu obtenir sans difficulté apparente son passeport ainsi que sa carte d'identité au mois de (...) 2010 (cf. consid. 4.1 supra), (...) mois seulement avant son entrée programmée sous les drapeaux.
4.3. L'appartenance de l'intéressé à la communauté alévi ne saurait davantage justifier une crainte fondée de persécution sous l'angle de l'art. 3 LAsi (cf. consid. 2.4 supra). Dite communauté, concentrée dans le centre et l'est de la Turquie, est certes l'objet de tracasseries, sa foi n'étant pas reconnue par les autorités turques ; elle ne peut ouvrir d'établissements d'enseignement, et se trouve occasionnellement exposée à l'animosité de la population (cf. US State Department, International Religious Freedom Report for 2012, Washington 2013 ; Information sur le traitement que réservent la société et les autorités gouvernementales aux alévis, les mesures prises par l'Etat en cas de mauvais traitements [2008-mai 2012], Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, 1er juin 2012). Toutefois, son effectif important (15 à 25% de la population turque) exclut, en pratique, que ses membres soient exposés, en tant que tels, à la persécution. La dernière agression mortelle contre des Alévis, qui avait entraîné le décès de 37 personnes, remonte à 1993, lors d'une émeute survenue à Sivas.
4.4. S'agissant enfin d'une éventuelle sanction pour désertion ou refus de servir susceptible d'être prononcée contre A._______, le Tribunal constate que celui-ci n'a déposé aucune preuve de sa convocation par l'autorité militaire qui aurait dû parvenir à son domicile après son expatriation (cf. pv d'audition du 1er septembre 2010, p. 6, rép. à la quest. no 53). En tout état de cause, il convient de rappeler que le prénommé n'est pas tenu pour un activiste politique dangereux et qu'il n'a jamais été condamné (cf. consid. 4.1 et 4.2 supra). Il n'est en conséquence pas hautement probable (cf. consid. 3 supra) que le recourant se voie infliger une sanction assimilable à une persécution sous l'angle de la Conv. réfugiés (cf. consid. 2.3 supra, 1er parag.) pour s'être prétendument soustrait à ses obligations militaires, même à admettre que les critères jurisprudentiels en la matière exposés ci-dessus (cf. consid. précité, 2ème parag.) soient toujours applicables, question pouvant demeurer ici indécise. Les peines infligées aux réfractaires sont d'ailleurs souvent converties en amendes en Turquie (cf. Informations sur le service militaire obligatoire, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, 21 mai 2010). En cas d'incorporation sous les drapeaux, l'intéressé ne risque en outre pas d'être contraint à affronter les guérilléros séparatistes kurdes actifs dans l'est de la Turquie car ceux-ci sont aujourd'hui combattus par des soldats de métier, spécialement entraînés pour cette mission (cf. arrêt du Tribunal E-5054/2013 du 19 novembre 2013 consid. 3.4).
4.5. L'ODM ainsi a considéré à bon droit que les motifs d'asile invoqués ne satisfaisaient ni aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi ni aux conditions mises à la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ou d'un risque de persécution selon la Conv. réfugiés.
La décision entreprise, en ce qu'elle dénie cette qualité à A._______ et lui refuse l'asile, doit dès lors être confirmée et le recours rejeté sur ces deux points. Aussi, convient-il désormais de vérifier si le renvoi du prénommé et l'exécution de cette mesure sont conformes à la loi.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en l'espèce, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
En matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (voir à ce propos ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. citée).
Concernant plus particulièrement le degré de la preuve de traitements contraires à la Convention en cas d'exécution du renvoi, la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après, la Cour) souligne que la personne invoquant l'art. 3 CEDH doit démontrer à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. La Cour considère notamment qu'une simple possibilité de mauvais traitements n'entraîne pas en soi une violation de l'art. 3 CEDH, et exige la preuve fondée sur un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants, sans qu'il faille exiger une certitude absolue (cf. ATAF 2011/24 susmentionné consid. 10.4.1 p. 504 et jurisprudence citée de la Cour).
Au regard de l'argumentation retenue aux considérant 4 ci-dessus pour refuser la qualité de réfugié et l'asile à l'intéressé, rien ne permet de penser qu'un retour de ce dernier en Turquie lui ferait courir un risque concret et sérieux (cf. supra) de persécutions ou d'autres traitements contraires aux engagements internationaux contractés par la Suisse. Aussi, l'exécution du renvoi s'avère-t-elle licite.
En revanche, les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un travail et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir), ou encore, la désorganisation, la destruction des infrastructures ou des problèmes analogues auxquels chacun peut être confronté, dans le pays concerné, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète selon l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.6 p. 591 et arrêts cités). Le Tribunal rappelle également qu'en matière d'exécution du renvoi, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, après leur retour, de surmonter les difficultés initiales à trouver un logement ainsi qu'un emploi leur assurant un minimum vital (cf. ATAF précité consid. 8.3.5 p. 590).
En l'occurrence, le recourant, âgé de moins de (...) ans, retrouvera ses parents et son frère restés en Turquie (voir p. ex. pv d'audition sommaire, p. 3, ch. 12) et pourra bénéficier, dans une certaine mesure, de l'appui du réseau social constitué avant son départ. L'intéressé n'a par ailleurs invoqué aucun problème de santé (voir à ce propos ATAF 2011/50 consid. 8.3 p. 1003 s. et réf. cit.) susceptible de faire obstacle à son retour en Turquie, pays qui n'est actuellement pas en proie à une situation de guerre, de guerre civile, ou de violence généralisée. Dès lors, l'exécution du renvoi de A._______ dans cet Etat doit être considérée comme raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.
La mesure précitée est en outre possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr et ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513-515 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage idoines lui permettant de regagner son pays d'origine.
Le chef de conclusion tendant à l'obtention de la protection provisoire est pour le surplus rejeté, en l'absence d'une telle décision de principe par le Conseil fédéral (art. 66 LAsi).
Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'ODM a ordonné le renvoi de A._______ et prononcé l'exécution de cette mesure, de sorte que sur ces deux questions également, la décision querellée doit être confirmée.
Vu ce qui précède, le recours est intégralement rejeté, sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi).
Ayant succombé, l'intéressé doit prendre les frais judiciaires à sa charge, en application de l'art. 63 al. 1 PA ainsi que des art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
(dispositif : page suivante)
Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont supportés par A._______. Ils sont compensés avec son avance versée le 4 février 2014.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM, ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.
Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois
Expédition :