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c-8372-2007 ΓÇó Appeal struck out after withdrawal
c-8372-2007Tribunal administratif fédéral / 3e division12 janv. 2009Withdrawn
The appellant challenged an OAIE decision on invalidity insurance before the Federal Administrative Court but later withdrew the appeal. The court held that the matter had become moot and ordered the case struck from the docket. It also ordered that no procedural costs be charged and no party compensation be awarded. The decision was issued by a single judge with a court clerk.
Art. 31, 32 and 23 al. 1 let. a LTAF; art. 63 al. 1 PA; art. 6 let. a, 7 and 15 FITAF: withdrawal of appeal renders the case moot and leads to striking it from the docket; no procedural costs and no party compensation are to be awarded absent grounds to the contrary. The court may decide by single judge where the statute so provides (consid. 1-3).
Entscheiddatum: 12.01.2009Publikationsdatum: 23.01.2009
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-8372/2007
{T 0/2}
Décision du 12 janvier 2009
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
représenté par Maître Jean-Pierre Wavre, route de Florissant 64, 1206 Genève,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 9 novembre 2007).
Vu
le recours du 10 décembre 2007 formé par le recourant contre la décision du 9 novembre 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) devant le Tribunal administratif fédéral,
le courrier du 22 décembre 2008 dans lequel le recourant déclare retirer le recours précité,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20),
qu'en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet,
qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle,
que la présente décision relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. a du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
qu'il n'y pas lieu d'allouer de dépens (art. 7 FITAF en relation avec l'art. 15 FITAF),
(dispositif à la page suivante)
La cause C-8372/2007 est rayée du rôle suite au retrait du recours.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Il n'est pas alloué de dépens.
La présente décision est adressée :
au conseil du recourant (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (n° de réf. )
à l'Office des assurances sociales
Le juge unique : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :